COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES NEUVIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF ( ) LE 12 AVRIL 2011

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1 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES NEUVIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF ( ) LE 12 AVRIL OUVERTURE DE LA SÉANCE À 19 heures, la séance est ouverte par Madame Suzanne Gaudette, présidente du comité exécutif PRÉSENCES À LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES TENUE LE 12 AVRIL 2011 AU 50, BOULEVARD TASCHEREAU, LA PRAIRIE, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME SUZANNE GAUDETTE, À LAQUELLE SONT PRÉSENTS : M mes les commissaires MM. les commissaires Tous commissaires formant quorum. Marie-Louise Kerneïs (7) Chantal Zaccour (20) Guy-Paul Beauchemin (22) Jean-Pierre Bélair (23) Stéphane Bessette (1) Alban Synnott (12) ET : Les commissaires représentant du comité de parents M. Richard Pilote, niveau primaire M. Marc Viau, niveau secondaire AINSI QUE : M me Michelle Fournier, directrice générale MM. André Guérard, directeur général adjoint Osvaldo Paolucci, directeur général adjoint M e Nathalie Marceau, directrice du Service du secrétariat général et de l information ET : M me MM. Germen Brière, directrice du Service des ressources financières Richard Bédard, directeur du Service des ressources matérielles Eric Drouin, directeur du Service des technologies de l information et des communications PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC Rien à signaler. C.E ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ PAR Monsieur Stéphane Bessette, commissaire, que les membres du comité exécutif adoptent l ordre du jour tel que rédigé, à savoir : 780

2 05.00 AFFAIRES DÉCOULANT DES PROCÈS-VERBAUX PRÉCÉDENTS ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET SERVICE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL ET DE L INFORMATION Lecture et approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 15 mars Calendrier des rencontres du comité exécutif SERVICES ÉDUCATIFS AUX JEUNES SERVICE DE L ÉDUCATION DES ADULTES, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA FORMATION À DISTANCE SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES SERVICE DES RESSOURCES FINANCIÈRES Liste des comptes Validation Banque de Montréal Prolongation de l entente jusqu au 31 mars SERVICE DES RESSOURCES MATÉRIELLES Remplacement de la toiture et travaux connexes Édifice Saint-Joseph (École Notre-Dame-Saint-Joseph) à La Prairie : Appel d offres # P Remplacement de la toiture École Saint-Jude : Appel d offres # P Remplacement de la toiture et travaux connexes École Louis-Philippe-Paré : Appel d offres # P SERVICE DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS SERVICE DE L ORGANISATION SCOLAIRE ET DU TRANSPORT SCOLAIRE DÉPÔT DE DOCUMENTS LEVÉE DE LA SÉANCE AFFAIRES DÉCOULANT DES PROCÈS-VERBAUX PRÉCÉDENTS ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET SERVICE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL ET DE L INFORMATION C.E LECTURE ET APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 15 MARS 2011 l article 182 de la Loi sur l instruction publique qui stipule que les articles 154 à 166, 169, 170, 171, 172, 173, à s appliquent au comité exécutif, compte tenu des adaptations nécessaires; l article 170 de la Loi sur l instruction publique qui stipule que «Le conseil des commissaires peut, par résolution, dispenser le secrétaire général de lire le procès-verbal pourvu qu une copie en ait été remise à chaque membre 781

3 présent au moins six heures avant le début de la séance où il est approuvé»; IL EST PROPOSÉ PAR Monsieur Richard Pilote, commissaire représentant du comité de parents, niveau primaire, que la secrétaire générale soit dispensée de faire la lecture du procès-verbal de la séance ordinaire du 15 mars Et que le procès-verbal de la séance ordinaire du 15 mars 2011 soit adopté tel que rédigé. C.E CALENDRIER DES RENCONTRES DU COMITÉ EXÉCUTIF ADOPTION le règlement CSDGS fixant la tenue des séances ordinaires du comité exécutif (# 10-02) ; IL EST PROPOSÉ PAR Monsieur Guy-Paul Beauchemin, commissaire, que le calendrier des séances ordinaires du comité exécutif soit adopté tel que présenté, soit : 23 août janvier septembre février octobre mars novembre avril décembre mai juin 2012 Le tout conditionnel à l adoption par le conseil des commissaires du calendrier des séances du conseil des commissaires le 12 avril SERVICES ÉDUCATIFS AUX JEUNES SERVICE DE L ÉDUCATION DES ADULTES, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA FORMATION À DISTANCE SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES SERVICE DES RESSOURCES FINANCIÈRES LISTE DES COMPTES - VALIDATION Madame Germen Brière, directrice du Service des ressources financières, répond à une question qui avait été posée en lien avec les comptes payés pour la période commençant le 17 février 2011 et se terminant le 5 avril C.E BANQUE DE MONTRÉAL PROLONGATION DE L ENTENTE JUSQU AU 31 MARS 2012 Madame Germen Brière, directrice du Service des ressources financières, présente le dossier. la documentation remise et les discussions tenues lors de la séance plénière du 22 février 2011 au sujet 00.07; 782

4 la résolution C.E autorisant le Service des ressources financières à négocier de gré à gré avec la Banque de Montréal la prolongation de l entente actuelle pour une période maximale de trois (3) ans; que la Banque de Montréal offre de maintenir la même tarification des services bancaires qu actuellement et ce, pour une période d un (1) an; que la Banque de Montréal s engage à respecter la tarification des acceptations bancaires plus 0.30 % pour les frais d estampillage pour les emprunts et ce, pour une période d un (1) an; que ces négociations se sont déroulées à la satisfaction de la Commission scolaire; IL EST PROPOSÉ PAR Monsieur Alban Synnott, commissaire, de prolonger pour une période de un (1) an, soit jusqu au 31 mars 2012, l entente actuelle avec la Banque de Montréal SERVICE DES RESSOURCES MATÉRIELLES C.E REMPLACEMENT DE LA TOITURE ET TRAVAUX CONNEXES ÉDIFICE SAINT-JOSEPH (ÉCOLE NOTRE-DAME-SAINT- JOSEPH) À LA PRAIRIE : APPEL D OFFRES # P Monsieur Richard Bédard, directeur du Service des ressources matérielles, présente le dossier. que l appel d offres est conforme à notre Politique d acquisition de biens et de services et le nombre de soumissions reçues; que le plus bas soumissionnaire est conforme à l appel d offres; la recommandation des professionnels; IL EST PROPOSÉ PAR Madame Chantal Zaccour, commissaire, d octroyer le contrat pour le remplacement de la toiture et travaux connexes à l édifice Saint-Joseph (École Notre-Dame-Saint- Joseph) à La Prairie à Couvertures Victo 2000 Inc. pour un montant forfaitaire de cent soixante-six mille dollars (166, 000,00 $), avant les taxes soit cent quatre-vingt-neuf mille cent quinze dollars et cinquante cents ( ,50 $) taxes incluses, le tout conformément aux conditions d appel d offres et à la soumission du 31 mars 2011, sous réserve de l obtention d une allocation au montant de quatre cent cinquante-cinq mille trois cent vint dollars ( $). Que la présidence du comité exécutif et la directrice générale soient autorisées à signer le contrat, s il y a lieu. 783

5 11.02 REMPLACEMENT DE LA TOITURE ÉCOLE SAINT-JUDE : APPEL D OFFRES # P Ce sujet est retiré considérant le montant de la plus basse soumission de quatre-vingt-onze mille dollars (91 000,00 $) REMPLACEMENT DE LA TOITURE ET TRAVAUX CONNEXES ÉCOLE LOUIS-PHILIPPE-PARÉ : APPEL D OFFRES # P Ce sujet est retiré considérant le montant de la plus basse soumission de quatre-vingt-six mille neuf cent vingt-sept dollars (86 927,00 $) SERVICE DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS SERVICE DE L ORGANISATION SCOLAIRE ET DU TRANSPORT SCOLAIRE DÉPÔT DE DOCUMENTS C.E LEVÉE DE LA SÉANCE À 19 h 16, IL EST PROPOSÉ PAR Monsieur Stéphane Bessette, commissaire, que la présente séance ordinaire soit levée. Présidence de la séance Secrétaire générale D:\Textes\Comité exécutif (Procès-verbaux)\ \12 AVRIL doc 784