REGLEMENT INTERIEUR ALLIANCES ET COMPETENCES TEXTE EN VIGUEUR VOTÉ LE 03 MARS 2014

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1 Ce règlement intérieur adopté par le Conseil d Administration réuni le xxx, vient compléter et préciser les statuts adoptés par l assemblée générale constitutive du 1 er mai TITRE 1 : OBJET DE L ASSOCIATION Article 1 : Missions A l égard de ses adhérents, Alliances et Compétences a pour principales missions : 1. Développer une synergie économique sur le plus grand nombre d entreprises de toute taille et de tout secteur d activité. 2. Promouvoir les intérêts des entreprises adhérentes dans le territoire par une représentation forte auprès de toutes les instances locales : paritaires, politiques, administratives, consulaires, associatives, éducatives. a. Animer la communauté des entreprises au plus près de leur territoire, et exprimer collectivement leurs attentes. b. Associer les adhérents à l activité d Alliances & Compétences c. Créer une synergie entre les expériences et les réseaux de chacun des adhérents 3. Porter la parole des entreprises du territoire a. Valoriser l entrepreneuriat local auprès des élus locaux, des médias, du public 4. Accompagner le dirigeant dans le développement de son entreprise a. Favoriser la mise en réseau des chefs d entreprise, encourager le partage d expérience b. Informer / former les chefs d'entreprises adhérents par le retour d'expérience des membres de l'association. c. Apporter un parrainage des entreprises matures et bien implantées pour aider à l émergence des structures récentes par leurs conseils et leur appui. Article 2 : Rencontres Les rencontres régulières des adhérents d Alliances & Compétences sont planifiées à l avance : le troisième mercredi de chaque mois de 11h30 à 14h00 au Restaurant Le Chantilly 48 Avenue des Pavillons sous Bois AULNAY SOUS BOIS. La fréquence et le lieu des rencontres peuvent être modifiés par décision de la majorité des membres du Conseil. Les frais de restauration sont à la charge de chacun des participants aux différents événements. 1

2 TITRE 2 : DES MEMBRES Article 3 : Cotisations Les membres d Alliances & Compétences contribuent à son fonctionnement et à son développement en payant une contribution, dont le montant est décidé par le bureau exécutif et approuvé par le Conseil d'administration. Une facture est délivrée à chaque membre. La cotisation est fixée ainsi que suit : Toute personne physique à titre individuel : 50 euros Toute société : 50 euros Toute personne physique représentant une association : 50 Membre supplémentaire représentant une même société ou association : + 25 / membre Article 4 : Principe d unicité des métiers Une profession peut être représentée deux fois, et par exception trois, sur décision du CA. Des spécialités différentes d'une même profession peuvent toutefois exister, selon l appréciation du Conseil d'administration habilité à coopter les membres. En pareil cas, l adhérent déjà présent dans l association est invité à préciser plus précisément les limites de son métier, et la partie dont il exclut sa représentativité. Il revient au Conseil d administration d en valider la cohérence et le respect de l équilibre. Article 5 : Admission à l Association Les adhésions se font par candidature exprimée au moyen d un formulaire, sont analysées par un comité spécialement chargé d en vérifier la possibilité et l adéquation, et sont finalement validées par le bureau à la majorité simple. Cependant, tout membre du bureau peut y opposer son véto, à charge pour lui d en expliquer la raison. Chaque candidat reçoit, lors de sa demande initiale, un bulletin d adhésion. Dès lors que sa candidature est reçue, le candidat fait, dès le repas mensuel suivant, une présentation de sa société. C est seulement ensuite que le Conseil se prononce sur l acceptation de la candidature. Le candidatl fait parvenir le paiement de sa cotisation et reçoit alors une facture. C est à partir de ce moment seulement qu il est membre de plein droit de l Association. Article 6 : Les engagements des adhérents Une approche «donnant-donnant, gagnant-gagnant» est la clé du succès. En intégrant Alliances & Compétences, chaque adhérent s engage à : 1. Fournir des produits et services répondant aux critères de qualité et de prix annoncés, en phase avec les normes de sa profession 2

3 2. Privilégier, à prestations égales et si cela leur semble possible et souhaitable, les relations commerciales avec les autres adhérents d Alliances & Compétences 3. Renforcer la confiance des autres adhérents par une attitude positive, généreuse, conviviale, constructive et dans la bonne humeur 4. Ouvrir son réseau relationnel aux autres adhérents 5. Assister à toutes les rencontres dans l année, de façon à approfondir la connaissance qu il a des autres adhérents. La fréquence des absences fera partie des éléments d appréciation lors du renouvellement annuel. Trois absences consécutives d un membre du Conseil d administration peut entraîner le non-renouvellement de l association L absence aux réunions des mois de juillet et août est tolérée sans être comptée comme une absence. Il en est de même de l absence au repas annuel de fin d année tenant lieu de réunion de décembre. 6. Prévenir un membre du Bureau en cas d absence 7. Faire la présentation de son activité aux adhérents de l Association 8. Travailler à maintenir et développer l image de marque de l Association, tant dans son positionnement personnel que dans sa participation à l ensemble du Groupe 9. Respecter la limite entre le principe de bonne humeur et de cordialité d une part, et le besoin de sérieux et de respect de la personnalité humaine d autre part, en excluant en particulier toute attitude, geste ou remarque déplacé dans un cadre professionnel. 10. Participer activement aux activités de l Association, en s impliquant également dans les besoins du fonctionnement de l Association. 11. Respecter et encourager les valeurs : a. Engagements, solidarité, écoute, implication, générosité et professionnalisme b. Celui qui donne des idées, des solutions, des introductions ou des échanges d affaires en recevra naturellement par «retour d ascenseur» c. C est cette réciprocité des échanges qui permet aux adhérents d Alliances & Compétences de s apporter mutuellement des affaires et de renforcer la confiance qu ils ont les uns envers les autres Article 7 : Des résultats mesurables et concrets, un suivi pratique 1. Un suivi progressif d éléments statistiques, la mise en place graduelle de tableaux de bord, permettront à chaque adhérent et postulant de mesurer l efficacité et le dynamisme de ALLIANCES & COMPETENCES. C est le Secrétaire Général qui est responsable de la collecte des résultats et de l établissement des statistiques. 3

4 Article 8 : Renouvellement annuel Le renouvellement annuel des adhérents, y compris ceux constituant le bureau, est automatiquement soumis à validation du Conseil. Les critères principaux pouvant être pris en compte pour examiner le renouvellement intègrent, en particulier : La régularité de la présence aux réunions Le comportement convivial et professionnel La participation active aux activités et aux besoins de fonctionnement de l Association La qualité des prestations et des relations avec les tiers mis en relation. TITRE 3 : DES REGLES DE DIRECTION Article 9 : Règles communes aux Assemblées générales Tous les membres actifs d Alliances et Compétences, à jour de leurs cotisations, participent aux délibérations des assemblées générales. Les adhérents ne peuvent se faire représenter à l assemblée générale que par un autre membre muni d un pouvoir. Le nombre de pouvoirs dont peut disposer chaque adhérent est plafonné à 2, représentant 3 voix avec celle du membre présent. Une feuille des présences et représentations est certifiée par le Secrétaire Général ou par le président. Un procès verbal des délibérations et des résultats des votes sur les résolutions présentées est dressé et certifié par le Secrétaire Général et le président, puis retranscrit dans un registre, sans blanc ni rature. Article 10 : Election au Conseil d Administration Tout membre actif, à jour de ses cotisations est éligible aux fonctions d administrateur. En cas d'un nombre de candidat plus important que le nombre de postes vacants, les membres ayant obtenus le plus de voix sont désignés prioritairement pour les mandats les plus longs. Les membres ayant obtenus le moins de voix ne sont désignés qu'en fonction du nombre de postes disponibles. En cas d'égalité, un tirage au sort sera effectué. Les fonctions d administrateurs d Alliances et Compétences sont bénévoles. Article 11 : Réunions et délibérations du Conseil d Administration Le Président établit l ordre du jour des réunions du Conseil et le communique aux administrateurs. Il est tenu d y inscrire les sujets qui lui sont présentés par un tiers au moins des administrateurs. Seules les questions à l'ordre du jour peuvent être sujettes à une délibération et un vote. Le Conseil d administration délibère valablement si au minimum 4 membres sont présents. Ses décisions sont adoptées à la majorité simple des présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Le Conseil d administration doit procéder par vote à bulletin secret sur simple demande d un administrateur. 4

5 Article 12 : Pouvoirs du Conseil d Administration Le Conseil d administration fixe la politique générale d Alliances et Compétences dans les domaines de compétences qui ne sont pas réservés à l assemblée générale. Il est décisionnaire pour : Approuver les candidatures, parmi ses membres, aux postes de membre du Bureau Établir, sur proposition du président et après avis du comité financier le budget annuel présenté à l assemblée générale ordinaire Arrêter les comptes annuels sur proposition du président. Les soumettre à l assemblée générale ordinaire Adopter le règlement intérieur Valider la budgétisation des dépenses exceptionnelles dans toute opération dont le montant total représente au minimum Déléguer, le cas échéant, au président une partie de ses pouvoirs en matière de détermination de la politique générale d Alliances et Compétences Article 13 : Attributions du Conseil d Administration Le Conseil d'administration est réuni en principe tous les mois et au minimum tous les deux mois. Il assiste le président dans la mise en œuvre des actions d Alliances et Compétences. Les membres du Conseil peuvent être appelés, dans le cadre d une délégation donnée par le Président : A représenter Alliances et Compétences auprès des pouvoirs publics, des collectivités territoriales ou des organisations partenaires A présider tout groupe de travail ou commission créé par l association Ces délégations font l objet de comptes rendus réguliers et formels au Conseil d administration. Article 14 : Création de binômes de travail Afin de permettre d impliquer tous les adhérents dans les activités et les besoins de l Association, des binômes de travail sont organisés pour chaque tâche ponctuelle, incluant un membre du Conseil d administration et un adhérent non-membre du Conseil. Le membre du Conseil d administration choisit son binôme. Le refus de participer ou la non-participation effective fait partie des éléments d appréciation lors de la procédure de renouvellement. TITRE 4 : DU BUREAU Article 15 : Election des membres du bureau Le bureau est statutairement constitué d un Président, d un Secrétaire Général et d un Trésorier. Les Président, Trésorier et Secrétaire général sont nommés pour un an selon les modalités fixés par les statuts. Le Règlement Intérieur prévoit que leur mandat respectif peut être renouvelé une fois. 5

6 Tout membre actif du Conseil d'administration, entrepreneur en activité, peut être candidat comme membre du bureau d Alliances et Compétences. Les candidats doivent se déclarer auprès du président en exercice par courrier, au moins 45 jours avant la date prévu de l'approbation des candidatures par le Conseil d'administration. Le président présente les candidatures aux membres du Conseil d administration qui approuvent à la majorité des membres présents exprimés, les différentes candidatures. C'est parmi ceux-là que seront, si besoin est, tirés au sort les titulaires de chaque fonction. Article 16 : Attributions du Président Le président représente Alliances et Compétences dans tous les actes de la vie civile et exerce tous ses droits. Il a qualité pour prendre toute décision nécessaire à la réalisation de l objet social et des orientations arrêtées par le Conseil d administration. Il préside au fonctionnement d Alliances et Compétences et dirige les débats de ses instances statutaires. Il assure l exécution de leurs décisions et les informe régulièrement de l évolution des travaux et démarches effectuées pour leur mise en œuvre. Il peut, avec l accord du Conseil d administration, confier à l un de ses membres une mission déterminée et lui déléguer les attributions correspondantes. Le président, ou toute autre personne mandatée par lui à cet effet représente Alliances et Compétences en justice. Dans l accomplissement de ses missions, le président est assisté d un ou plusieurs collaborateurs. Article 17 : Attributions du Trésorier Le trésorier établit, ou fait établir sous sa responsabilité, les comptes de l association. Il est chargé de l appel des cotisations et procède, sous le contrôle du président, au paiement et à la réception de toutes sommes. Il établit un rapport sur la situation financière de l association et le présente à l assemblée générale ordinaire. Article 18 : Attributions du Secrétaire Général Le secrétaire général est chargé des convocations du bureau, du Conseil d administration et des assemblées générales. Il en établit ou fait établir les procès verbaux. Article 19 : Désignation d adjoints Chaque titulaire est doté d un adjoint : Un Vice-président Un Trésorier Adjoint Un Secrétaire général adjoint. Le rôle de l adjoint est de seconder le titulaire dans l accomplissement de ses tâches. Ils sont libres de s organiser librement entre eux. Le titulaire reste seul responsable des opérations réalisées. 6

7 Dans le cas de délégation de pouvoir à l adjoint vis-à-vis d un tiers ou d un organisme légal, ces délégations feront, comme pour le Conseil d administration, l objet de comptes rendus réguliers et formels au bureau. TITRE 5 : DU LEGAL ET JURIDIQUE Article 20 : Interprétation des statuts Toute question relative à l interprétation des statuts est de la compétence exclusive du Conseil d administration et doit lui être soumise. Les décisions prises par le Conseil d administration sont non susceptibles d appel devant aucune autre instance de l association. Article 21 : Formalités Le président remplit, avec faculté de déléguer, les formalités de déclaration et de publication prescrites par les textes législatifs et réglementaires en vigueur. 7