Un centre hospitalier unique. Dépliant d information

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1 Un centre hospitalier unique Dépliant d information

2 Conformément aux règlements généraux de l Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec, le comité d éthique clinique est constitué par le conseil d administration Page 2 COMITÉ D ÉTHIQUE CLINIQUE

3 Raison d être Le comité d éthique clinique représente la ressource de référence pour toutes questions de nature éthique dans l établissement, autres que celles normalement présentées au comité d éthique de la recherche. Les membres du comité assistent à six réunions par année Il émet son opinion en vertu des normes éthiques, professionnelles et autres normes existantes et à la lumière de principes généraux aux plans juridique et scientifique, après avoir obtenu un consensus au sein de ses membres. DÉPLIANT D INFORMATION Page 3

4 Fonctions du comité Sensibiliser le milieu et le personnel soignant aux questions éthiques grâce à la diffusion et à la tenue d activités d information et de formation. Accompagner les intervenants, les usagers, les proches et leurs représentants légaux aux prises avec des dilemmes ou problématiques éthiques, par l examen de la situation clinique en vue de formuler un avis, des recommandations ou des pistes pour sa résolution. Le mandat des membres est d une durée de trois ans, renouvelable Documenter et examiner, de façon rétrospective, des problèmes ou dilemmes éthiques soulevés dans la dispensation des soins et des services en vue de produire des avis. Émettre des avis sur des aspects éthiques de certaines politiques élaborées par l établissement. Page 4 COMITÉ D ÉTHIQUE CLINIQUE

5 Composition un membre de la direction de l établissement nommé par le directeur général; quatre médecins choisis respectivement parmi les membres des départements cliniques de cardiologie, de pneumologie, de psychiatrie et un parmi les membres des autre départements cliniques, nommés par le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens; trois infirmières choisies respectivement dans les programmes de la cardiologie, de la pneumologie et dans les autres programmes (parmi ces trois membres, au moins un devrait être rattaché aux soins intensifs), nommées par le conseil des infirmières et infirmiers; un membre choisi parmi les préposés aux bénéficiaires oeuvrant dans l établissement; un membre choisi parmi les autres professionnels oeuvrant dans l établissement, nommé par le conseil multidisciplinaire; un membre choisi parmi les membres du conseil d administration n oeuvrant pas dans un établissement de santé et nommé par ce conseil; un membre de la pastorale nommé par le directeur du Centre de pastorale de la santé et des services sociaux; un membre recommandé par le comité des usagers; un éthicien. Le comité est composé de quatorze membres Le président est élu parmi les membres du comité, autres que le membre désigné de la direction DÉPLIANT D INFORMATION Page 5

6 Soumettre une demande Vous pouvez soumettre un cas clinique ou demander l opinion du comité d éthique clinique sur une problématique éthique vécue en consultant la procédure disponible sur Intranet : Gestion documentaire / Politiques, directives et procédures / DSM / PR-DSM Les personnes suivantes peuvent soumettre une demande d étude de cas cliniques : l usager lui-même; un membre de la famille immédiate de l usager; le représentant légal de l usager; le médecin traitant ou l un des consultants impliqués dans le traitement de l usager; un membre de l équipe soignante ou un des professionnels de la santé impliqués dans le suivi de l usager. Page 6 COMITÉ D ÉTHIQUE CLINIQUE

7 Une réunion extraordinaire peut être convoquée, au besoin, par le président Le calendrier des rencontres, de même que le nom des représentants, sont disponibles sur Intranet : À propos de l Institut / Conseil, comités et leurs mandats / Comité d éthique clinique DÉPLIANT D INFORMATION Page 7

8 2725, chemin Sainte-Foy Québec (Québec) G1V 4G Ce document a été réalisé par le comité d éthique clinique de l IUCPQ en collaboration avec la Direction des services multiclientèles Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec Novembre IUCPQ et ses concédants. Tous droits réservés. Il est interdit de reproduire ce document en tout ou en partie sans l autorisation de l IUCPQ.