FOURNITURE DE GAZ NATUREL

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Coraline Primeau
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1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FOURNITURE DE GAZ NATUREL Date et heure limites de remise des offres : Le 16 octobre 2009 à 10 Heures Le présent Cahier du Règlement de Consultation Comporte 7 pages numérotées de 1 à 7

des offres : Le 16 octobre 2009 à 10 Heures Le présent

2 1. Nom et adresse officiels de l'acheteur public : Section I Acheteur public Dénomination : Centre Hospitalier du Gers A l'attention de : Monsieur JP. LALA Directeur des Services Economiques Travaux et des Systèmes d Informations Adresse : 10 rue Michelet Code postal : AUCH Cedex BP Localité/Ville : Auch Pays : France Téléphone : Télécopieur : Courrier électronique (mél.) : marche.public@ch-gers.fr Adresse internet (URL) : /: Télex/adresse télégraphique : / 2. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Dénomination : Centre Hospitalier du Gers A l'attention de : Monsieur Christian PUJOS Ingénieur en Chef Services Techniques Adresse : 10 rue Michelet BP Code postal : AUCH Cedex Localité/Ville : Auch Pays : France Téléphone : Télécopieur : Courrier électronique (mél.) : c.pujos@ch-gers.fr Adresse internet (URL) : /: Télex/adresse télégraphique : / 3. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Dénomination : Centre Hospitalier du Gers A l'attention de :Mesdames BERGADA ou BOURREC Services Economiques Adresse : 10 rue Michelet BP Code postal : AUCH Cedex Localité/Ville : Auch Pays : France Téléphone : // Télécopieur : Courrier électronique (mél.) : marche.public@ch-gers.fr Adresse internet (URL) : /: Télex/adresse télégraphique : / 4. Adresse à laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées : La même qu'au point Type d'acheteur public : Etat Collectivité territoriale Etablissement public de santé 2

60.65.30 Télécopieur : 05.62.60.65.39 Courrier électronique (mél.) : marche.public@ch-gers.fr Adresse internet (URL) : /: www.ch-gers.fr Télex/adresse télégraphique : / 2.

3 Section II Objet du marché 1. Description 1.1.Type de marché de fournitures : Achat Location Crédit-bail Location-vente Plusieurs de ces formes 1.2.Type de marché de services : Sans objet 1.3.Forme du marché : Marché en forme ordinaire Marché à bon de commande Marché à tranche 1.4.Description / Objet du marché : Le présent marché a pour objet la fourniture de gaz naturel au Centre Hospitalier du Gers, site principal, ainsi que les autres sites listés en annexe 1 du CCTP. 1.5.Lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournisseurs ou des prestations de services : La livraison intervient sur des sites multiples de l agglomération d Auch, et à l intérieur du site principal, via des postes de livraison différents tels que déclinés en annexe du CCTP. 1.6.Division en lots : Possibilité de soumissionner pour : Un lot Plusieurs lots L'ensemble des lots 3

Description / Objet du marché : Le présent marché a pour objet la fourniture de gaz naturel au Centre Hospitalier du Gers, site principal, ainsi que les autres sites listés en annexe 1 du CCTP. 1.5.

4 1.7.Possibilité de présenter des variantes : Chaque fournisseur pourra proposer des variantes sur chacun des lots, dans la mesure où il aura répondu à la solution de base 1.8.Dérogation à l'obligation d'utiliser des spécifications européennes : 2. Quantité à fournir Les quantités globales sont précisées dans le CCTP à titre indicatif. Les quantités par poste (minimum/maximum) sont indiquées sur le bordereau de prix. 3. Durée du marché ou délai d'exécution : La durée prévisionnelle du marché est de 36 mois à compter du 01 novembre Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois, et pourra être reconduit deux fois selon la procédure prévue à l article 16 du Code des Marchés Publics, sauf dénonciation par letre recommandée quatre mois avant l expiration de chaque période annuele. Section III Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique 1. Conditions relatives au marché. 1.1.Cautions et garanties exigées : Sans objet. 1.2.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables (le cas échéant) : Le règlement des dépenses sera effectué par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est fixé à 50 jours Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché (le cas échéant) : Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et doivent prendre la forme de groupements solidaires ou conjoints. 4

Les quantités par poste (minimum/maximum) sont indiquées sur le bordereau de prix. 3.

5 2 Conditions de participation (critères de sélection) L ofre doit être placée sous enveloppe cachetée sur laquelle est portée la mention «Fourniture de gaz naturel» Les plis doivent être envoyés avant le 16 octobre heures à l adrese indiquée dans la section 1 article 1 du présent document ou déposés auprès de la Direction des Services Economiques, ou transmis de manière dématérialisée sur le site achatpublic.com. A l'appui des candidatures, il est exigé les renseignements concernant la situation propre du prestataire de services et les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 45 et 46 du code des marchés publics et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière minimale requise. Cas d une Société établie hors de France: - En application de l article 46.I du Code des Marchés Publics, le candidat produira les certificats corespondants établis par les Administrations et organismes du pays d origine ou à défaut, lorsque cela n est pas posible une atestation sur l honneur (Société de l Union Européenne) ou une déclaration sous serment efectuée devant une autorité judiciaire ou administrative du pays d origine (Société resortisant d un autre pays). - Atestation d asurance conforme. Ces documents devront être accompagnés d une traduction en langue française et certifiée L ofre devra comprendre: - Acte d engagement et annexes éventueles signés par le signataire de la déclaration du candidat. - Offre du candidat signée par le signataire de la déclaration du candidat - Cahier de Clauses Administratives Particulières dont l exemplaire conservé dans les archives de l Etablisement fait seul foi et ses annexes - Cahier de Clauses Techniques Particulières dont l exemplaire conservé dans les archives de l Etablisement fait seul foi. 5

dématérialisée sur le site achatpublic.com.

6 Section IV Procédure 1. Type de procédure Appel d'offres ouvert Européen en application des articles 57, 58, 59 et de l'article 77 1 er alinéa du Code des Marchés Publics Appel d'offres restreint Appel d'offres restreint accéléré Négociée Négociée accélérée Appel d'offres sur performance Conception-réalisation Concours Procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics) Nombre des entreprises qui seront invitées à présenter une offre (le cas échéant) : Il n'y a pas de limite. 2. Critères d'attribution Le jugement des ofres s efectuera conformément à l article 53 du Code des Marchés Publics. Le Pouvoir Adjudicateur du marché choisit l ofre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissante) : Les critères pondérés de jugement des offres sont les suivants : Le prix de l ofre (notamment le prix initial, la formule de révision et la remise consentie) 60 % La qualité des prestations (notamment lisibilité, périodicité de la demande de paiement et connaisance d un référent) 25 % L asistance technique (notamment horaires d ouverture, modalités et conditions de dépannage) 15 % 3. Remise d'échantillons Sans objet ( cf. CCAP Article 6 ) 4. Renseignement d'ordre administratif 4.1.Date limite de réception des offres : vendredi 16 octobre 2009 Heure : 10 Heures 4.2.Langue devant être utilisée dans l'offre : Français 6

accéléré Négociée Négociée accélérée Appel d'offres sur performance Conception-réalisation Concours Procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics) Nombre des entreprises qui seront

7 4.3.Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. 1. Contenu du dossier de la consultation Règlement de la consultation, Déclaration du candidat Acte d'engagement CCAP et ses annexes CCTP et son annexe 2. Modalités de remise des offres Voir article 2 section 3 du présent document. Section V Autres renseignements 3. Application de l'article 54 du Code des Marchés Publics : ******************** 7

Contenu du dossier de la consultation Règlement de la consultation, Déclaration du candidat Acte d'engagement CCAP et ses

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