Secteur d'information sur les Sols (SIS)

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1 Secteur d'information sur les Sols (SIS) Identification Identifiant Nom usuel Adresse Lieu-dit Département Commune principale Caractéristiques du SIS 12SIS04581 BLANC AERO INDUSTRIES 18 Rue Jean Vaurs AVEYRON - 12 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE au 04/11/2013 Description du site : Usine de fabrication de visserie et de boulonnerie aéronautique équipée d'un atelier de traitement de surface, faisant partie du groupe GFI INDUSTRIES. Cette usine est actuellement réglementée par l'arrêté préfectoral d'autorisation n du 11 octobre La superficie du site est de m² dont m² bâti. La société se trouve légèrement en aval du confluent avec l'alzou. La rivière Alzouv est de qualité écologique moyenne. Le site est situé au droit d'une nappe d'eau souterraine, s'écoulant vers le sud-est. Description qualitative : Les activités exercées sur le site, notamment celles liées au traitement de surface, étant susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle du sol, l'inspection a, conformément à la circulaire du 3 avril 1996, demandé à l'exploitant de réaliser un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques du site de Villefranche-de-Rouergue. Ce site fait partie d'une liste de 13 sites en France sur lesquels le groupe GFI INDUSTRIES s'est engagé à faire réaliser des études de sols, suivant un échéancier réparti sur les années 2000 à 2002 et établi au cours du premier trimestre 1999 en accord avec le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Un projet de rapport reçu le 6 juillet 2000 à la DREAL Midi-Pyrénées a classé le site en 3 (site banalisable pour son usage de type industriel et dont l'exploitation devrait perdurer). En application des recommandations du ministère de l'écologie et du développement durable, une surveillance des eaux souterraines devait être demandée à titre conservatoire à l'exploitant sans attendre l'achèvement de l'examen critique de l'étude de sols. Cet examen utiliserait naturellement les premiers résultats de surveillance. En conséquence, par courrier du 19 mai 2003, l'inspection a demandé à l'exploitant de : mettre en place une surveillance des eaux souterraines dans les meilleurs délais et au plus tard sous trois mois, 1 / 4

2 à cet effet de communiquer sous un mois à la DREAL Midi-Pyrénées ses propositions opérationnelles de surveillance (nombre et emplacement des piézomètres et autres points de contrôle tels que puits, plan ou carte d'implantation des points de contrôle avec indication des sens d'écoulement locaux de la nappe, paramètres surveillés, modalités de prélèvements ), ainsi que la période prévisionnelle de la première campagne de surveillance. Par courrier du 13 juin 2003, la société BLANC AERO INDUSTRIES a proposé des modalités de mise en place de cette surveillance. Après examen de cette proposition, l'inspection a préconisé l'implantation de piézomètres supplémentaires par rapport aux points de contrôles utilisés lors du diagnostic, notamment pour détecter une éventuelle pollution par les métaux lourds, cyanures ou hydrocarbures. Ces propositions de l'inspection des installations classées ont été reprises dans un rapport du 28 août 2003 proposant à Monsieur le Préfet de l'aveyron de mettre à l'ordre du jour d'une séance du conseil départemental d'hygiène l'examen d'un projet d'arrêté complémentaire prescrivant la mise en place de cette surveillance des eaux souterraines. Suite à l'avis favorable du conseil, l'arrêté préfectoral complémentaire n du 15 décembre 2003 a prescrit à la société BLANC AERO INDUSTRIES la surveillance des eaux souterraines. Le rapport de résultats de la première campagne de surveillance a été transmis à l'inspection des installations classées le 24 mars Le nivellement des piézomètres était fourni ainsi que le niveau piézométrique mesuré pour chacun d'entre eux. Les teneurs en hydrocarbures observées en avril 2000 semblaient être en régression, voire en dessous des seuils de détection. Par contre le nouveau piézomètre PZ4 et le puits montrent des teneurs en hydrocarbures totaux supérieures à la VCI (Valeur de Constat d'impact) usage sensible ; toutefois, ces points de contrôle n'ayant pas fait l'objet de prélèvement en 2000, il n'est pas possible de définir l'évolution les concernant. Afin de déterminer l'origine de la pollution en hydrocarbures et d'estimer le volume de terres impacté par cette pollution, un diagnostic de pollution réalisé le 05 août 2008, a permis de constater que la pollution en hydrocarbures des eaux souterraines, provenait d'une ancienne cuve de fioul. Un volume de 5 m3 de terres polluées dans une profondeur comprise entre 3,4 et 4,4 mètres a été estimé au droit de cette ancienne cuve. Cependant, la solution de dépollution n'est pas techniquement et économiquement envisageable car il faudrait détruire un bâtiment pour effectuer cette dépollution. Etat technique Observations Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat Références aux inventaires Organisme Base Identifiant Lien Administration - DREAL Base BASOL / 4

3 Sélection du SIS Statut Critère de sélection Commentaires sur la sélection Consultable Terrains concernés à risques gérés Caractéristiques géométriques générales Coordonnées du centroïde Superficie totale Perimètre total , (Lambert 93) m² 3327 m Liste parcellaire cadastral Date de vérification du parcellaire Commune Section Parcelle Date génération VILLEFRANCHE DE ROUERGUE AY /09/2011 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE AY /09/2011 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE AY /09/2011 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE AY /09/2011 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE AY /09/2011 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE AY /09/2011 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE AY /09/2011 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE AY /09/2011 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE AY /09/2011 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE AY /09/2011 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE AY /09/2011 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE AY /09/2011 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE AY /09/2011 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE AY /09/2011 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE AY /09/2011 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE AY /09/2011 Documents Titre Commentaire Diffusé plan-cartographique plan-cartographique Non Non 3 / 4

4 Cartographie Cartes IGN - IGN Identifiant : 12SIS04581 Parcelles cadastrales - IGN Identifiant : 12SIS /4

5 Secteur d'information sur les Sols (SIS) Identification Identifiant Nom usuel Adresse Lieu-dit Département Commune principale Caractéristiques du SIS 12SIS04602 AGENCE EDF GDF 16, quai du temple AVEYRON - 12 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE au 24/04/2007 Description du site: Le site comprend un terrain d'une superficie d'environ m², situé au sud-est du centre ville, en bordure de l'aveyron, qui a accueilli de 1846 à 1958 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Aujourd'hui, le site est utilisé par l'agence d'exploitation d'edf-gdf du Villefranchois. Description qualitative: Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, ). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usine à gaz entre le Ministère de l'environnement et Gaz de France signé le 25 avril Le site de l'ancienne usine à gaz de Villefranche de Rouergue est en classe 4 du protocole. De ce fait, c est un site dont la sensibilité vis à vis de l homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, ce site a fait l objet d une étude historique avec localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquêtes ) effectuée par un bureau d études, à la demande de Gaz de France. De cette étude, réalisée en 1994, il ressort qu'il existait deux cuves enterrées à goudrons qui ont été neutralisées en L'étude a été complétée par des mesures de gaz du sous-sol et par des analyses des eaux de la nappe et de l'aveyron. Celles-ci ne décèlent aucun polluant gazeux, ni d'impact sur l'aveyron, mais elles montrent la présence de composés organiques dans les eaux souterraines. En raison de l'imperméabilisation totale du site, de la faible solubilité des goudrons et de la très faible circulation de la nappe due à la 1 / 3

6 nature argileuse du sous-sol, les risques pour la santé humaine sont faibles. De plus, cette nappe discontinue n'est pas exploitée. Depuis 1999, une analyse annuelle des HAP, BTEX, indice phénols, cyanures totaux, ammmonium et hydrocarbures toatx est réalisée sur 2 puits de contrôle situées à l'aval du site. Les campagnes de 2001 et avril 2002 ont montré une anomalie en hydrocarbures due à la mauvaise réalisation de la tête du piézomètre qui captait les eaux de ruisselement d'un parking. Les résultats de 1999 à 2005 montrent des dépassements des seuils de référence utilisés (VCI uns) pour le benzo(a)pyrène, pour la somme des HAP, le benzène, cyanures totaux, ammonium, et les hydrocarbures. L'indice phénol est également noté. Aucun projet de modification de l'utilisation actuelle du site n'étant prévu, la surveillance est à maintenir. Etat technique Observations Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usage ou servitudes imposées ou en cours Références aux inventaires Organisme Base Identifiant Lien Administration - DREAL Base BASOL Sélection du SIS Statut Critère de sélection Commentaires sur la sélection Consultable Terrains concernés à risques potentiels, à diagnostiquer Caractéristiques géométriques générales Coordonnées du centroïde Superficie totale Perimètre total , (Lambert 93) 1846 m² 206 m Liste parcellaire cadastral Date de vérification du parcellaire Commune Section Parcelle Date génération VILLEFRANCHE DE ROUERGUE AW 45 31/03/2017 Documents 2 / 3

7 Cartographie Cartes IGN - IGN Identifiant : 12SIS04602 Parcelles cadastrales - IGN Identifiant : 12SIS /3