régime de retraite UES

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1 régime de retraite UES Au nom du comité de retraite, nous avons le plaisir de vous faire parvenir en annexe la brochure du Régime de retraite de l UES qui vous donne un aperçu général du régime (en date du mois d octobre 2000) et un certain nombre de renseignements essentiels sur les régimes gouvernementaux. Nous espérons que ce document saura vous renseigner et que vous le trouverez facile à comprendre. Veuillez prendre note que le 29 novembre 2000, le gouvernement du Québec a adopté le projet de la loi 102 intitulé Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et diverses options législatives. Il s agit du remaniement le plus important de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite depuis son entrée en vigueur en Il est important de prendre note que la brochure jointe en annexe vous donne un aperçu du régime de retraite en date d octobre 2000 et ne tient pas compte des modifications exigées pour se conformer au projet de loi 102 (dont la plupart sont entrées en vigueur le 1 er janvier 2001). Des renseignements sur ces changements et leur effet sur notre régime seront portés à votre connaissance en temps et lieu. * Si vous avez des commentaires ou des questions, n hésitez pas à prendre contact avec le service d administration des retraites au (514) Service d administration des retraites Février 2001 * Veuillez faire référence au «Avis de modification du Régime de retraite» daté mai 2002 pour plus de détails.

2 Régime de retraite de l Université McGill pour les membres de l Union des employés de service AVIS DE MODIFICATION DU RÉGIME DE RETRAITE Par la présente, nous avisons les membres que le régime a été reformulé et modifié pour être conforme à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec. Afin d en faciliter l administration future, le Comité de retraite a également recommandé que le document du régime s inspire d un modèle-type de la compagnie Sun Life. Vous trouverez ci-après un résumé des principales modifications apportées au régime de retraite qui ont été recommandées par le Comité de retraite pour être approuvées par le comité exécutif du Conseil des gouverneurs. Les modifications sont sujettes à l adoption d une modification officielle du régime par la Régie des rentes du Québec. Modifications obligatoires résultant des réformes de la législation Le régime est modifié pour être conforme au projet de loi 102 du Québec, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec. Depuis le 1 er janvier 2001, les modifications suivantes ont été incorporées dans le régime : Acquisition immédiate Tous les membres actifs dont l adhésion doit prendre fin le 1 er janvier 2001 ou après ont droit à une rente différée à partir de la date où ils ont adhéré au régime de retraite. C est ce qu on appelle aussi «l acquisition immédiate». La règle des 20 % - Un membre qui cesse d être membre actif a droit à un remboursement de la valeur de ses droits en vertu du régime lorsque cette valeur est inférieure à 20 % du maximum des gains ouvrant droit à pension en vertu du Régime des rentes du Québec l année où le membre cesse d être membre actif. Remboursement à un membre non résident Les membres qui cessent d être membres actifs et dont la période de services continus au sein de l Université a pris fin ont droit à un remboursement de la valeur de leurs droits en vertu du régime s ils ne sont pas résidents du Canada depuis au moins deux ans. La résidence doit être établie selon les critères figurant dans le Code civil du Québec. Définition de conjoint La définition de «conjoint» a été élargie dans la Loi. La naissance ou l adoption d un enfant pendant un mariage ou une période de vie maritale antérieurs à la période de vie maritale en cours au jour où s établit la qualité de conjoint peut permettre de qualifier une personne comme conjoint, sous réserve que la période de vie maritale dure depuis au moins un an. Droits du conjoint du membre - Les droits du conjoint du membre à l égard d une prestation de décès ou d une rente de conjoint survivant en vertu du régime prennent fin en cas de divorce, d annulation de mariage, de séparation de corps ou de cessation de la vie maritale, à moins que le membre n avise par écrit le Comité de retraite de verser cette prestation à son conjoint, peu importe qu il y ait eu divorce, annulation du mariage, séparation de corps ou cessation de la vie maritale. Pour plus de certitude et sous réserve de la législation qui s applique, un tel avis ne compromet pas les droits du conjoint du membre comme bénéficiaire désigné par le membre ou comme ayant droit du membre.

3 Si le décès survient après le 31 décembre 2000, la prestation de décès se rapportant aux services reconnus en vertu du régime avant le 1 er janvier 1990 est versée en priorité au conjoint du membre. En vertu de cette modification, il faut signaler que la prestation de décès au complet se rapportant aux services reconnus accumulés avant et après le 1 er janvier 1990, est versée en priorité au conjoint du membre, à moins que le conjoint n ait renoncé à son droit à cette prestation. Le conjoint d un membre peut à tout moment renoncer à la prestation de décès et aux droits en rente prévus dans la Loi, en signant une renonciation par écrit contenant les données prescrites par la Loi. La renonciation peut être révoquée, sous réserve que le Comité de retraite en soit avisé par écrit avant le décès du membre ou avant que ne commence le versement de la rente à laquelle le membre a droit. Modifications discrétionnaires Désignation de bénéficiaire Le régime a été élargi pour prévoir la possibilité de désigner un bénéficiaire. Politiques d investissement À compter du 1 er juillet 2002, le régime sera modifié pour permettre aux membres de donner des consignes au sujet du placement de leur compte conformément aux options de placement offertes de temps à autre par le Comité de retraite. Un résumé actualisé de la brochure sur le Régime est en cours de préparation par la Sun Life et il sera distribué aux membres prochainement. Nous rappelons aux membres que la copie officielle du texte du régime ainsi que toutes les modifications apportées au régime peuvent être consultées pendant les heures ouvrables (du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h) au service de gestion des retraites, 688, rue Sherbrooke ouest, bureau 1420, Montréal (Québec) H3A 3R1. John D Agata Directeur, administration des retraites Mai

4 Votre régime de retraite UES Lorsqu il s agit de retraite, nous sommes nombreux à caresser le même rêve de confort, d insouciance et de liberté. Étant donné que la plupart d entre nous passerons près du tiers de notre vie à la retraite, la concrétisation de ce rêve exige une planification soignée. Il nous faut avoir une idée précise du revenu dont nous aurons besoin et de son origine. McGill Cette brochure décrit le régime de retraite de l Union des employés de service (UES) et vous renseigne également sur les régimes de retraite publics et le rôle que jouent vos épargnes personnelles.

5 Votre retraite : Vue d ensemble Les spécialistes sont d avis que pour avoir une retraite confortable, il faut pouvoir disposer d un revenu équivalent à environ 60 % à 70 % du salaire perçu avant la retraite. Ce revenu provient en règle générale de trois sources : régimes publics, régimes complémentaires de retraite et épargnes personnelles. 2 Table des matières Votre retraite : vue d ensemble 2 Régimes publics 2 Régimes complémentaires de retraite 3 Épargnes personnelles 3 Fonctionnement du régime de retraite UES 4 Adhésion au régime 4 Qui paie votre rente? 4 Compte(s) de cotisations 5 Placement des cotisations 5 À la retraite 6 Choisir la date du départ à la retraite 6 Départ à la retraite entre 55 et 65 ans 6 Retraite après 65 ans 6 Options à la retraite 7 Avant la retraite 8 Décès avant la retraite 8 Invalidité 9 Pour ceux qui quittent McGill avant la retraite 9 Rupture de mariage 9 Mise à pied temporaire ou congé sans solde 9 À propos du régime 10 Définitions 10 Pour nous contacter 11 Régimes publics La plupart des salariés du Québec âgés de 18 ans et plus sont tenus de cotiser au Régime de rentes du Québec (RRQ). Les cotisations sont fonction du revenu annuel. McGill verse des cotisations au RRQ équivalentes à celles que vous versez. Le RRQ est conçu pour remplacer environ 25 % du maximum des gains admissibles au RRQ. Le maximum des gains admissibles au RRQ s établit pour l heure à $ (ce qui équivaut au salaire industriel moyen au Canada). La rente maximale qu il est possible de recevoir à l heure actuelle du RRQ s établit à environ $ par an. Si votre revenu est inférieur au maximum des gains admissibles au RRQ pendant votre vie professionnelle ou que vous cessiez de travailler pendant longtemps, il se peut que votre rente soit inférieure à la rente maximale du RRQ. Le régime de la sécurité de la vieillesse (SV) est accordée à toutes les personnes qui ont vécu 40 ans au Canada passé l âge de 18 ans. Elle remplace environ 15 % du maximum des gains admissibles au RRQ mais est imposable si votre revenu dépasse un certain niveau (actuellement environ $). Les prestations maximales de Pour plus de renseignements sur le RRQ, veuillez appeler la Régie des rentes du Québec au ou visiter son site web à l adresse Les renseignements sur la sécurité de la vieillesse peuvent être obtenus auprès de Développement des ressources humaines Canada, Programmes de sécurité du revenu, au ou à l adresse suivante :

6 sécurité de la vieillesse sont légèrement supérieures à $ par an. Si vous avez vécu au Canada pendant au moins 10 ans, vous pouvez réclamer une rente réduite. Outre les prestations du RRQ et de la SV, il se peut que vous soyez admissible à un Supplément de revenu garanti (SRG). Pour y être admissible, vous devez percevoir des prestations de sécurité de la vieillesse et votre revenu doit être inférieur à un certain montant ( $ pour l instant pour une personne seule et jusqu à environ $ pour les couples). Ce supplément dépend de votre situation de famille, du montant des prestations de SV que vous recevez et de votre revenu annuel. Si vous avez un conjoint, le revenu de cette personne est également pris en compte. Le SRG annuel maximal est fixé pour l heure à environ $. Dans la mesure où votre revenu annuel peut changer d année en année, il faut réclamer ce supplément chaque année. Régimes complémentaires de retraite Seulement 40 % des Canadiens salariés ont actuellement accès à un régime complémentaire de retraite administré par leur employeur. La plupart de ces régimes exigent que les membres versent des cotisations équivalentes à celles de l employeur. Le Régime de retraite UES est pour sa part entièrement pris en charge par McGill. Vous ne versez aucune cotisation au régime. Mieux encore, il est censé remplacer environ 30 % du revenu préretraite des membres qui ont travaillé à McGill pendant 35 ans. Le régime de retraite UES est un élément essentiel de votre programme d avantages sociaux de McGill. Combinées à vos prestations du RRQ et de la SV, les prestations que vous verse ce régime peuvent fort bien satisfaire à tous vos besoins financiers à la retraite sans compter vos épargnes personnelles. Épargnes personnelles Sauf si vous disposez d autres sources de richesse, tout écart entre votre revenu cible à la retraite et les prestations que vous toucherez des régimes publics et privés sera comblé par vos épargnes personnelles. En règle générale, pour chaque tranche supplémentaire de $ de revenu annuel exigé au moment de la retraite, il faut compter entre $ et $ d épargne. Le montant exact dépend bien sûr de votre âge, de la conjoncture économique au moment de votre retraite et si vous décidez de maintenir le versement de vos prestations après votre décès. Au Canada, bien sûr, l un des moyens les plus efficaces d épargner en vue de la retraite est de cotiser à un régime enregistré d épargne-retraite (REER) voir page 11 pour plus de renseignements. Le «maximum des gains admissibles au RRQ» est un concept qu il est important de bien comprendre. En tant que résident du Québec, vous êtes tenu de verser au RRQ des cotisations équivalant à 3,9 % (en 2000) de votre revenu compris entre l «exemption générale» (fixée pour l heure à $) et le maximum des gains admissibles au RRQ ( $ pour l instant). Votre employeur verse des cotisations équivalentes au RRQ en votre nom. Le maximum des gains admissibles est également connu sous l appellation «Maximum des gains annuels ouvrant droit à pension» (MGAP). Il équivaut à peu près au salaire industriel moyen. 3

7 Fonctionnement du régime de retraite UES 4 Le régime de retraite UES est un régime à «cotisations déterminées», ce qui veut dire que le montant de vos cotisations est fixé d avance, alors que le montant de la rente ne l est pas. Le montant de la rente dépend en effet du solde de votre «compte de retraite», au moment de votre départ à la retraite, de votre âge et de la conjoncture économique lors de la conversion de vos épargnes en revenu de retraite. L Université verse un certain montant dans votre compte de retraite chaque mois. Ces cotisations sont investies dans un Fonds garanti à cinq ans administré par la Sun Life. Lorsque l heure de la retraite est venue, ces cotisations et les revenus de placement qu elles ont générés vous permettent d «acheter» une rente. Adhésion au régime Le Régime de retraite UES couvre tous les employés permanents à plein temps de l Université McGill qui font partie de la section 800 de l Union des employés de service (UES) et qui travaillent sur le campus du centre ville. L adhésion est automatique il n est pas utile d introduire une demande à cet effet. Si vous êtes un employé permanent à temps partiel et que vous travailliez 700 heures ou gagniez 35 % ou plus du maximum des gains admissibles au RRQ par année, vous devrez adhérer au régime de retraite le 1 er janvier de l année suivante. Dès l instant où vous adhérez au Régime de retraite UES, vous en restez membre jusqu à ce que vous preniez votre retraite ou quittiez l Université McGill, même si vous travaillez moins de 700 heures ou gagnez moins de 35 % du maximum des gains admissibles au RRQ. Qui paie votre rente? McGill prend entièrement à sa charge le coût de votre rente. Toutefois, vous pouvez verser des cotisations volontaires au régime pour augmenter le montant de votre rente de retraite. Cotisations de l Université L Université verse des cotisations mensuelles à votre Compte de cotisations de l Université, lesquelles représentent 7,74 % de votre salaire de base. Votre «salaire de base» correspond à votre salaire mensuel brut, exclusion faite des heures supplémentaires ou autres paiements énumérés dans la convention collective. Cotisations volontaires Vous n êtes pas obligé de cotiser au régime. Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez contribuer à hauteur de 5 % de votre salaire de base. Ces cotisations sont déduites de votre salaire avant impôt et versées chaque mois dans un Compte de cotisations volontaires à votre nom. Nota Impôt : Les cotisations versées au régime de retraite ne sont pas imposables, sous réserve qu elles ne dépassent pas les limites prévues par la loi de l impôt. Pour l heure, le maximum qu il est possible de contribuer chaque année à un régime de retraite sans être assujetti à l impôt est de 18 % du revenu gagné jusqu à concurrence de $. Les cotisations que l Université verse dans votre compte de retraite sont incluses dans ce maximum.

8 Compte(s) de cotisations Le Régime de retraite UES a été créé en 1977 et modifié en octobre 1990 pour tenir compte des changements apportés à la loi provinciale sur les régimes de retraite. À cause de ces changements, si vous faisiez partie du régime avant 1990, il se peut que vous ayez trois comptes de cotisations différents. Si vous avez participé au régime de retraite antérieur (en vigueur avant 1977), vous pouvez avoir jusqu à cinq comptes de cotisations différents. Ces comptes sont assujettis à différentes règles en ce qui concerne les options qui s offrent à vous lorsque vous quittez McGill, et donnent droit à différentes prestations de décès. Compte de cotisations de l Université n o 1 Compte de cotisations de l Université n o 2 Compte de cotisations de l employé du régime antérieur Compte de cotisations de l Université du régime antérieur Compte de cotisations volontaires Pour des renseignements à jour sur vos comptes de cotisations à la Sun Life, appelez la SunLine au ou visitez SunNet à Ayez sous la main votre numéro matricule et votre NIP. Concerne les cotisations versées par l Université avant novembre 1990, majorées des revenus de placement. Concerne les cotisations versées par l Université après octobre 1990, majorées des revenus de placement. Concerne les cotisations que vous avez vous-même versées au régime antérieur (avant 1977) et que vous avez transféré au Régime de retraite UES, majorées des revenus de placement. Concerne les cotisations versées par l Université au régime antérieur (avant 1977) et que vous avez transférées au Régime de retraite UES, majorées des revenus de placement. Concerne vos propres cotisations volontaires, y compris les cotisations volontaires versées dans le régime antérieur (avant 1977), majorées des revenus de placement. Placement des cotisations Toutes les cotisations versées dans votre(vos) compte(s) sont pour l heure placées dans un Fonds garanti à cinq ans géré par la Sun Life du Canada compagnie d assurance vie. Les revenus de placement générés par votre(vos) compte(s) sont automatiquement réinvestis dans le Fonds garanti à cinq ans. Vos épargnes continuent de fructifier à l abri de l impôt jusqu au moment de votre retraite. Avant août 1994, les cotisations étaient confiées à la Confédération compagnie d assurance vie. Si vous étiez membre du Régime de retraite UES à cette époque, la valeur de vos comptes de cotisations a été graduellement transférée de la Confédération Vie à la Sun Life. Le transfert final est intervenu le 31 mai 2000 et la totalité de votre compte de retraite est désormais administrée par la Sun Life dans le cadre du contrat collectif G. La Société canadienne d indemnisation pour les assurances de personnes (SIAP) assure les dépôts versés dans le Fonds garanti à cinq ans de la Sun Life jusqu à concurrence de $. Si vos comptes de cotisations représentent plus de $, vous pouvez demander le transfert de l excédent dans un autre régime enregistré comme un compte de retraite immobilisé ou un fonds de revenu viager (voir p.7). Pour plus de renseignements, prière de contacter le service de gestion des retraites (voir p.11). Le Comité des retraites étudie avec la Sun Life une disposition qui vous permettra d obtenir une protection de $ maximum en associant les garanties que fournissent la Société d assurancesdépôts du Canada (SADC) à celles de la SIAP. Des renseignements plus détaillés vous seront transmis sous peu. 5

9 À la retraite Il n y a pas d âge réglementaire pour partir à la retraite au Québec. Vous pouvez prendre votre retraite n importe quand passé votre 55e anniversaire. Toutefois, en vertu de la loi actuelle de l impôt, le versement de vos prestations de retraite doit impérativement intervenir à la fin de l année au cours de laquelle vous atteignez l âge de 69 ans, même si vous continuez de travailler. Choisir la date du départ à la retraite Choisir la date de son départ à la retraite est une décision importante qui peut avoir des conséquences non négligeables sur le montant de votre rente. Vous devez également choisir le type de rente ou toute autre forme de revenu de retraite qui cadre le mieux avec vos besoins. Les choix qu il faut faire à ce titre peuvent parfois être déconcertants. Souvenez-vous toutefois que le service de gestion des retraites est là pour vous aider, pour vous fournir une évaluation de la rente que vous percevrez à la date prévue de votre départ à la retraite, ou pour vous aider à transférer vos cotisations vers l institution financière de votre choix. Départ à la retraite entre 55 et 65 ans Vous pouvez prendre votre retraite dès 55 ans. Souvenez-vous toutefois que plus votre retraite est précoce, moins vous aurez de temps pour accumuler des cotisations de retraite. De même, plus vous êtes jeune, plus la période de versement des prestations sera longue et moins les prestations mensuelles seront importantes. Parmi les autres options possibles à l âge de 55 ans figurent la retraite progressive ou la retraite anticipée. Retraite progressive Si vous avez entre 55 et 65 ans et que vous ayez réduit vos heures de travail dans le cadre d une entente de départ progressif à la retraite avec l Université, vous pouvez solliciter un versement annuel du régime de retraite. Ce versement est déduit de votre(vos) compte(s) de cotisations. Cette somme ne doit toutefois pas dépasser le plus petit des montants suivants : 70 % de la perte de revenus provenant de la réduction de vos heures de travail 40 % du maximum des gains admissibles au RRQ la valeur de la rente acquise au titre du Régime de retraite UES si vous cessez de travailler à McGill. Retraite anticipée Si vous cessez de travailler à McGill entre l âge de 55 et 65 ans, vous (ou votre conjoint survivant) pouvez remplacer la totalité ou une partie de votre rente par une rente temporaire. Cette rente temporaire pourra durer quelque temps ou jusqu à ce que vous atteignez l âge de 65 ans (mais pas au-delà). La rente temporaire peut représenter jusqu à 40 % du maximum des gains admissibles au RRQ (soit environ $ pour l an 2000). Le coût de cette rente temporaire est déduit de votre(vos) compte(s) de cotisations. Retraite après 65 ans Si vous décidez de travailler passé l âge de 65 ans, l Université continuera de verser des cotisations au Régime de retraite UES. Conformément à la loi de l impôt, toutefois, vous devez commencer à recevoir vos prestations de retraite au plus tard à la fin de l année au cours de laquelle vous atteignez l âge de 69 ans (même si vous continuez de travailler). Dans certains cas, vous pouvez demander un versement forfaitaire au lieu d une rente (voir ci-dessous). 6 Si vous envisagez de prendre votre retraite, veuiller contacter le service de gestion des retraites (voir p.11) dans les meilleurs délais. Nous vous suggérons de commencer à vous renseigner quelques mois au moins avant la date prévue. Les renseignements dont vous avez besoin comprennent un relevé de vos comptes de cotisations, une évaluation de votre rente ainsi que tous les formulaires d option et de transfert. Tous les formulaires doivent être remplis et renvoyés avant la date du départ à la retraite pour éviter de trop différer le versement des prestations.

10 Options à la retraite Lorsque le moment est venu de prendre votre retraite, la valeur de vos comptes de cotisations peut être transférée dans l un des véhicules suivants, sous réserve qu il soit autorisé par les lois sur les pensions et l impôt. Il s agit de transferts à l abri de l impôt dans l un des véhicules suivants : 1. Compagnie d assurances en vue de souscrire une rente viagère Lorsque vous souscrivez une rente, vous échangez une somme d argent contre des versements mensuels garantis pendant toute votre vie. Les différentes formes facultatives de rente viagère vous permettent de maintenir ces versements après votre décès pour votre conjoint ou d autres bénéficiaires. Dès que les versements ont débuté, vous ne pouvez modifier la forme de rente que vous avez choisie. Les prestations doivent être déclarées dans votre déclaration de revenus. Le montant de vos prestations de retraite mensuelles dépend : du solde de votre compte de retraite de votre âge au moment du début des versements de la forme de rente que vous choisissez de l âge de votre conjoint si vous choisissez une rente qui garantit le maintien des prestations au conjoint des taux d intérêt en vigueur au moment de la souscription. Rente de conjoint survivant Si vous avez un conjoint (voir définition p.10) et que vous choisissiez de souscrire une rente, vous devez choisir une rente qui assure le maintien des prestations à votre conjoint après votre décès. En vertu de la loi provinciale, les prestations de retraite de votre conjoint doivent être au moins équivalentes à 60 % des prestations que vous receviez avant votre décès, mais peuvent atteindre 100 % si vous le voulez. Pour refuser ce type de rente, votre conjoint doit y renoncer par écrit avant le versement des prestations. Vous pourrez alors choisir une autre forme de rente viagère. Ajout d une période de garantie à une rente viagère La rente viagère vous garantit le versement des prestations de retraite jusqu à la fin de votre vie. En y ajoutant une période de garantie, vous vous assurez que si vous décédez dans un certain délai après votre retraite, l intégralité de vos prestations continueront d être versées à votre bénéficiaire pendant le restant de cette période. Si, par exemple, vous choisissez une rente viagère assortie d une garantie de cinq ans, vous recevrez des prestations de retraite mensuelles légèrement réduites assorties d une période de garantie d au moins cinq ans. En d autres termes, si vous décédez dans les cinq ans qui suivent le début du versement de vos prestations, vos prestations de retraite continueront d être versées à votre bénéficiaire pendant toute la durée de cette période de cinq ans. Les garanties peuvent également être prises en association avec une rente de conjoint survivant. Les périodes de garantie sont de 5, 10 ou 15 ans. 2. Fonds de revenu viager (FRV) Le FRV est un compte enregistré qui vous permet de maintenir vos épargnes-retraite à l abri de l impôt, de surveiller le placement de vos fonds et parallèlement d en retirer un revenu. Des retraits annuels minimaux et maximaux s imposent. Seul le montant que vous retirez est imposable. Vous pouvez utiliser les sommes déposées dans votre FRV pour souscrire une rente à tout moment. 3. Compte de retraite immobilisé (CRI) Le CRI se compare au REER, à la différence que les fonds qui y sont versés sont immobilisés et doivent servir exclusivement à vous procurer un revenu de retraite. Le CRI ne doit servir qu à souscrire une rente de retraite ou être transféré à un FRV avant la fin de l année au cours de laquelle vous atteignez l âge de 69 ans. VERSEMENT FORFAITAIRE Vous (ou votre conjoint survivant) pouvez convertir votre rente en versement forfaitaire si : vous avez au moins 65 ans, et que le total de vos cotisations au Régime de retraite UES (ou dans tout autre régime à cotisations déterminées), associé aux sommes versées dans un CRI ou un FRV, sont inférieures à 40 % du maximum des gains admissibles au RRQ. Les sommes versées au compte de cotisations volontaires peuvent être perçues en espèces après impôt, tranférées dans un RÉER ou utilisées en vue de souscrire une rente. 7

11 Avant la retraite Décès avant la retraite Si vous décédez avant de prendre votre retraite, les prestations de décès dépendent du type de compte de cotisations, de votre ancienneté et si vous avez ou non un conjoint : Bénéficiaire Bénéficiaire Type de compte Prestations de décès (décès avant 65 ans) (décès après 65 ans) Compte de cotisations Valeur totale du compte si Conjoint, ou succession si Conjoint, ou succession si de l Université n o 1 vous comptez au moins cinq vous n avez pas de conjoint vous n avez pas de conjoint ans de service continu Compte de cotisations Valeur totale du compte si Conjoint, ou succession si Conjoint, ou succession si de l Université n o 2 vous faites partie du régime vous n avez pas de conjoint vous n avez pas de conjoint depuis au moins deux ans Compte de cotisations de Valeur totale du compte Succession Conjoint, ou succession si l employé du régime antérieur vous n avez pas de conjoint Compte de cotisations de Valeur totale du compte Succession Conjoint, ou succession si l Université du régime antérieur vous n avez pas de conjoint Compte de cotisations Valeur totale du compte Succession Conjoint, ou succession si volontaires (avant nov. 1990) vous n avez pas de conjoint Compte de cotisations Valeur totale du compte Conjoint, ou succession si Conjoint, ou succession si volontaires (après oct. 1990) vous n avez pas de conjoint vous n avez pas de conjoint 8 Options de versement Les prestations de décès versées à votre succession se présentent sous la forme d un versement forfaitaire, déduction faite des impôts. Si vous décédez avant l âge de 65 ans, votre conjoint peut choisir de recevoir les prestations de décès sous la forme d un versement unique après impôt ou d un transfert exonéré d impôts dans un REER. Toutefois, si vous décédez après l âge de 65 ans, votre conjoint doit transférer la valeur des prestations de décès dans un CRI ou dans un FRV ou les confier à une compagnie d assurances en vue de souscrire une rente. Les prestations de décès après la retraite dépendent de la forme de rente que vous avez choisie au moment de votre départ à la retraite. Importance du testament Si vous n avez pas de conjoint, les prestations de décès, le cas échéant, reviendront à votre succession. Pour cette raison, il est souhaitable de faire un testament pour préciser comment vous entendez partager vos biens. Le testament vous permet de préciser avec exactitude comment vos biens devront être partagés après votre décès. En d autres termes, c est votre dernière chance de décider à qui revient quoi. Si vous prévoyez laisser une partie de votre succession à un mineur, le testament vous permet également de désigner son tuteur. Si vous décédez sans laisser de testament, la loi décidera du partage de vos biens lorsque toutes vos dettes auront été acquittées. En d autres termes, vos biens seront divisés selon une formule prédéterminée entre vos héritiers légaux (parents proches). Si vous n avez pas d héritiers admissibles, votre succession reviendra au gouvernement.

12 Invalidité Si vous êtes invalide et que vous ayez été admis au régime d invalidité longue durée de McGill, l Université continuera de cotiser à votre compte de retraite. Pour ceux qui quittent McGill avant la retraite Si vous quittez l Université McGill, vous recevrez un versement équivalent au total de comptes suivantes : Compte de cotisations de l Université n o 1 Valeur totale du compte si vous comptez au moins cinq années de service continu. Compte de cotisations de l Université n o 2 Valeur totale du compte si vous êtes membre du régime depuis au moins deux ans. Compte de cotisations de l employé du régime antérieur Valeur totale du compte. Compte de cotisations de l Université du régime antérieur Valeur totale du compte. Compte de cotisations volontaires Valeur totale du compte. Options de transfert En règle générale, les sommes versées dans votre compte sont «immobilisées», conformément à la loi. Cela signifie que ces fonds ne peuvent être utilisés que pour un revenu de retraite. Vous pouvez transférer ces fonds à l abri de l impôt dans l un des véhicules suivants : 1. compagnie d assurances dans le but de souscrire une rente 2. fonds de revenu viager (FRV, voir p.7) 3. compte de retraite immobilisé (CRI, voir p.7) 4. un régime de retraite d un autre employeur. Les membres qui quittent l Université avant d avoir accumulé cinq années de service continu renoncent aux cotisations versées dans le Compte de cotisations de l Université n o 1. Ceux qui comptent moins de deux ans de participation au régime renoncent aux cotisations versées dans le Compte de cotisations de l Université n o 2. Le montant de ces cotisations est réparti entre les membres actifs sous la forme d un dépôt dans leur compte de cotisations de l Université n o 2. Les sommes versées dans le Compte de cotisations volontaires peuvent être encaissées sous la forme d un versement en espèces après impôts, transférées dans un REER ou utilisées dans le but de souscrire une rente. Rupture de mariage En règle générale, si vous divorcez ou que votre relation conjugale prenne fin, la valeur des cotisations acquises pendant le mariage (ou pendant la période de vie commune) peut être prise en compte lors du partage des biens familiaux. Le régime procédera au partage de vos comptes conformément aux modalités du règlement et après que vous ayez présenté tous les documents requis. Mise à pied temporaire ou congé sans solde Les cotisations de l Université sont suspendues en cas de mise à pied temporaire ou de congé sans solde. 9

13 À propos du régime Définitions Le Régime de retraite de l Union des employés de service (numéro d inscription 26327) est régi par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. Il est administré par un comité de retraite qui dispose des pleins pouvoirs pour interpréter et administrer le régime. Ce comité compte sept membres : quatre personnes nommées par l Université deux membres du régime élus une personne indépendante. Le Comité de retraite est le fiduciaire du régime et peut déléguer l intégralité ou une partie de ses pouvoirs et fonctions, conformément à la Loi sur les pensions du Québec. L institution financière choisie par le Comité de retraite ouvre un compte individuel pour chaque membre et fait parvenir à chacun un relevé annuel de son(ses) compte(s). L Université McGill se réserve le droit de changer, modifier ou mettre un terme au Régime de retraite UES, à tout moment. Le régime ne sera toutefois pas modifié de manière à ce que la valeur des droits des participants déjà acquis soit réduite. En aucun cas, les actifs du régime ne reviendront à l Université ou ne seront utilisés dans un autre but que le versement des prestations aux membres. Les copies du texte du régime sont disponibles au service de gestion des retraites. Compte de retraite immobilisé (CRI) L un des véhicules dans lequel il est possible de transférer les fonds de retraite immobilisé dans un régime de retraite, sans être assujetti à l impôt. Le CRI est identique au REER, à la différence que les fonds qui y sont versés sont immobilisés et doivent être utilisés pour fournir un revenu de retraite. Tous les fonds doivent être transférés dans un FRV ou utilisés pour souscrire une rente au plus tard à la fin de l année au cours de laquelle vous atteignez l âge de 69 ans. Conjoint En vertu de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec, «conjoint» s entend : 1. de la personne qui est mariée avec le membre ou 2. de la personne qui vit maritalement avec le membre, qu il soit de sexe différent ou de même sexe, depuis au moins trois ans ou au moins un an si un enfant est né ou à naître de cette union ils ont conjointement adopté un enfant pendant leur période de vie commune ou l un d entre eux a adopté l enfant de l autre pendant la période de vie commune. Droit de cotisations à un REER L Agence des Douanes et du Revenu du Canada (anciennement Revenu Canada) limite pour l heure les sommes que vous pouvez verser dans un REER à 18 % du revenu gagné de l année précédente, jusqu à concurrence de $ en Dans la mesure où vous êtes membre d un régime de retraite, ce plafond est réduit chaque année au moyen d un facteur d équivalence (FE). Le FE du Régime de retraite UES équivaut aux cotisations totales versées dans vos comptes de retraite pendant l année. Fonds de revenu viager (FRV) Il s agit de l un des véhicules dans lequel il est possible de transférer les fonds de retraite immobilisés d un régime de retraite ou d un CRI, sans être assujetti à l impôt. Le FRV est un fonds enregistré 10

14 qui vous permet d exercer un certain contrôle sur le placement de vos fonds et, en même temps, d en retirer un revenu. Le retrait annuel est assujetti à un minimum et à un maximum et le montant retiré est imposable. Vous pouvez utiliser votre FRV pour souscrire une rente à tout moment. Maximum des gains admissibles au Régime des rentes du Québec (RRQ) Également connu sous l appellation «Maximum des gains annuels ouvrant droit à pension» (MGAP), il s agit du maximum des gains soumis à cotisations au RRQ chaque année. Ce maximum est ajusté chaque année par le RRQ pour tenir compte des changements qui interviennent dans l indice de salaire moyen, lequel est à peu près équivalent au salaire industriel moyen. Régime enregistré d épargne-retraite (REER) Il s agit d un régime d épargne-retraite enregistré en vertu de la Loi de l impôt sur le revenu qui vous permet d épargner une partie de votre revenu à l abri de l impôt jusqu au moment du retrait. Les revenus de placement sont également non imposables. Rente Lorsque vous «achetez» une rente, vous échangez une somme d argent contre un revenu viager. Différentes formes de rente viagère vous permettent d assurer le versement des prestations de retraite après votre décès à votre conjoint ou bénéficiaire. Salaire de base Revenus mensuels bruts, à l exclusion des heures supplémentaires ou autres paiements non autorisés, conformément aux modalités de la convention collective. Société d assurance-dépôts du Canada (SADC) Société d État qui assure les dépôts que les Canadiens confient à des banques à charte et à des fiducies jusqu à concurrence de $. Société canadienne d indemnisation pour les assurances de personnes (SIAP) Organisme créé par le secteur privé pour protéger les intérêts des Canadiens qui ont souscrit une assurancevie et un contrat de rente jusqu à concurrence de $, si la compagnie d assurance membre devient insolvable et doit être liquidée. Pour nous contacter Université McGill Service de gestion des retraites 688, rue Sherbrooke ouest, bureau 1420 Montréal (Québec) H3A 3R1 Téléphone : Agent des retraites, personnel de soutien et corps de métiers : poste 2099 Coordonnateur des retraites, renseignements en cas de rupture de mariage: poste 2748 Commis aux retraites, renseignements généraux: poste

15 Conclusion Ce guide vous donne un aperçu du Régime de retraite UES, en termes simples, à compter d octobre Nous nous sommes efforcés d en fournir une description aussi précise que possible. En cas de différence entre les renseignements figurant dans cette brochure et les documents légaux, ce sont les documents légaux qui font autorité. Le masculin inclut le féminin et a été employé dans le but d alléger le texte. Automne 2000