Propriété industrielle et pôles de compétitivité Organiser un environnement favorable à l utilisation de la PI : la convention INPI/LUTB

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2 Propriété industrielle et pôles de compétitivité Organiser un environnement favorable à l utilisation de la PI : la convention INPI/LUTB

3 Programmes et Projets 5 Programmes collaboratifs de Recherche & Développement Motorisation & Chaîne cinématique Sécurité & Sûreté intégrées Architecture & confort Système de transport Gestion & Modélisation de la Mobilité 3 Programmes transversaux prioritaires Mutualisation des moyens d essais Groupes de réflexion permanent : Think Tank Communication Internationale LUTB / T&BWF 2007 et 2009, Journées Scientfiques 2009

4 LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DANS LE PROCESSUS D INNOVATION DU PÔLE DE COMPETITIVITE LUTB La propriété industrielle comme outil stratégique : Une pratique indissociable de la culture propriété industrielle existante de ses membres Choix : analyse des pratiques individuelles Méthodologie : Constitution d un échantillonnage d adhérents (sélection établie par la structure d animation de Lyon Urban Truck & Bus) Rencontre de 27 % des adhérents, dont 94 % d entreprises industrielles Sur les entretiens effectués dans la catégorie des industriels : 40 % de groupes, 60 % de PME Sur les PME rencontrées : 78 % de «petites entreprises» (de 10 à 49 personnes et un CA de 2 à 10 millions d )

5 La propriété industrielle comme outil stratégique : Les constats Une disparité dans les pratiques - 83 % de déposants parmi les groupes industriels rencontrés, 43 % dans les petites entreprises Des tendances dominantes dans les motivations LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DANS LE PROCESSUS D INNOVATION DU PÔLE DE COMPETITIVITE LUTB - bonne représentativité des fonctions juridiques, moindre citation des fonctions économiques du brevet Des observations à rapprocher de 2 études antérieures (KPMG [2002] et OSEO-INPI [2004]) - prédominance des fonctions juridiques du dépôt de brevet - perception minoritaire du brevet comme outil de création de valeur (cessions / concessions de licences) - sous-jacente, encore une faible pratique pour certains des partenariats autres que commerciaux (absence de citation) La convention doit permettre aux membres du pôle une approche commune de la propriété industrielle afin de favoriser les projets de recherche collaborative et la conclusion de partenariats

6 Les Séances de créativité THINK TANK Objectifs - Rassembler les membres (vision prospective, club) - Réfléchir sur les quatre directions de recherche (participer à la définition des feuilles de route) Les enjeux - Donner une perspective pour mieux positionner les enjeux du pôle - Replacer les enjeux des systèmes de transport dans leur contexte économique et social - Casser les logiques R&D technologiques à court/moyen terme pour se placer dans une dimension plus prospective. Séances de créativité (Réparties sur l année): - Identification de projet de Recherche et Développement - Constitution d équipes projets

7 LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DANS LE PROCESSUS D INNOVATION DU PÔLE DE COMPETITIVITE LUTB La propriété industrielle comme source informationnelle : La définition du schéma de veille

8 LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DANS LE PROCESSUS D INNOVATION DU PÔLE DE COMPETITIVITE LUTB Identification de sources d informations dans le domaine du transport urbain : Enrichissement du travail de recherche mensuel du groupe Veille du pôle Saisie des adresses URL dans la partie «Annuaire de sites» de la plateforme collaborative et mise à disposition pour les membres du pôle Alimentation régulière de la plateforme collaborative en livrables de veille : Collecte multi-sources d informations intéressant les acteurs du pôle Intégration dans la partie IE/Veille de la plateforme collaborative, pour validation et mise en ligne à destination des membres Mise en place de la veille technologique ADIT : Enregistrement de profils de recherche sur la thématique des transports urbains (alertes mails) Installation sur la plateforme collaborative du système SAT-Monde (informations scientifiques et technologiques des Bulletins Électroniques, brèves et rapports d Ambassades) : nombreuses thématiques sur plus de 30 pays

9 LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DANS LE PROCESSUS D INNOVATION DU PÔLE DE COMPETITIVITE LUTB La propriété industrielle dans la stratégie des membres du pôle : Premiers résultats : 14 pré diagnostiques PME La sensibilisation : 5 séminaires PI dépôt de marques brevet modèle, Veille technologique et concurrentielle: partie théorique puis pratique sur PC, protection des bases de données et des logiciels, lutte contre la contrefaçon. La veille : Des premières mises en place adaptées aux ressources actuelles du pôle 453 connections mensuelles sur la plateforme OREE

10 Merci pour votre attention