DOSSIER MODÈLE MISSION D'EXAMEN

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1 DOSSIER MODÈLE MISSION D'EXAMEN GÉNÉRALE INTRODUCTION PARTIE 1 NOTIONS THÉORIQUES Module 1 Contrôle de la qualité et documentation Module 2 Acceptation de la mission d examen Module 3 Planification de la mission d examen Module 4 Exécution de la mission d examen Module 5 Révision des dossiers Module 6 Communications Module 7 Conclusion et rapport de mission d examen Module 8 Dossiers de travail Module 9 Application initiale d un nouveau référentiel d information financière PARTIE 2 CAS PRATIQUE INTRODUCTION PARTIE 3 CAS PRATIQUE AVANCÉ PARTIE 4 DOSSIER MODÈLE PAGE XII

2 DOSSIER MODÈLE MISSION D'EXAMEN Contrôle de la qualité et documentation 1 Normes pertinentes à cette étape de la mission NCCQ-1 Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d audit ou d examen d états financiers et d autres missions de certification Mise en place d un système de contrôle qualité Indépendance Revue de contrôle qualité des missions Critères de qualification des responsables du contrôle qualité des missions Considération pour les petits cabinets En somme, qui se qualifie? À surveiller Commentaires de l inspection professionnelle Procédures de contrôle qualité des missions de certification autres que les audits d états financiers ou d autres informations financières Étendue de la revue de contrôle qualité Achèvement de la revue de contrôle qualité Documentation Pièges à éviter et trucs et astuces contrôle qualité Chapitre 8100 Documentation de la mission d examen Forme et contenu de la documentation Documentation requise selon la NOV Documentation générale en pratique Autres éléments importants de documentation Questions relevées après la date du rapport Constitution du dossier d examen définitif À surveiller Commentaires de l inspection professionnelle Pièges à éviter et trucs et astuces...16 ANNEXES Annexe 1 Critères permettant de déterminer s il est nécessaire d effectuer une revue de contrôle qualité de la mission...19 Annexe 2 Exemple de questionnaire de revue de contrôle qualité de la mission...23 Annexe 3 Compréhension de la nature de l entité...29 Annexe 4 Documentation de la revue des procès-verbaux...41 Ordre des CPA du Québec. Tous droits réservés. MODULE 1

3 Acceptation de la mission d examen 1 Considérations préliminaires Acceptation (reconduction de mission) Pièges à éviter et trucs et astuces Norme d indépendance Transition Modifications 2013 à la règle Menaces et interdictions Menaces liées à l intérêt personnel Menaces liées à la représentation Menaces liées à l intimidation Menaces liées à l autocontrôle Menaces liées à la familiarité Sauvegardes Application de la norme Pièges à éviter et trucs et astuces Lettre de mission Contenu de l entente Mission récurrente Signataire de la lettre mission Pièges à éviter et trucs et astuces...22 ANNEXES Annexe 1 Formulaire 405 Nouvelle mission Acceptation Annexe 2 Formulaire 410 Mission récurrente Maintien Annexe 3 Exemple de lettre de mission Annexe 4 Exemple de lettre de mission jumelée Annexe 5 Règle d indépendance visée au Code de déontologie des comptables professionnels agréés (avec suivi des modifications) Version de novembre Ordre des CPA du Québec. Tous droits réservés. MODULE 2

4 DOSSIER MODÈLE MISSION D'EXAMEN Planification de la mission d examen 1 Considérations préliminaires Le résultat de travaux effectués lors d exercices antérieurs La connaissance des activités de l entité Où la trouver Quoi connaître Le seuil de signification Seuil de signification en mission d examen Établissement Révision du seuil de signification au cours de la mission d examen Facteurs de risque Assertions Pièges à éviter et trucs et astuces Généraux Résultats de travaux effectués lors d années antérieures Changements au cours de la période et communication Connaissance des activités de l entité Seuil de signification Facteurs de risque Budget de temps Attribution des tâches Calendrier de la mission Liste des travaux préparatoires...37 ANNEXE Annexe 1 Exemples de listes de travaux préparatoires...41 Ordre des CPA du Québec. Tous droits réservés. MODULE 3

5 DOSSIER MODÈLE MISSION D'EXAMEN Exécution de la mission d examen 1 Importance de la mise à jour des connaissances techniques Impact de la planification sur la phase d exécution du mandat Principales différences entre une mission d examen et d audit Procédures en mission d examen Les demandes d informations Les procédures analytiques Qu est-ce qu une procédure analytique en mission d examen? Types de procédures analytiques Grandes étapes des procédures analytiques Les entretiens Utilisation de procédures similaires à des procédures d audit dans le cadre de missions d examen Assertions Importance des assertions dans la phase d exécution Procédures en fonction des assertions Ordre d exécution NOV 20 Réalisation d un examen d états financiers en conformité avec les chapitres 8100 et Procédures communes à toutes les sections du dossier d examen exécution et documentation Obtenir des informations sur la nature, la composition du poste et les variations avec l exercice précédent Se renseigner sur l existence de transactions non comptabilisées/conditions particulières Examiner la provision pour dévaluation Analyser les postes de revenus et de dépenses touchés Se renseigner sur les procédures de démarcation Évaluer la présentation aux états financiers et les informations à fournir Procédures concernant des éléments particuliers Écritures de journal Éventualités et confirmations d avocats Date de demande de confirmation Estimations comptables Opérations entre apparentés Identification Traitement comptable Exhaustivité Présentation aux états financiers et informations à fournir Engagements, opérations non monétaires et autres (opérations inhabituelles par exemple) Événements postérieurs à la date du bilan Période 1 Événements survenus entre la date de clôture et la date du rapport de mission d examen Période 2 Faits dont l'expert-comptable prend connaissance entre la date de son rapport et la date de publication des états financiers Continuité d exploitation...24 Ordre des CPA du Québec. Tous droits réservés. MODULE 4

6 DOSSIER MODÈLE MISSION D'EXAMEN Exécution de la mission d examen 10.8 Utilisation du travail d un spécialiste Quand un spécialiste est-il nécessaire? Facteurs à prendre en compte dans le choix d un spécialiste Confidentialité Procédures à mettre en œuvre par l expert-comptable Mention du spécialiste dans le rapport de mission d examen Tâches et responsabilités Responsables de sections Responsable de dossier Associé/directeur responsable du dossier Pièges à éviter et trucs et astuces...34 ANNEXES Annexe 1 Comprendre les rapports sur les états financiers...47 Annexe 2 Programme d examen de remplacement...65 Annexe 3 Formulaires du Guide du praticien sur les éléments particuliers...75 Annexe 4 Modèles de lettre de confirmation d avocats...89 Annexe 5 Modèle de lettre d embauche d un spécialiste externe choisi par l expert-comptable...95 Ordre des CPA du Québec. Tous droits réservés. MODULE 4

7 Révision des dossiers 1 Normes pertinentes NCCQ1 contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d'audit ou d'examen d'états financiers et d'autres missions d'assurance Chapitre 8100 Normes d examen généralement reconnues Objectifs de la révision Types de révision Révision approfondie Révision générale Révision mixte Responsabilités des divers intervenants dans le processus de revue Le responsable des sections du dossier Le responsable du dossier (superviseur directeur chef d'équipe) L'associé responsable de la mission Professionnel en exercice exerçant seul Le responsable du contrôle qualité Quand réviser le dossier Où réviser le dossier Étendue de la révision des dossiers d examen (principes généraux) Éléments à prendre en considération Éléments à réviser dans le dossier Révision des sections de dossiers Expérience du personnel Postes de bilan Postes de résultats Les états financiers Étapes et techniques de révision examen Notes de révision Avantages d une révision écrite Avantages d'une révision verbale Caractéristiques d une bonne note de révision Conservation des notes de révision Quoi faire alors? La supervision Dossier à remettre à l associé pour approbation Pièges à éviter et trucs et astuces...23 Ordre des CPA du Québec. Tous droits réservés. MODULE 5

8 Communications 1 Normes pertinentes Communication avec les responsables de la surveillance du processus d'information financière Identification des personnes avec qui il faut communiquer Nature des questions à communiquer Lettre de mission Lettre d affirmation Points sur lesquels portent les déclarations de la direction Date des déclarations de la direction Signataires de la lettre d affirmation Impact lors d un changement de direction Refus de la direction de fournir des déclarations écrites Lettre d indépendance Accès aux dossiers à un successeur Contexte Étapes à mettre en œuvre Obtention de l autorisation du client Obtention d une lettre d accord de consultation du tiers ou de son expertcomptable Pièges à éviter et trucs et astuces...10 ANNEXES Annexe 1 Lettre d affirmation situation normale (Modèles de lettre pour les missions d audit, d examen et de compilation Ordre des CPA du Québec)...13 Annexe 2 Lettre d indépendance...19 Annexe 3 Communication avec l expert-comptable précédent...23 Annexe 4 Réponse à l expert-comptable successeur...27 Annexe 5 Lettre d autorisation du client Accès aux dossiers Accès à un expert-comptable successeur...31 Annexe 6 Lettre d autorisation du client Accès aux dossiers Accès à un expert-comptable dans le cadre d une transaction particulière...35 Annexe 7 Accord à l expert-comptable successeur Accès aux dossiers...39 Annexe 8 Accord à l expert-comptable successeur et au tiers Accès aux dossiers dans le cadre d une transaction particulière...43 Ordre des CPA du Québec. Tous droits réservés. MODULE 6

9 Conclusion et rapport de mission d examen 1 Normes pertinentes Éléments à prendre en considération au cours de la conclusion de la mission Décisions significatives Questions à discuter Cumul des anomalies détectées au cours de la mission d examen Prise en considération des anomalies détectées à mesure que progresse l'examen Communication avec la direction Évaluation de l'incidence des anomalies non corrigées Déclarations écrites Documentation Liste de contrôle achèvement de la mission Production des états financiers Opinion de forme négative et rapport sur les états financiers Formation de l'opinion de forme négative de l'expert-comptable sur les états financiers Forme de l opinion négative standard Restrictions dans le rapport standard Situations visées Types de restrictions Forme de l opinion de forme négative avec restrictions Mention du référentiel d information financière dans le rapport de mission d examen Rapport de mission d examen autres considérations États financiers de la période précédente n ayant pas fait l objet d un audit ou d un examen États financiers de la période précédente ayant fait l objet d un examen d un autre expert-comptable Rapport de l exercice précédent comportant une restriction Destinataire du rapport Restrictions concernant l utilisation Opinion de forme négative portant sur toutes les périodes présentées Production de plus d un jeu d états financiers selon des méthodes comptables différentes Date du rapport Signature du rapport Post-mortem et conclusion du mandat Pièges à éviter et trucs et astuces ANNEXES Annexe 1 Formulaire 310 du GDP-CA Annexe 2 Formulaire RIF-906 du GDP-CA Annexe 3 Exemple de liste contrôle pour la production des états financiers Annexe 4 Exemple de rapport standard Annexe 5 Exemple de rapports avec restrictions Annexe 6 Rapport de mission d examen portant sur plus d un exercice Ordre des CPA du Québec. Tous droits réservés. MODULE 7

10 Conclusion et rapport de mission d examen Annexe 7 Rapport de mission d examen Retraitements aux États financiers et états financiers révisés Annexe 8 Modèles de signatures (modèles 1 à 6) Annexe 9 Exemple de liste contrôle post-mortem Ordre des CPA du Québec. Tous droits réservés. MODULE 7

11 Dossiers de travail 1 Dossier permanent Dossier sur le travail intermédiaire et de fin d exercice Dossier des états financiers Dossier sur les impôts sur les bénéfices Dossier de correspondance Dossiers électroniques Impact sur le MAQ Confidentialité et sécurité Conservation et archivage Impact sur la révision des dossiers Signature des feuilles de travail et des programmes Envoi de documents électroniques Meilleures pratiques... 9 Ordre des CPA du Québec. Tous droits réservés. MODULE 8

12 Application initiale d un nouveau référentiel d information financière 1 Impact de l application initiale d un nouveau référentiel d information financière sur la planification des missions d examen Conséquences pour la direction de l adoption des NCECF pour la préparation des états financiers Date de transition aux NCECF Application rétrospective Exemptions relatives à l application d autres normes Exceptions à l application rétrospective d autres normes Autres ajustements transitoires Présentation des états financiers et informations à fournir Obligation de fournir des informations comparatives Conséquences pour l expert-comptable Nouvelle lettre de mission Préparation de l examen Travaux d examen supplémentaires relativement aux choix, aux ajustements et aux informations à fournir par voie de notes Soldes d ouverture Déclaration écrite de la direction Documentation requise Exemples de rapport Exemple de questionnaires d examen Révision... 9 ANNEXES Annexe 1 Application initiale des NCECF Modèles de lettre de mission...11 Annexe 2 Application initiale des NCECF Modèles de lettre d affirmation...27 Annexe 3 Passage aux NCECF Exemples de rapports de mission d examen...37 Annexe 4 Application initiale des NCECF Extraits d états financiers...45 Annexe 5 Application initiale des NCECF Exemples de questionnaires d application initiale...49 Ordre des CPA du Québec. Tous droits réservés. MODULE 9