PROGRAMME N 1 PROMOTION DES ENERGIES RENOUVELABLES ET DU BOIS-ENERGIE

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1 PROGRAMME N 1 PROMOTION DES ENERGIES RENOUVELABLES ET DU BOIS-ENERGIE 1.1. CONTEXTE ET ENJEUX A l'image de la plupart des régions françaises et européennes, les Pays de la Loire présentent un potentiel en énergies renouvelables (EnR) que l'on peut valoriser sous forme de production d'électricité ou de chaleur. Des opérations de soutien à l'investissement ont été menées avec succès par le passé (solaire thermique, solaire photovoltaïque, micro- hydraulique, bois-énergie). Un soutien dynamique à la diffusion de ces technologies et à l'installation d équipements démonstratifs est aujourd hui nécessaire pour pérenniser les filières concernées. L Etat modifie son soutien aux énergies renouvelables en proposant une majoration du crédit d impôt relatif aux investissements des particuliers dans les équipements valorisant les énergies renouvelables dans la résidence principale. Cette majoration remplace les aides directes de l ADEME pour les particuliers. Néanmoins, la région et l ADEME poursuivent en commun leur programme de soutien aux énergies renouvelables par l octroi d aides financières et le soutien à l animation et la professionnalisation des différentes filières. Le présent programme s'inscrit dans une démarche à moyen et long terme et se décline selon les axes suivants : Mise en place et développement d'un dispositif d'information et de sensibilisation sur les énergies renouvelables, à l'attention de l'ensemble des publics (entreprises, collectivités, prescripteurs et décideurs secteurs public et privé-, formateurs, enseignants, cible scolaire, grand public, usagers, professionnels du bâtiment ). Valorisation du gisement disponible sous forme de bois-énergie dans une logique de circuit court et de développement local (le gisement de produits connexes de scieries, déchets de bois issus des DIB, tailles de haie, est estimé à T/an, dont T/an facilement mobilisables). Promotion et développement pérenne de l'utilisation des énergies renouvelables pour augmenter leur part au bilan énergétique régional, compte tenu des intérêts que ces technologies présentent par rapport aux énergies classiques en terme de réduction des émissions de gaz à effet de serre et préservation des ressources d énergie fossiles. Contribution significative au programme national de lutte contre le changement climatique, grâce à la diffusion des équipements utilisant le solaire, l éolien, l hydraulique ou la biomasse. Réponses mieux adaptées à des besoins spécifiques, notamment dans le cas de sites non raccordés au réseau OBJECTIFS Solaire thermique, solaire photovoltaïque, éolien, micro-hydraulique Tenir à jour l'inventaire des installations utilisant les énergies renouvelables réalisées en Pays de la Loire. Finaliser la prospection en matière de connaissance fine des potentiels (éolien terrestre et offshore en particulier). Réaliser des opérations de références et de démonstration, par le soutien à la décision et à l'investissement. Aider la mise en place d équipements et organiser le suivi des installations existantes Chaque page doit être paraphée

2 Susciter la mise en place de compétences techniques (industriels, entreprises, installateurs, bureaux d'études, chercheurs, formateurs ). Soutenir la recherche technologique et le développement de compétences régionales. Informer, sensibiliser et former les publics concernés sur les possibilités techniques et financières existantes en matière de soutien aux études et aux équipements. Contribuer à l animation du réseau régional d'information du grand public Bois-énergie Faire connaître l intérêt du bois-énergie et l offre technologique. Encourager l approvisionnement à partir de bois d origine agricole, des déchets de bois issus des DIB, de produits connexes de scieries et menuiseries dans un premier temps, puis à terme, à partir de plaquettes forestières. Monter des installations bois-énergie cohérentes et justifiées par : un équilibre économique, la valorisation de déchets de bois ou produits connexes, l entretien des paysages de bocage et des forêts, la création d activités, la substitution aux énergies fossiles, la réduction des émissions de gaz à effet de serre. 1.3 NATURE DES ACTIONS Aide à la décision Aide aux opérations exemplaires, qui visent à introduire et développer des technologies, pratiques ou modes d'organisation permettant de progresser de manière significative dans la voie du développement durable. Aide à la diffusion, pour les technologies dont les filières nécessitent un effort de structuration et d'amélioration de la compétitivité. Aide à la formation et la communication. Aide à l animation d un réseau de suivi des installations utilisant les énergies renouvelables et d information des publics concernés 1.4. MODALITES D INTERVENTION Bénéficiaires Maîtres d ouvrages publics ou privés, prestataires, entreprises, secteur associatif. Les entreprises du secteur agricole, les autres entreprises privées quel que soit leur statut juridique, les associations seront aidées dans le cadre ce programme. Les aides aux équipements autres qu individuels sont subordonnés à la qualité thermique du bâtiment Pour l équipement d un bâtiment neuf : respect de la réglementation thermique en cours. Pour l équipement d un bâtiment existant : réalisation d un pré diagnostic thermique complémentaire à la faisabilité EnR. Rappel : cette condition ne concerne pas les équipements de production d électricité.

3 Solaire thermique, solaire photovoltaïque, éolien, micro-hydraulique les taux indiqués ci-après sont des taux maxima, les prestations de maîtrise d œuvre sont prises en compte dans les aides à l équipement, Des financements à hauteur de 100% sont possibles pour les actions d intérêt collectif financées sous maîtrise d ouvrage Région ou ADEME. Aide totale Observations Aide à la décision Taux d aide Pré-faisabilité 70 % Plafond d aide :1 610 euros Etude de faisabilité 50 % Plafond d aide : euros Aide à l investissement solaire thermique Particuliers éligibles au crédit d impôt résidences secondaires exclues Chauffe-eau solaire individuel Système solaire combiné (chauffage solaire) 400 Aide forfaitaire de la Région pour l installation d équipement agréé CSTB/ADEME, installé par installateur agréé «Qualisol» habitat individuel, aide forfaitaire de la Région pour l installation d équipement agréé CSTB/ADEME, installé par installateur agréé «Qualisol» Autres usagers : publics, bailleurs ou professionnels (collectivités, secteur privé, associations.) Panneaux solaires thermiques. 500 /m² Au-delà de 100m² étude au cas par cas(1). Pour les entreprises du secteur concurrentiel, plafonnement de l aide à 40% des surcoûts et 50% pour les PME, Pour les autres bénéficiaires plafonnement de l aide à 70% des surcoûts Systèmes solaires simplifiés maxi 30 % des appels à projet visant des cibles prioritaires pourront être proposés avec des modalités de financement majorées. moquette solaire pour piscine de collectivités, séchage solaire (1) Le taux d aide sera défini au cas par cas après analyse économique du projet et en fonction des disponibilités budgétaires

4 Aide à l investissement pour la production d électricité Taux d aide maxi Sites isolés : électrification rurale 16 % (2) régime urbain 35 % (2) Photovoltaïque raccordé au réseau Particuliers bénéficiant du crédit d impôt Usages publics ou professionnels : - jusqu à 10kWc - au-delà de 10kWc 2 /Wc 3 /Wc Maxi 3 /Wc Aide Région à l installation Plafond : 3 kwc par installation 2 Région, 1 ADEME (4) Etude au cas par cas en fonction de l économie globale du projet et de l effort d intégration architecturale (3) Micro-hydraulique maxi 20 % Réhabilitation d installations préexistantes. Plafond de l aide à 30 k (5) Conseil, promotion, sensibilisation, information, évaluation Jusqu à 100 % (2) Aide accordée en complément du FACE, calculée de manière que 5% reste à la charge de l usager et 5 % à la charge du syndicat d électrification. (3) Pour ces opérations, le plafond sera déterminé en fonction de l étude économique (obligatoire) du projet et des disponibilités financières. (4) En ce qui concerne l ADEME, la participation de l Agence à ce programme est maintenu en l absence d instruction contraire. (5) Opérations exemplaires de réhabilitation d installations préexistantes compatibles avec le fonctionnement hydraulique de la rivière après étude environnementale préalable.

5 1.4.3 Bois-énergie Actions éligibles : - actions collectives : communication, animation,études ayant pour but d initier des projets, - études de faisabilité, - chaufferies bois-énergie seules ou sur des réseaux de chaleur existants ou à créer, autres équipements relatifs au bois-énergie, - seuls les projets bois-énergie liés à des chaufferies automatiques à bois déchiqueté pourront être aidés. Du fait de l existence d opérateurs régionaux et extra-régionaux capables de fournir des plaquettes de bois énergie, il sera donné priorité aux aides à l investissement en chaudières bois. Des aides à la mobilisation de la ressource pourront être accordées ponctuellement pour les projets réduisant le transport par une valorisation locale, - les équipements relatifs aux bûches ou bois en grosses pièces ne sont pas concernés par ce programme. D autres financements publics (Conseils Généraux, Europe ) pourront être sollicités pour la réalisation de certains projets. L assiette des études et équipements s entend HT ou TTC selon le régime de TVA auquel le bénéficiaire est soumis. Des financements à hauteur de 100% sont possibles pour les actions d intérêt collectif financées sous maîtrise d ouvrage Région ou ADEME. Animation, Communication Taux (1) Assiette Outils de communication Jusqu à 100 % Création, conception, diffusion Actions collectives : animation et information Jusqu à 100 % Visites de sites, séminaires, animation de réunions Etudes relatives à l approvisionnement, aux chaufferies et réseaux Filières à l échelle d un territoire 70% Pré-faisabilité de projet 70% Faisabilité de projet 50% Etude (1) taux pouvant être revu en fonction des budgets disponibles et des cofinancements éventuels

6 Aides à l investissement : Les taux maximums ci-dessous indiqués pourront être ajustés après étude des projets avec l objectif d aboutir à un temps de retour au plus égal à 10 ans Filières et plate formes d approvisionnement Chaufferies collectives sans réseau de chaleur Taux maxi des aides 40% 50% Commentaires, conditions Assiette comprenant : - Matériel ( hors camions) - Génie civil et bâtiment Seuls les projets visant une valorisation du bois local seront aidés. Sont exclus les broyeurs dans les entreprises. Gamme de puissance P (kw) 30 à à 3000 > Plafond d investissement (assiette éligible /énergie consommée en /tep/an) Suivant la formule : 4222 (0,741x P(kW)) Commentaires Respect de la norme EN (classe 2) Chaufferies collectives avec réseau de chaleur Installations domestiques (1) 50% 50% Gamme de puissance P (kw) 30 à Plafond d investissement (assiette éligible /énergie consommée en /tep/an) Commentaires Respect de la norme EN (classe 2) 300 à 3000 Suivant la formule : 6311 (1,037x P(kW)) > Type d installation Assiette Plafonds Hors assiette Chaudière individuelle - Chaudière Aide Région pour une habitation automatique plafonnée à principale et - Silo et éventuellement extracteur d autres bâtiments non - Matériel utilisés comme hydraulique habitation périphérique - Hangar de stockage - Bâtiments de chaufferie - Fumisterie - Ballon eau chaude - Réseau hydraulique de distribution (radiateurs, plancher chauffant ) Petit collectif privé destiné à chauffer plusieurs habitations - Chaudière automatique - Silo et extracteur - Matériel hydraulique périphérique - Fourniture et pose du réseau Assiette plafonnée à 4000 /tep pour projet sans réseau et à 6000 /tep pour projet avec réseau Chaufferies en entreprises 30% pour les PME et 15% hors PME Assiette comprenant le surcoût du bois énergie sur : - Chaudière automatique - Silo et extracteur - Matériel hydraulique périphérique Assiette plafonnée à /tep (1) Ces aides aux particuliers sont impérativement conditionnées : Au respect de la norme EN (classe 2), A une installation réalisée par un installateur adhérent de la charte d installations des chaudières à bois sur les Pays de la Loire,

7 1.5 ENVELOPPES FINANCIERES 2006 ENR HORS BOIS ADEME REGION Total Bois-énergie ADEME REGION Total TOTAL PROGRAMME euros euros dont euros pour les entreprises euros euros euros dont euros pour les entreprises euros euros