OSEZ GROUPE. 4 associations Osez Association intermédiaire AI Déclic Intérim ETTI Remue Ménage/Proxim Services Nord Isère Osez Emploi Formation
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- Zoé Pagé
- il y a 8 ans
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1 OSEZ GROUPE 4 associations Osez Association intermédiaire AI Déclic Intérim ETTI Remue Ménage/Proxim Services Nord Isère Osez Emploi Formation Economie heures de missions = 114 ETP 25 permanents 29% de sorties vers l emploi durable Président d'osez GROUPE - Jean DAUJAS Directrice d OSEZ GROUPE Marie-Christine MOSNIER 1
2 Entreprise de Travail Temporaire d Insertion Territoires : Nord Isère - Isère Rhodanienne - Bièvre Valloire Sud Isère - Grésivaudan Métiers : Production et métiers annexes (chauffeur, livreur ) Travaux publics et gros-œuvre Administratif et tertiaire Hôtellerie - restauration Responsable du service DECLIC : Frédérique GERVASONI : Responsable agence Chavanoz Camille GUIGNON : Référente marchés publics : Lauri GRANGE :
3 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ISLE CREMIEU 30 MARS 2010 QUELQUES CLES POUR INTÉGRER LA CLAUSE INSERTION AVEC L'ARTICLE 14 DANS NOS MARCHÉS PUBLICS 3
4 Code des marchés publics clause sociale : conditions d exécution Article 14 : prévoit que les conditions d exécution d un marché ou d un accordcadre peuvent comporter des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable ( ). Ces conditions d exécution ne peuvent pas avoir d effet discriminatoire à l égard des candidats potentiels. = les entreprises soumissionnaires s engagent à réserver une part des heures de travail générées par le marché à une action d insertion. 4
5 Code des marchés publics clause sociale : conditions d exécution Choix entre 3 formules : - co-traitance ou sous-traitance à une EI - mutualisation des heures d insertion via ETTI - embauche directe de demandeurs d emploi en CDD, CDI ou en alternance Marchés concernés : Tous les marchés de travaux et de services dans les secteurs d'activités (BTP, nettoyage, traitement des déchets, restauration, imprimerie, prestations intellectuelles...) 5
6 Code des marchés publics clause sociale : conditions d exécution La clause sociale s exprime en heures de travail ou en pourcentage du nombre d heures Exemple : un marché de travaux de avec 50% main d oeuvre - Déterminer l'effort d'insertion : Si le taux d insertion fixé par le maître d'ouvrage est de 5 % : évaluation du nombre d'heures x 5/100 = Fixer le nombre d'heures : Si le coût de main d'oeuvre est de 30 : /30 = 833 heures 6
7 Commande publique socialement responsable : objectifs et opportunités Acheteurs publics : Prise de décision politique en terme de développement durable en ce qui concerne les commandes publiques Levier pertinent pour le développement local et l insertion professionnelle Valorisation des ressources humaines et économiques en faveur de la cohésion sociale dans les territoires 7
8 Commande publique socialement responsable : objectifs et opportunités Personnes en recherche d emploi et salariés en insertion : Constituer un effet levier permettant l accès au travail Acquérir de l'expérience et développer des compétences 8
9 Commande publique socialement responsable : objectifs et opportunités Entreprises : Répondre au besoin de main d'oeuvre Accéder à une main d oeuvre compétente Conduire des partenariats économiques et avec les structures d insertion par l activité économique solidaires 9
10 Commande publique socialement responsable : objectifs et opportunités Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) : Favoriser le rapprochement entre l insertion par l activité économique et les entreprises attributaires de marchés publics au bénéfice de l emploi local Mise en valeur de leur rôle majeur : d'accompagnement et d'accès à l'emploi de personnes en insertion d'acteur économique local 10
11 en difficulté d accès à l emploi : - Demandeu r d emploi longue durée - Allocataire minima sociaux -Jeune sans qualificatio n - Travailleur Insertion par l activité économique : parcours vers l emploi durable Parcours d insertion : 24 mois maximum Atelier Chantier d Insertion Association Intermédiaire Entreprise d Insertion Entreprise de Travail Temporaire d Insertion EMPLOI ACCOMPAGNEMENT SOCIO-PROFESSIONNEL 11
12 Commande publique socialement responsable : ressources Commande publique et accès à l'emploi des personnes qui en sont éloignées OEAP ocuments_ateliers/personnes_eloignees_guide_commande_publi que_acces_emploi_personnes_eloignees.pdf Clauses sociales et la promotion de l emploi dans les marchés publics AVE Achats publics socio-responsables - GEM DÉVELOPPEMENT DURABLE r.pdf 12
13 Commande publique socialement responsable : ressources Annuaire des SIAE et de l'achat public responsable Réseau régional Commande publique responsable 13
14 Commande publique socialement responsable : conditions de réussite Volonté politique Adhésion des services Mobilisation des structures d insertion par l activité économique et des personnes en insertion Dispositif de gestion territoriale et de suivi/évaluation des clauses d insertion Dialogue avec les entreprises 14
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