Luc Lamontagne, St-Benoît-du-Lac
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- François-Xavier Chrétien
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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MEMPHRÉMAGOG RÈGLEMENT NUMÉRO 53 Règlement modifiant le Règlement numéro 508 édictant le schéma de couverture de risques en sécurité incendie de la Municipalité régionale de comté de Memphrémagog. SÉANCE régulière du conseil de la municipalité régionale de comté de Memphrémagog, tenue le 2 août 203 au lieu ordinaire dudit conseil conformément aux dispositions de la loi et à laquelle assemblée étaient présents : Jacques Demers, préfet Gérald Allaire, StukelySud Pierre Bastien, Canton d'orford NicoleAndrée Blouin, conseillère, SteCatherinedeHatley Royal Dupuis, BoltonEst Philippe Dutil, Ville de Stanstead Eric Evans, Canton de Stanstead Denis Ferland, Hatley Vicki May Hamm, Ville de Magog Pierre A. Levac, Canton de Hatley Lisette Maillé, Austin Gérard Marinovich, Eastman Michael Page, North Hatley Pierre Patry, StÉtiennedeBolton Lise Routhier, Ogden Alec van Zuiden, Ayer's Cliff Étaient absents : Jacques Marcoux, Canton de Potton Luc Lamontagne, StBenoîtduLac formant quorum des membres sous la présidence du préfet. ATTENDU que le 9 mars 2008, la Municipalité régionale de comté de Memphrémagog a adopté le Règlement numéro 508 édictant le schéma de couverture de risques en sécurité incendie de la Municipalité régionale de comté de Memphrémagog; ATTENDU qu il y a lieu de modifier le schéma de couverture de risques en sécurité incendie de la Municipalité régionale de comté de Memphrémagog; ATTENDU que le 29 mai 203, le ministre de la Sécurité publique a informé la Municipalité régionale de comté de Memphrémagog que le projet de modification du schéma de couverture de risques en sécurité incendie est conforme aux exigences de la loi et aux orientations du Ministre en matière de sécurité incendie; ATTENDU que la modification doit être adoptée par le conseil de la Municipalité régionale de comté de Memphrémagog conformément à l article 23 de la Loi sur la sécurité incendie; ATTENDU qu un avis de motion relatif au présent règlement a été transmis conformément aux dispositions de l'article 445 du Code municipal du Québec;
2 EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER DENIS FERLAND APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE LISE ROUTHIER ET RÉSOLU QU IL SOIT STATUÉ ET ORDONNÉ, par règlement du conseil de la MRC de Memphrémagog, et il est, par le présent règlement portant le numéro 53 statué et ordonné ce qui suit : ARTICLE. Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante. ARTICLE 2. Le présent règlement porte le titre de «Règlement modifiant le règlement numéro 5 08 édictant le schéma de couverture de risques en sécurité incendie de la Municipalité régionale de comté de Memphrémagog» et le numéro 53. ARTICLE 3. Le règlement numéro 508 est modifié en ajoutant après l article 3 l article suivant : «Article 3. Le document intitulé «Schéma de couverture de risques en sécurité incendie» édicté par le règlement 508, est modifié en remplaçant le «Plan de déploiement des ressources optimisé de la Municipalité de Hatley» existant par le «Plan de déploiement des ressources optimisé de la Municipalité de Hatley» modifié, à l égard duquel le ministre de la Sécurité publique a émis une attestation de conformité que la MRC a reçue le 3 juin 203, lequel est joint au présent règlement pour en faire partie intégrante, et est adopté pour faire partie intégrante du schéma de couverture de risques en sécurité incendie de la Municipalité régionale de comté de Memphrémagog conformément à la Loi sur la sécurité incendie (L.R.Q., c. S 3.4).» ARTICLE 4. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Préfet Secrétairetrésorier AVIS DE MOTION : er août 203 ADOPTION : 2 août 203 ENTRÉE EN VIGUEUR : er septembre 203 PUBLICATION (avis journal) : 4 septembre 203 Règlement numéro 53 2
3 Procédure de vérification Toutes les mesures seront validées par le rapport annuel de prévention, le rapport annuel de mise en œuvre du schéma ou autres mesures précisées au chapitre 4 sur la planification ainsi qu au chapitre 6 sur les mécanismes de suivi de la mise en œuvre. Plan de déploiement des ressources optimisé de la municipalité de Hatley (version vérifiée par le MSP le 0 novembre 202) Secteurs : HATPU (village de Hatley), Périmètre d'urbanisation sans réseau d eau HAT, Hors PU sans réseau d eau Provenance Pompier Temps de rép. 2 Véhicule Débit pompe Eau (litres) Ayer's Cliff 20 minutes autopompe 20 minutes 25 minutes total Ayer s Cliff 0 pompiers 20 minutes autopompe 20 minutes 25 minutes total Ayer's Cliff 20 minutes autopompe 20 minutes 25 minutes total Ayer's Cliff 0 pompiers 20 minutes autopompe 20 minutes 25 minutes total Disponibilité de l eau : Par transport d'eau. Approvisionnement en eau à partir de points d'eau aménagés ou points d'eau conformes. Débit et volume : 500 litres/minute pendant 30 minutes. Volume total : litres en 30 minutes ou plus. Débit et volume Le débit de 500 litres/minute pendant 30 minutes doit être assuré dans le périmètre d'urbanisation. 2 Page 235B
4 (version vérifiée par le MSP le 0 novembre 202) Secteurs : HATPU2 (Massawippi), Périmètre d'urbanisation sans réseau d eau HAT2, Hors PU sans réseau d eau Provenance Pompier Temps de rép. 2 Véhicule Débit pompe Eau (litres) Ayer s Cliff 20 minutes autopompe RIPI 20 minutes minutes Ayer s Cliff 0 pompiers 20 minutes autopompe RIPI 20 minutes minutes Ayer's Cliff 20 minutes autopompe RIPI 20 minutes minutes Ayer's Cliff 0 pompiers 20 minutes autopompe RIPI 20 minutes minutes Disponibilité de l eau : Par transport d'eau. Approvisionnement en eau à partir de points d'eau aménagés ou points d'eau conformes. Débit et volume : 500 litres/minute pendant 30 minutes. Volume total : litres en 30 minutes ou plus. Débit et volume Le débit de 500 litres/minute pendant 30 minutes doit être assuré dans le périmètre d'urbanisation. 2 Page 236B
5 (version vérifiée par le MSP le 0 novembre 202) Secteurs : HAT3, Hors PU sans réseau d eau Provenance Pompier Temps de rép. Véhicule Débit pompe Eau (litres) RIPI 20 minutes autopompe 689 l/m 689 Ayer s Cliff 20 minutes 20 minutes RIPI 0 pompiers 20 minutes autopompe 689 l/m 689 Ayer s Cliff 20 minutes 20 minutes RIPI 20 minutes autopompe 689 l/m 689 Ayer s Cliff 20 minutes 20 minutes RIPI 0 pompiers 20 minutes autopompe 689 l/m 689 Ayer s Cliff 20 minutes 20 minutes Disponibilité de l eau : Par transport d'eau. Approvisionnement en eau à partir de points d'eau aménagés ou points d'eau conformes. Débit et volume : 500 litres/minute pendant 30 minutes. Volume total : litres en 30 minutes ou plus. Débit et volume Page 237B
6 (version vérifiée par le MSP le 0 novembre 202) Secteurs : HATPU3 (secteur Bacon s Bay), Périmètre d urbanisation avec réseau d eau conforme Provenance Pompier Temps de rép. 2 Véhicule Débit pompe Eau (litres) Ayer's Cliff 5 minutes autopompe RIPI 4 pompiers 25 minutes 0 total Ayer s Cliff 0 pompiers 5 minutes autopompe 0 total Ayer's Cliff 5 minutes autopompe RIPI 25 minutes 2 total Ayer's Cliff 0 pompiers 5 minutes autopompe RIPI 25minutes 2 total Disponibilité de l eau : Par transport d'eau. Approvisionnement en eau à partir de poteaux d'incendie conformes, points d'eau aménagés ou autres points d'eau conformes. Débit et volume : 500 litres/minute pendant 30 minutes. Volume total : litres en 30 minutes ou plus. Débit et volume Le débit de 500 litres/minute pendant 30 minutes doit être assuré dans le périmètre d urbanisation. 2 Page 238B
7 (version vérifiée par le MSP le 0 novembre 202) Secteurs : HAT4 (secteur Bacon s Bay), Hors PU sans réseau d eau Provenance Pompier Temps de rép. Véhicule Débit pompe Eau (litres) Ayer's Cliff 5 minutes autopompe RIPI 25 minutes minutes Ayer's Cliff 0 pompiers 5 minutes autopompe RIPI 25 minutes 689 2pompiers 25 minutes Ayer's Cliff 5 minutes autopompe RIPI 25 minutes minutes Ayer's Cliff 0 pompiers 5 minutes autopompe RIPI 25 minutes minutes Disponibilité de l eau : Par transport d'eau. Approvisionnement en eau à partir de poteaux d'incendie conformes, points d'eau aménagés ou autres points d'eau conformes. Débit et volume : 500 litres/minute pendant 30 minutes. Volume total : litres en 30 minutes ou plus. Débit et volume Page 239B
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LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE STANSTEAD LORS D UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 17 FÉVRIER 2015
Une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Stanstead a eu lieu le 17 e jour du mois de FÉVRIER de l an DEUX MILLE QUINZE, à l'endroit habituel des sessions. SONT PRÉSENTS Madame et Messieurs
ASSEMBLÉE DU 2012-11-05
CANADA Province de Québec M.R.C. de la Vallée-de-la-Gatineau VILLE DE MANIWAKI Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Maniwaki, tenue le 5 novembre 2012, à 20 heures, à la salle
PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD
PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD Procès-verbal d'une assemblée régulière des administrateurs de la Régie Intermunicipale du comté de Beauce-Sud, tenue jeudi le 18 décembre
Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel
Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel À une assemblée publique de consultation au sujet de deux (2) projets de règlement modifiant le règlement de zonage #290-06,
218-2013 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree, tenue le 21 mai 2013 au lieu ordinaire des séances de ce Conseil, au 111,
MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE
MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 5 mars 2013 OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ACCEPTATION DE L ORDRE DU JOUR ACCEPTATION DES PROCÈS-VERBAUX DU 5 ET 19 FÉVRIER
Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette
Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le 3 février
ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL. Hôtel de Ville de Dunham
ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL D A T E : Mardi le 03 septembre 2013 H E U R E : 19 h 30 L I E U : Hôtel de Ville de Dunham ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Jean Guy Demers, maire MM. Mme Yvon Couture Jacques
Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare. Le maire, monsieur François Desrochers.
Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare Procès verbal de la séance extraordinaire du conseil de la municipalité de Saint Ambroise de Kildare tenue le mardi 31 mars 2015
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2011-05-24 Procès-verbal de la séance d ajournement du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue,
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BRIGIDE-D IBERVILLE Séance ordinaire du 11 août 2014
-2772- Séance ordinaire du Conseil municipal de Sainte-Brigide-d Iberville tenue le lundi 11 août 2014 à 20h00, à la salle du Conseil municipal située au 555, rue Principale à Sainte-Brigide-d Iberville,
2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR
973. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES APPALACHES MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DU SACRÉ-CŒUR-DE-JÉSUS Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal tenue le lundi 4 avril
Séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00.
Séance du 9 mars 2015 (11) Séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00. Présences : Mme Dolorès
Canada PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID
Canada PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID 20 décembre 2005 PRÉSENCES Le Maire, Monsieur Pierre Lapointe Les Conseillers: Monsieur Lucien
MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LA-PAIX RÈGLEMENT NUMÉRO : SQ 06-007 AVIS DE MOTION : 8 JANVIER 2007 ADOPTÉ LE : 5 FÉVRIER 2007
MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LA-PAIX RÈGLEMENT NUMÉRO : SQ 06-007 AVIS DE MOTION : 8 JANVIER 2007 ADOPTÉ LE : 5 FÉVRIER 2007 PUBLICATION : 9 FÉVRIER 2007 ENTRÉE EN VIGUEUR : 9 FÉVRIER 2007 Avis de motion
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-CYRILLE-DE-WENDOVER. Règlement sur les système d'alarme
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-CYRILLE-DE-WENDOVER Règlement # 380 Règlement sur les système d'alarme 438.09.09 Règlement portant le numéro 380 lequel a pour objet de règlementer les systèmes
Madame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée.
La parution de ce procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve suivante : Le procès-verbal sera approuvé lors de la séance du 03 octobre 2011 et signé par le greffier et le maire ou la personne
Sont absents : M. Jonathan Prest, Siège n o 3 M. Pierre Gagné, Secrétaire-trésorier adjoint. 15 personnes assistaient à l assemblée.
Canada Province de Québec Municipalité de Bolton-Est Séance ordinaire du conseil municipal de Bolton-Est, tenue lundi, le 4 octobre 2010 à 19h à l'hôtel de ville de Bolton-Est, sous la présidence du maire,
Document de travail Ne pas reproduire Pour toute interprétation ou copie officielle contacter le greffe
Document de travail Ne pas reproduire Pour toute interprétation ou copie officielle contacter le greffe PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L ÉRABLE VILLE DE PLESSISVILLE RÈGLEMENT 1420 SUR LES SYSTÈMES D ALARMES
CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST
CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST La séance ordinaire de la municipalité de Bolton-Ouest a été tenue le lundi 5 août 2013 à 19h30 à l Hôtel de Ville. PRÉSENTS: Maire Donald Badger
Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 8 février 2010, au lieu et à l heure habituels des sessions.
MUNICIPALITÉ DE LAC-SAINT-PAUL M.R.C. D ANTOINE-LABELLE PROVINCE DE QUÉBEC Le, 8 février 2010 Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 8 février 2010, au lieu et à l heure habituels des sessions.
Monsieur Pierre Gagnon, directeur général / secrétaire-trésorier / directeur du Service de l urbanisme, est aussi présent.
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE LA MINERVE À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de La Minerve, tenue le 3 e jour du mois de juillet 2012, à vingt heures,
QUE l'ordre du jour soit accepté en ajoutant le point suivant :
CANADA Province de Québec Ville de Thetford Mines Le 17 novembre 2014 Séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Thetford Mines tenue à la salle du Conseil le 17 novembre 2014 à 20 heures. Sont
Séance ordinaire du conseil municipal tenue jeudi le 12 juin 2014 à 19h à la salle municipale dudit Conseil, à laquelle étaient présents :
Séance ordinaire du conseil municipal tenue jeudi le 12 juin 2014 à 19h à la salle municipale dudit Conseil, à laquelle étaient présents : LE MAIRE : LES CONSEILLERS : M. Donald Perron M. Charles Gagnon
d intervention (les outils)
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE LA MINERVE À une séance régulière du conseil de la Municipalité de La Minerve, tenue lundi le 7 ième jour du mois de février 2005, à vingt
Le 3 décembre 2012. Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière.
Le 3 décembre 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Pocatière, tenue au lieu habituel des réunions du conseil, le lundi 3 décembre 2012, à laquelle séance sont
Chemin des Cantons 12
12 Chemin des Cantons O ccupant les MRC de Brome-Missisquoi, de Haute- Yamaska, de Memphrémagog et de Coaticook, la partie sud-ouest des Cantons-de-l Est fut peuplée principalement d Américains. Originaires
MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE
SÉANCE ORDINAIRE 11 MAI 2015 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE RIVIÈRE-DU-LOUP MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de L Isle-Verte tenue à la Caserne
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER OCTOBRE 2013
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER OCTOBRE 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint- Bonaventure, tenue le mardi 1 octobre 2013, à 20h00, dans la salle
Monsieur Yves Chassé, directeur général secrétaire-trésorier.
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le 1 er octobre 2012 à 19h00 à la salle Alphonse Simard
Le directeur général et la greffière sont présents. 1.- Période de questions des citoyens (durée de 20 minutes) (sujets qui ne sont pas à
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 21 octobre 2003 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 21 octobre 2003 à 20 h dans la salle des délibérations du conseil
ATTENDU QU un avis de motion AM-2015-05-16 a été dûment donné par Madame Sylvie Ménard lors de la séance régulière du 5 mai 2015;
CANADA MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAUL-D ABBOTSFORD M.R.C. DE ROUVILLE RÈGLEMENT NUMÉRO 584-2015 RÈGLEMENT NUMÉRO 584-2015 DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES ET SUR LA DÉLÉGATION DE CERTAINS
Sont aussi présents : Madame Nadia René, trésorière et monsieur Daniel Prince, directeur général et greffier qui prend note des délibérations.
Assemblée spéciale du 9 décembre 2008 Procès-verbal de l assemblée tenue le 9 décembre 2008 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. SONT PRÉSENTS : Monsieur
Hervé Dubé Sébastien Dubé. Nathalie Pelletier Céline D Auteuil
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE À une séance ordinaire du Conseil local pour la Municipalité de Saint-Épiphane tenue à l église de Saint-Épiphane, le lundi 4 mai 2015, à 20:00
Procès verbal de la session régulière du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le mardi 2 avril 2013 au lieu habituel des sessions.
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-FÉLICITÉ Procès verbal de la session régulière du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le mardi 2 avril 2013 au lieu habituel des sessions. À l
SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MONTPELLIER SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Montpellier, tenue le 13 janvier 2014 à 19 h 30
La directrice générale/secrétaire-trésorière, Sonia Côté est aussi présente.
2012-01-09 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICPALITÉ PIKE RIVER PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire des membres du Conseil de la municipalité Pike River tenue en la salle de l hôtel de ville le lundi 9 janvier deux
Ouverture de la séance La séance est ouverte à 13 h 30. Ordre du jour. Présences :
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA MATANIE Procès-verbal de la séance ordinaire du comité administratif de la Municipalité régionale de comté de La Matanie tenue le 6 mai 2014
1.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2.0 PROCÈS-VERBAL. Séance ordinaire du 17 novembre 2008 3.0 PÉRIODE DE QUESTIONS. 4.1 Liste des comptes à payer
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 1 ER DÉCEMBRE 2008 À 20 H, AU CENTRE COMMUNAUTAIRE ALAIN-PAGÉ SONT PRÉSENTS : M. le maire André Hénault M me la conseillère Louise Savignac MM.