PARCOURS : ADMINISTRATION, FONCTIONNEMENT INTERNE

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Pascale Patel
il y a 8 ans
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1 PARCOURS : ADMINISTRATION, FONCTIONNEMENT INTERNE Parcours de 9 jours comprenant les 4 modules courts suivants : > les obligations administratives des entrepreneurs du spectacle vivant par Clara Massin, administratrice au FIPA (Festival International des Programmes Audiovisuels) > l administration du personnel et droit social dans le spectacle vivant par Audrey Boistel, spécialiste juridique du droit des artistes (droit d'auteur et droit du travail) > la comptabilité générale par Stella Bommel, administratrice de compagnies trois jours 21 heures > la paie dans le spectacle vivant par Natacha Steux, responsable d administration au Grand Bleu

2 LES OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES DES ENTREPRENEURS DU SPECTACLE VIVANT A l issue de cette formation, les participants seront en mesure, au sein de leur structure et dans leur environnement, de mieux comprendre les obligations administratives d un entrepreneur de spectacle vivant. Ils pourront mieux maîtriser le vocabulaire utilisé, détecter et évaluer les risques, étayer des prises de décision et effectuer une veille appropriée. Personnes en charge de la gestion d une structure culturelle de droit privé (compagnie, association, lieu, ), toute personne impliquée dans la gestion d une structure culturelle (membres de conseil d administration ), toute personne en lien avec des structures culturelles désireuse de mieux connaître leur contexte d intervention. > par Clara Massin, administratrice au FIPA (Festival International des Programmes Audiovisuels) - Cadre juridique (choix de la structure porteuse du projet, formalités de déclaration et d immatriculation de la structure, suivi juridique, obtention et renouvellement des licences d entrepreneur de spectacles) - Cadre comptable (tenue d une comptabilité, missions de l expert comptable et du Commissaire aux comptes, certification des comptes) - Cadre fiscal (règles d assujettissement aux impôts commerciaux, les différents impôts, règles en matière de billetterie et mécénat) - Obligations sociales (immatriculation auprès des organismes sociaux, la chaîne de la paie et tenue des registres obligatoires, convention collective, types de contrat de travail / temps de travail, les instances représentatives du personnel, information des salariés par voie d affichage, règlement intérieur) - cadre juridique (choix de la structure porteuse du projet, formalités de déclaration et d immatriculation de la structure, suivi juridique, obtention et renouvellement des licences d entrepreneur de spectacles) - Le respect des droits d auteur et des droits voisins (demande d autorisation, déclaration et paiement) - Respect des règles de sécurité (sécurité du personnel, sécurité du public et des lieux) / Assurances

3 ADMINISTRATION DU PERSONNEL ET DROIT SOCIAL DANS LE SPECTACLE VIVANT A l issue de la formation, les stagiaires sauront définir les besoins humains d un projet ou d'une structure, recruter et organiser une équipe. Gérer le personnel (politique salariale, temps de travail, déplacements à l'international, sécurité, formation continue, représentation du personnel, règlement intérieur). Maîtriser le droit du travail et son actualité. Administrateur/trice, chargé(e) de production, chef de projet, responsable et représentant du personnel d une structure subventionnée par l Etat et/ou les collectivités territoriales. > par Audrey Boistel, spécialiste juridique du droit des artistes (droit d'auteur et droit du travail) Les grands principes du droit du travail - Les critères d identification du contrat de travail (distinction avec le bénévolat) - Les différents types de contrats de travail et leurs particularités : CDI et contrats précaires. - Les principales clauses du contrat de travail : La période d essai, la clause de non concurrence, la clause d exclusivité - principes relatifs à la durée du travail Droit du travail et particularités liées au secteur culturel - Embauche et secteur culturel. - La présomption de salariat pour les artistes du spectacle. - Les formalités liées à l embauche d intermittents du spectacle. - Les institutions sociales - Les différentes conventions collectives du secteur culturel.

4 COMPTABILITE GENERALE S assurer de la maîtrise des principes comptables. Savoir traiter les opérations courantes et les écritures plus spécifiques : subventions, paie, TVA, écritures d inventaire Assurer le suivi des immobilisations, le calcul des amortissements et la comptabilisation des provisions. Savoir lire et analyser les comptes annuels : bilan, compte de résultat, annexes. Tout salarié du domaine culturel ayant des fonctions relatives à l administration ou à la production. > par Stella Bommel, administratrice de compagnies - Principes comptables et plan comptable - Techniques de base de la comptabilité, notion de charges et de produits, notion de débit et de crédit, comptabilisation des documents, - Immobilisations et amortissements, provisions - Traitement comptable de la TVA, établir une déclaration de TVA - Comptabilisation de la paie - Régularisations de charges et de produits, écritures d inventaire de fin d exercice - Comptes annuels : bilan, compte de résultat et annexes > coût de la formation : 560 HT (TVA 20%) = 672 TTC > durée : 3 jours

5 LA PAIE DANS LE SPECTACLE VIVANT Acquérir et approfondir des connaissances en matière d obligations sociales et comprendre les mécanismes de la paie. Savoir lire une fiche de paie. Établir des fiches de paie. Tout salarié du domaine culturel ayant des fonctions relatives à l administration ou à la production. > par Natacha Steux, responsable d administration du Grand Bleu (Établissement National de Production et de Diffusion Artistique) - L engagement, les formalités liées à l embauche - Le bulletin de paie - Les éléments du salaire, salaire de base, avantages en nature, prime - La fixation du salaire, salaire minimum, règles d'égalité - Le paiement du salaire - Les cotisations sur les salaires, les plafonds et les tranches - Les particularités des salaires des intermittents du spectacle - Les différents statuts de salariés, employés, cadres, agents de maîtrise - Les bases de calcul, brut, brut abattu, bases forfaitaires - Le calcul des congés payés - Les frais professionnels - Les heures supplémentaires - Les cotisations sur les salaires, les plafonds et les tranches - Les déclarations aux organismes sociaux, les attestations obligatoires - Les déclarations et régularisations annuelles - Les cas particuliers, les contrats à temps partiel, réductions de cotisations, contrats aidés

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