Régime d assurance collective

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1 Régime d assurance collective Assurance vie de base (participation obligatoire) Fin de l assurance 3 mois de service actif Fin d emploi Montant assuré (arrondi au multiple supérieur de 500$) Employé actif (cadres, professeurs, associés de recherche et chercheurs) - De moins de 65 ans 2 X salaire de base, maximum de $ - De 65 à 69 ans 1 X salaire de base, maximum de $ - De 70 ou plus ½ X salaire de base, maximum de $ Employé actif (bureau, métier, techniciens) - - De moins de 65 ans 2 X salaire de base, maximum de $ - De 65 à 69 ans 1 X salaire de base, maximum de $ - De 70 ou plus ½ X salaire de base, maximum de $ Employé retraité - De moins de 65 ans Montant applicable avant la retraite - De 65 à 69 ans 1 X salaire avant la retraite, maximum de $ - De 70 ou plus ½ X salaire avant la retraite, maximum de $ Assurance vie facultative Fin de l assurance 3 mois de service actif Fin d emploi Montant assuré (arrondi au multiple supérieur de 500$) Employé actif (cadres, professeurs, associés de recherche et chercheurs) - - de moins de 65 ans 1 X salaire de base, aucun maximum Employé retraité - de moins de 65 ans Montant applicable avant la retraite

2 Assurance salaire - invalidité longue durée (participation obligatoire) Fin de l assurance Tout employé régulier et tout employé qui a un contrat d emploi d une durée minimale d un an ainsi que tout employé à temps partiel qui a complété 3 mois de service actif 65 ans Délai de carence Montant de la prestation mensuelle 182 jours (maladie) 85% du salaire mensuel Maximum $ (note : 80% du salaire mensuel est versé à l employé jusqu au maximum applicable et sujet à l indexation; 5% du salaire mensuel est versé comme supplément de pension et non sujet au maximum et à l indexation) Continuité de l invalidité en cas de récidive - durant le délai de carence Moins de 30 jours - après le délai de carence Moins de 6 mois Imposition Exonération des primes Imposable Dès le début du versement des prestations Assurance maladie (participation obligatoire à moins d être assuré sous un autre régime) - Employé 3 mois de service actif - Conjoint Marié ou conjoint de fait (cohabitation de 1 an ou aucune si enfant né de l union; personne de même sexe ou de sexe opposé. - Enfants Moins de 21 ans ou moins de 26 ans (étudiant à temps plein) excluant les enfants placés en foyer nourricier. Fin de l assurance - Fin d emploi - 65 ans Prolongation de l assurance - pour les personnes à charge en raison du décès de l employé - pour une période maximale de 24 mois (exonération des primes) Hospitalisation - Au Canada 100% chambre semi-privée ou privée maximum 67,50$ par jour - À l extérieur du Canada (urgence) 100% Chambre semi-privée, période maximale de 90 jours Médicaments - Franchise 25$ par personne ou famille - % de remboursement 100%

3 - Report de la franchise Frais encourus au cours des 3 derniers mois de l année Frais admissibles - qui requièrent une prescription - Médicaments, sérums et vaccins - Contraceptifs - Insuline, aiguilles et seringues - Articles nécessaires suite à une colostomie - Produits antitabagismes (selon maximum RAMQ) Exclusions - Spécialités pharmaceutiques ou médicaments brevetés, minéraux, protéines, vitamines, aliments pour bébé, médicaments contre la toux. - Administration de sérums, vaccins ou injection - Médicaments, vaccins ou sérums délivrés par le médecin - Traitements de l obésité - Viagra Frais médicaux divers (prescrits par un médecin) Franchise Aucune % de remboursement 100% Frais remboursables Transport en ambulance Soins médicaux hors Canada Soins médicaux hors province en cas d urgence Durée maximale du séjour : Incluant transport aérien en cas d urgence Les cadres, professeurs, professionnels et membres APLEP transférés à l extérieur du Canada : différence entre charge médecin et remboursement RAMQ Dans les autres cas (excluant les employés transférés à l extérieur du Canada) : soins et services médicaux et chirurgicaux en excédent montant payable par RAMQ - Retraite, invalidité, grève, lock-out ou mise à Maximum de 6 mois pied - Congé autorisé Maximum de 12 mois ( 24 mois avec permission spéciale) Soins infirmiers à domicile Traitement des dents naturelles endommagées Maximum $ par année civile Accidentel, dans les 6 mois de l accident Frais divers - Diagnostic dans un laboratoire commercial incluant radiographies et thermographies - Analyses au laboratoire de la faculté de Maximum de 20$ médecine de l Université de Montréal - Location ou achat d appareils pour usage thérapeutique temporaire - Plâtres, attelles, bandages, pansements, béquilles - Orthèses, prothèses, support, corsets - Appareils orthopédiques - Membres ou yeux artificiels (aucun remboursement en cas de remplacement) - Radiothérapie - Traitement de la coagulation du sang - Administration d oxygène, transfusion de plasma ou transfusions sanguines

4 Psychologue (40$/visite, maximum de 20 visites/année/assuré) Soins paramédicaux (15$/visite, maximum de 20 visites/année/assuré) - Orthophoniste - Audiologiste - Ostéopathe - Chiropraticien - Naturopathe - Podiatre - Massothérapeute (prescrit par un médecin) - Physiothérapeute - Praticien de l Église scientiste chrétienne - Radiographies de chiropraticien (30$/assuré/année) Hôpital de convalescence (province de résidence) (chambre semi-privée, max. de 90 jours par invalidité) Chaussures orthopédiques Prestation maximale - Cadres professeurs et professionnels Frais encourus à l extérieur du Canada (excluant l hôpital) limités à $/assuré/5 ans consécutifs - Autres salariés actifs et salariés en congé avec rémunération autorisée - Salariés retraités et salariés en congé sans solde, en invalidité, en grève, en lock-out ou en mise à pied Frais encourus à l extérieur de la province en cas d urgence (incluant l hôpital à l extérieur du Canada) limités à $/assuré/année $/assuré/5 ans consécutifs (incluant hôpital à l extérieur du Canada) Assistance Voyage Tarification requise Inclus Individuelle / Familiale Assurance soins dentaires (participation obligatoire à moins d être assuré sous un autre régime) - Employé 3 mois de service actif - Conjoint Marié ou conjoint de fait (cohabitation de 1 an ou aucune si enfant né de l union; personne de même sexe ou de sexe oposé. - Enfants Moins de 21 ans ou moins de 26 ans (étudiant à temps plein) Fin de l assurance - Fin d emploi - 65 ans ou retraité (si antérieure) Frais admissibles Franchise (à l exclusion des soins préventifs) Report de la franchise Maximum annuel Adhésion tardive (plus de 31 jours après la date d admissibilité) Selon le guide de l association des chirurgiens-dentistes du Québec ou de l association des denturologues du Québec de l année où les soins sont donnés. 25$ par personne, maximum 50$ par famille Frais encourus au cours des 3 derniers mois de l année $ par personne 200 $ par personne pour les 12 premiers mois

5 Frais de diagnostic et de prévention % de remboursement 100% (aucune franchise) Diagnostic Examen buccal complet Examen de rappel Radiographies Pellicules périapicales et interproximales Tests et examens de laboratoire 1 examen / 48 mois 1 examen / 9 mois 1 séance / 9 mois 1 séance / 24 mois Prévention Polissage de la partie coronaire Détartrage ou aplanissement des racines Fluorure (enfants de 16 ans et moins) Scellants de puits et fissures (enfants de 14 ans et moins) Contrôle de la carie Services généraux complémentaires 1 traitement / 9 mois (6 mois si médicalement requis) 1 traitement / 9 mois (6 mois si médicalement requis) 1 traitement / 9 mois Frais de restauration mineure % de remboursement 80% (sujet à la franchise) Restauration Couronnes en acier inoxydable préfabriquées Chirurgie buccale (amalgame ou composite) Frais d endodontie et de parodontie % de remboursement 80% (sujet à la franchise) Endodontie (traitement de canal) Parodontie (traitement des gencives) Ajustements d une prothèse Réparation d une prothèse complète ou partielle Rebasage et regarnissage (non applicable aux prothèses temporaires) Prothèses fixes (recimentation) - urgence - traumatisme - traitements généraux - chirurgie - blanchiment de dents - (maximum 10 visites / année / assuré) - soins des infections - application d agent désensibilisant - (maximum 10 applications / année / assuré) - chirurgie - jumelage provisoire - équilibration de l occlusion - appareil occlusal de correction et ajustements - appareil intra-oral et ajustements (Plus de 6 mois après la pose initiale de la prothèse) Plus de 6 mois après la mise en bouche de ladite prothèse et plus de 36 mois depuis le dernier regarnissage ou rebasage

6 Frais de restauration majeure % de remboursement 50% (sujet à la franchise) Restauration Prothèses fixes Prothèses amovibles Prothèses fixes extensives Réparation d une prothèse fixe extensive Restriction pour le remplacement des prothèses Exclusions et réduction de la garantie - traitements aux fins d esthétique - dentiers perdus ou égarés - traitement à la suite d une blessure infligée intentionnellement, de guerre ou de participation active à une insurrection ou une émeute - frais pour rendez-vous manqué ou pour remplir les formulaires d assurance - frais pour corriger la dimension verticale ou toute dysfonction du joint temporo-mandibulaire - frais pour analyse de diète, recommandation d hygiène buccale, programme de contrôle de la plaque dentaire, traitement relatif à une malformation congéniale ou à son évolution - traitements dentaires effectués par un service de soins dentaires maintenu par le preneur, une association de secours mutuel, un syndicat ouvrier, un fiduciaire ou tout groupe semblable les traitements dentaires reliés aux implants Plus de 5 ans après la mise en bouche (si elle ne peut être réparée) Tarification requise Individuelle / Monoparentale / Familiale Assurance accident (participation facultative) Montant assuré Employé actif (cadres, professeurs, associés de recherche et chercheurs) Employé retraité 65 ans et plus 3 mois de service actif Choix d une somme principale et choix de protection Individuelle ou familiale / Capital assuré entre $ et $ par tranche de $. Type de perte : Selon un pourcentage de la somme assurée et ce qui suit : Perte de la vie Perte des deux mains Perte des deux pieds Perte de la vue complète et des deux yeux

7 Perte d un pied et la vue complète d un œil Perte d une main Etc Les deux tiers du capital assuré Formule familiale : Conjoint sans personne à charge Conjoint avec personne à charge Chaque enfant à charge Chaque enfant à charge sans conjoint 60% du capital assuré de l employé 50% du capital assuré de l employé 15% du capital assuré de l employé 20% du capital assuré de l employé