ASSEMBLEE GENERALE PROCES VERBAL PARC DES EXPOSITIONS PORTE DE VERSAILLES SALLE LYRA. Mardi 26 Mai 2009

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1 ASSEMBLEE GENERALE PROCES VERBAL PARC DES EXPOSITIONS PORTE DE VERSAILLES SALLE LYRA Mardi 26 Mai 2009 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Le Docteur Anne Borgne, présidente du Réseau hôpital sans tabac prévenir les pratiques addictives (RHST-A) ouvre la séance et souhaite la bienvenue aux participants à cette assemblée générale extraordinaire dont l ordre du jour comporte deux points. Proposition d un nouveau nom pour le réseau : RESPADD : exposé des motifs, présentation, débat et vote Force est de constater que le nom RHST-A choisi en 2007 n atteint pas son objectif d élargissement à l ensemble des pratiques addictives : il est difficile à prononcer, (le A est souvent oublié), le site internet et les adresses mails sont encore «hopitalsanstabac» contribuant largement à la connotation tabac et l ouverture voulue du réseau à la prévention des addictions n est pas encore comprise. Il a donc été décidé, d abord en bureau, puis présenté et adopté en conseil d administration d avoir recours à une agence de communication. Un cahier des charges a été rédigé et la proposition de l agence 4uatre a été retenue. L agence présente son projet. Le nouveau nom du réseau proposé est RESPADD (réseau des établissements de santé pour la prévention des addictions), nom qui évoque à la fois le réseau, la prévention, les addictions et qui est simple à retenir. Le logo, qui lui est connu, est gardé mais il est redessiné et accompagne le nouveau nom. Les papiers à en-tête préciseront qu il s agit du réseau des établissements de santé pour la prévention des addictions pour que les adhérents s y reconnaissent. Un plan de communication suivra : dans un premier temps auprès des adhérents sous la forme d un «kit de bienvenue» présentant le nouveau nom et la nouvelle identité, les nouvelles missions, les outils, interventions et services proposés et le site internet et toutes ses fonctionnalités. 1 / 5

2 Le nouveau nom est mis au vote : le nom RESPADD est adopté à l unanimité. Proposition d une tarification spécifique pour les EHPAD La thématique des personnes âgées faisant l objet des 14èmes rencontres de l aprèsmidi a suscité des réactions de directeurs d EHPAD faisant état du barème. Le montant de cotisation le plus faible (200 euros) concerne les établissements de moins de 500 lits. Les structures pour personnes âgées ne s y reconnaissent pas car elles peuvent en avoir beaucoup moins (une cinquantaine parfois) et le barème est considéré comme surdimensionné. La présidente propose une tarification spécifique pour les EHPAD à 150 euros. Cette proposition est mise au vote : elle est adoptée à l unanimité. L ordre du jour de l assemblée générale extraordinaire étant épuisé, les participants à l assemblée générale sont invités à rentrer et la présidente leur souhaite la bienvenue. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 1 Rapport moral En l absence de Michel Louis Joseph Dogue, c est Christophe Kassel, secrétaire général adjoint, qui présente le rapport moral qui est annexé au présent procès verbal. Le débat a porté principalement sur la formation et sur les colloques et manifestations : - la formation : la baisse d activité s explique par les raisons précisées dans le rapport moral. Il est toutefois remarqué que le nombre de sessions en 2008 est revenu au même niveau que Ce secteur doit donc être développé : c est la mission du bureau et du conseil d administration qui y travaillent. - les colloques et manifestations : les déplacements de Nicolas Bonnet ont suscité un vif intérêt. Il lui a été demandé s il serait possible d avoir ses communications. Il est répondu que, dans un premier temps elles seraient envoyées à ceux qui en feraient la demande et que, dans un deuxième temps, elles seraient mises sur le site du réseau. Au terme de l exposé et des débats le rapport moral est adopté à l unanimité. 2 Rapport financier, budget prévisionnel, renouvellement du commissaire aux comptes Le trésorier, Gilles Frappier, présente dans un premier temps le rapport de gestion qui est annexé au présent procès verbal. Le résultat de l exercice se solde par un déficit de euros qui s explique par la différence de résultat entre les deux secteurs d activité : fiscalisé et non fiscalisé d une part et par la provision pour risques et charges comptabilisée suite à la procédure prud homale engagée à l encontre de l association. 2 / 5

3 Le trésorier présente ensuite le budget prévisionnel 2009 qui comporte des provisions pour les engagements sociaux hors bilan (indemnités de fin de carrière, provision pour le DIF ). Enfin, le mandat du commissaire aux comptes arrivant à expiration il est proposé que soit reconduit le cabinet d expertise comptable et de commissariat aux comptes Gérard Lejeune chez Euro Compta Finance. Au terme de l exposé le rapport financier, le budget prévisionnel et le renouvellement du commissaire aux comptes, sont adoptés à l unanimité. 3 Rapport du commissaire aux comptes exercice 2008 Gérard Lejeune commence par remercier le conseil d administration et la présidente pour la confiance qui lui est accordée en renouvelant son mandat. Il présente le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels (exercice clos le 31 décembre 2008) qui est annexé au présent procès verbal. Il certifie que les comptes arrêtés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères. 4 Présentation du conseil d administration et du bureau Suite à la démission de Mme Dartevelle le deuxième poste de vice président s est trouvé vacant. Conformément aux statuts qui prévoient la cooptation d un membre du conseil d administration, Michel Thiriet, représentant des établissements adhérents, directeurs du centre hospitalier Marchant à Toulouse a accepté de faire partie du bureau. Il conviendra à la prochaine assemblée générale d élire un nouveau membre des représentants des établissements adhérents. Suite au départ à la retraite d Anne Marie Schoelcher un des postes de représentant de l APHP se trouve vacant : un courrier a été fait au directeur général de l AP-HP lui demandant de nommer Lionel Calenge, responsable du département de médecine à la direction de la politique médicale et qui suit le dossier addictologie. La liste des membres du conseil d administration et du bureau, à ce jour, est jointe en annexe. 5 Présentation des activités et des orientations 2009 Nicolas Bonnet fait un point sur les missions d appui pour la création d unités d addictologie. La subvention de la DGS en prévoit 15 ; Une première, a eu lieu en 2007, 6 ont eu lieu en 2008 Cette mission est destinée aux directeurs d établissements de santé, praticiens, cadres et professionnels de santé. Elle est proposée aux hôpitaux dans le cadre d'une subvention DGS et doit permettre de : 3 / 5

4 Dresser un état des lieux des pratiques en addictologie dans l établissement, Préparer avec les équipes médicales et administratives locales, un programme d évolution de leur structure d addictologie vers une conformité d organisation et de pratiques au regard des nouveaux textes. Concrètement, il s agit de l intervention d'une journée dans un établissement de 2 experts addictologues (association ELSA - RHST-A) élaborée autour du plan addiction et de ses différentes recommandations et orientations. Ces missions créées et développées par le Réseau, bénéficient d un très grand intérêt tant par les équipes que par les intervenants. Elles permettent également de dresser une cartographie du secteur addictologique sanitaire en France. C est pourquoi le Réseau souhaite poursuivre cette activité en 2009 et maintenir la dynamique engagée. L année 2009 aura une orientation très forte vers les personnes âgées : l assemblée générale extraordinaire a voté une tarification spécifique pour les EHPAD. Par ailleurs un programme de formation sur les pratiques addictives dans cette population est en cours d élaboration. Nicolas Bonnet indique la poursuite d actions autour de la prévention du tabagisme. En effet l implication du personnel n est pas à la hauteur de ce qui était espéré avec la loi. Des programmes de recherche-action sont en cours en particulier sur l image du tabagisme des professionnels et sur celle qu ils donnent à l extérieur. Enfin le développement de la dynamique au niveau européen enclenchée en 2008 se poursuivra. Anne Borgne expose le projet d un dossier de recueil informatisé, type CDT net, autour de l addictologie. C est un dossier qui a été présenté à la DGS qui est intéressée sur le principe et suggère la constitution d un groupe de travail avec des personnels de santé et des informaticiens. Elle propose également que soit réalisé un annuaire des structures d addictologie des établissements adhérents. Il existe déjà des annuaires des consultations de tabacologie, géré par l OFT, un annuaire des structures de prise en charge en alcoologie ou en toxicomanie. Il s agirait ici d inscrire les unités hospitalières d addictologie (tous produits). Sa diffusion permettrait leur visibilité et constituerait un service rendu aux adhérents. 6 Présentation du nouveau nom de l association La présidente annonce que l assemblée générale extraordinaire (voir ci-dessus) a adopté le nouveau nom de l association qui devient RESPADD, réseau de prévention des addictions/réseau des établissements de santé pour la prévention des addictions et son nouveau logo. Ce vote permet de commencer le plan de communication qui s adressera d abord aux adhérents. 4 / 5

5 7 Nouvelle organisation du RHST-A Les modifications de structure décrites dans le rapport moral ont conduit le bureau et le conseil d administration à proposer l organisation qui figure dans l organigramme qui est en annexe. La direction est confiée au responsable scientifique qui devient directeur scientifique. Il a deux adjoints qui s occupent respectivement des ressources et du développement et de la formation et deux assistantes qui collaborent avec les adjoints en fonction de la charge de travail. Les orientations et la définition des activités sont de la responsabilité du conseil d administration et du bureau. 8 L activité de formation : perspectives 2009 Claire Tellier présente les perspectives 2009 à l aide du diaporama qui est en annexe. Elle rappelle les difficultés du département formation en 2008 qui sont précisées dans le rapport moral. Elle présente les objectifs de formations longues qui sont en cohérence avec les orientations 2009 (personnes âgées et addiction, tabagisme du personnel hospitalier ) et s engage à renforcer notre communication que le changement de nom devrait catalyser. En ce qui concerne les adhérents le conseil d administration et le bureau ont proposé qu une remise leur soit faite comme cela leur a été annoncé lors de l appel à cotisation. Par ailleurs la convention va être revue pour tenir compte des annulations. L objectif financier est de juguler la diminution des recettes encaissées (cf rapport de gestion) et de ramener le déficit (dépenses moins recettes) sous la barre des euros. Un suivi précis sera fait en 2009 et présenté à la prochaine assemblée générale. Il est à noter que «l abord du fumeur en milieu psychiatrique» est la formation la plus demandée. L intérêt pour le programme Faster semble repartir : 1 installation a été faite et 2 sont prévues. A ce jour, soit à peu près à la moitié de l année, 15 propositions de formation ont été faites : 4 ont abouti et 11 sont en attente de réponse. Les diaporamas ont été remis à jour pour le tabac et créés pour l addiction avec le responsable scientifique. L ordre du jour de l assemblée générale étant épuisé et en l absence d intervention nouvelle la séance est levée. Michel Louis-Joseph-Dogué Secrétaire général 5 / 5

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