CONDITIONS TARIFAIRES AU 1 ER JANVIER 2014

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1 CONDITIONS TARIFAIRES AU 1 ER JANVIER 2014 BANQUE DE GRANDE CLIENTÈLE / ÉPARGNE / SERVICES FINANCIERS SPÉCIALISÉS

2 PRESTATIONS INCLUSES dans votre contrat d affacturage (selon votre contrat - hors prestations exceptionnelles) Gestion de vos créances Remise de factures (selon nombre défini à votre contrat) Relance et recouvrement des factures Gestion des avoirs Information sur les litiges et les règlements directs Traitement des règlements sur factures (virements, chèques, effets transmis via le site transactionnel ou EDI*) hors opérations internationales Financement de vos créances Mise à disposition de fonds Gestion de votre poste clients Mise à disposition du livret mensuel de gestion (dont relevé de compte courant client) Recherche comptable de moins de 3 mois Gestion des réserves RFA, URSSAF... Suivi de vos acheteurs Qualification de vos prospects Traitement de vos demandes d approbation Surveillance des acheteurs approuvés Ouverture de compte acheteur via Internet / EDI* (selon nombre défini à votre contrat) Tenue des comptes acheteurs Notification des acheteurs (selon votre contrat) Opérations juridiques et contentieuses Gestion contentieuse des créances garanties Ouverture d un dossier contentieux (hors contrats en gestion déléguée) Déclaration de créances concernant les procédures collectives acheteurs (si encours en partie garanti) Gestion de moratoires acheteurs * EDI = Echange de Données Informatisées

3 PRESTATIONS TARIFÉES AU 1 ER JANVIER 2014 Tous nos tarifs s entendent hors taxes. Gestion de vos créances Remise de factures (au-delà de la limite contractuelle) 56 Correction de remise (de factures ou d avoirs) 28 Gestion manuelle d un fichier de lettrage 28 Traitement des règlements sur factures non cédées (tous contrats) 1% du montant restitué Traitement des effets non transmis via le site transactionnel ou EDI* 4,40 (sur factures cédées et non cédées) par effet Gestion d un impayé acheteur 19 Règlement direct non restitué (tous contrats) * EDI = Echange de Données Informatisées 1% du montant de la facture restituée Gestion de votre poste clients Édition/Réédition de document sur demande 28 Édition et envoi papier du livret mensuel de gestion ou des relevés 10 (Tarification applicable à compter de la mise à disposition forfait mensuel, de ces documents sur le site transactionnel) par document Recherche comptable (de plus de 3 mois) 45 Audit de fonctionnement (contrats en gestion déléguée) - chiffre d affaires < 100 M min. - chiffre d affaires > 100 M min. Frais de renouvellement annuel - chiffre d affaires (CA) < 1,5 M 140-1,5 M < CA < 50 M CA > 50 M Taux de contre garantie Bpifrance Financement (selon votre contrat) 0,6 % Ce document présente les tarifs de nos principaux services applicables en l absence de convention particulière conclue avec chaque client. Pour toute autre prestation, la faisabilité et le tarif sont à étudier avec votre interlocuteur Natixis Factor. Ce barème est modifiable à tout moment avec information préalable. Les autres tarifs négociés peuvent être indexés annuellement. Le barème est appliqué dans la devise du compte courant. Les présentes conditions tarifaires sont réputées avoir été acceptées au terme d un délai de 15 jours à compter de leur réception. Pour les tarifs cités en montant fixe (hors opérations internationales), la contrevaleur en Livres Sterling ou Dollars est calculée au cours de change de la Banque Centrale Européenne du 31/12 de l année précédente. Pour les tarifs cités en montant variable basés sur un taux, la contre-valeur en Livres Sterling ou Dollars est calculée au cours de change de Natixis de la veille de l opération.

4 Financement de vos créances Envoi par Chronopost 15 Confirmation de décaissement (demande ponctuelle) 20 Confirmation de décaissement par mail automatique 3 (par décaissement et par destinataire) Virement en valeur compensée (selon accord 0,02 % du montant de votre Gestionnaire de compte) financé avec un min. de 50 Suivi de vos acheteurs Ouverture de compte acheteur - chaque demande par courrier, fax ou chaque demande au-delà de la limite contractuelle 43 Opérations juridiques et contentieuses Lettre d information aux cautions (par caution) 53 Ouverture d une procédure collective du client - chiffre d affaires (CA) <1,5 M 450-1,5 M < CA < 50 M CA > 50 M Saisie / ATD sur le compte client - chiffre d affaires (CA) <1,5 M 480-1,5 M < CA < 50 M CA > 50 M 700 Opérations de solde de tout compte (par compte ou sous-compte) - chiffre d affaires (CA) <1,5 M 160-1,5 M < CA < 50 M CA > 50 M 500 Cession / nantissement d un compte à un tiers 280 Etablissement d un avenant 200 min. Notification des acheteurs suite à la levée des mandats 9 (contrats en gestion déléguée) par courrier RAR Transmission d informations aux commissaires aux comptes (circularisation) 90 Commande d extrait K-Bis 10

5 Opérations via Internet Assistance en ligne : Suivi de vos comptes via Internet et Smartphone - abonnement mensuel 42 - réinitialisation du mot de passe 12 - profil d accès supplémentaire 23 Visualisation des images règlements - abonnement mensuel 20 Opérations internationales Gestion des comptes bancaires d encaissements ouverts dans les pays étrangers Forfaits mensuels par pays et par client incluant : - les frais de tenue de compte, - l envoi des relevés de compte par courrier, - la consultation des comptes via Internet, - les transferts automatiques quotidiens des fonds (cashpooling), - les relevés de compte au format électronique (MT940 et MT942), - l encaissement local des moyens de paiement nationaux, - les frais d impayés. Les forfaits varient en fonction du pays et du nombre de règlements effectués par mois Nombre de règlements mensuels Allemagne Belgique Pays-Bas < Entre 600 et > Nombre de règlements mensuels Italie Espagne Suisse* Grande Bretagne* < Entre 400 et > *ou équivalent en devise Livres Sterling ou Francs Suisses au cours fixé par la Banque Centrale Européenne du 31 décembre de l année précédente. Ce forfait mensuel peut être ajusté en cas de modification significative de volumétrie de règlements, de gestion d opérations traitées manuellement ou d évolutions réglementaires. La tarification des services non inclus devra faire l objet d un accord écrit préalable. Ce prix n inclut pas les taxes et droits éventuels. Option échange de données télétransmises SWIFT - frais de mise en œuvre frais annuels 1 600

6 Réf : AFF218-01/ Crédits photos : Pavel L Photo and Video/Shutterstock.com - George Hammerstein / Corbis - MattonImages - Photodisc - Conception : Natixis Factor 10-12, avenue Winston Churchill Charenton-le-Pont Cedex Téléphone : Télécopie : SA à Conseil d Administration au capital de euros RCS Paris