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1 LE MICROCREDIT Novembre 2015 Page

2 Sommaire 2 Contexte. Parcours Confiance. Le microcrédit aux professionnels. Le dispositif de parrainage Vos interlocuteurs. Questions réponses.

3 Contexte 3 C est au cours de la seconde moitié des années 1980 que le secteur du microcrédit professionnel se structure en France. Le réseau Initiative France (créé en 1985) accompagne les créateurs d entreprise et leur donne accès à un prêt d honneur sans intérêt et sans garantie afin de faire levier pour débloquer un prêt bancaire. En 1988, France Active est créée et permet aux créateurs d accéder à une garantie indispensable pour qu ils se voient octroyer un prêt bancaire. En 1989, l Adie débute son activité. Inspirée par l exemple de la Grameen Bank au Bangladesh, elle octroie directement des prêts rémunérés aux créateurs d entreprises. Le réseau des Boutiques de gestion dont la création officielle remonte à 1981 se concentre sur l accompagnement des créateurs sans apporter de financement ou de garantie. * Source : rapport de prospective de Messieurs Balkenhol et Gloukoviezoff / Bureau International du Travail (février 2015),

4 Contexte 4 En France, le microcrédit existe donc depuis près de 30 ans et a largement fait la preuve de son efficacité pour l accès à l entrepreneuriat. Il vise à répondre aux besoins de financement d emprunteurs potentiels qui rencontrent des difficultés d accès aux crédits bancaires «classiques» du fait de leur situation ou de leur parcours (chômage, emplois précaires, etc.) ou de leur projet (autoemploi, micro-entreprise). Une enquête réalisée en montre que 91% des emprunteurs sont insérés professionnellement 3 ans après le prêt. Les entreprises toujours en activité après 3 ans affichent un taux de pérennité de 77% ; nettement supérieur à la moyenne nationale qui était de 66% en Les excellents résultats obtenus par le microcrédit en matière d insertion professionnelle tiennent en grande partie à la qualité de l accompagnement proposé aux emprunteurs. * Source : rapport de prospective de Messieurs Balkenhol et Gloukoviezoff / Bureau International du Travail (février 2015),

5 Contexte 5 Définition européenne du microcrédit Selon une communication de la Commission Européenne du 13 Janvier 2007, le microcrédit est d un montant maximum de destiné à la création/reprise de micro-entreprises de moins de 9 salariés et réalisant un chiffre d affaire inférieur à 2M. Définition française du microcrédit Loi Lagarde du 1 er Juillet 2010 : le microcrédit finance des créations/reprises d entreprise par des personnes éloignées de l emploi, garanti par le Fonds de Cohésion Sociale et intégré dans un projet d insertion sociale ou professionnel. Périmètre de l activité Parcours Confiance Le microcrédit est assorti d une garantie France Active et vient en complément des prêts d honneur et/ou des prêts NACRE.

6 Définition 6 Les raisons du développement du microcrédit Plus de 5 millions de français sont aujourd hui confrontés à une situation d exclusion bancaire. Ces personnes font face à de telles difficultés d accès et d usage des services et produits de la banque, que cela les empêche de vivre une vie sociale normale. En 2005, les pouvoirs publics décide de créer le Fonds de Cohésion Sociale à hauteur de 73 millions d euros afin de garantir les prêts accordés à des entrepreneurs et des particuliers confrontés à une situation d exclusion bancaire.

7 PARCOURS CONFIANCE PARCOURS PARCOURS CONFIANCE CONFIANCE 7 La réponse des Caisses d Epargne Un réseau d associations fondées par chaque Caisse d'epargne régionale afin de mettre en place les outils et les services capables de prévenir l exclusion bancaire des personnes les plus fragiles.

8 Microcrédit aux professionnels 8 Le public Tout porteur de projet de création ou reprise d entreprise Bénéficiaire des minimas sociaux, demandeur d emploi, travailleur en situation de précarité (CDD, temps partiel, intérim, ), jeune diplômé(e) Dont l apport personnel est minime Accompagné dans son projet par un réseau de soutien à la création/reprise d entreprise Dont le plan de financement est trop faible pour être retenu par une banque

9 Microcrédit aux professionnels 9 Critères d interventions Le siège de l entreprise doit se situer sur le territoire de la Caisse d Epargne Rhône Alpes (départements Rhône, Ain, Isère, Savoie et Haute Savoie) Tous les secteurs d activité sont éligibles à l exception des établissements de jeux et activités de la nuit. Le plan de financement initial ne doit pas excéder 25 k. Les objets finançables sont : fonds de commerce, véhicule, matériels et outillage, agencements, stock, BFR. Le prêt Parcours Confiance PRO intervient en complément des prêts d honneur, NACRE, primes IDECLIC octroyés par les structures d accompagnement.

10 Microcrédit aux professionnels 10 Process La formalisation du projet, l étude de faisabilité et les conseils sur le montage financier sont dispensés par la structure d accompagnement. Parcours Confiance se charge de l instruction du microcrédit sur la base du dossier établi par la structure d accompagnement après validation des financements et des garanties. Après validation de l intégralité du dossier, Parcours Confiance met le chef d entreprise en relation avec un Chargé d Affaires Professionnels de la Caisse d Epargne pour l ouverture du compte courant et des services bancaires associés (solutions monétiques, prévoyance, ).

11 Microcrédit aux professionnels 11 FICHE TECHNIQUE Montant : 1000 à (selon type de garantie). Pas de frais de dossier. Taux : Livret A + 1% soit 1,75% depuis le 1 er août Assurance CNP : décès-invalidité-incapacité de travail (id. crédit pro «classique» à 0.42% annuel). Durée : en fonction de la garantie, (cf tableau ci-dessous), pas de différé, pas de modulation. Garanties : FGIE, FAG, FGIF. Pas de caution personnelle. FGIE FAG FGIF Ent. < 3 ans Ent. > 3ans Durée du prêt 6 à 36 mois 6 à 60 mois 2 à 7 ans Montant 1000 à à à Quotité 70% 65% 50% 70% Coût 2% 2% 2.5%

12 Microcrédit aux professionnels 12 Parrainage Les entrepreneurs ayant bénéficié d un microcrédit Parcours Confiance pourront entrer dans un dispositif d accompagnement. Le parrainage consiste en la réalisation de points de gestion réguliers après le démarrage effectif de l activité de l entreprise et ce pendant une période minimum d un an. Leur fréquence est mensuelle au cours du 1 er trimestre puis trimestrielle jusqu à la fin de la première année. Cet accompagnement est réalisé par des administrateurs de la Caisse d Epargne Rhône Alpes Lyon à titre bénévole.

13 PARCOURS CONFIANCE RHONE ALPES 13 Vos interlocuteurs à Parcours Confiance Départements de Savoie, Haute-Savoie, Isère (Grenoble, Voiron, St Marcelin) Françoise HOLLANDE Téléphone : / Mail : Départements de l Ain, Rhône, Isère (Bourgoin, Vienne) Gilbert PROTIERE Téléphone : / Mail :

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