CALENDRIER PREVISIONNEL INTER-REGIONAL 2016

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1 Mis à jour le 5 janvier 2016 Sous réserve de modifications réglementaires CALENDRIER PREVISIONNEL INTER-REGIONAL 2016 DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS Pour correspondance : Adresse postale Madame la Présidente BP SAINTE SAVINE LA CHAPELLE SAINT LUC cedex CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L AUBE Tél : Fax : concours@cdg10.fr Adresse géographique Parc du Grand Troyes 2, rond-point Winston Churchill SAINTE-SAVINE (Aube)

2 L'ORGANISATION DES CONCOURS D'ACCES AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE RELEVE : - des CENTRES DE GESTION pour les concours de recrutement x grades de catégorie C (nive BEPC, CAP...) et de catégories A et B lorsque les statuts particuliers des cadres d'emplois le prévoient ; - du CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE pour les concours et examens professionnels d administrateur territorial, d ingénieur territorial en chef, de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur territorial des bibliothèques. Coordonnées de la délégation Champagne-Ardenne du CNFPT : Délégation Champagne-Ardenne 1 esplanade Lucien Péchart - BP TROYES cedex Tél : Fax : ATTENTION : LE PRESENT CALENDRIER EST UN DOCUMENT INDICATIF ET PREVISIONNEL, QUI NE CONSTITUE PAS UN ENGAGEMENT DES CENTRES DE GESTION A ORGANISER EFFECTIVEMENT LES CONCOURS ET EXAMENS CONCERNES AUX DATES INDIQUEES. Sous réserve des dispositions réglementaires en vigueur, l ouverture des concours et examens est tributaire, d une part, de la création et de la déclaration de postes par les collectivités territoriales, et d tre part, de l épuisement des listes d aptitudes. Seuls les arrêtés d ouverture des concours et examens qui feront l objet d une publicité entraîneront leur déroulement. Par ailleurs, les dates retenues correspondent début des épreuves. Celles-ci pouvant varier en fonction d éventuelles modifications apportées et leur déroulement peut également être étalé sur plusieurs jours (selon l effectif des candidats). POUR TOUT RENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRE, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU CENTRE DE GESTION ORGANISATEUR DU CONCOURS OU DE L EXAMEN PROFESSIONNEL

3 CONCOURS 2016 Concours Centre de Gestion organisateur Conditions d accès Période de retrait des dossiers Date limite de dépôt des dossiers Modalités de retrait 1 ères épreuves FILIERE ADMINISTRATIVE Concours externe : ouvert x candidats titulaires d'une licence, ou d'un tre titre ou diplôme classé moins nive II ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par décret. Attaché Concours interne : ouvert x fonctionnaires ou agents publics ou agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale justifiant 1 er janvier de l année du concours de 4 années moins de services publics. Troisième concours : ouvert x candidats justifiant de l'exercice, pendant une durée de quatre ans moins, d'une ou de plusieurs activités professionnelles, d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou de plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d'une association. Les activités professionnelles mentionnées ci-dessus, qui peuvent comporter des fonctions d'encadrement, doivent correspondre à la participation à la conception, l'élaboration et la mise en œuvre d'actions dans le domaine de la gestion administrative, financière ou comptable, de la communication, de l'animation, du développement économique, social ou culturel. 05/04/ /05/ /05/2016 internet du 24/11/2016 Concours externe : ouvert x candidats titulaires d'un titre ou diplôme classé moins nive V de la Nomenclature du répertoire national des certifications professionnelles ou d'une qualification reconnue comme équivalente. Adjoint Administratif de Concours interne : ouvert x fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique de l'etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, ainsi qu'x agents en fonction dans une organisation internationale, justifiant 1 er janvier de l'année du concours d'une année moins de services publics effectifs, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique. Troisième concours : ouvert x candidats justifiant, pendant une durée de quatre ans moins, de l'exercice, soit d'activités professionnelles comportant des fonctions administratives d'exécution, de comptabilité, d'accueil du public, de documentation, ou la mise en œuvre d'actions d'animation économique, sociale ou culturelle, soit de mandats en qualité de membre d'une assemblée délibérante d'une collectivité territoriale, soit d'activités accomplies en qualité de responsable d'une association. 08/09/ /10/ /10/2015 internet du 17/03/2016 FILIERE TECHNIQUE Ingénieur : concours externe CDG 67 Candidats titulaires soit : - d'un diplôme d'ingénieur habilité par l'etat après avis de la Commission des titres d'ingénieurs selon les modalités prévues x articles L à L du code de l'éducation, - d'un diplôme d'architecte délivré en application de la loi du 3 janvier 1977, - d'un diplôme de géomètre-expert délivré par l'etat, - d'un titre ou diplôme délivré par l'etat d'un nive équivalent ou supérieur à cinq années d'études supérieures après le baccalréat, en lien avec l'une des spécialités ouvertes concours et sanctionnant une formation à caractère scientifique ou technique. Ingénieur : concours interne CDG 67 Ouvert x fonctionnaires et agents publics ainsi qu'x agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale justifiant, 1 er janvier de l'année du concours, de quatre ans moins de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique.

4 Concours externe : ouvert x candidats titulaires de deux titres ou diplômes sanctionnant une formation technique et professionnelle homologués moins nive V. Agent de Maîtrise Concours interne : ouvert x fonctionnaires ou agents publics ou agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale justifiant 1 er janvier de l'année du concours de trois ans moins de services publics effectifs dans un emploi technique de catégorie C, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique. Troisième concours : ouvert x candidats justifiant de l exercice, pendant une durée de quatre ans moins, d une ou de plusieurs activités professionnelles, d un ou de plusieurs mandats de membre d une assemblée élue d une collectivité territoriale ou d une ou de plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d une association. Les activités professionnelles doivent correspondre à l'encadrement d'équipes techniques, à la direction ou à la réalisation de travx nécessitant une compétence professionnelle technique étendue. Concours externe : ouvert x candidats titulaires d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle classé moins nive V de la Nomenclature du répertoire national des certifications professionnelles ou d'une qualification reconnue comme équivalente, obtenus dans celle des spécialités titre de laquelle le candidat concourt. Adjoint Technique de Concours interne : ouvert x fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique de l'etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, ainsi qu'x agents en fonction dans une organisation internationale justifiant 1 er janvier de l'année du concours d'une année moins de services publics effectifs, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique. prochaine session prévisionnelle : 2018 Troisième concours : ouvert x candidats justifiant, pendant une durée de quatre ans moins, de l'exercice soit d'activités professionnelles correspondant à des activités techniques d'exécution, soit de mandats en qualité de membre d'une assemblée délibérante d'une collectivité territoriale, soit d'activités accomplies en qualité de responsable d'une association. FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE Cadre de santé : infirmiers, techniciens paramédicx CDG 25 1) Concours interne sur titres ouvert : - x fonctionnaires territorix titulaires du diplôme de cadre de santé ou d'un titre équivalent, relevant soit du cadre d'emplois des infirmiers territorix, soit du cadre d'emplois des infirmiers territorix en soins générx, soit du cadre d'emplois des techniciens paramédicx territorix, comptant, 1 er janvier de l'année du concours, moins cinq ans de services effectifs accomplis dans leur cadre d'emplois, - x agents non titulaires territorix titulaires de l'un des diplômes d'accès à l'un des cadres d'emplois précités et du diplôme de cadre de santé ou de titres équivalents, ayant accompli moins cinq ans de services effectifs en qualité d'infirmier territorial, ou de technicien paramédical ; 2) Concours ouvert x candidats titulaires de l'un des diplômes d'accès soit cadre d'emplois des infirmiers territorix, soit cadre d'emplois des infirmiers territorix en soins générx, soit cadre d'emplois des techniciens paramédicx territorix ainsi que du diplôme de cadre de santé ou de titres équivalents, justifiant de l'exercice d'une activité professionnelle d'infirmier, de rééducateur ou de technicien paramédical pendant moins cinq ans à temps plein ou une durée de cinq ans d'équivalent temps plein. 12/01/ /02/ /02/2016 internet du CDG /05/2016 Biologiste, vétérinaire et pharmacien CDG 08 Concours sur titre avec épreuve ouvert x candidats titulaires des diplômes d'etat de docteur vétérinaire ou de docteur en pharmacie et x candidats titulaires d'un des diplômes, certificats ou tres titres mentionnés à l'article L du code rural et de la pêche maritime ou à l'article L et suivants du code de la santé publique et délivrés dans un tre Etat membre de la Communté européenne ou dans un tre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen. Sage-femme Conseiller socio-éducatif CDG 55 CDG 89 Concours sur titres avec épreuves ouvert x candidats titulaires d'un des diplômes ou titres mentionnés à l'article L du code de la santé publique ou d'une torisation d'exercer la profession de sage-femme délivrée par le ministre chargé de la santé en application de l'article L de ce même code. Concours sur titres avec épreuves ouvert x candidats titulaires des diplômes ou titres requis pour être recrutés dans les cadres d emplois ou corps des assistants socio-éducatifs, des éducateurs de jeunes enfants, des assistants de service social, des conseillers en économie sociale et familiale et des éducateurs techniques spécialisés. En outre les candidats doivent être titulaires du certificat d aptitude x fonctions d encadrement et de responsable d unité d intervention sociale (CAFERUIS) ou d une tre qualification reconnue comme équivalente par la commission instituée par l article 8 du décret n du 13 février 2007.

5 Infirmier en soins générx Médecin Psychologue Puéricultrice cadre de santé CDG 51 CDG 51 CDG 08 CDG 21 Concours sur titres avec épreuves ouvert x candidats titulaires soit d'un titre de formation mentionné x articles L et L du code de la santé publique (diplôme d Etat d infirmier ou diplôme d infirmier de secteur psychiatrique), soit d'une torisation d'exercer la profession d'infirmier délivrée en application de l'article L du même code. Concours sur titre avec épreuve ouvert x candidats titulaires d'un diplôme, certificat ou tre titre de médecin délivré par l'un des Etats membre de la Communté européenne ou l'un des tres Etats parties à l'accord sur l Espace économique européen et visé à l'article L du code de la santé publique. Lorsque les missions correspondant x postes mis concours l'exigent, le concours est ouvert x candidats titulaires d'un diplôme, certificat ou titre de médecin spécialiste dans les spécialités concernées délivré conformément x obligations communtaires par l'un des Etats membre de la Communté européenne ou l'un des tres Etats parties à l'accord sur l'espace économique européen et reconnu en application de l'article L du code de la santé publique. Concours sur titres avec épreuves ouvert x candidats titulaires : 1 De la licence et de la maîtrise en psychologie ; les candidats doivent en outre justifier de l'obtention : a) Soit d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en psychologie ; b) Soit d'un diplôme d'études approfondies en psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; c) Soit de l'un des diplômes dont la liste figure en annexe décret n du 16 juin De diplômes étrangers reconnus équivalents x diplômes mentionnés 1 dans les conditions fixées par l'article 1 er du décret n du 22 mars 1990 modifié ; 3 Du diplôme de psychologie du travail délivré par le Conservatoire national des arts et métiers ; 4 Du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'institut catholique de Paris ; 5 Du diplôme d'etat de conseiller d'orientation psychologue. Concours externe : ouvert x candidats titulaires du diplôme d'etat de puériculture et du diplôme de cadre de santé ou de titres équivalents justifiant de l'exercice d'une activité professionnelle de puéricultrice pendant moins cinq ans à temps plein ou une durée de cinq ans d'équivalent temps plein. Concours interne sur titres : ouvert x puéricultrices territoriales titulaires du diplôme de cadre de santé ou d un titre équivalent comptant, 1 er janvier de l année du concours, moins 5 ans de services effectifs accomplis dans leur cadre d emplois ainsi qu x agents non titulaires territorix titulaires du diplôme d Etat de puériculture et du diplôme de cadre de santé ou de titres équivalents, ayant accompli moins cinq ans de services effectifs de puéricultrice territoriale. 08/09/ /10/ /10/2015 internet du CDG 51 à partir du 02/02/ /09/ /10/ /11/2015 internet du CDG /04/2016 Puéricultrice CDG 21 Concours sur titres avec épreuves ouvert x candidats titulaires du diplôme d'etat de puériculture. Auxiliaire de Puériculture de CDG 08 Concours sur titres avec épreuves ouvert x candidats titulaires de l un des titres ou diplômes suivants : - certificat d'xiliaire de puériculture institué par le décret n du 13 août 1947, - certificat d'aptitude x fonctions d'xiliaire de puériculture, - diplôme d'etat d'xiliaire de puériculture, - avoir satisfait à l examen de passage de première en deuxième année du diplôme d Etat d infirmier (après 1971) ou du diplôme d infirmier du secteur psychiatrique (après1979). Auxiliaire de soins de Concours sur titres avec épreuves ouvert : - spécialité aide-soignant : x candidats titulaires du diplôme d'etat d'aide-soignant ; du certificat d'aptitude x fonctions d'aidesoignant ; du diplôme professionnel d'aide-soignant ou tres diplômes, certificats, titres ou torisation d exercer mentionnés x articles L à L du code de la santé publique ; - spécialité aide médico-psychologique : x candidats titulaires du diplôme d'etat d'aide médico-psychologique ; - spécialité assistant dentaire : x candidats titulaires d'un diplôme ou titre moins de nive V inscrit répertoire national des certifications professionnelles délivré dans le domaine dentaire. Ce concours est également ouvert x personnes ayant satisfait à l'examen de passage de première en deuxième année du diplôme d'etat d'infirmier (après 1971) ou du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique (après 1979).

6 Agent social de Concours sur titres avec épreuves ouvert x candidats titulaires d un diplôme homologué nive V ou figurant sur une liste établie par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires sociales et du ministre chargé des collectivités locales. FILIERE ANIMATION Adjoint d Animation de Concours externe : ouvert x candidats titulaires d un titre ou diplôme professionnel, délivré nom de l'etat et inscrit répertoire national des certifications professionnelles, classé moins nive V, délivré dans les domaines correspondant x missions confiées x membres du cadre d'emplois ou d'une qualification reconnue comme équivalente. Concours interne : ouvert x fonctionnaires et agents publics ainsi qu'x agents en fonctions dans une organisation internationale justifiant 1 er janvier de l'année du concours, d'une année moins de services publics effectifs. Troisième concours : ouvert x candidats justifiant de l'exercice, pendant une durée de 4 ans moins, soit d'activités professionnelles correspondant à la réalisation d'actions d'animation, éducatives, de développement local ou de médiation sociale, soit de mandats en qualité de membre d'une assemblée générale délibérante d'une collectivité territoriale, soit d'activités accomplies en qualité de responsable d'une association. FILIERE CULTURELLE : PATRIMOINE ET BIBLIOTHEQUES Concours externe : ouvert x candidats titulaires d un diplôme national ou reconnu ou visé par l Etat sanctionnant une formation d une durée totale moins égale à trois années d études supérieures après le baccalréat, ou d un titre ou diplôme homologué moins nive II. Attaché de conservation du patrimoine CDG 21 Concours interne : ouvert x fonctionnaires et agents publics ainsi qu'x agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale justifiant, 1 er janvier de l'année du concours, de quatre ans moins de services publics effectifs, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique. Troisième concours : ouvert x candidats justifiant de l exercice, pendant une durée de quatre ans moins, d'une ou de plusieurs activités professionnelles, d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou de plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d'une association. Les activités professionnelles doivent correspondre à des fonctions de protection, de promotion et de mise en valeur dans le domaine patrimonial ou culturel. 29/09/ /10/ /11/2015 internet du CDG et 19/05/2016 Bibliothécaire CDG 21 Concours externe : ouvert x candidats titulaires d un diplôme national ou reconnu ou visé par l Etat sanctionnant une formation d une durée totale moins égale à trois années d études supérieures après le baccalréat, ou d un titre ou diplôme homologué moins nive II. Concours interne : ouvert x fonctionnaires et agents publics ainsi qu'x agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale. Les candidats doivent justifier, 1 er janvier de l'année du concours, de quatre ans moins de services publics effectifs, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique.

7 FILIERE CULTURELLE : ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Directeur d établissement d enseignement artistique de 1 ère catégorie Concours externe ouvert : - Spécialité musique : x candidats titulaires du certificat d'aptitude x fonctions de directeur des conservatoires à rayonnement régional. - Spécialité arts plastiques : x candidats titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation d'une durée égale à un second cycle d'études supérieures figurant sur une liste établie par décret ou d'un titre ou diplôme de nive équivalent figurant sur la liste susmentionnée. Concours interne ouvert : - Spécialité musique : x directeurs d'établissement d'enseignement artistique de 2 e catégorie et professeurs d'enseignement artistique ayant exercé pendant cinq ans moins en qualité de directeurs ou de professeurs titulaires dans un conservatoire classé. - Spécialité arts plastiques : x directeurs d établissements d enseignement artistique de 2 e catégorie et professeurs d enseignement artistique ayant exercé pendant cinq ans moins en qualité de directeur ou de professeur titulaire dans une école d art agréée par l Etat. prochaine session prévisionnelle : 2018 Directeur d établissement d enseignement artistique de 2 ème catégorie Concours externe ouvert : - Spécialité musique : x candidats titulaires du certificat d'aptitude x fonctions de directeur des conservatoires à rayonnement régional ou départemental. - Spécialité arts plastiques : x candidats titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation d'une durée égale à un second cycle d'études supérieures figurant sur une liste établie par décret ou d'un titre ou diplôme de nive équivalent figurant sur la liste susmentionnée. Concours interne ouvert : - Spécialité musique : x candidats ayant exercé en qualité de professeur titulaire dans un conservatoire classé par l'etat pendant cinq ans moins ; - Spécialité arts plastiques : x candidats ayant exercé en qualité de professeur titulaire dans une école d'art mentionnée x sixième et septième alinéas de l'article 2 du Décret n du 2 septembre 1991 pendant moins cinq ans. prochaine session prévisionnelle : 2018 Professeur d enseignement artistique CDG 67 Concours externe sur titres ouvert x candidats : - Spécialités Musique et danse : titulaires du certificat d'aptitude x fonctions de professeur des conservatoires classés par l'etat ; - Spécialité Art dramatique : titulaires du certificat d'aptitude x fonctions de professeur des conservatoires classés par l'etat obtenu dans la discipline Art dramatique ; - Spécialité Arts plastiques : a) titulaires d un diplôme national ou reconnu ou visé par l'etat sanctionnant une formation d'une durée totale moins égale à trois années d'études supérieures après le baccalréat ; ou b) titulaires d un titre ou diplôme homologué moins nive II ; ou c) titulaires d un titre ou diplôme national de nive équivalent figurant en annexe décret n ; ou d) justifiant d'une pratique artistique appréciée par le ministre chargé de la culture après avis d'une commission créée par arrêté du même ministre. Concours interne : ouvert x assistants d'enseignement artistique justifiant, 1 er janvier de l'année du concours, de trois années moins de services publics effectifs, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique. Ce concours est également ouvert, pour l enseignement des arts plastiques, x candidats justifiant d'une pratique artistique appréciée par le ministre chargé de la culture, après avis d'une commission créée par arrêté du même ministre.

8 FILIERE SECURITE Directeur de police municipale CIG Concours externe : ouvert x candidats titulaires d un diplôme national correspondant moins à un deuxième cycle d études supérieures ou d un titre ou diplôme moins de nive II. Concours interne : ouvert x fonctionnaires et agents publics ainsi qu x agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale justifiant, 1 er janvier de l année du concours, de quatre ans moins de services publics effectifs, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique. 05/05/ /06/ /06/2015 en ligne sur le site internet du CIG 11 et 12/01/2016 Gardien de police municipale CDG 67 Concours externe avec épreuves ouvert x candidats titulaires d un titre ou diplôme moins de nive V. 13/10/ /11/ /11/2015 en ligne sur le site internet du CDG /05/2016 FILIERE SPORTIVE Conseiller des APS Concours externe : ouvert x candidats titulaires d'un diplôme national ou reconnu ou visé par l'état sanctionnant une formation d'une durée totale moins égale à trois années d'études supérieures après le baccalréat ; ou d'un titre ou diplôme homologué moins nive II. Concours interne : ouvert x fonctionnaires et agents publics ainsi qu'x agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale justifiant, 1 er janvier de l'année du concours, de quatre ans moins de services publics effectifs, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique. prochaine session prévisionnelle : 2018

9 EXAMENS PROFESSIONNELS 2016 Examens Centre de Gestion organisateur Conditions d accès Période de retrait des dossiers Date limite de dépôt des dossiers Modalités de retrait 1 ères épreuves FILIERE ADMINISTRATIVE Attaché Principal Rédacteur principal de 2 ème classe promotion interne (catégorie B) Rédacteur principal de 1 ère classe (catégorie B) Rédacteur principal de 2 ème classe (catégorie B) Adjoint Administratif de Ouvert x attachés qui justifient 1 er janvier de l année titre de laquelle est dressé le table d avancement d une durée de trois ans de services effectifs dans un cadre d emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même nive et comptent moins un an d ancienneté dans le 5 ème échelon du grade d attaché. Ouvert x fonctionnaires relevant du cadre d emplois des adjoints administratifs territorix, titulaires du grade d'adjoint administratif principal de ou du grade d'adjoint administratif principal de 2 ème classe et comptant : 1 ) Au moins douze ans de services publics effectifs, dont cinq années dans ce cadre d'emplois en position d'activité ou de détachement ; 2 ) Au moins dix ans de services publics effectifs, lorsqu'ils exercent les fonctions de secrétaire de mairie d'une commune de moins de habitants depuis moins quatre ans. Ouvert x fonctionnaires ayant moins atteint le 6 ème échelon du grade de rédacteur principal de 2 ème classe et justifiant d' moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même nive. Ouvert x fonctionnaires justifiant d' moins un an dans le 4 ème échelon du grade de rédacteur territorial et d' moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même nive. Ouvert x adjoints administratifs territorix de 2 ème classe ayant atteint le 4 ème échelon et comptant moins trois ans de services effectifs dans leur grade. 08/03/ /04/ /03/ /04/ /03/ /04/ /04/ /04/ /04/2016 internet du internet du internet du 29/09/ /09/ /09/2016 FILIERE TECHNIQUE Ingénieur promotion interne Agent de Maîtrise promotion interne Adjoint Technique de CDG 67 1 er examen : ouvert x membres du cadre d'emplois des techniciens territorix justifiant de huit ans de services effectifs dans un cadre d'emplois technique de catégorie B. 2 nd examen : ouvert x fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des techniciens territorix qui, seuls de leur grade, dirigent depuis moins deux ans la totalité des services techniques des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale de moins de habitants dans lesquelles il n'existe pas d'ingénieur ou d'ingénieur principal. Ouvert x fonctionnaires appartenant cadre d'emplois des adjoints techniques territorix, comptant moins huit ans de services effectifs, y compris la période normale de stage, dans un ou plusieurs grades de leur cadre d'emplois et ayant atteint moins le 5 ème échelon du grade d'adjoint technique de 2 ème classe. Ouvert x adjoints techniques territorix de 2 ème classe ayant atteint le 4 ème échelon et comptant moins trois ans de services effectifs dans ce grade. 12/01/ /02/ /02/2016 internet du CDG /06/ /05/ /06/ /06/2015 internet du 19/01/2016

10 FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe exceptionnelle CDG 08 Ouvert x biologistes, vétérinaires et pharmaciens de classe normale ayant atteint le sixième échelon de leur grade ainsi qu x biologistes, vétérinaires et pharmaciens hors classe, qui justifient de quatre ans de services effectifs dans le cadre d'emplois. Puéricultrice cadre supérieur de santé CDG 21 Ouvert x fonctionnaires comptant moins trois ans de services effectifs dans le grade de puéricultrice cadre de santé ou dans le grade de puéricultrice hors classe du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales. 29/09/ /10/ /11/2015 internet du CDG /04/2016 Agent Social de Ouvert x agents socix de 2 ème classe ayant atteint le 4 ème échelon et comptant moins trois ans de services effectifs dans ce grade. 08/03/ /04/ /04/2016 internet du 20/10/2016 FILIERE ANIMATION Adjoint d Animation de Ouvert x adjoints territorix d'animation de 2 ème classe ayant atteint le 4 ème échelon et comptant moins trois ans de services effectifs dans ce grade. 08/09/ /10/ /10/2015 internet du 22/03/2016 FILIERE CULTURELLE : ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Directeur d établissement d enseignement artistique de 2 ème catégorie Ouvert x professeurs d'enseignement artistique qui, âgés de quarante ans moins, justifient de plus de dix années de services effectifs accomplis dans cet emploi. prochaine session prévisionnelle : 2018 Professeur d enseignement artistique Ouvert x fonctionnaires territorix qui, âgés de quarante ans moins, justifient de plus de dix années de services effectifs accomplis dans les grades d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe ou d'assistant d'enseignement artistique principal de 1re classe. En attente ; sous réserve des modifications règlementaires FILIERE CULTURELLE : PATRIMOINE ET BIBLIOTHEQUES Adjoint du Patrimoine de 1 ère classe CDG 21 Ouvert x adjoints territorix du patrimoine de 2 ème classe ayant atteint le 4 ème échelon et comptant moins trois ans de services effectifs dans ce grade. 08/09/ /10/ /10/2015 internet du CDG /03/2016

11 FILIERE SECURITE Directeur de police municipale promotion interne CIG Ouvert x fonctionnaires territorix qui, âgés de trente-huit ans moins, justifient de plus de dix années de services effectifs accomplis dans un cadre d'emplois de police municipale, dont cinq années moins en qualité de chefs de service de police municipale. prochaine session prévisionnelle : 2018 FILIERE SPORTIVE Conseiller principal des APS de 2 ème classe CDG 77 Ouvert x conseillers qui justifient 1 er janvier de l année titre de laquelle est dressé le table d avancement d une durée de huit ans de services effectifs accomplis en position d activité ou de détachement dans un cadre d emplois, corps ou emploi de catégorie A, la période de stage précédant la titularisation, le temps effectivement accompli titre du service militaire obligatoire ou du service national actif et la fraction qui excède la douzième année de l ancienneté acquise dans un grade de catégorie B étant assimilés dans la limite de trois ans à des périodes de services effectifs. POUR S INSCRIRE : RETRAIT DES DOSSIERS : Les inscriptions s effectueront par préinscription sur le site internet du Centre de Gestion organisateur. Pour les concours et examens organisés par les tres Centres de Gestion de l Interrégion, il est recommandé x candidats de consulter le site Internet du centre organisateur afin de connaître les éventuelles modalités particulières d inscription. DEPOT DES DOSSIERS : Tous les dossiers devront impérativement être envoyés ou déposés Centre de Gestion organisateur du concours ou de l examen professionnel. COORDONNEES DE LA COMMISSION D'EQUIVALENCE DE DIPLOMES : Lorsque le recrutement par voie de concours requiert la détention de certains diplômes nationx, les candidats qui ne les possèdent pas, peuvent être torisés à passer le concours s ils justifient : - de qualifications moins équivalentes attestées par un diplôme ou un titre tre délivré en France, dans un tre État membre de la Communté européenne ou dans un tre État partie à l accord sur l Espace économique européen - ou de tout tre diplôme ou titre d un nive équivalent à celui sanctionné par le diplôme requis - ou d une expérience professionnelle. Depuis le 1 er juillet 2014, que vous disposiez d un diplôme français ou d un diplôme étranger, vous ne devez plus saisir qu une seule commission à l adresse suivante : CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Secrétariat de la commission nationale d équivalence de diplômes 80, rue de Reuilly CS Paris cedex 12 N.B : Les dossiers de demandes d équivalence sont téléchargeables depuis le site internet du CNFPT : rubrique «Evoluer»

12 En fonction de la condition de diplôme exigée pour se présenter concours, le candidat saisira la commission d équivalence de diplômes ou présentera sa demande près de l torité organisatrice du concours. Filière Administrative Technique Médico-sociale Animation Culturelle Sportive Sécurité Concours avec condition de diplôme généraliste dont l instruction de la demande d équivalence relève de l torité organisatrice Attaché territorial Rédacteur territorial Rédacteur territorial principal de 2 ème classe Adjoint administratif territorial de Agent de maîtrise territorial Agent social territorial de Auxiliaire de soins territorial de Attaché de conservation du patrimoine Bibliothécaire Adjoint territorial du patrimoine de Conseiller territorial des activités physiques et sportives Opérateur territorial des activités physiques et sportives Directeur de police municipale Chef de service de police municipale Gardien de police municipale Garde champêtre Concours avec condition de diplôme spécifique dont la demande d équivalence relève de la commission d équivalence de diplômes Ingénieur territorial Technicien territorial Technicien territorial principal de 2 ème classe Adjoint technique territorial de Adjoint technique territorial principal de 2 ème classe des établissements d enseignement Cadre de santé territorial Assistant territorial socio-éducatif Educateur territorial de jeunes enfants Agent territorial spécialisé des écoles maternelles de Animateur territorial Animateur territorial principal de 2 ème classe Adjoint territorial d animation de Directeur territorial d établissement d enseignement artistique Professeur territorial d enseignement artistique Assistant territorial d enseignement artistique Assistant territorial d enseignement artistique principal de 2 ème classe Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques Assistant de conservation principal de 2 ème classe du patrimoine et des bibliothèques Educateur territorial des activités physiques et sportives Educateur territorial principal de 2 ème classe des activités physiques et sportives Remarque : pour les concours donnant accès à une profession réglementée, la procédure de reconnaissance de l expérience professionnelle n est pas applicable. Cependant, certains dispositifs permettent d obtenir la reconnaissance de l expérience professionnelle ou la validation de titres ou diplômes européens. LE DEPOT D UNE DEMANDE D EQUIVALENCE DE DIPLOME ET/OU DE RECONNAISSANCE DE L EXPERIENCE PROFESSIONNELLE NE SUFFIT PAS A VOUS INSCRIRE AU CONCOURS. VOUS DEVEZ DEPOSER UN DOSSIER D INSCRIPTION AU CONCOURS AUPRES DU CENTRE DE GESTION ORGANISATEUR PENDANT LA PERIODE DE DEPOT DES DOSSIERS D INSCRIPTION.

13 ADRESSES UTILES N DEPARTEMENT ADRESSE TELEPHONE SITE INTERNET 08 ARDENNES 1 Boulevard Louis Aragon CHARLEVILLE MEZIERES AUBE BP SAINTE SAVINE LA CHAPELLE ST LUC CEDEX COTE D OR Rue Nodot BP DIJON CEDEX DOUBS 21 rue de l Etuve - BP MONTBELIARD CEDEX JURA 5 avenue de la République CHAMPAGNOLE MARNE 11 Rue Carnot BP CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX HAUTE-MARNE 9 Rue de la Maladière BP CHAUMONT CEDEX MEURTHE ET MOSELLE 2 Allée Pelletier Doisy BP VILLERS LES NANCY CEDEX MEUSE 92 rue des Capucins - CS COMMERCY CEDEX MOSELLE 16 rue de l Hôtel de Ville - BP MONTIGNY LES METZ CEDEX NIEVRE 24, rue du Champ de Foire - BP NEVERS CEDEX BAS-RHIN 12 avenue Robert Schuman - BP LINGOLSHEIM CEDEX HAUT-RHIN 22 Rue Wilson COLMAR CEDEX HAUTE SAONE Z.I. du Durgeon - 7 rue de la Corne Jacquot Bournot NOIDANS LES VESOUL SAONE ET LOIRE 6 rue de Flacé MACON CEDEX VOSGES 28 rue de la Clé d Or - BP EPINAL CEDEX YONNE 47 rue Théodore de Bèze - BP AUXERRE CEDEX TERRITOIRE DE BELFORT Maison des Communes - 29 boulevard Anatole France - CS BELFORT CEDEX SEINE ET MARNE 10, points de vue CS LIEUSAINT CEDEX CIG (Grande Couronne) 15 rue Boile - BP VERSAILLES CEDEX