Charte RSE fournisseurs

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1 Charte RSE fournisseurs

2 La Fnac s'est engagée à respecter et à promouvoir dans ses activités et sa sphère d'influence les principes relatifs aux Droits de l'homme, au Droit du Travail, à l'environnement et à la lutte contre la corruption. Ainsi, et afin de prolonger ses valeurs humanistes, de responsabilité, d'indépendance, et d'acteur engagé dans la société, la Fnac invite ses fournisseurs à s'engager et à agir à ses côtés. 2 Charte RSE Fnac fournisseurs

3 Les engagements de la Fnac Ces engagements sont valables dans tous les pays où la Fnac est implantée. L'ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL : LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE La Fnac prend en compte les défis du changement climatique et les objectifs nationaux et européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elle oriente ses choix immobiliers, industriels et commerciaux, elle adapte ses organisations et fait évoluer ses modes de fonctionnement en cohérence avec cet objectif. Entre 2009 et 2013, la politique volontariste de la Fnac a permis de réduire sa consommation électrique de 23% à périmètre constant. Les émissions de gaz à effet de serre liées au transport BtoB ont quant à elles diminué de 16% en 2013 grâce à des efforts d'optimisaiton au niveau du remplissage des camions et du cadencement des livraisons. L'ENGAGEMENT SOCIAL : POUR LA DIVERSITÉ ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES La Fnac s'engage à lutter contre toutes les formes de discrimination, à favoriser la mixité et à garantir l'égalité des chances, dans ses recrutements et tout au long des parcours professionnels. Elle valorise ses collaborateurs pour leurs compétences, leurs performances et leur potentiel, quelles que soient leurs différences. La Fnac s'engage notamment en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, pour l'intégration des personnes en situation de handicap et pour l'emploi des seniors. (1) il s'agit de KWh en cumul actualisé valorisé via des certificats d'économie d'énergie Charte RSE Fnac fournisseurs 3

4 L'ENGAGEMENT SOCIÉTAL : ACTEUR CULTUREL ENGAGÉ La Fnac a toujours été un acteur et médiateur culturel engagé. Elle milite notamment en faveur de la réduction de la fracture numérique et pour la défense de la liberté d'expression. Elle réaffirme ces engagements et développe de nouvelles politiques solidaires en lien avec son activité. L'ENGAGEMENT QUALITÉ : ÉTHIQUE, TRANSPARENCE ET INDÉPENDANCE La Fnac s'engage à proposer à ses clients des produits et services de qualité, à leur communiquer une information fiable et transparente, en toute indépendance vis-à-vis des marques. En France, le Laboratoire d'essais de la Fnac, symbole de cette indépendance, teste et évalue plus de produits techniques par an pour orienter le choix des clients. Cette transparence de l'information, alliance objective de l'enseigne avec le consommateur, se prolonge à travers une indépendance du conseil vendeur garantie par leur mode de rémunération et d'évaluation. Dans le cadre du Code de COnduite des Affaires du groupe PPR, les acheteurs de la Fnac s'engagent à respecter les principes d'équité de traitement, de transparence et d'indépendance vis-à-vis des fournisseurs, et les orientations définies par le groupe PPR dans le domaine de sa politique de responsabilité sociale et environnementale. La Fnac considère que sa démarche d'achats responsables contribue fortement au succès de ses engagements de Responsabilité Sociale et Environnementale. Intégrer les enjeux du développement durable dans l'achat et la commercialisation de ses produits et services, constitue donc un des leviers essentiels qui lui permet d'atteindre les niveaux de performance qu'elle s'est fixés en matière environnementale, sociale et sociétale. 4 Charte RSE Fnac fournisseurs

5 Les engagements du fournisseur La Fnac attend de ses fournisseurs qu'ils : - respectent les principes du Pacte Mondial, les 8 Conventions fondamentales de l'oit (Organisation Internationale du Travail), et la Déclaration de l'oit relative aux droits fondamentaux du travail ; - mettent en oeuvre les moyens nécessaires afin de s'assurer du respect des principes énoncés dans cette charte tout au long de sa chaîne d'approvisionnement y compris dans les pays non signataires des conventions de l'oit où ils seraient amenés à travailler ; - respectent les réglementations sociales et environnementales, et mettent en place des actions visant à se rapprocher des meilleures pratiques de leur profession ; - répondent notamment aux obligations légales dans le cadre du règlement REACH (Registration Evaluation an Authorization of CHemicals, Règlement 1907/2007/CE), et particulièrement pour la transmission à la Fnac des données nécessaires à l'obligation d'information clients sur la présence de SVHC (Substances of Very High Concern) en concentration supérieure à 0,1% masse-masse en cas de questionnement. Charte RSE Fnac fournisseurs 5

6 Démarche d'amélioration commmune La Fnac souhaite associer ses fournisseurs à une démarche commune de progrès, afin d'identifier les axes d'amélioration de la chaîne de production et les évolutions souhaitables en matière de protection de l'environnement, de Droits de l'homme et de conditions de travail. La Fnac souhaite que soient mis en place des échanges de bonnes pratiques afin de pouvoir bénéficier des progrès accomplis par chacun des prestataires de sa chaîne de production, notamment sur les questions environnementales. Les fournisseurs des produits commercialisés sous la marque Fnac sont invités à dresser un bilan annuel des actions de progrès qu'ils auront entreprises. Ils accepteront également la possibilité de recevoir des auditeurs mandatés par la Fnac, chargés de vérifier le respect de leurs engagements, et, le cas échéant, de mettre en place des actions correctrices. 6 Charte RSE Fnac fournisseurs

7 LES DIX PRINCIPES DU PACTE MONDIAL DES NATIONS UNIES Les Dix Principes sont tirés des instruments ci-après : Déclaration Universelle des Droits de l'homme ; Déclaration de l'organisation internationale du Travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail ; Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement ; Convention des Nations Unies contre la corruption. Les principes sont les suivants : Droits de l'homme 1. Les entreprises sont invitées à promouvoir et à respecter la protection du droit international relatif aux droits de l'homme dans leur sphère d'influence ; et 2. A veiller à ce que leurs propres compagnies ne se rendent pas complices de violations des droits de l'homme. Droit du travail 3. Les entreprises sont invitées à respecter la liberté d'association et à reconnaître le droit de négociation collective ; 4. L'élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire ; 5. L'abolition effective du travail des enfants ; et 6. L'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession. Environnement 7. Les entreprises sont invitées à appliquer l'approche de précaution face aux problèmes touchant l'environnement ; 8. A entreprendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d'environnement ; et 9. A favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l'environnement. Lutte contre la corruption 10. Les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes y compris l'extorsion de fonds et les pots-de-vin. Charte RSE Fnac fournisseurs 7

8 LES 8 CONVENTIONS FONDAMENTALES DE L'OIT La convention n 29 sur le travail forcé de 1930, ratifiée en 1939 La Convention n 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical de 1948, ratifiée en 1951 La Convention n 98 sur le droit d'organisation et de négociation collective de 1949, ratifiée en 1951 La Convention n 100 sur l'égalité de rémunération de 1951, ratifiée en 1953 La Convention n 105 sur l'abolition du travail forcé de 1957, ratifiée en 1969 La Convention n 111 sur la discrimination de 1958, ratifiée en 1981 La Convention n 138 sur l'âge minimum d'admission à l'emploi de 1973, ratifiée en 1990 La Convention n 182 sur les pires formes de travail des enfants de 1999, ratifiée en Charte RSE Fnac fournisseurs