PROGRAMME PÉDAGOGIQUE de la FORMATION. MANAGER CERTIFIÉ RÈGLES, NORMES ET QUALITÉ des prestations en ESSMS. 1 E6_ProgrammeMRNQ Vfinal_MVL_150320

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1 PROGRAMME PÉDAGOGIQUE de la FORMATION MANAGER CERTIFIÉ RÈGLES, NORMES ET QUALITÉ des prestations en ESSMS 1

2 1. PRESENTATION DU DISPOSITIF Les évaluations internes et externes ont mis en évidence la nécessité pour les établissements et services de renforcer la maitrise de leur environnement réglementaire et normatif. L étendue des contraintes est telle qu il est bien difficile pour les dirigeants et cadres managers du secteur social et médico-social d appréhender la totalité des obligations en vigueur et leurs répercussions sur l organisation et le fonctionnement des établissements. Le cycle de formation «Manager certifié Règles, Normes et Qualité des prestations en ESSMS 1» propose un panorama complet de ces exigences et des dispositifs organisationnels garants de la performance de la structure sur les plans humain et organisationnel. 2. OBJECTIFS GENERAUX A l issue de cette formation dont les contenus sont strictement centrés sur les politiques publiques et les dispositifs sociaux et médico-sociaux, les participants seront capables de : Maitriser l environnement réglementaire et normatif d un ESSMS selon sa catégorie (EHPAD, Maisons d enfants, Services à domicile, ) Mettre en œuvre les méthodes et les outils garants des performances des établissements ou services, dans cet environnement Conduire et présenter un diagnostic de performance : repérage des différents processus et identification des écarts éventuels aux normes garantes des droits et libertés de la personne accueillie et de la qualité des prestations Définir les actions prioritaires à engager par l établissement ou service afin de réduire les écarts identifiés, notamment les suites à donner à l évaluation interne/externe 1 Etablissements du Secteur Social et Médico-social 2

3 3. CONTENU PEDAGOGIQUE Module 1 Pertinence, cohérence du projet d établissement et qualité des prestations (2 jours) Les textes de référence - Guide pour l élaboration d un PE-PS - La construction des indicateurs de mesure d effets et l évaluation de la performance sociale. Module 2 Personnalisation de l accompagnement, expression et participation individuelle et collective (2 jours) Le droit des usagers dans le CASF 2. Les RBPP 3 de l ANESM - Guide pour l élaboration et la mise en œuvre d un projet personnalisé- Les conditions de mise en œuvre de la participation des usagers. Module 3 Bien-être au travail et sécurité des usagers (2 jours) Les textes de référence Gestion des compétences et qualification - Méthodes et outils pour gérer la sécurité et prévenir les risques d événements indésirables Module 4 Partenariat et ouverture de l établissement sur son environnement (2 jours) Les conventions obligatoires - Partenariat «réglementé» ou partenariat de projet - partenariat «contraint» ou partenariat «choisi» - Formalisation d un protocole ou d une convention de partenariat. Module 5 Mise en situation : réalisation d un diagnostic (2 jours) Analyse des performances d un processus ou d une activité - Etat des lieux, analyse des écarts et formalisation de préconisations - Rédaction d un compte rendu en binôme. Module 6 Synthèse et renforcement (2 jours) Analyse de cas pratiques à partir de la présentation des diagnostics par les participants - Evaluation et échanges autour des compte rendus d analyse - Apports théoriques et méthodologiques complémentaires. Un jury de certification : Le certificat est une reconnaissance formelle des compétences acquises au cours du cycle de formation. Ce certificat est attribué aux participants après l examen par un jury du compte rendu produit au terme du stage pratique. 2 Code de l action sociale et des familles 3 Recommandations de bonnes pratiques professionnelles 3

4 3.1. Programme détaillé de chaque module : Module 1 Pertinence, cohérence du projet d établissement et qualité des prestations (2 jours) Jour 1 Elaborer, mettre en œuvre et actualiser un projet d établissement ou projet de service Les textes de référence relatifs au projet d établissement ou projet de service (PE-PS) o Le PE-PS dans le code de l action sociale et des familles (CASF) o La RBPP ANESM «Elaboration, rédaction et animation du projet d établissement ou projet de service» La conception et la rédaction d un projet d établissement ou projet de service o Méthodes et outils pour l adaptation des objectifs du PE-PS aux besoins, aux priorités des acteurs et aux missions imparties o Formalisation et mise en valeur de l adéquation des moyens humains et matériels aux objectifs du PE-PS Mise en œuvre et évaluation d un projet d établissement ou projet de service o L articulation entre les objectifs du projet et l accompagnement mis en œuvre auprès des personnes accueillies o Méthodes et outils pour l appréciation de l atteinte des objectifs, la production des effets voulus et non voulus, positifs et négatifs Jour 2 - Conduire une démarche d évaluation des activités et de la qualité des prestations Les textes de référence relatifs à l évaluation des activités et de la qualité des prestations dans les ESSMS o L évaluation dans le code de l action sociale et des familles o La RBPP 4 ANESM «La conduite de l évaluation interne dans les ESSMS visés à l article L312-1 du CASF» o La «synthèse» et l «abrégé» diffusés par l ANESM aux organismes habilités à pratiquer l évaluation externe La mise en œuvre d une démarche d évaluation interne et pilotage des suites de l évaluation externe o Méthodes et outils pour la conduite d une démarche d évaluation interne (construction/appropriation d un référentiel, gestion documentaire, plan d amélioration continue) o La rédaction du rapport d évaluation interne à adresser à l autorité ayant délivrée l autorisation o L analyse et l exploitation d un rapport d évaluation externe : des propositions ou préconisations au plan d action 4 Recommandation de bonnes pratiques professionnelles 4

5 Module 2 Personnalisation de l accompagnement, expression et participation individuelle et collective (2 jours) Jour 1 Personnaliser l accompagnement Le droit à un accompagnement personnalisé dans le code de l action sociale et des familles et les recommandations de bonnes pratiques professionnelles o Le droit de la personne à un accompagnement individualisé adapté à ses besoins et les articles relatifs au contrat de séjour dans le code de l action sociale et des familles. o Les RBPP ANESM «Les attentes de la personne et la projet personnalisé», «Vie en collectivité et personnalisation de l accompagnement» et autres recommandations. Méthodes et outils pour développer un accompagnement individualisé adapté aux besoins de la personne o Guide pour l élaboration et la mise en œuvre d un projet personnalisé. o Articulation entre le contrat de séjour et le projet personnalisé. o Outil pour la personnalisation de l accompagnement dans les temps et les activités collectives. o L évaluation des projets personnalisés comme levier d actualisation du projet d établissement ou de service. Jour 2 Développer l expression et la participation individuelle et collective Le droit à la participation dans le code de l action sociale et des familles et les recommandations de bonnes pratiques professionnelles o Le droit d expression et de participation des usagers aux plans individuel et collectif, et les articles relatifs au conseil de la vie sociale (CVS) et aux autres formes de participation dans le code de l action sociale et des familles. o La RBPP ANESM «Expression et participation des usagers dans le secteur de l inclusion sociale» et autres recommandations. Méthodes et outils pour organiser la participation individuelle et collective au sein de l établissement ou du service o Les conditions préalables pour une mise en œuvre efficace de la participation aux plans individuel et collectif. o Le CVS et les autres formes de participation : conditions de mise en œuvre pour une adéquation du dispositif aux effets attendus. o Le projet personnalisé et la prise en compte des attentes de la personne ; la mise en œuvre du projet et la recherche de son consentement éclairé. 5

6 Module 3 Bien-être au travail et sécurité des usagers (2 jours) Jour 1 Bien-être au travail : soutenir les professionnels dans la réalisation de leur mission Les textes de référence en matière de développement des compétences et de soutien professionnel o Les articles du code du travail relatifs à la formation professionnelle, la qualification et l emploi (les responsabilités de l employeur depuis la loi du 5 mars 2014) o L accord de branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif de mars 2008 o L «analyse de la pratique» dans le CASF o La RBPP ANESM «Mise en œuvre d une stratégie d adaptation à l emploi des personnels au regard des populations accompagnées» Méthodes et outils de gestion des ressources humaines au sein d un établissement ou d un service o L accueil et l intégration des nouveaux salariés : outils et mis en œuvre o Le maintien des compétences des professionnels au regard de l évolution des emplois : l «entretien professionnel», l «entretien d évaluation» et l analyse des besoins en formation o Les risques professionnels et risques psychosociaux : formalisation et mise à jour du document unique d évaluation des risques professionnels (DUERP) Jour 2 Gérer la sécurité et prévenir les risques Les textes de référence en matière de sécurité et de prévention des risques applicables aux ESSMS o Le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (article GE4 de l arrêté du 25 juin) o Les articles du code de l action sociale et des familles et les textes réglementaires (circulaires notamment) relatifs à la sécurité et à la prévention des événements indésirables o La RBPP ANESM «Mission du responsable d établissement et rôle de l encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance» Méthodes et outils pour gérer la sécurité et prévenir les risques d événements indésirables au sein d un établissement ou d un service o Le plan de suivi des vérifications obligatoires en matière de sécurité des personnes et des biens o L organisation et la mise en œuvre d un dispositif de recueil et de gestion des plaintes et réclamations des usagers o La mise en place d une démarche formelle d évaluation et de prévention des risques d événement indésirable 6

7 Module 4 Partenariat et ouverture de l établissement sur son environnement (2 jours) Jour 1 Développer les partenariats et l ouverture de l établissement sur son environnement institutionnel, géographique, socioculturel et économique Les textes de référence en matière de partenariat applicables aux ESSMS o Ouverture attendue de l établissement ou du service sur son environnement et place du partenariat dans le PE-PS o Les conventions obligatoires en matière de partenariat dans le code de l action sociale et des familles o La RBPP ANESM «Ouverture de l établissement à et sur son environnement» Méthodes et outils pour développer et formaliser l ouverture de l établissement sur son environnement o Les formes de base de l ouverture et du partenariat : partenariat «réglementé» ou partenariat de projet ; partenariat «contraint» ou partenariat «choisi» o L analyse des partenariats existant et le diagnostic des ressources disponibles sur le territoire o La formalisation d un protocole ou d une convention de partenariat Les modalités de mise en œuvre d une forme de collaboration ou coopération interinstitutionnelle o Motivation et fondement stratégique d un projet de coopération o La constitution d un groupement de coopération sociale et médico-sociale Jour 2 Conduire un diagnostic de performance (Préparation de la mise en situation) L approche processus et la conduite d un diagnostic de performance o Identification du processus à auditer o Repérage des critères de performance o Utilisation des indicateurs du tableau de bord de performance de l ANAP o Préparation du questionnement évaluatif o La conduite du diagnostic de performance La rédaction du rapport de performance ou compte-rendu écrit o Formalisation du rapport ou compte rendu écrit o Présentation des résultats de l analyse et élaboration des préconisations à l intention de l établissement ou au service terrain de stage Cette séquence sera conduite à partir du questionnement auto-évaluatif que les participants auront élaboré au cours de chacun des modules précédents. La mise en situation se prépare ainsi tout au long de la formation par l élaboration de grilles d observation et l appropriation d un guide méthodologique. 7

8 Module 5 Mise en situation (14 heures) : réalisation d un diagnostic de performance Ce module est conçu pour permettre à chaque participant de conduire l analyse d un processus ou d une activité, depuis l état des lieux jusqu à la formalisation de préconisations. Le travail de diagnostic est mené en binôme au sein d un établissement ou d un service partenaire et fait l objet d un compte rendu écrit. JOUR 1 : Stage de mise en pratique de l analyse diagnostic dans un établissement, en suivant la méthodologie de travail définie dans le module 4 JOUR 2 : Rédaction d un compte rendu en binôme Préparation de la présentation des résultats de l analyse Ce temps sera planifié par chaque sous-groupe sur une journée ou sous forme de rendez-vous, selon les agendas de chacun. Module 6 Synthèse et renforcement (2 jours) Le dernier module est consacré à la présentation par les participants du rapport de diagnostic de performance produit au terme du stage pratique. Cette présentation se fait à partir du compte rendu écrit que chaque participant pourra reprendre, au terme de ce module, avant de l adresser au jury de certification. Thèmes abordés : Analyse de cas pratiques à partir de la présentation des diagnostics par les participants Evaluation et échanges autour des compte rendus d analyse Apports théoriques et méthodologiques complémentaires Bilan et perspectives : possibilités de transfert dans son association des compétences acquises ; hiérarchisation des actions Conclusion du cycle de formation 8

9 3.2. Méthode pédagogique Une pédagogie de l action Chaque module de formation permet une alternance d apports théoriques, de partage d expérience et de travail en groupe Les participants se constituent au fil des différents modules un répertoire de l ensemble des exigences réglementaires et des recommandations de bonnes pratiques professionnelles applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux. Des «fiches-outils», véritables guides méthodologiques, sont mises à la disposition des participants par catégorie d établissements. Les participants devront venir avec leur ordinateur portable. Des recherches sur internet seront réalisées pendant les modules. Un jury de certification Ce cycle est par ailleurs certifiant, le processus de certification consistant en une reconnaissance, par un jury indépendant, des compétences mises en œuvre par les participants à l occasion d un stage pratique de deux jours, centré sur la réalisation d un diagnostic au sein d un établissement/service. 4. PUBLIC : Directeurs d établissement, directeurs adjoints, cadres opérationnels et fonctionnels des ESSMS, responsable ou référent qualité. 5. PREREQUIS : Niveau de formation requis Expérience professionnelle Diplôme de niveau II ou I 3 années d expérience minimum à un poste de cadre hiérarchique ou fonctionnel, au sein d un établissement ou d un service social ou médico-social 9

10 6. CALENDRIER et COÛT: Modules Dates et lieu de la formation Mai 2015 ANDESI - Paris Juin 2015 ARAFDES - Lyon Septembre 2015 ANDESI- Paris Octobre 2015 ARAFDES - Lyon Intitulé des modules Pertinence, cohérence du projet d établissement et qualité des prestations Personnalisation de l accompagnement, expression et participation collective Compétences et soutien des professionnels, sécurité des usagers Partenariat et ouverture de l établissement sur son environnement 5 Novembre 2015 Mise en situation dans le cadre d un stage pratique Décembre 2015 ARAFDES - Lyon Synthèse et renforcement COÛT PEDAGOGIQUE : 3990 EUROS TTC Groupe préfigurateur 2015 : Euros TTC 10

11 7. INTERVENANT : François Charleux Formation initiale Expérience professionnelle Compétences en matière évaluative Expérience de l évaluation dans le secteur social ou médico-social François CHARLEUX Psychosociologue (maîtrise de psychologie sociale ) Directeur du cabinet RH & organisation Consultant-formateur depuis 1985 Animateur des cycles de formation «Evaluateur externe certifié» organisés en collaboration avec quatre instituts de formation en travail social (Andesi, Arafdes, Erasme et Estes) Publications professionnelles récentes en action sociale et médico-sociale «Le guide du directeur Etablissement-service social ou médico-social», ESF éditeur, ouvrage collectif, mars 2015 «Motiver les équipe en travail social», Edition ESF, Collection Les guides Direction(s), 2 ème édition février 2015 (en collaboration avec Jean-René Loubat) Réussir l évaluation interne et externe en institution sociale et médico-sociale, ESF Editeur, 2013 (en collaboration avec Sylvain Jouve) «Mener à bien ses entretiens professionnels», Edition ESF, Collection Les guides Direction(s), octobre 2014 (en collaboration avec Sylvain Jouve) «Bâtir une GPEC», Edition ESF, Collection Les guides Direction(s), février 2012 «La fonction de direction face à l évaluation externe» in «Manuel pratique à l usage des dirigeants», sous la direction de Francis Batifoulier, Dunod, octobre 2011 «Réussir l évaluation externe», ESF Editeur, Collection Les guides Direction(s), octobre 2011 «Outils pour réussir l évaluation en action sociale et médico-sociale» ESF Editeur, Collection Les guides Direction(s), mai 2010 Membre fondateur de l Association française des évaluateurs externes (AFEE) Nombreuses missions en matière d audit d organisation, d évaluation interne (depuis 2003) et d évaluation externe (depuis 2010) dans les différents secteurs : «Personnes âgées», «Inclusion sociale», «Protection de l enfance» et «Handicap» 8. CONDITIONS ET MODALITES D INSCRIPTION : Date limite d'inscription : au plus tard 15 jours avant le démarrage de l action. Nombre de participants : 6 minimum pour l ouverture de la session Les journées sont de 7 heures, généralement de 9 h à 17 h 30. Bulletin d inscription téléchargeable sur ou sur 11

12 ATTENTION : les justificatifs attestant que le participant remplit les pré-requis demandés devront être fournis avec le bulletin d inscription, à savoir : Copie du diplôme de niveau II Certificat de travail justifiant de 3 années d expérience minimum à un poste de cadre hiérarchique ou fonctionnel au sein d un établissement ou d un service social ou médico-social. Formation développée en collaboration : Arafdes, Andési, Erasme, Estes, RH-Organisation Lieu de la formation : Arafdes Site Greenopolis Bâtiment C01 14 rue Berjon Lyon (accès piétons par le 35, rue Laure Diebold) Gare TGV Lyon Perrache ou Lyon Part-Dieu Métro ligne D Station Gare de Vaise Voir plan d'accès : site ou Andési 63 bis bd de Brandebourg IVRY SUR SEINE 12