Qu'est ce que l'assurance Transport?

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1 Qu'est ce que l'assurance Transport? L'Assurance Transport, c'est la couverture des marchandises ou facultés contre les risques de transports tant aérien, fluvial, maritime que terrestre. Quand doit-on souscrire une assurance Transport? On souscrit une assurance Transport lorsqu'une expédition est prévue. Cette souscription doit se faire avant la date de prise d'effet de l'expédition. 1 / 7

2 Y a-t-il une obligation d'assurance Transport au Burkina Faso? Obligation est faite à tous importateurs de marchandises transportées à destination du Burkina Faso d'une valeur FOB supérieure ou égale à F CFA de souscrire une assurance Transport auprès d'une Compagnie locale conformément au Décret N /CNR/PRES/MF du 30 Décembre Dans le souci de protéger davantage leurs biens, la SONAR offre l'opportunité aux importateurs de marchandises dont la valeur FOB est inférieure à F CFA de souscrire une assurance Transport. Y a -t-il la possibilité de souscrire une assurance Transport en dehors de celle liée aux importations? Les exportations qui ne sont pas concernées par le Décret du 30 Décembre 1983 peuvent être couvertes contre les risques de transports du Burkina Faso vers les autres destinations. En plus, l'opportunité est offerte par la SONAR aux personnes physiques ou morales transportant ou faisant transporter des marchandises ou autres bien à l'intérieur du Burkina Faso de souscrire une assurance Transport pour les couvrir contre les risques de transports. 2 / 7

3 Qui peut souscrire une assurance Transport? Les personnes physiques (particuliers, commerçants, transporteurs,.) ou morales (sociétés d'import-export, sociétés industrielles, entreprises de BTP, ONG, sociétés de transport, auxiliaires de transport, commissionnaires en douanes, institutions financières,.) peuvent souscrire une assurance Transport. Types d'assurances Transport commercialisées par la SONAR Les types d'assurances Transport commercialisées par la SONAR sont : 3 / 7

4 - l'assurance «Facultés» couvrant les dommages et pertes subis par les marchandises au cours du transport; - l'assurance «Responsabilité Civile Contractuelle» couvrant les dommages et pertes subis par les marchandises au cours du transport. Produits (polices) liés à ces types d'assurances Assurance Facultés Au voyage Police souscrite pour un voyage déterminé ; la prime se paie à la souscription et le contrat se négocie à chaque expédition. Elle est adaptée aux expéditions ponctuelles. Souscripteurs : Particuliers, SARL, ONG, toutes structures effectuant des opérations ponctuelles. Assurance Responsabilité Civile Contractuelle (SONAR CARGO) Police «RC Transporteur» ou Responsabilité Civile Contractuelle du Transporteur Police couvrant la responsabilité civile contractuelle souscripteurs/transporteurs pour les dommages et pertes subis par les marchandises ou facultés à eux confiées à titre onéreux. Souscripteurs : Particuliers, Sociétés de transport. 4 / 7

5 Objet des garanties liées à ces polices (produits) L'objet des garanties est la prise en charge des conséquences financières résultant d'événements survenus au cours du transport des marchandises ou facultés qui sont : - dommages et pertes causés aux marchandises de l'assuré ; - dommages causés à des tiers dont l'assuré est juridiquement responsable ; - les dommages et pertes causés aux marchandises vis-à-vis desquels la responsabilité du transporteur peut être légalement engagée. Ces garanties varient d'un mode de transport à un autre et vont de la garantie restreinte à la garantie étendue. Modes de transport et garanties liées Aérien - «Accidents Caractérisés» ou «Accidents Majeurs» - «Tous Risques» Maritime - «Franc d'avarie Particulière sauf» (FAP sauf) - «Tous Risques» Terrestre 5 / 7

6 - «Accidents Caractérisés» - «Tous Risques» La garantie restreinte (Accidents Caractérisés ou Accidents Majeurs ou FAP sauf) couvre les dommages et pertes subis par les marchandises et résultant de l'un des événements suivants limitativement fixés dans la police : - l'abordage, l'échouement ou le naufrage, heurt du navire ou du véhicule transporteur contre un corps fixe, mobile ou flottant ; - l'incendie, la foudre ou l'explosion, la chute de colis, le renversement ou bris du véhicule transporteur ; - l'écroulement de bâtiments, ponts ou tunnels, la rupture de digues ; - l'éboulement, l'avalanche, l'inondation ou le débordement de cours d'eau ; - les cyclones, le ras de marée, l'éruption volcanique et le tremblement de terre. La garantie étendue «Tous Risques» n'a de limite que les risques expressément exclus énumérés dans la police. Documents et informations à fournir pour la souscription d'une assurance Transport Les documents et informations nécessaires à la souscription d'une assurance Transport sont : 6 / 7

7 A l'importation : - la facture fournisseur (proforma ou définitive) ou l'attestation de valeur ou la Déclaration Préalable d'importation (DPI) ; - le moyen de transport ; - le mode d'emballage ; - le voyage. A l'exportation : - l'attestation de valeur ; - le moyen de transport ; - le mode d'emballage ; - le voyage. 7 / 7