INSTRUMENTS DE FINANCEMENT DE L INNOVATION

Transcription

1 Les Rencontres PACEIM INSTRUMENTS DE FINANCEMENT DE L INNOVATION Marseille, 14 avril 2014 Abdelkrim Zemmita Chef du Service Coordination des Programmes de Financement de l Innovation DTAIRD - MICIEN

2 Stratégie Maroc Innovation Vision, Axes, Objectifs et Portefeuille

3 Stratégie Maroc Innovation Vision Renforcer la coopération entre les organismes de la recherche publics et l'industrie Stratégie Maroc Innovation Mettre en place une offre Maroc pour l innovation afin de positionner le Maroc dans la région méditerranéenne Promouvoir les mécanismes de financement destinés à renforcer le processus de l'innovation

4 Stratégie Maroc Innovation Démarche adoptée Analyse de Chaine de Valeur de l Innovation Appui et financement Stimulation de projets Infrastructures Ressources Humaines Gouvernance & Cadre réglementaire

5 Stratégie Maroc Innovation Axes et Objectifs DES OBJECTIFS AMBITIEUX Faire de l innovation un facteur clé de compétitivité Faire du Maroc un pays producteur de technologies Exploiter les capacités de R&D des universités marocaines Faire du Maroc une place attractive pour les talents et les projets de R&D Diffuser une culture de l innovation et de l entreprenariat Nombre de brevets marocains par an à partir de 2014 Nombre de start-up innovantes par an à l horizon AXES DÉCLINÉS EN 13 CHANTIERS Gouvernance et cadre réglementaire Gouvernance public/privé de la stratégie Guichet unique pour les porteurs de projets Un cadre légal souple et efficace Infrastructures et Clusters Infrastructures technologiques Infrastructures de valorisation Clusters Financement et soutien de l innovation Portefeuille de produits de soutien à l innovation Stimulation du système de capital risque Développement du marché de la propriété intellectuelle Fonds internationaux de l innovation Mobilisation des talents Création du Club Marocain de l Innovation Promotion de la culture de l innovation Positionnement de l Offre Maroc R&D et Innovation

6 Stratégie Maroc Innovation Portefeuille Portefeuille Gouvernance et Cadre Réglementaire Infrastructure et Clusters Financement et Appui à l Innovation Mobilisation des Talents Comité National de l Innovation & RI Clusters Instrument «Intilak» Innova Project Cadre Réglementaire de l Innovation Cités de l Innovation Instrument «Tatwir» Club Marocain de l Innovation Centre Marocain de l Innovation Centres Techniques Instrument «PTR» Trophées de l Entreprise Innovante Infrastructures Technologiques Programme «RDTA» Promotion de l Entreprenariat Innovant Fonds d Amorçage de l Innovation CSPT - Fonds de Soutien de la R&D Fonds Innovation TIC

7 Instruments de Financement de l Innovation

8 Financement de l Innovation Nouveaux Instruments Programme de soutien à la R&D technologique : 50MDH Fonds de soutien à l innovation (FSI) : 380 MDH Idée Construction du Business Plan Identification et formulation Développement Validation Lancement du produit Centre Marocain de l Innovation : Guichet unique d accueil et de gestion

9 Gouvernance et Cadre Légal Centre Marocain de l Innovation Entrepreneur Acteurs concernés Comité de Suivi Comité d Evaluation et d Attribution Pilotage opérationnel et décisionnel Examen et sélection Réseau d experts Entreprise Centre Marocain de l Innovation Prestataires de services référencés Mandataires ANPME CNRST CMI: Guichet unique des porteurs de projets innovants depuis Juillet 2011 Missions du CMI Promouvoir les instruments de financement de la R&D et de l innovation Assurer l interface avec les bénéficiaires Assurer le montage et la gestion des dossiers Assurer l interface avec les Comités et l ANPME Conduire une préévaluation des projets suite aux appels à projets Assurer le suivi des projets soutenus

10 Financement de l Innovation Fonds de soutien à l Innovation Composition FSI comprends trois instruments de financement : Intilak : Financement dédié aux startup innovantes ; Tatwir Financement de projets de R&D portés par des entreprises, en phase de développement ou par des consortiums d entreprises relevant de Clusters ; PTR : Financement de prestations technologique engagés par des entreprises dans la phase de développement : PTR. Indicateurs clés Financer plus de 800 projets à l horizon 2014 dont : 200 projets INTILAK au profit des startups ; 500 projets PTR pour les prestations de développement technologique des entreprises ; 105 projets TATWIR au profit des entreprises en développement.

11 Financement de l Innovation Instruments INTILAK, TATWIR et PTR INTILAK TATWIR PTR Cible Éligibilité Quotité de financement Les start-up, en phase de démarrage, qui sont porteuses de projets de valorisation des résultats de recherche et de projets innovants, orientés marché, et exerçant dans le secteur industriel (MMM), des TIC ou des Technologies Avancées. Projets d innovation et de R&D portés par des entreprises, en phase de développement, qui exercent dans le secteur industriel (MMM), des TIC ou des technologies avancées. Les consortia de sociétés éligibles agissant dans le cadre de clusters peuvent également bénéficier de cet instrument. Prise en charge de diagnostics technologiques ou de prestations relevant d une démarche d innovation ou à contenu technologique. Etre en situation régulière vis-à-vis du Registre de Commerce, de l Administration fiscale, de la CNSS et de l AMO ; Porteuses de projet à nature novatrice et ayant un potentiel de développement ; Admettant un profil et des compétences de manager ; Etre une entreprise de droit marocain et ayant au maximum deux années d activité au moment du dépôt de la demande ; Etre majoritairement détenue par des personnes physiques. Etre une entreprise de droit marocain et fiscalement domiciliée au Maroc. Etre inscrite au Registre de Commerce et avoir une situation régulière vis-à-vis de l'administration fiscale, de la CNSS et de l AMO. S engager à financer 25% du projet en fonds propres. Avoir au minimum deux années d'existence. S engager à payer sa quote-part. L entreprise est éligible, une seconde fois, après remboursement des fonds dont elle a bénéficié. Les projets collaboratifs éligibles doivent être présentés par des entreprises respectant les critères susmentionnés et présenter des accords juridiques. Etre une PME de droit marocain avec une situation financière saine, et un chiffre d affaires inférieur ou égal à 75 millions de Dhs TTC ou une coopérative détenant une comptabilité régulière conformément à la réglementation en vigueur. Etre inscrite au Registre de Commerce et avoir une situation régulière vis-à-vis de l'administration fiscale, de la CNSS et de l AMO. Avoir au minimum deux années d'existence. S engager à payer sa quote-part. L entreprise éligible ne peut prétendre à cet appui plus de deux fois par an et, ce pour deux projets distincts. 90 % des dépenses liées au projet de développement dans la phase post création, Avec une limite d un plafond de 1 MDhs TTC. Couverture à hauteur de 50 % des dépenses engagées dans le cadre d un projet de développement de R&D, dans la limite de 4 MDhs TTC Couverture des dépenses afférentes aux prestations éligibles à hauteur de 75% et ce dans la limite d un plafond de Dhs TTC.

12 Financement de l Innovation Démarche d attribution INTILAK TATWIR PTR Mode de Participation Dépôt d un dossier de candidature à l appel à projet : Dossier administratif Projet d innovation ou valorisation de R&D: - Présentation de l entreprise porteuse du projet - Présentation du projet objet de la candidature Dépôt d un dossier de candidature sur la base de l appel à projet: Dossier administratif (différents justificatifs requis) ; Projet de recherche et développement: - Présentation de l entreprise ou consortium d entreprises (relevant d un cluster) porteur du projet - Présentation du projet objet de la candidature Un appel à projet, ouvert sur toute l année, est lancé auprès des entreprises relevant du secteur industriel, des TIC ou des TA. Dépôt d un dossier de candidature à l appel à projet: Un dossier administratif Une expression de besoin en diagnostic ou prestation technologique : - Présentation de l entreprise - Présentation du besoin Processus de Sélection Phase de présélection : Examen de l éligibilité et de la conformité aux règles de participation Phase de sélection : Evaluation technique et financière des dossiers par des experts et sélection par le comité d évaluation et d attribution. Phase de contractualisation : Signature du convention d attribution entre l entreprise retenue et MEF, le MCINT et l ANPME. La convention précise que ces subventions sont remboursables à taux zéro en cas de succès des projets soutenus. Phase de présélection: Examen de l éligibilité et de la conformité aux règles de participation Phase de sélection: Evaluation technique et financière des dossiers par des experts et sélection par le comité d évaluation et d attribution. Phase de contractualisation: Signature du convention d attribution entre l entreprise retenue et MEF, le MCINT et l ANPME. La convention précise que ces subventions sont remboursables à taux zéro en cas de succès des projets soutenus. Phase de présélection: Examen de l éligibilité et de la conformité aux règles de participation Phase de sélection: Evaluation technique et financière des dossiers par le CMI et sélection par le comité d évaluation et d attribution. Phase de sélection des prestataires: pour accompagner les entreprises dans l identification du besoin en appui à l innovation et développement technologique Phase de contractualisation: Signature du convention de mise en œuvre entre l entreprise retenue, CMI, le MCINT et l ANPME et un contrat entre prestataire et entreprise Critère d Evaluation Profil du porteur du projet / Critères d éligibilité pour les entreprises Qualité et caractère innovant du projet Impacts et retombées du projet Profil du porteur(s) du projet ; Qualité et caractère innovant du projet; Impacts et retombées scientifiques et socio-économiques du projet Conformité de l entreprise/ Critères d éligibilité. Qualité et caractère du besoin en appui à l innovation Impacts sur la compétitivité économique

13 Financement de l Innovation Phases d évaluation des dossiers La technologie de substitution existante Les critères de protection et brevetabilit é Le processus d innovation Le type d innovation Les ressources Les Barrières à l entrée Aspects évalués Le temps de réalisation du Projet La Création de valeur économique Le maitrise du risque technologiq ue Le Potentiel en création d emploi L autonomie financière L exhaustivi té et l éligibilité des dépenses

14 Financement de l Innovation Réalisations - Prévisions Réalisations : Cinq appels à projets 51 projets retenus Edition 2011 Editions 2012 Editions 2013 INTILAK (24) 12 projets retenus: TIC : 82 %, Industrie : 9%, TA : 9% 13 projets retenus : Industrie : 54%, TIC : 38%, TA : 8% 9 projets retenus: TIC : 56%, Industrie : 33%, TA: 11% TATWIR (8) 2 projets retenus : TIC : 100% 4 projets retenus : TIC: 50%, Industrie : 25%, TA : 25% 2 projets retenus : Industrie : 100% PTR (9) 4 projets retenus : Industrie : 100% 5 projets retenus : Industrie : 80%, TA : 20% Prévisions 2014 : 360 projets à financer INTILAK TATWIR PTR Année projets 40 projets 250 projets Avancement La première édition 2014 des appels à projets Intilak et Tatwir (en cours d évaluation), une deuxième est prévue à partir du mois de juillet.

15 Financement de l Innovation Participation aux Appels à projets Plateforme de dématérialisation Adresse: Centre Marocain de l Innovation Technopark - Route de Nouaceur, Casablanca Tèl: Intilak@mcinet.gov.ma; Tatwir@mcinet.gov.ma PTR@mcinet.gov.ma;

16 Merci de votre attention