MAPA- ENTRETIEN DES LOCAUX DE L INRA de THONON- CARRTEL

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1 MAPA- ENTRETIEN DES LOCAUX DE L INRA de THONON- CARRTEL Cahier des Charges valant Acte d Engagement Marché à procédure adaptée Administration contractante : Institut National de la Recherche Agronomique Etablissement public à caractère scientifique et technologique Centre de recherche de Dijon 17, rue Sully - BP DIJON cedex Critère de choix des candidats : Qualité des prestations (apprécié notamment au regard des méthodes utilisées, du nombre d agents affectés, du temps passé et du matériel employé) Prix Les offres devront être envoyée ou remises contre récépissé à :INRA UMR CARRTEL 75 avenue de Corzent BP Thonon Cedex Avant le : 22 avril à 16h00 Une visite sur RDV est obligatoire avant la réponse à l offre, Page 1 sur 6

2 Le Centre INRA de Dijon souhaite confier à une entreprise l exécution des prestations nécessaires au nettoyage, à l entretien et à l hygiène des locaux indiqués de l UMR CARRTEL sise 75 avenue de Corzent BP THONON-LES-BAINS. Préambule - Documents contractuels Le présent document de consultation des entreprises et ses annexes, une fois complété et signé, engagera la société candidate pendant une durée de 3 mois à compter de la date limite de remise des plis, indiquée en page de garde. L acceptation par l INRA de l offre du candidat retenu transformera ce même document et ses annexes en contrat qui tiendra force de loi entre les parties pendant la durée fixée à l article 2 et libèrera par la même les autres sociétés candidates. Documents contractuels de références par ordre de priorité décroissante : - CONDITIONS GENERALES D ACHAT APPLICABLES A L INRA AUX MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE DE FOURNITURES ET DE SERVICES, à compter du 1er juillet Le présent document, - Ses annexes, dont l annexe 1 est à compléter - Attestation de visite Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés par le titulaire ne pourra s intégrer au présent marché si elles sont contraires aux clauses de celui ci. Il en est ainsi, sans que cette liste soit exhaustive, des conditions figurant sur les factures et des conditions énoncées dans les documents commerciaux. ARTICLE 1 Objet de la consultation Nettoyage hebdomadaire : Bâtiment principal, 1 er étage et 2 éme étage Bureaux Laboratoires Salle de réunion Entrée et couloir Escaliers Nettoyage hebdomadaire : Bâtiment dit «Château», 1 er étage et 2 éme étage Bureaux Entrée et couloir Escaliers Laboratoires Nettoyage mensuel : Bâtiment dit «Château», 1 er étage et 2 éme étage Salle de réunion Bibliothèque Salle de Lecture Nettoyage quotidien : pour les 2 bâtiments Vidage des poubelles Sanitaires y compris les douches Page 2 sur 6

3 Pour chaque pièce : - nettoyage des sols par aspiration puis lavage par produits adaptés, - nettoyage des toilettes, douches par produits adaptés, détartrages réguliers - nettoyage des bords fenêtre et autre surfaces planes libres, ainsi que les postes téléphoniques, - dépoussiérage des plinthes et autres surfaces tel que dessus des armoires 1 fois par mois. Le prestataire devra prévoir les moyens matériels, la fourniture des produits d entretien et les consommables nécessaires à l exécution des travaux demandés. Il devra lister ce matériel et les produits couramment utilisés et leurs impacts écologiques.(éco label éventuel) Des vêtements de travail et des chaussures de sécurité à l exécution des prestations seront fournis par le titulaire du marché. Les agents devront obligatoirement porter des gants pour nettoyer les sanitaires et vider les poubelles. Le titulaire sera tenu de faire appliquer par son personnel les normes et consignes de sécurité dans le cadre de travaux de nettoyage. Le personnel devra faire preuve d un comportement exempt de tout reproche vis-à-vis des tiers Le titulaire sera tenu d assurer les prestations indispensables au maintien de l hygiène des bâtiments en cas d arrêt de travail de son personnel. Le personnel ne devra pas consommer de boisson ou nourriture pendant son travail. Heures des prestations : Lundi au Vendredi le matin avant la prise de service des agents maximum 7h30 (respect des rythmes des agents) Les plans des locaux sont détaillés en annexe au présent document (liste des pièces et superficie). ARTICLE 2 Durée Le présent marché selon la procédure adaptée, une fois accepté par l INRA, sera conclu pour 1 an(s) à compter du 1 er jour du mois suivant la date d acceptation de la présente offre par la Personne Responsable des Marchés. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction, annuellement, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. ARTICLE 3 Modalité de détermination du prix Les prix sont au mètre carré et par type de locaux concernés. La facturation mensuelle s entend pour une moyenne de 5 jours / semaines et 52 semaines par an. Ils sont à indiquer dans l annexe 1 du présent document. (2 pages) Les prix s entendent HT. Les prix sont fermes pendant la première année du contrat. Dans l éventualité d une reconduction, ils seront ensuite ajustables annuellement à la date anniversaire du marché. Le premier ajustement interviendra au 1 er jour du mois de l année considérée. L ajustement se fait par référence à l indice trimestriel publié sur le site internet de l'insee, Indices de prix à la production - Prestations commercialisées sur le marché français par les services aux entreprises - Nomenclature CPF - Services de nettoyage, marché public, au moyen de la formule suivante : Page 3 sur 6

4 P = Po I Io dans laquelle : P : prix ajusté Po : prix initial du marché ou à l ajustement précédent Io : valeur de l indice à la date de remise des offres pour le 1 er ajustement, puis celui de l ajustement précédent pour les ajustements suivants I : valeur de cet indice connu, soit 3 mois avant la date d ajustement L INRA règlera les sommes dues sur présentation d une facture mensuelle. Le paiement est effectué après service fait, c'est-à-dire à terme échu, par virement administratif sur le compte bancaire de l entreprise, dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l INRA. En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d intérêt légal de la banque centrale européenne, selon l art 9 des conditions générales d achat, ci-jointes. ARTICLE 4 Détail des prestations Les candidats joindront au présent document le calendrier prévisionnel d intervention répondant aux besoins décrits à l article 1. Ce document indiquera notamment le nombre d agents intervenants, leur niveau de qualification, les prestations exécutées et la durée de travail qui leur est consacrée. Dans le cadre du développement durable, le candidat devra proposer des engagements, qu il mettra en œuvre dans l exécution de la prestation. Il devra également indiquer quelles formations seront dispensées à ces agents, sur l utilisation des produits, ou autres points importants dans ce cadre, pour un meilleur respect de l environnement. ARTICLE 5 Modalités de fonctionnement du contrat pour le prestataire retenu 5-1 Pénalités : dérogation à l article 6 des conditions générales d achats La qualité des prestations effectuées pourra être contrôlée par un agent INRA, sur simple demande effectuée le matin même du contrôle. Elle portera sur l ensemble de la prestation de nettoyage des sanitaires et des bureaux le jour de son exécution. Un retour d information par mail sera fait au prestataire, avec les remarques sur les manquements éventuels. Une pénalité de 10%, sur la facture mensuelle, sur l ensemble du bâtiment contrôlé sera appliquée si aucune action de correction n est menée dans les 3 jours. En cas de mauvaise ou non exécution de la prestation répétée, après signalement au prestataire, par mail, ou fax dans un premier temps, puis en lettre avec AR, si aucune action corrective n est menée, des pénalités seront appliquées : 150 euros par mois, jusqu à retour à la normale. L Inra doit être informé dans les 24 heures et une solution doit être proposée en cas d absence d un agent ; à défaut, une pénalité de plein droit de 150 euros sera appliquée pour une absence de prestation pendant 2 jours consécutifs. Page 4 sur 6

5 5-2 En cas de liquidation de biens ou de règlement judiciaire Les commandes ou contrats en cours pourront être résiliés de plein droit, sans mise en demeure et qu il soit besoin d aucune formalité judiciaire. 5-3 Variation des prestations AUGMENTATION Dans l'hypothèse où l'inra demanderait au prestataire d'assurer l'entretien et le nettoyage de surfaces non prévues dans la présente consultation, d'augmenter la périodicité de ses prestations, ou d'effectuer des prestations complémentaires à la demande, le prestataire ne saurait y déroger. Le tarif applicable dans ce cas résultera d un devis accepté par bon de commande. DIMINUTION En cas de fermeture temporaire ou définitive d un ou de plusieurs locaux, le prestataire se verra notifier par écrit au moins une semaine à l avance la demande d arrêt ou de suspension des prestations afin qu il puisse s organiser en conséquence. Il ne pourra prétendre sur cette base à aucun dédommagement. ARTICLE 6 Assurance L Entreprise est assurée contre tout dommage causé par son personnel sur les sites INRA à l occasion de l exécution du contrat, au cours d une démarche professionnelle, ou d une démonstration technique et commerciale. Elle devra fournir avec sa candidature l attestation d assurance responsabilité civile professionnelle auprès d une compagnie notoirement solvable. L Entreprise s engage à rester à jour du paiement des primes tout au long du présent contrat et de ses éventuelles reconductions. ARTICLE 7 Règlement des conflits L INRA pourra mettre fin au contrat à tout moment, et sans préavis en cas de faute grave de l Entreprise, ou de ses personnels, rendant impossible le maintien de relations contractuelles et notamment dans les cas suivants : - Utilisation indue ou détournement organisé par un ou plusieurs personnels de l Entreprise de produits ou matériels appartenant à l INRA, - Inexécution totale ou partielle par l Entreprise ou ses personnels des clauses ou conditions du contrat après mise en demeure signifiée par lettre recommandée et restée infructueuse pendant un délai de 15 jours, - Transmission à des tiers de toute indication, de nature à léser l INRA de quelque manière que ce soit En l absence d un compromis d arbitrage, toutes les contestations pouvant naître de la présente convention entre l INRA et l Entreprise sont de la compétence exclusive des tribunaux administratifs de Dijon. Page 5 sur 6

6 L entreprise (date et signature de la personne habilitée en engager l entreprise) Est acceptée la présente offre pour valoir marché selon la procédure adaptée La Personne Responsable des Marchés (date et signature) Page 6 sur 6

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