Règlement du Jeu-concours photo «Les Toiles du Large se fait la belle 2e»

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1 Règlement du Jeu-concours photo «Les Toiles du Large se fait la belle 2e» Veuillez lire attentivement les mentions légales et conditions de participation au concours ci-après. Article 1 : Organisation La S.A.R.L. Les Toiles du Large au capital de euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille, sous le numéro , dont le siège social est situé au 46 Quai F. Mitterrand, La Ciotat, France, ci-après dénommée «société organisatrice», organise un Jeu-concours photo sans obligation d achat sur le réseau social Facebook France à l adresse et relayé par le site Les Toiles du Large Le Jeu-concours est représenté par Madame Anne Couderc en sa qualité de Directeur Juridique, ciaprès dénommée «L organisateur». En participant au Jeu-concours photo «Les Toiles du Large se fait la belle» organisé par la S.A.R.L. Les Toiles du Large, vous vous engagez à accepter pleinement et entièrement les termes et conditions stipulés ci-après. Article 2 : Sujet du concours «Les Toiles du Large se fait la belle 2e» Le Jeu-concours photo a pour but de valoriser la matière qu est la toile de voile de bateau et de mettre en avant les produits Les Toiles du Large qui proposent une consommation plus responsable à travers le recyclage de cette matière. Le participant peut proposer une ou plusieurs photographies, qui mettent en valeur des sacs et accessoires de la société organisatrice (soit Les Toiles du Large). Article 3 : Participants Les participants au Jeu-concours photo doivent être âgés de 18 ans ou plus. La participation de toute personne de moins de 18 ans nécessite l accord explicite de son représentant légal. Toute déclaration mensongère d un participant ou toute participation d un mineur sans l autorisation de son représentant légal entraînera son exclusion du Jeu-concours photo et la non attribution du lot qu il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la société organisatrice ne puisse être engagée. Le Jeu-concours photo est ouvert aux amateurs et aux professionnels. Un participant peut envoyer une ou plusieurs photographies (maximum 5). Pour participer au Jeu-concours photo, le participant garantit à la S.A.R.L. Les Toiles du Large qu il est l auteur exclusif du contenu qu il lui adresse et qu il détient l ensemble des droits et/ou du moins qu il a toutes les autorisations nécessaires des ayant-droits pour la publication à titre gratuit de la photographie et ce pour la durée stipulée ci-dessous. Pour participer au Jeu-concours photo, le participant garantit qu il possède et peut justifier, à première demande de la S.A.R.L. Les Toiles du Large, des autorisations suivantes : L autorisation de toute personne représentée sur la photographie et/ou de celles des parents ou tuteurs légaux s il s agit d enfants mineurs représentés, L autorisation des propriétaires des lieux, des biens et/ou des propriétaires des lieux et/ou œuvres et/ou des marques protégées qui figurent sur la photographie, La renonciation des personnes représentées et/ou des propriétaires des lieux, des biens, des œuvres et des marques photographiées, à percevoir une quelconque rémunération du fait de la publication de la photographie. S il s avérait qu aucun accord n ait été pris avec les personnes titulaires de droits sur la photographie 1

2 publiée par le participant, notamment sur la page Facebook, la S.A.R.L. Les Toiles du Large se réserverait le droit d écarter ladite création de la sélection du présent Jeu-concours. Toute photographie ne remplissant pas les conditions requises ci-dessus sera considérée comme nulle. De plus, à ce titre, le participant fait son affaire des autorisations de tous tiers ayant directement ou indirectement participé à sa réalisation et/ou qui estimeraient avoir un droit quelconque à faire valoir à son égard et assume la charge de tous les éventuels frais et paiements en découlant. Article 4 : Déroulement du Jeu-concours photo Ce Jeu-concours photo est sans obligation d achat. Le Jeu-concours photo se déroulera du 1 juin au 2 septembre inclus. Pour pouvoir participer au Jeu-concours photo, le participant devra : Envoyer sa ou ses photographies (de préférence aux formats standards type.jpg,.gif,.eps,.bmp,.tif ) à l adresse photo@lestoilesdularge.com. Fournir son prénom, son nom et son adresse mail lors de l envoie d une ou plusieurs photographies. Lire et accepter tous les termes et conditions de participation au Jeu-concours photo en confirmant que vous les avez lus et acceptés par retour de mail lors de l envoi de vos photographies. Il y aura deux prix décernés : 1/ Le premier sur facebook, les photographies soumises seront alors revues (cf article 5), téléchargées sur Facebook, puis soumises aux votes des internautes. Le vainqueur du Jeu-concours photo sera celui qui aura obtenu le plus de votes «j aime» sur la page Facebook du Jeu-concours photo sur le lien : Le site Facebook est une tierce partie non impliquée dans l organisation de ce jeu. 2/ le deuxième via un jury qui sera composé spécialement pour déterminer la meilleur photo. Article 5 : Législation en vigueur concernant les photographies Les photographies doivent impérativement se conformer à la législation en vigueur et respecter une certaine éthique sous peine de ne pas être prises en considération par les organisateurs du concours. Les œuvres ne devront donc contenir aucune mention, aucun passage ni aucune allusion relative à la pédophilie, la pornographie, l atteinte à l intégrité physique ou morale de la personne, l'incitation à la haine raciale ou religieuse, l homophobie, la négation des crimes contre l'humanité, l'appel au meurtre, le proxénétisme, la diffamation (imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne physique ou morale, ou du corps auquel le fait est imputé), la dégradation d un lieu / de l espace public. Les organisateurs se réservent le droit discrétionnaire d exclure toute photographie qui ne respecterait pas les conditions énoncées dans le présent article. Article 6 : Cession des droits d auteurs sur les photographies Les participants garantissent à la société S.A.R.L. Les Toiles du Large, qu ils soient gagnants du concours ou non, la jouissance paisible des droits patrimoniaux relatifs à la photographie, à savoir les droits de reproduction, de représentation, d édition et d adaptation de la photographie. Cette autorisation de publication comprend également le droit pour la S.A.R.L. Les Toiles du Large de réutiliser la photographie par reproduction sous la forme de site web, animation multimédia, exposition, édition papier (diffusion gratuite ou payante), presse, réseaux sociaux communautaires ou campagne publicitaire, ou toute autre forme de communication, vis-à-vis des tiers à compter de la date de proclamation des résultats. Le participant autorise la SA.R.L Les Toiles du Large à modifier, 2

3 recadrer et/ou accompagner la photographie de commentaires écrits conformément aux besoins de l opération. L auteur de la photographie renonce à réclamer une quelconque rémunération autre que le prix gagné (cf article 8) du fait de l utilisation de sa création. L organisateur s engage à citer le nom de l auteur pour toute utilisation de la photographie. La cession des droits porte aussi bien sur la photographie prise séparément, qu intégrée dans toutes œuvres ou programmes. Le participant permet la divulgation, sous toutes formes et sous tous supports, de la photographie et renonce dorénavant et définitivement à s'opposer à l'exploitation des droits cédés sur cette œuvre tels que définis précédemment, par l organisateur. Les droits d auteur cédés le sont pour toute la durée de la protection légale des droits sur les œuvres couvertes par le droit d auteur, en application des dispositions légales françaises. Article 7 : Modalités d attribution des gains mis en jeu et publication des résultats du concours Les gagnants seront informés personnellement par aux adresses fournies lors de l'envoi de leurs photographies. Les gagnants devront accepter leur prix en prenant contact directement avec la S.A.R.L. Les Toiles du Large. Une fois le prix accepté par le gagnant suite à la prise de contact avec la S.A.R.L. Les Toiles du Large, le prix sera envoyé par la poste ou récupéré directement à l atelier, 46 Quai F. Mitterrand, Bâtiment de l Armement, La Ciotat, selon les possibilités des gagnants. Les gagnants seront éventuellement contactés par ou par téléphone pour confirmer la réception de leur prix. Le gagnant devra signer un accusé de réception au moment de la livraison de son prix. Les noms des gagnants seront communiqués le 5 septembre sur le site web à l adresse suivante : et sur la page Facebook «Les Toiles du Large» via le lien suivant : Article 8 : Gains Un premier gagnant au Jeu-concours photo «Les Toiles du Large se fait la belle», désignés par les internautes votants, se verra remettre un prix qui correspond à un sac de son choix, d une valeur maximale de 150 euros. En cas d ex aequo, les gagnants devront se partager le gain mis en jeu, et pourront alors bénéficier chacun d un sac de leur choix d une valeur maximale de 75 euros. Un deuxième gagnant sera désigné par tirage différé, c est à dire tiré au sort parmi les participants au Jeu-concours photo et se verra remettre un prix qui correspond à un sac de son choix, d une valeur maximale de 80 euros. Le lot gagné ne pourra en aucun cas être échangé contre un autre lot ou contre sa valeur en espèces. Les produits remis à titre de prix bénéficieront des mêmes caractéristiques et conditions de garantie que les produits vendus en magasin. La société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout coût supplémentaire que le gagnant devrait exposer afin de bénéficier et faire usage de son prix. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d incident qui pourrait survenir à l occasion de l utilisation ou de la jouissance du gain. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout vol ou perte qui pourrait intervenir lors de la livraison du gain. Article 9 : Obtention du règlement Le présent règlement est consultable à partir du lien : 3

4 Article 10 : Force Majeure et arrêt du jeu concours La société organisatrice ne saurait être responsable en cas d annulation de ce Jeu-concours photo pour cause de force majeure. Sa responsabilité ne saurait donc être engagée du fait de cette annulation. Article 11 : Responsabilités Il est expressément rappelé que l internet n est pas un réseau sécurisé. La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de la contamination par d éventuels virus ou de l intrusion d un tiers dans le système du terminal des participants au concours et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site ou la page Facebook Les Toiles du Large. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d incident lié à l ordinateur d un participant et en cas d éventuels dysfonctionnements des modes d accès au réseau internet et/ou du réseau internet lui-même (interruption, effacement, mauvaise transmission, etc.) ayant entraîné des défaillances dans l administration, la sécurité, l équité, l intégrité ou la gestion du concours. De même, la société organisatrice ne pourra être tenue responsable d un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle professionnelle. En outre, la responsabilité de l organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes techniques liés aux diverses plateformes. Article 12 : Règlement Le fait de participer à ce Jeu-concours photo implique l acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité. Toutes les difficultés pratiques d interprétation ou d application du présent règlement seront tranchées souverainement par l organisateur. Le règlement peut être consulté sur le site Internet et ce jusqu à la date de la publication du résultat du concours. Article 13 : Informatique et libertés Les renseignements personnels que vous fournissez, soit votre prénom, nom et adresse mail, seront utilisés à des fins de vérification, de livraison des prix, de confirmation de la réception du prix en cas de gain, d éventuel remboursement des frais et/ou pour vous envoyer les informations supplémentaires dont vous faites la demande. Aucune information vous concernant ne sera partagée avec des organismes non liés à la S.A.R.L. Les Toiles du Large. Seule la S.A.R.L. Les Toiles du Large utilisera éventuellement ces données personnelles aux fins d informer les gagnants du présent concours. Les informations nominatives recueillies dans le cadre du Jeu-concours photo sont traitées informatiquement conformément à la Loi Informatique et Libertés n du 6 janvier Conformément à cette loi, tous les participants au Jeu-concours photo justifiant de leur identité disposent des droits d opposition (article 38 de la loi), d accès (article 39) et de rectification et suppression (article 40) pour les données les concernant auprès de la Société Organisatrice. Ainsi, chaque participant peut notamment exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite Les participants autorisent la société organisatrice, s ils deviennent gagnants d un des lots décrits à l article 8 ci-avant du présent règlement, à ce que leurs nom, prénom soient diffusés sur tout support, notamment papier ou électronique. Ils sont informés qu ils peuvent s opposer à cette diffusion. Toute demande d accès, de rectification ou d opposition doit être adressée à la société organisatrice. Article 14 : Droits de propriété littéraire et artistique 4

5 Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu-concours photo sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs. Article 15 : Litiges Le présent règlement est soumis, notamment pour sa validité, son interprétation et son exécution, au Droit français. Tout litige ne pouvant être réglé à l'amiable sera porté devant les tribunaux compétents déterminés conformément aux règles du Droit français. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION AVANT DE VOUS INSCRIRE. EN CLIQUANT SUR LA CASE J'ACCEPTE, VOUS ACCEPTEZ LES RÈGLES, MENTIONS ET CONDITIONS DU CONCOURS. Si vous n'acceptez pas le règlement et conditions de participation, ne participez pas au concours. Bonne chance! 30MAI2014 5

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