La propriété intellectuelle a-t-elle un avenir?
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- Virginie Pinette
- il y a 5 ans
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1 Daniel Kraus Prof. UNINE (droit de l innovation) Directeur [PI] 2 Avocat Conseil en PI et innovation La propriété intellectuelle a-t-elle un avenir?
2 Points à traiter 1. Contexte et état d esprit 2. La PI: Est-ce vraiment ce que l on pense? 3. L innovation ouverte dans un cadre de PI / La PI dans l innovation ouverte
3 1. Contexte et état d esprit
4 Excusez-moi, moi je ne suis pas trop PI Un start-uper Chez nous, il n y a pas de PI Un responsable de soutien à des start-up «There is no such thing as an «IP-free» room!» Un prof de droit de l innovation de Neuchâtel
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6 «Patents are part of the problem, not of the solution» Plusieurs délégations dans le cadre de l OMC/ADPIC
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9 YQ3ywIKTAA&url=https%3A%2F%2Fwww.youtube.com%2Fwatch%3Fv%3DYoDh_gHDvkk&usg=AOvVaw3_jdI_KCAazj6iqCT6WsGx
10 By Shalom at Polish Wikipedia - Transferred from pl.wikipedia to Commons by Masur using CommonsHelper., Public Domain,
11 J aurais voulu utiliser ceci:
12 The Exploited
13 Mais pas libre de droits!
14 Innovation ouverte et IP: une relation à la Gainsbourg Et pourtant
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17 Total patent grants 1996 (direct and national phase entries)
18 Total patent grants 2006 (direct and national phase entries)
19 Total patent grants 2016 (direct and national phase entries)
20 Statistics EPO Five-year overview
21 2. La PI, est-ce vraiment ce que l on pense? term of protection Birth exceptions life limitations end public domain
22 50/50 Exemple: Privilège de la recherche
23 3. L innovation ouverte dans un cadre de PI / la PI dans l innovation ouverte - Un système fondé sur la propriété intellectuelle - Grande liberté contractuelle - L open source / les logiciels libres - Fonctionne aussi dans certains domaines du hardware - mais pas (encore?) dans tous. Pourquoi?
24 L'objectif de la licence GNU GPL, selon ses créateurs est de garantir à l'utilisateur les droits suivants (appelés libertés) sur un programme informatique : La liberté d'exécuter le logiciel, pour n'importe quel usage ; La liberté d'étudier le fonctionnement d'un programme et de l'adapter à ses besoins, ce qui passe par l'accès aux codes sources ; La liberté de redistribuer des copies ; L'obligation de faire bénéficier la communauté des versions modifiées.
25 Open source (ex: MIT) Permission is hereby granted, free of charge, to any person obtaining a copy of this software and associated documentation files (the Software ), to deal in the Software without restriction, including without limitation the rights to use, copy, modify, merge, publish, distribute, sublicense, and/or sell copies of the Software, and to permit persons to whom the Software is furnished to do so, subject to the following conditions: The above copyright notice and this permission notice shall be included in all copies or substantial portions of the Software. The Software is provided as is, without warranty of any kind, express or implied, including but not limited to the warranties of merchantability, fitness for a particular purpose and noninfringement. In no event shall the authors or copyright holders X be liable for any claim, damages or other liability, whether in an action of contract, tort or otherwise, arising from, out of or in connection with the software or the use or other dealings in the Software. Except as contained in this notice, the name of the <copyright holders> shall not be used in advertising or otherwise to promote the sale, use or other dealings in this Software without prior written authorization from the <copyright holders>.
26 4. La PI dans un système d innovation ouverte Comment la PI se positionne-t-elle par rapport à l open-innovation (favorise, limite, est mal adaptée, bien adaptée, ) En quoi la PI influence (ou peut / devrait influencer) un process d open-innovation. A quoi un entrepreneur doit être attentif en terme de PI lors d un processus d innovation ouverte Faut-il / faudrait-il repenser une partie du système de PI pour l adapter aux nouveaux modèles d innovation (open / collaborative )
27 MERCI POUR VOTRE ATTENTION!
28 Kraus legal & IP
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