formant le quorum sous la présidence du maire, M. Pascal Bonin.

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1 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Granby, tenue le lundi 15 juin 2015, à 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, au 87, rue Principale, à Granby (Québec) J2G 2T8. SONT PRÉSENTS : MM. les conseillers SONT ABSENTS : Stéphane Giard Jocelyn Dupuis Robert Riel * Robert Vincent Jean-Luc Nappert Joël Desmarais Éric Duchesneau Michel Mailhot MM. les conseillers Pierre Breton (absence motivée) Serges Ruel (absence motivée formant le quorum sous la présidence du maire, M. Pascal Bonin. Sont également présents : la greffière adjointe, M e Julie Bertrand, et le directeur général, M. Michel Pinault Ouverture de la séance et adoption de l'ordre du jour proposé par le conseiller Éric Duchesneau appuyé par le conseiller Michel Mailhot d adopter l ordre du jour tel que soumis Première période de questions des citoyens 1. Mme Gisèle Rainville et M. Pierre Bell Mme Gisèle Rainville, propriétaire de la bleuetière Les Petits Fruits bio, demande, en son nom et en celui de son conjoint, M. Pierre Bell, à ce que la Ville regarde l'affichage en zone verte. Elle dit qu'une inspectrice de la Ville leur a demandé d'enlever leur pancarte indiquant leur commerce et qu'ils trouvent que les règles en vigueur ne conviennent pas. Ils remettent en question l'affichage directionnel. Le maire répond que l'affichage régit tout le monde également, et il précise que l'affichage fera partie de la révision du plan d'urbanisme. On ne traitera pas les demandes une par une, mais bien dans leur ensemble, ce qui sera fait cet automne. Mme Rainville compare sa demande avec l'affichage des agents d'immeuble et puisqu'elle a un commerce saisonnier, cela devrait lui permettre de s'afficher. M. Pinault lui suggère de soumettre ses idées et ses demandes, et comment ça devrait être, pour que le conseil puisse prendre une décision éclairée. Mme Rainville dit qu'elle aurait souhaité que ce soit le statu quo pour l'été, ce à quoi le maire répond qu'on ne peut fermer les yeux sur certaines situations et qu'on doit appliquer le règlement.

2 Séance ordinaire, le lundi 15 juin Mme Marie-Claude Roy Mme Marie-Claude Roy, 220, rue du Nénuphar, dit qu'elle est contre le commerce qui va s'établir au coin des rues Denison Est et de l'iris, soit un futur Tim Hortons. Elle fait part des points négatifs dont, entre autres, l'achalandage 24 h/24 qui va nuire à la quiétude du voisinage. Elle voudrait que les élus réfléchissent bien sur l'implantation d'un commerce de ce type sur ce coin de rue. Le maire répond qu'il s'agit d'un terrain commercial et qu'on ne peut comparer un Tim Hortons à l'usine Ultima au centre-ville. On doit relativiser. Il ajoute qu'on ne peut implanter un mur anti-son tel qu elle le demande. Il ajoute que le conseil a été minutieux dans l'analyse du dossier en faisant des études et en prenant certaines précautions. 3. M. Mathieu Paquette M. Mathieu Paquette, rue A.-Knobloch, apporte le sujet de la présence de moustiques dans la ville et il demande au conseil de créer un comité sur ce sujet. Il voudrait que la Ville voie si la demande et le besoin sont là, de la part des citoyens, et s'il y a un moyen d'y parvenir. Il se dit que s il y a vraiment un problème à ce sujet, ressenti par les citoyens, une des solutions pourrait être l élimination par voie aérienne. Le maire lui suggère d'apporter le dossier au Comité environnement de la Ville. Il ne croit cependant pas que ce soit une bonne idée de «saupoudrer» la Ville pour éliminer les moustiques. Il faudrait regarder pour voir s'il y a vraiment un problème. M. Bonin ajoute qu'il n'est pas vraiment pour une telle intervention, qu'on doit laisser faire la nature et qu'il voit plusieurs aspects négatifs à intervenir dans le processus naturel. Il ajoute qu'on a déjà un problème à gérer en cette matière avec l'agrile du frêne. M. Nappert dit qu'il n'y a pas eu de demande en ce sens et que ça va à l'encontre de ce qui est désiré à la Ville, qu'il doit y avoir cohabitation. M. Paquette dit qu'il veut faire signer une pétition pour ce projet, ce que le maire lui autorise. M. Paquette demande aux conseillers s ils désirent s impliquer dans l étude du dossier. Le maire demande si un conseiller souhaite s'occuper de ce projet et aucun d'eux ne dit être intéressé Approbation du procès-verbal du 1 er juin 2015 CONSIDÉRANT QUE copie du procès-verbal de la séance ordinaire tenue le lundi 1 er juin 2015 a été remise à chaque membre du conseil à l intérieur du délai prévu à l article 333 de la Loi sur les cités et villes, la greffière adjointe est dispensée d en faire la lecture; proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par le conseiller Jocelyn Dupuis d approuver le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le lundi 1 er juin 2015.

3 Séance ordinaire, le lundi 15 juin Refus - Dérogation mineure numéro Lots , et , CQ à 265, rue Dozois CONSIDÉRANT le rapport du Service de l'urbanisme, sous le numéro U , transmettant la résolution numéro U du Comité consultatif d'urbanisme; M. le conseiller Jean-Luc Nappert explique la teneur de cette demande de dérogation et le maire, M. Pascal Bonin, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Conformément au règlement numéro de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par M. Michel Maurais, représentant du Syndicat des copropriétaires Place Haute-Rive, pour les immeubles situés aux 252 à 265, rue Dozois; Personne ne s adresse au conseil municipal dans ce dossier. CONSIDÉRANT QUE M. Michel Maurais, représentant du Syndicat des copropriétaires Place Haute-Rive, a demandé une dérogation mineure pour les immeubles situés aux 252 à 265, rue Dozois, à Granby, portant les numéros de lots , et , du cadastre du Québec; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro U , en date du 26 mai 2015, à l effet de refuser cette dérogation mineure; CONSIDÉRANT la publication d un avis public dans le journal La Voix de l Est, édition du 30 mai 2015, informant de cette assemblée publique de consultation; proposé par le conseiller Jean-Luc Nappert appuyé par le conseiller Robert Vincent de refuser la demande de dérogation mineure numéro pour les propriétés situées aux 252 à 265, rue Dozois, portant les numéros de lots , et en référence au plan cadastral du Québec, qui visait à permettre la construction de 12 bâtiments accessoires d'une superficie de 14 mètres carrés chacun, considérant qu en vertu des dispositions du règlement numéro de zonage, il est établi que le nombre maximal est de 6 bâtiments d'une superficie maximale de 112 mètres carrés, le tout en référence au plan projet d'implantation préparé par M. Denis Juair, arpenteurgéomètre, sous le numéro de dossier 1 838, en date du 22 janvier 2015, et ce, pour les motifs ci-après : 1. L application de la réglementation ne cause pas de préjudice sérieux au requérant; 2. L acceptation de la demande créerait un précédent non souhaitable dans la gestion des bâtiments multifamiliaux Autorisation - Dérogation mineure numéro Lot , CQ - 157, rue Marchand

4 Séance ordinaire, le lundi 15 juin CONSIDÉRANT le rapport du Service de l'urbanisme, sous le numéro U , transmettant la résolution numéro U du Comité consultatif d'urbanisme; M. le conseiller Robert Riel explique la teneur de cette demande de dérogation et le maire, M. Pascal Bonin, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Conformément au règlement numéro de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par M. Luc Fillion, pour l immeuble situé au 157, rue Marchand; Personne ne s adresse au conseil municipal dans ce dossier. CONSIDÉRANT QUE M. Luc Fillion a demandé une dérogation mineure pour l immeuble situé au 157, rue Marchand, à Granby, portant le numéro de lot , du cadastre du Québec; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro U , en date du 26 mai 2015, à l effet d autoriser cette dérogation mineure, considérant que : 1. D autres demandes similaires ont déjà été acceptées par la municipalité; 2. Il est projeté de modifier la réglementation en la matière à court terme; 3. La dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT la publication d un avis public dans le journal La Voix de l Est, édition du 30 mai 2015, informant de cette assemblée publique de consultation; proposé par le conseiller Robert Riel appuyé par le conseiller Éric Duchesneau d accorder, conformément au règlement numéro sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme de la Ville de Granby, la demande de dérogation mineure numéro pour la propriété située au 157, rue Marchand, portant le numéro de lot , en référence au plan cadastral du Québec, de façon à autoriser un appareil de climatisation à 1,54 mètre de la ligne latérale de terrain, considérant qu'en vertu des dispositions du règlement numéro de zonage, il est établi que la norme est de 2 mètres, le tout en référence au plan préparé par M. Gilbert Grondin, arpenteur-géomètre, sous le numéro de ses minutes, dossier GBY , en date du 30 mars Autorisation - Dérogation mineure numéro Lot , CQ - 60, rue de Lévis CONSIDÉRANT le rapport du Service de l'urbanisme, sous le numéro U , transmettant la résolution numéro U du Comité consultatif d'urbanisme; M. le conseiller Jean-Luc Nappert explique la teneur de cette demande de dérogation et le maire, M. Pascal Bonin, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet;

5 Séance ordinaire, le lundi 15 juin Conformément au règlement numéro de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par Mme Joan Bisson, pour l immeuble situé au 60, rue de Lévis; Personne ne s adresse au conseil municipal dans ce dossier. CONSIDÉRANT QUE Mme Joan Bisson a demandé une dérogation mineure pour l immeuble situé au 60, rue de Lévis, à Granby, portant le numéro de lot , du cadastre du Québec; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro U , en date du 26 mai 2015, à l effet d autoriser cette dérogation mineure, considérant que la dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété et que d'autres demandes similaires ont déjà été acceptées par la municipalité; CONSIDÉRANT la publication d un avis public dans le journal La Voix de l Est, édition du 30 mai 2015, informant de cette assemblée publique de consultation; proposé par le conseiller Jean-Luc Nappert appuyé par le conseiller Stéphane Giard d accorder, conformément au règlement numéro sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme de la Ville de Granby, la demande de dérogation mineure numéro pour la propriété située au 60, rue de Lévis, portant le numéro de lot , en référence au plan cadastral du Québec, de façon à autoriser un porte-à-faux qui occupe 50 % de la façade avant, considérant qu'en vertu des dispositions du règlement numéro de zonage, il est établi que la largeur totale des porte-à-faux qui empiètent dans une marge avant ne doit pas excéder 30 % de la largeur de la façade sur laquelle le porte-à-faux se situe, le tout en référence au plan préparé par M. Gilbert Grondin, arpenteur-géomètre, sous le numéro de ses minutes, dossier GBY , en date du 27 avril Autorisation - Demande de dérogation mineure numéro Lot , CQ - 190, chemin René CONSIDÉRANT le rapport du Service de l'urbanisme, sous le numéro U , transmettant la résolution numéro U du Comité consultatif d'urbanisme; M. le conseiller Joël Desmarais explique la teneur de cette demande de dérogation et le maire, M. Pascal Bonin, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Conformément au règlement numéro de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par M. Hugo Le Blanc, pour l immeuble situé au 190, chemin René; Personne ne s adresse au conseil municipal dans ce dossier.

6 Séance ordinaire, le lundi 15 juin CONSIDÉRANT QUE M. Hugo Le Blanc a demandé une dérogation mineure pour l immeuble situé au 190, chemin René, à Granby, portant le numéro de lot , du cadastre du Québec; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro U , en date du 26 mai 2015, à l effet d autoriser cette dérogation mineure, considérant que la dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété et que d'autres demandes similaires ont déjà été acceptées par la municipalité; CONSIDÉRANT la publication d un avis public dans le journal La Voix de l Est, édition du 30 mai 2015, informant de cette assemblée publique de consultation; proposé par le conseiller Joël Desmarais appuyé par le conseiller Jocelyn Dupuis d accorder, conformément au règlement numéro sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme de la Ville de Granby, la demande de dérogation mineure numéro pour la propriété située au 190, chemin René, portant le numéro de lot , en référence au plan cadastral du Québec, de façon à autoriser un garage à 0,28 mètre de la ligne latérale de terrain, considérant qu'en vertu des dispositions du règlement numéro de zonage, il est établi que la norme est de 0,6 mètre, le tout en référence au plan préparé par M. Jacques Bonneau, arpenteur-géomètre, sous le numéro de ses minutes, dossier , en date du 8 mai Autorisation - Demande de dérogation mineure numéro Lot , CQ - 317, rue Lapointe CONSIDÉRANT le rapport du Service de l'urbanisme, sous le numéro U , transmettant la résolution numéro U du Comité consultatif d'urbanisme; M. le conseiller Jocelyn Dupuis explique la teneur de cette demande de dérogation et le maire, M. Pascal Bonin, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Conformément au règlement numéro de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par Mme Johanne Bouffard, pour l immeuble situé au 317, rue Lapointe; Personne ne s adresse au conseil municipal dans ce dossier. CONSIDÉRANT QUE Mme Johanne Bouffard a demandé une dérogation mineure pour l immeuble situé au 317, rue Lapointe, à Granby, portant le numéro de lot , du cadastre du Québec; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro U , en date du 26 mai 2015, à l effet d autoriser cette dérogation mineure, considérant que :

7 Séance ordinaire, le lundi 15 juin Lors de la construction, en vertu du règlement n , la marge était établie à 2,25 mètres; 2. La dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT la publication d un avis public dans le journal La Voix de l Est, édition du 30 mai 2015, informant de cette assemblée publique de consultation; proposé par le conseiller Jocelyn Dupuis appuyé par le conseiller Robert Riel d accorder, conformément au règlement numéro sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme de la Ville de Granby, la demande de dérogation mineure numéro pour la propriété située au 317, rue Lapointe, portant le numéro de lot , en référence au plan cadastral du Québec, de façon à autoriser un bâtiment principal à 2,18 mètres de la ligne latérale de terrain, considérant qu'en vertu des dispositions du règlement numéro de zonage, il est établi que la norme est de 4 mètres, le tout en référence au plan préparé par M. Yves Robichaud, arpenteur-géomètre, sous le numéro de ses minutes, dossier 6 784, en date du 2 février Autorisation - Dérogation mineure numéro Lots , , , , , et , CQ - 700, rue Drummond CONSIDÉRANT le rapport du Service de l'urbanisme, sous le numéro U , transmettant la résolution numéro U du Comité consultatif d'urbanisme; M. le conseiller Jean-Luc Nappert explique la teneur de cette demande de dérogation et le maire, M. Pascal Bonin, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Conformément au règlement numéro de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par M. Mario Fortin, pour l immeuble situé au 700, rue Drummond; Personne ne s adresse au conseil municipal dans ce dossier. CONSIDÉRANT QUE M. Mario Fortin a demandé une dérogation mineure pour l immeuble situé au 700, rue Drummond, à Granby, portant les numéros de lots , , , , , et , du cadastre du Québec; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro U , en date du 26 mai 2015, à l effet d autoriser cette dérogation mineure, considérant que l'acceptation de la demande ne causerait pas de préjudice aux propriétaires voisins et qu'elle est considérée comme mineure; CONSIDÉRANT la publication d un avis public dans le journal La Voix de l Est, édition du 30 mai 2015, informant de cette assemblée publique de consultation;

8 Séance ordinaire, le lundi 15 juin proposé par le conseiller Jean-Luc Nappert appuyé par le conseiller Éric Duchesneau d accorder, conformément au règlement numéro sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme de la Ville de Granby, la demande de dérogation mineure numéro pour la propriété située au 700, rue Drummond, portant les numéros de lots , , , , , et , en référence au plan cadastral du Québec, de façon à autoriser une enseigne d'une superficie de 4,65 mètres carrés et d'une hauteur hors tout de 4,57 mètres, considérant qu'en vertu des dispositions du règlement numéro de zonage, il est établi que la norme est de 0,5 mètre carré pour la superficie et de 1,2 mètre pour la hauteur, le tout en référence au plan préparé par M. Daniel Touchette, arpenteurgéomètre, sous le numéro de dossier 8960, en date du 7 mai Autorisation - Usage conditionnel - Modification à la demande de permis de construire numéro Lot , CQ , rue Principale CONSIDÉRANT le rapport du Service de l'urbanisme, sous le numéro U , transmettant la résolution numéro U du Comité consultatif d'urbanisme; CONSIDÉRANT QUE M. François Paré a formulé une demande pour une modification à la demande de permis de construire numéro , en vertu du règlement sur les usages conditionnels, accordée le 16 novembre 2009 par la résolution 09/11/1095; CONSIDÉRANT QUE les modifications demandées visent l'aménagement paysager et se résument au remplacement d essences d arbres feuillus par d autres essences mieux adaptées à la situation du terrain; CONSIDÉRANT QUE le Comité consultatif d urbanisme, par sa résolution U , recommande la modification; CONSIDÉRANT la publication d un avis public dans le journal La Voix de l Est, édition du 30 mai 2015, informant de cette assemblée publique de consultation; proposé par le conseiller Stéphane Giard appuyé par le conseiller Joël Desmarais d accepter la modification à la demande de permis de construire numéro , en vertu du règlement sur les usages conditionnels, déposée par M. François Paré, pour le 1539, rue Principale, étant le lot , du cadastre officiel du Québec, celle-ci ne visant seulement que l'aménagement paysager, aux conditions suivantes : que la plantation soit complétée au plus tard le 20 juillet 2015; et que les arbres aient un diamètre minimal de 5 cm mesuré à 25 cm du sol à la plantation.

9 Séance ordinaire, le lundi 15 juin Centre aquatique Granby Programme de soutien aux installations sportives et récréatives phase III CONSIDÉRANT le rapport du Bureau de projets, sous le numéro BP ; CONSIDÉRANT le Programme de soutien aux installations sportives et récréatives phase III; CONSIDÉRANT le projet de Centre aquatique Granby dont le conseil a approuvé les études préliminaires; CONSIDÉRANT QUE le conseil désire implanter le futur Centre aquatique Granby au 550, rue Crémazie (parc Dubuc); proposé par le conseiller Jocelyn Dupuis appuyé par le conseiller Éric Duchesneau que la Ville de Granby autorise la présentation du projet de Centre aquatique Granby au ministère de l Éducation, de l Enseignement supérieur et de la Recherche dans le cadre du Programme de soutien aux installations sportives et récréatives phase III; que la Ville de Granby confirme son engagement à payer sa part des coûts admissibles au projet et à payer les coûts d exploitation continue de ce dernier; que la Ville de Granby désigne monsieur Daniel Surprenant, directeur du Bureau de projets, ou monsieur Jean-Pierre Renaud, trésorier et directeur du Service des finances, comme personnes autorisées à agir en son nom et à signer en son nom tous les documents relatifs au projet mentionné ci-dessus; que la Ville de Granby s'engage formellement à prendre possession du terrain du 550, rue Crémazie (parc Dubuc) pour la mise en place du futur Centre aquatique Granby Politique de gestion contractuelle - Audit du processus d'attribution de contrats CONSIDÉRANT le rapport de la Direction générale, sous le numéro DGA ; proposé par le conseiller Robert Vincent appuyé par le conseiller Michel Mailhot Que le rapport des constatations sur le processus d'attribution de contrats, daté du 28 mai 2015, réalisé par la firme Deloitte s.e.n.c.r.l. à la suite de l'audit sur le mode d'octroi des contrats au cours de l'exercice terminé le 31 décembre 2014 à la Ville de Granby, soit accepté et déposé aux Archives; et Que lors de la prochaine révision de la Politique de gestion contractuelle, une modification soit apportée à celle-ci afin de prévoir que le mandat de vérification

10 Séance ordinaire, le lundi 15 juin soit accordé tous les deux ans, et qu ainsi les audits soient tenus une fois aux deux ans, avec alternance choisie par l'auditeur, au lieu d'une fois par année Dépôt du certificat du responsable du registre du 4 juin Résolution numéro accordant une demande de permis de construire portant le numéro et une demande de permis de lotissement portant le numéro pour l'établissement situé au , rue Dufferin, en vertu du règlement numéro sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) CONSIDÉRANT le rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ ; proposé par le conseiller Jocelyn Dupuis appuyé par le conseiller Jean-Luc Nappert de confirmer le dépôt du certificat du responsable du registre qui s'est tenu le 4 juin 2015 concernant la Résolution numéro accordant une demande de permis de construire portant le numéro et une demande de permis de lotissement portant le numéro pour l'établissement situé au , rue Dufferin, en vertu du règlement numéro sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), attestant que : 1. le nombre de personnes habiles à voter sur ladite résolution est de : le nombre de signatures de personnes habiles à voter requis pour rendre obligatoire la tenue d'un scrutin est : le nombre de personnes habiles à voter qui se sont enregistrées est de : 6 4. en conséquence, la susdite résolution est réputée avoir été approuvée par les personnes habiles à voter; et que le certificat du responsable du registre du 4 juin 2015 soit déposé aux Archives Québec inc. - Le Studio classique - Mandat en révision judiciaire Dufresne Hébert Comeau CONSIDÉRANT le rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ ; CONSIDÉRANT le jugement rendu le 20 mai 2015 dans le dossier opposant la compagnie Québec inc. à la Ville de Granby; CONSIDÉRANT l'impact important de ce jugement pour l'ensemble des municipalités du Québec, le zonage adopté par la municipalité pouvant

11 Séance ordinaire, le lundi 15 juin maintenant constituer la base d'une indemnisation dans le cadre d'une expropriation; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal désire demander la révision judiciaire dudit jugement; proposé par le conseiller Robert Vincent appuyé par le conseiller Stéphane Giard d autoriser la demande en révision judiciaire du jugement rendu le 20 mai 2015 dans le dossier opposant la compagnie Québec inc. à la Ville de Granby; de mandater l étude Dufresne Hébert Comeau à occuper dans ce dossier; de demander à l'union des municipalités du Québec une aide financière, compte tenu de l'importance que tel jugement aura sur les municipalités; la dépense étant payable à même le fonds d'administration tel qu'en font foi les certificats du trésorier numéros et , en date du 10 juin Comité de circulation - Point 3 de la réunion du 13 mai Recommandations pour acceptation par le conseil CONSIDÉRANT le rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ ; CONSIDÉRANT la réunion du Comité de circulation du 13 mai 2015; CONSIDÉRANT les recommandations du Comité visant le projet de Tim Hortons rue Denison Est au point 3; CONSIDÉRANT QUE les recommandations concernant le point 2, Étude du plan directeur de circulation, seront traitées ultérieurement; proposé par le conseiller Joël Desmarais appuyé par le conseiller Michel Mailhot d'approuver les recommandations du Comité de circulation suite à la réunion du 13 mai 2015 pour le point 3 seulement, soit le point concernant le restaurant Tim Hortons - Rue Denison Est/de l'iris; et que le compte rendu soit déposé intégralement aux Archives Vie culturelle et communautaire de Granby - Entente - Dénonciation CONSIDÉRANT le rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ ;

12 Séance ordinaire, le lundi 15 juin CONSIDÉRANT QUE l'entente avec Vie culturelle et communautaire de Granby vient à échéance le 31 décembre prochain; CONSIDÉRANT QUE le conseil peut se prononcer sur la possibilité de renouveler cette entente pour cinq (5) ans et doit le faire au moins six (6) mois avant la date de renouvellement; CONSIDÉRANT QUE le service concerné nous informe qu'il y aurait lieu d'actualiser cette entente, qui couvre les activités d'art et de culture; proposé par le conseiller Éric Duchesneau appuyé par le conseiller Jean-Luc Nappert de dénoncer l'entente intervenue avec Vie culturelle et communautaire de Granby, et son addenda, concernant la gestion des activités d'art et de culture; et d'autoriser la tenue de discussions en vue de la conclusion d'une nouvelle entente Intervention de la Ville - Vente d'un immeuble - 620, rue du Luxembourg CONSIDÉRANT le rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ ; CONSIDÉRANT la vente à venir d'un immeuble tenu en copropriété situé au 620, rue du Luxembourg, par Gestion immobilière A Lex inc. à Immobilier B-F inc.; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Granby doit intervenir à l'acte de vente pour y consentir et pour modifier une clause dans les obligations contractées par Gestion immobilière A Lex inc. dans son titre obtenu de la Ville; proposé par le conseiller Robert Vincent appuyé par le conseiller Jean-Luc Nappert d'autoriser l'intervention de la Ville de Granby à l'acte de vente d'un immeuble tenu en copropriété situé au 620, rue du Luxembourg, par Gestion immobilière A Lex inc. à Immobilier B-F inc. Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications jugées nécessaires Ententes - Cégep de Granby - Transport en commun - Gratuité pour les étudiants - Bail pour cases de stationnement à l'église Notre-Dame

13 Séance ordinaire, le lundi 15 juin CONSIDÉRANT le rapport du Service des finances, sous le numéro SF ; CONSIDÉRANT QUE l'entente de transport en commun avec le Cégep de Granby pour la gratuité accordée aux étudiants se termine le 31 août 2015; CONSIDÉRANT la demande du Cégep de Granby pour louer des cases dans le stationnement de l'église Notre-Dame; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité du transport en commun et du transport adapté; proposé par le conseiller Robert Riel appuyé par le conseiller Jean-Luc Nappert d'autoriser la conclusion d'une nouvelle entente avec le Cégep de Granby visant à permettre aux étudiants de cet établissement d'avoir accès gratuitement au service de transport en commun de la Ville de Granby, et ce, pour un maximum de trois (3) ans, étant entendu que le Cégep de Granby versera un montant annuel de base de $ à la Ville, les parties pouvant mettre fin à l'entente avec un préavis de 6 mois; d'autoriser la conclusion d'une nouvelle entente afin de confier au Cégep de Granby la gestion d'une partie du stationnement de l'église Notre-Dame, du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, pour la période du 15 août au 15 juin, pour un maximum de trois (3) ans, les parties pouvant mettre fin à l'entente avec un préavis de 6 mois; le tout tel que spécifié aux projets d'entente joints au sommaire SF Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications jugées nécessaires Annulation de l'appel d'offres numéro 154/ Impression du bulletin municipal CONSIDÉRANT le rapport du Service des finances, sous le numéro SF ; CONSIDÉRANT QU'aucune soumission n'a été reçue pour l'appel d'offres numéro 154/2015, concernant l'impression du bulletin municipal; proposé par le conseiller Stéphane Giard appuyé par le conseiller Michel Mailhot d annuler l'appel d'offres numéro 154/2015; et d'autoriser la Division des approvisionnements à retourner en appel d'offres pour l'impression du bulletin municipal.

14 Séance ordinaire, le lundi 15 juin Reconduction n o 1 du contrat numéro 298/ Services professionnels - Maintenance en régulation automatique - Centrale de traitement d'eau - Roche ltée, Groupe-Conseil CONSIDÉRANT le rapport du Service des finances, sous le numéro SF ; proposé par le conseiller Éric Duchesneau appuyé par le conseiller Robert Riel de reconduire le contrat numéro 298/2014 pour la maintenance en régulation automatique à la Centrale de traitement d'eau avec Roche ltée, Groupe-Conseil, pour une dernière année, aux mêmes prix unitaires soumis, pour un montant total annuel estimé, taxes incluses, de ,00 $, payable à même le fonds d'administration tel qu'en font foi les certificats du trésorier numéros et , en date du 10 juin Adjudication du contrat numéro 042/ Démolition d'un immeuble - 92, rue Robitaille - Gestion Dexsen inc. CONSIDÉRANT le rapport du Service des finances, sous le numéro SF ; proposé par le conseiller Jean-Luc Nappert appuyé par le conseiller Éric Duchesneau d'autoriser le transfert budgétaire pour la somme de $ du surplus au projet ; et d adjuger le contrat numéro 042/2015 pour la démolition d'un immeuble situé au 92, rue Robitaille, au plus bas soumissionnaire conforme, Gestion Dexsen inc., pour un montant total, taxes incluses, de ,85 $, payable à même le fonds d'administration tel qu'en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 9 juin 2015, le tout conformément à l'appel d'offres en date du 8 mai 2015 et à l'addenda n o 1 en date du 25 mai Adjudication du contrat numéro 083/ Services professionnels en ingénierie - Plans, devis et surveillance - Mise aux normes du barrage Coupland - Tetra Tech QE inc. CONSIDÉRANT le rapport du Service des finances, sous le numéro SF ; proposé par le conseiller Jean-Luc Nappert

15 Séance ordinaire, le lundi 15 juin appuyé par le conseiller Michel Mailhot d adjuger le contrat numéro 083/2015 pour la réalisation d'un mandat de services professionnels pour la conception de plans et devis et la surveillance des travaux pour la mise aux normes du barrage Coupland au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final en fonction des critères de qualité et de prix, Tetra Tech QE inc., pour un montant total, taxes incluses, de ,14 $, payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu'en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 10 juin 2015, le tout conformément à l'appel d'offres en date du 12 mai Adjudication du contrat numéro 116/ Nettoyage et inspection télévisée des réseaux d'égout - Aquaréhab (Canada) inc. CONSIDÉRANT le rapport du Service des finances, sous le numéro SF ; proposé par le conseiller Éric Duchesneau appuyé par le conseiller Jocelyn Dupuis d adjuger le contrat numéro 116/2015 pour le nettoyage et l'inspection télévisée des réseaux d'égout au plus bas soumissionnaire conforme, Aquaréhab (Canada) inc., pour un montant total estimé, taxes incluses, de ,00 $, payable à même le fonds d'administration tel qu'en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 9 juin 2015, le tout conformément à l'appel d'offres en date du 1 er avril 2015 et aux addenda n o 1, en date du 16 avril 2015, n o 2, en date du 20 avril 2015, et n o 3, en date du 21 avril Adjudication du contrat numéro 151/ Services professionnels - Surveillance des travaux - Rue de Brigham (sud) et impasse de Berry - Les Services exp inc. CONSIDÉRANT le rapport du Service des finances, sous le numéro SF ; proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par le conseiller Stéphane Giard d adjuger le contrat numéro 151/2015 pour la réalisation d'un mandat de services professionnels pour la surveillance des travaux pour la rue de Brigham, section sud, et l'impasse de Berry au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final en fonction des critères de qualité et de prix, Les Services exp inc., pour un montant total, taxes incluses, de ,02 $, payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu'en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 9 juin 2015, le tout conformément à l'appel d'offres en date du 1 er mai 2015.

16 Séance ordinaire, le lundi 15 juin Adjudication du contrat numéro 152/ Services professionnels - Optimisation de feux de circulation secteur pont Patrick-Hackett - WSP Canada inc. CONSIDÉRANT le rapport du Service des finances, sous le numéro SF ; proposé par le conseiller Robert Vincent appuyé par le conseiller Joël Desmarais d adjuger le contrat numéro 152/2015 pour un mandat de services professionnels pour l'optimisation de feux de circulation dans le secteur du pont Patrick-Hackett au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final en fonction des critères de qualité et de prix, WSP Canada inc., pour un montant total, taxes incluses, de ,03 $, payable à même le fonds d'administration tel qu'en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 9 juin 2015, le tout conformément à l'appel d'offres en date du 8 mai 2015 et à l'addenda n o 1 en date du 21 mai Mouvements de main-d'oeuvre - 17 avril au 8 juin Renonciation - M. Yann Briand, poste de lieutenant de gendarmerie - Démissions - M. Frédéric Bradley, journalier opérateur - M. Frédérick Gingras, capitaine aux opérations CONSIDÉRANT le rapport du Service des ressources humaines, sous le numéro RH , sous réserve des dispositions visant la protection des renseignements personnels prévus à la L.A.I.; proposé par le conseiller Jocelyn Dupuis appuyé par le conseiller Jean-Luc Nappert de ratifier et d'autoriser la liste des mouvements de main-d'oeuvre pour la période du 17 avril au 8 juin 2015 pour le personnel régulier, temporaire, surnuméraire et contractuel, le tout tel que plus au long spécifié au sommaire RH et ses annexes, pour valoir comme si au long récité; et pour ce qui est du personnel régulier, il y aurait lieu : 1. de prendre acte de la renonciation de M. Yann Briand au poste de lieutenant de gendarmerie, à compter du 21 juin 2015, cette renonciation lui permettant d'être éligible à occuper un poste d'enquêteur par intérim ou temporaire au sein de la Section des enquêtes criminelles, tel que mentionné à l'article de la convention collective des policiers; 2. de prendre acte de la démission de M. Frédéric Bradley, journalier opérateur, le 29 mai 2015, et d'autoriser le Service des ressources humaines à combler ce poste; 3. de prendre acte de la démission de M. Frédérick Gingras, capitaine aux opérations (cadre à temps partiel), le 2 juin 2015, et d'autoriser le Service des ressources humaines à combler ce poste;

17 Séance ordinaire, le lundi 15 juin le tout tel que plus au long spécifié au sommaire numéro RH et ses annexes. Les dépenses autorisées par la présente résolution sont payables à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 9 juin Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications jugées nécessaires Mesure disciplinaire - Fonctionnaire municipale (col blanc) CONSIDÉRANT le rapport du Service des ressources humaines, sous le numéro RH , sous réserve des dispositions visant la protection des renseignements personnels prévus à la L.A.I.; CONSIDÉRANT QUE l'employée visée au sommaire RH a déjà reçu un avis disciplinaire pour le même genre d'événement; CONSIDÉRANT la recommandation du service concerné; CONSIDÉRANT QUE le Service des ressources humaines a eu l'occasion d'étudier ce dossier et considère que cette mesure est fondée et tient compte des circonstances pertinentes à cette affaire; proposé par le conseiller Jocelyn Dupuis appuyé par le conseiller Robert Vincent d'autoriser la suspension de cinq (5) jours ouvrables, sans solde et sans droit d'heures supplémentaires, de l'employée concernée au sommaire RH , les dates de suspension devant être déterminées par le directeur du service concerné Mesure disciplinaire - Policier - DISC CONSIDÉRANT le rapport du Service des ressources humaines, sous le numéro RH , sous réserve des dispositions visant la protection des renseignements personnels prévus à la L.A.I.; CONSIDÉRANT QUE l'employé visé au sommaire RH a enfreint le Code de discipline, dossier DISC ; CONSIDÉRANT la recommandation du Service de police; CONSIDÉRANT QUE le Service des ressources humaines a eu l'occasion d'étudier ce dossier et considère que cette mesure est fondée et tient compte des circonstances pertinentes à cette affaire;

18 Séance ordinaire, le lundi 15 juin proposé par le conseiller Jocelyn Dupuis appuyé par le conseiller Stéphane Giard d'autoriser la suspension de l'employé concerné au sommaire RH pour trois jours ouvrables sans solde, les dates devant être déterminées par le directeur du Service de police Lettre d'entente - Horaire particulier - Ramassage de la neige - Syndicat national des employés municipaux de Granby (CSD) - Cols bleus CONSIDÉRANT le rapport du Service des ressources humaines, sous le numéro RH , sous réserve des dispositions visant la protection des renseignements personnels prévus à la L.A.I.; CONSIDÉRANT le projet pilote mis en place pour le ramassage de la neige dans la présente convention collective des employés cols bleus; CONSIDÉRANT QUE ce projet pilote a pris fin le 1 er avril 2015, et qu'une nouvelle entente doit être conclue pour les hivers et ; CONSIDÉRANT QUE l'expérience a démontré que les opérations de ramassage de la neige sur un horaire de nuit permettent d'optimiser la productivité tout en minimisant les risques d'accident; proposé par le conseiller Éric Duchesneau appuyé par le conseiller Jean-Luc Nappert d'autoriser la signature de la lettre d'entente à la suite d'un accord de principe intervenu entre la Ville de Granby et le Syndicat national des employés municipaux de Granby (CSD) concernant l'horaire pour le ramassage de la neige, copie de la lettre étant jointe au sommaire RH , la dépense étant payable à même le fonds d'administration tel qu'en font foi les certificats du trésorier numéros , et , en date du 9 juin Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications jugées nécessaires Lettre d'entente - Accommodement employé col bleu - SNEMG (CSD) CONSIDÉRANT le rapport du Service des ressources humaines, sous le numéro RH , sous réserve des dispositions visant la protection des renseignements personnels prévus à la L.A.I.; CONSIDÉRANT QU'un employé a été embauché à la Ville de Granby en 2011 à titre de journalier avec un statut d'employé temporaire et qu'il a obtenu un poste

19 Séance ordinaire, le lundi 15 juin de journalier-opérateur régulier comportant un horaire de nuit pour la période hivernale; CONSIDÉRANT QUE l'employé a échoué l'examen médical pré-emploi, condition à l'obtention du poste, puisqu'«il doit éviter le travail de nuit» en raison de son état de santé; CONSIDÉRANT QUE cet employé est déjà à l'emploi de la Ville et que la Ville et le Syndicat se doivent de trouver une entente permettant l'accommodement de l'employé; proposé par le conseiller Robert Vincent appuyé par le conseiller Michel Mailhot d'autoriser la signature de la lettre d'entente d'accommodement pour un employé col bleu, copie de la lettre étant jointe au sommaire RH Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications jugées nécessaires. 20 h 10 Déclaration d intérêt Le conseiller M. Robert Riel déclare son intérêt dans le point suivant, étant luimême retraité de la Ville de Granby. Il quitte son siège à la table du conseil Subvention - Association des retraités de la Ville de Granby CONSIDÉRANT le rapport du Service des ressources humaines, sous le numéro RH ; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité finances-r.h. de maintenir la subvention de $ à l'association des retraités de la Ville de Granby; CONSIDÉRANT QUE ce groupe ne participera désormais qu'aux activités organisées par cette Association, à l'exception de la soirée protocolaire soulignant les départs à la retraite de l'année de cours; proposé par le conseiller Jocelyn Dupuis appuyé par le conseiller Robert Vincent d'accepter l'octroi d'une subvention annuelle de $ à l'association des retraités de la Ville de Granby pour la tenue de leurs activités, et ce, pour les années 2015 et 2016, étant entendu que les retraités de l'année courante seront invités à la réception des fêtes, le tout étant payable à même le fonds d'administration tel qu'en font foi les certificats du trésorier numéros et , en date du 9 juin 2015.

20 Séance ordinaire, le lundi 15 juin h 12 Le conseiller M. Robert Riel regagne son siège à la table du conseil Autorisation de signature - Quartier du plateau phase 2A (lot 2 des terres Miner) - Entente relative à des travaux municipaux - Développement des terres Miner inc. - Projet numéro CONSIDÉRANT le rapport des Services techniques, sous le numéro ST ; CONSIDÉRANT le projet de Développement des terres Miner inc. pour des travaux municipaux pour le prolongement de la rue du Mont-Brome, représentant la phase 2A du Quartier du plateau (lot 2 des terres Miner); proposé par le conseiller Stéphane Giard appuyé par le conseiller Robert Vincent d'accepter l'avant-projet de lotissement préparé par Mme Émilie Martin-Ouellet, arpenteuse-géomètre, déposé sous le numéro 1120 de ses minutes, dossier numéro , daté du 26 mars 2015; et d autoriser la signature d une entente relative à des travaux municipaux avec le promoteur Développement des terres Miner inc. pour des infrastructures d'eau potable, d'égouts et de voirie pour le prolongement de la rue du Mont-Brome, représentant la phase 2A du Quartier du plateau (lot 2 des terres Miner), conformément aux plans et devis préparés par la firme Les Services exp inc., le tout tel que spécifié au sommaire ST et ses annexes. Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications jugées nécessaires Acquisition des lots et , CQ - Construction de trottoirs CONSIDÉRANT le rapport des Services techniques, sous le numéro ST ; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Granby doit procéder à l acquisition de lots dans différents secteurs de la ville; proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par le conseiller Éric Duchesneau d autoriser l acquisition du lot , du cadastre du Québec, pour la construction d un trottoir, pour la somme de deux cent trente dollars (230 $); d autoriser l acquisition du lot , du cadastre du Québec, pour la construction d un trottoir, pour la somme de cent quatre-vingt-cinq dollars (185 $);

21 Séance ordinaire, le lundi 15 juin le tout étant payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu'en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 10 juin Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications jugées nécessaires Décret de travaux - Prolongement des infrastructures urbaines, secteur Bousquet, rue Arthur-Danis Frais reliés aux utilités publiques - Société en commandite Gaz Métro CONSIDÉRANT le rapport des Services techniques, sous le numéro ST ; CONSIDÉRANT les travaux du prolongement des infrastructures municipales pour l'agrandissement du parc industriel dans le secteur Bousquet, et plus précisément pour la rue Arthur-Danis; CONSIDÉRANT que ces travaux incluent le prolongement d'une conduite de gaz afin de desservir les futures entreprises; CONSIDÉRANT QUE le conseil a adopté le Règlement numéro autorisant des dépenses en immobilisations, le tout suivant le paragraphe 2 0 du deuxième alinéa de l'article 544 L.C.V.; CONSIDÉRANT le paragraphe de l'article 2 de la Loi sur les travaux municipaux; proposé par le conseiller Robert Vincent appuyé par le conseiller Éric Duchesneau de décréter les travaux municipaux pour le prolongement d'une conduite de gaz; d autoriser le versement d'une contribution financière approximative de ,13 $ à Gaz Métro, le tout afin de permettre à la Ville de poursuivre ses démarches dans ce dossier, cette somme étant payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu'en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 11 juin 2015; et d'autoriser la conclusion d'une entente avec Société en commandite Gaz Métro à cet effet, projet de l'entente étant joint au sommaire ST Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications jugées nécessaires.

22 Séance ordinaire, le lundi 15 juin Participation financière au projet d'étude du débit d'étiage de la rivière Yamaska ( ) - Département de génie civil, Université de Sherbrooke CONSIDÉRANT le rapport des Services techniques, sous le numéro ST ; CONSIDÉRANT la participation de la Ville de Granby, depuis 2011, à un projet pilote dirigé par une équipe du Département de génie civil de l Université de Sherbrooke afin de créer un système d alerte aux faibles débits d eau sur le bassin de la rivière Yamaska; CONSIDÉRANT QUE le Comité environnement recommande ce projet; proposé par le conseiller Jean-Luc Nappert appuyé par le conseiller Robert Riel d approuver l appui financier de $ afin de soutenir le projet d étude du débit d étiage pour la période , ce montant provenant du PTI dédié aux projets d amélioration du lac Boivin, étant payable à même le fonds d'administration tel qu'en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 3 juin 2015; et de nommer M. Serge Drolet, coordonnateur de la Division environnement, ou M. Gabriel Bruneau, directeur des Services techniques, comme représentant de la Ville de Granby afin de signer tous les documents requis pour ce projet Autorisation à soumettre une demande auprès du ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) en vertu de l article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) - Projet de développement industriel du 1110, rue Bousquet CONSIDÉRANT le rapport des Services techniques, sous le numéro ST ; CONSIDÉRANT la résolution numéro qui accepte le plan de morcellement du projet de développement industriel au 1110, rue Bousquet; CONSIDÉRANT l application de l article 22 de la Loi sur la qualité de l environnement (LQE); proposé par le conseiller Robert Vincent appuyé par le conseiller Michel Mailhot d autoriser la firme WSP Canada inc. à soumettre, pour et au nom de la Ville de Granby, une demande de certificat d autorisation en vertu de l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) au ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques;