DÉFINITIONS. Accidents du travail. Maladies professionnelles. Accidents de trajet. Incidence de la faute FORMALITÉS. Déclaration du salarié

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1 I MAJ SOMMAIRE A - GESTION DE L'ABSENCE - DROIT DU TRAVAIL ET PAIE DÉFINITIONS Accidents du travail Maladies professionnelles Accidents de trajet Incidence de la faute A10 A10 A11 A12 A13 FORMALITÉS Déclaration du salarié Obligations de l employeur A20 A20 A21 SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL Droits et obligations du salarié Indemnisation de la victime Interdiction de rompre le contrat de travail A30 A30 A31 A32 ISSUE DE L ABSENCE Reprise du travail Constatation de l inaptitude physique du salarié Reclassement du salarié inapte Licenciement pour inaptitude physique A40 A40 A41 A42 A43

2 I B - INDEMNISATION PAR LA SÉCURITÉ SOCIALE BÉNÉFICIAIRES DE LA LÉGISLATION Salariés et assimilés Étudiants, élèves, stagiaires Membres bénévoles d organismes sociaux Personnes accueillant à domicile des enfants ou des personnes âgées Personnes effectuant un stage à l étranger Victimes de maladies professionnelles B10 B10 B11 B12 B13 B14 B15 FORMALITÉS À ACCOMPLIR AUPRÈS DES CPAM Déclaration de l accident ou de la maladie par la victime Déclaration par l employeur d un accident du travail Rôle de la caisse primaire d assurance maladie Circulaire drp n Procédure applicable aux victimes de l amiante B20 B20 B21 B22 B23 B24 PRESTATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE Droit aux prestations Prestations en nature Indemnités journalières Temps partiel thérapeutique Rentes accidents du travail Aides financières au reclassement des accidentés du travail Cumul entre prestations accident du travail et autres prestations Accidents mortels Fiscalité des indemnités journalières et rentes accidents du travail B30 B30 B31 B32 B33 B34 B35 B36 B37 B38 INCIDENCES DE LA FAUTE SUR L INDEMNISATION Faute inexcusable ou intentionnelle de l employeur Faute de la victime ou d un tiers B40 B40 B41

3 II MAJ C - PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS PRÉROGATIVES DE L EMPLOYEUR EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ Principes généraux de prévention Directive n 89/391/cee Règles minimales d hygiène et de sécurité Obligations de formation et d information Responsabilité pénale du chef d entreprise Management de la sécurité établissement d un plan de prévention Circulaire n 6 drt C10 C10 C11 C12 C13 C14 C15 C16 RÔLE DES SALARIÉS ET DE LEURS REPRÉSENTANTS Droit de retrait des salariés Droit d alerte Interventions du chsct Réquisition des salariés par l employeur C20 C20 C21 C22 C23 INTERVENTION D INSTITUTIONS EXTERNES À L ENTREPRISE Inspection du travail Médecin du travail Organismes de sécurité sociale Autres intervenants extérieurs Système français de prévention des risques professionnels C30 C30 C31 C32 C33 C34

4 II D - TARIFICATION DES ACCIDENTS DÉTERMINATION DU MODE DE TARIFICATION Fixation et notification du taux de cotisation Effectif de l établissement Ristournes Avances sur cotisations Cotisations supplémentaires Contribution préretraite amiante D10 D10 D11 D12 D13 D14 D15 TARIFICATIONS APPLICABLES Tarification collective Tarification individuelle Tarification mixte Taux unique D20 D20 D21 D22 D23 TARIFICATIONS PARTICULIÈRES Établissements nouveaux, sièges sociaux et bureaux Bâtiment et travaux publics Départements du haut-rhin, du bas-rhin et de la moselle Travail temporaire Métallurgie D30 D30 D31 D32 D33 D34

5 III MAJ E - CONTENTIEUX DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLES CONSEIL DE PRUD'HOMMES Compétence en matière d'accidents du travail Organisation institutionnelle Règles de procédure E10 E10 E11 E12 JURIDICTIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE Compétence en matière d'accidents du travail Organisation institutionnelle Commission de recours amiable / contentieux général Tribunal des affaires de sécurité sociale (tass) / contentieux général Tribunaux du contentieux de l'incapacité / contentieux technique Cour de cassation E20 E20 E21 E22 E23 E24 E25 AUTRES JURIDICTIONS COMPÉTENTES Tribunal d'instance ou de grande instance Juridictions répressives Juridictions administratives E30 E30 E31 E32 Y - ADRESSES UTILES Organismes nationaux de sécurité sociale DIRECCTE (régions) DIRECCTE (départements) CPAM Conseils de prud'hommes Autres juridictions compétentes Y10 Y20 Y30 Y40 Y50 Y60 Z - INDEX ALPHABÉTIQUE

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