CONTRAT Valant acte d engagement et CCAP - PETITES FOURNITURES ET MATERIEL DE BUREAU, CONSOMMABLES INFORMATIQUES ET BUREAUTIQUES

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Marie-Claude Alarie
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1 CONTRAT Valant acte d engagement et CCAP - PETITES FOURNITURES ET MATERIEL DE BUREAU, CONSOMMABLES INFORMATIQUES ET BUREAUTIQUES LOT N Code des Marchés Publics issu du décret du 1 er août 2006 Articles 28 Page 1 sur 5

INFORMATIQUES ET BUREAUTIQUES LOT N Code des Marchés

2 DISPOSITIONS GENERALES Personne publique contractante : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES COULEURS 574, rue Paul Claudel MORESTEL Personne responsable du marché et habilitée à signer le marché : Le Président, Olivier BONNARD, Délégation du Conseil Communautaire par délibération 50/2008 Procédure de passation du marché : Marché passé selon une procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. ARTICLE 1 Contractants Le marché est conclu entre : - d une part, la Communauté de Communes du Pays des Couleurs, ci-après dénommée «le pouvoir adjudicateur» représentée par son Président, - Et d autre part, L entreprise, ci après dénommée «le titulaire» N de SIRET Ou Le groupement d entreprises solidaires, ci après dénommée «le titulaire» 1 ère entreprise co-traitante mandataire du Groupement N de SIRET 2 ème entreprise co-traitante du Groupement Page 2 sur 5

3 N de SIRET ARTICLE 2 Objet du marché conclu sur la base du présent contrat Le présent contrat a pour objet de définir les termes régissant le marché à passer. L objet de ce marché est : Fourniture de Petites fournitures et matériels de bureau, et consommables informatiques et bureautiques. Ce marché est composé de 4 lots : - Lot 1 : petites fournitures et matériels de bureau - Lot 2 : papier pour imprimantes et photocopieurs - Lot 3 : consommables informatiques et bureautiques - Lot 4 : enveloppes L entreprise soumissionne pour le (ou les) lots suivants : - Lot 1 - Lot 2 - Lot 3 - Lot 4 ARTICLE 3 Forme du marché conclu sur la base du présent contrat. Marché fractionné à bons de commande en application de l article 77 du Code des Marchés Publics, sans minimum ni maximum valable un an. Il pourra être reconduit deux fois. Les montants indiqués dans la colonne «quantité moyenne utilisée annuellement» qui figure dans le bordereau de prix unitaires sont mentionnés à titre indicatif uniquement. La liste des fournitures indiquée dans le bordereau de prix unitaire a été réalisée en fonction des achats les plus courants de la Communauté de Communes et servira de base pour ce marché sans que cela puisse être considéré comme une obligation d achat. Conformément au paragraphe III de l article 77 du CMP, pour des besoins occasionnels et de faible montant le pouvoir adjudicateur pourra s adresser à l entreprise titulaire ou à un autre prestataire. Le service Administration Générale de la Communauté de Commune sera l interlocuteur du titulaire pour la réalisation des prestations faisant l objet du présent contrat. Tél fax e.mail administration@cc-le-pays-des-couleurs.fr ARTICLE 4 Pièces contractuelles du présent marché Par ordre de priorité : Pièces particulières - le présent contrat valant acte d engagement et CCAP - le bordereau de prix unitaires Page 3 sur 5

Ce marché est composé de 4 lots : - Lot 1 : petites fournitures et matériels de bureau - Lot 2 : papier pour imprimantes et photocopieurs - Lot 3 : consommables informatiques et bureautiques - Lot 4

4 Pièces générales - le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services. ARTICLE 5 Durée du marché Ce marché est conclu pour une durée d un an à compter du 1 er janvier 2012 Il pourra être reconduit 2 fois. ARTICLE 6 Modalités et délais d exécution, délais de paiement. Le titulaire recevra un bon de commande numéroté par le pouvoir adjudicateur et devra livrer la marchandise dans le délai maximum figurant dans son offre, soit :. jours. A chaque bon de commande une facture sera émise et réglée conformément aux délais prévus dans le CCAG des FCS, par mandat administratif (virement sur compte par la Trésorerie de Morestel : fournir un RIB) Les factures seront fournies en 3 exemplaires après service fait et toujours accompagnées d une copie du bon de commande correspondant, ainsi que d un détail de l actualisation des prix. ARTICLE 7 prix et révision des prix Les offres de prix seront fermes pour l année 2012 et révisables pour les deux années suivantes et devront au maximum correspondre aux prix mentionnés dans les catalogues des entreprises. Les catalogues seront fournis gratuitement. ARTICLE 8 - avance, retenue de garantie L entreprise renonce à toute avance. Pas de retenue de garantie ni de caution bancaire. ARTICLE 9 Garantie des fournitures livrées L article 23 du CCAG des FCS s applique si l entreprise n en fait aucune mention particulière et plus favorable dans son offre. Date et Signature de l Entreprise titulaire, Date et Signature du Pouvoir adjudicateur, Page 4 sur 5

Le titulaire recevra un bon de commande numéroté par le pouvoir adjudicateur et devra livrer la marchandise dans le délai maximum figurant dans son offre, soit :. jours.

5 Cadre réservé au pouvoir adjudicateur Date de Notification : date de réception indiqué sur l AR : date de remise en main propre au titulaire Reçu à titre de notification une copie du contrat, Signature du titulaire : Page 5 sur 5

de remise en main propre au titulaire Reçu à titre de

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