PROCEDURE D URGENCE MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS

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1 PROCEDURE D URGENCE MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS Chapitre I - IDENTIFIANTS A - LA COLLECTIVITE Puvir adjudicateur : LYCEE GEORGES BRASSENS 16 avenue Gerges Brassens CS Sainte-Cltilde Cedex Téléphne : Télécpie : Représenté par : Mnsieur le Prviseur Cmptable assignataire des paiements : Agent Cmptable du Lycée Gerges BRASSENS B - MARCHE N 19/2011 Date de publicatin : 9 décembre 2011 Objet du marché : Cntrat de maintenance des ascenseurs Date de dépôt des ffres Le 10 décembre 2011 Prcédure de cnsultatin : Marché passé seln une prcédure adaptée en applicatin de l article 28 du Cde des Marchés Publics. Le présent dcument fait référence au Cahier des Clauses Administratives Générales Furnitures Curantes et Services (C.C.A.G.-F.C.S.) Le présent dcument cmprte 9 pages numértées de 1 à 9. page 1/9

2 CHAPITRE I. MODE DE PASSATION DU MARCHE Prcédure à l issue de laquelle le présent marché est passé et références dans le Cde des Marchés Publics (décret n du 1 er Aût 2006 CMP) : Prcédure adaptée cnfrmément à l article 28 du Cde des Marchés Publics cmpte tenu de l estimatin du cût d acquisitin (inférieur à H.T.) Chapitre II.- REGLEMENT DE CONSULTATION A. Date et heure limites de dépôt des ffres : Le 16 décembre 2011 à 10h B. Mdalités d envi Par vie pstale u par vie électrnique. C. Adresses de réceptin Les ffres devrnt parvenir à l adresse suivante : LYCEE GEORGES BRASSENS 16 avenue Gerges Brassens CS SAINTE-CLOTILDE CEDEX Site internet : D.Critères de chix avec leur rdre de pririté Pndératin 1. Le prix 60% 2. Les délais d'interventin, 30% 3. SAV - garantie des pièces 10% remplacées E. Crdnnées pur les demandes de renseignements : Mme BOUCHAUD Catherine, Gestinnaire - Agent cmptable Tél. : Pur la visite des ascenseurs : M. NAZE F. Variantes Les variantes snt acceptées Les variantes ne snt pas acceptées page 2/9

3 Chapitre III. DISPOSITIONS DU MARCHE Article 1 : Objet de la cnsultatin Le présent marché a pur bjet le cntrat d entretien des tris ascenseurs de l établissement cnsistant à assurer le bn fnctinnement et le maintien du niveau de sécurité Article 2 : Alltissement Néant. Article 3 : Durée du marché Cntrat de 1 an à cmpter du 1 er janvier 2012 avec pssibilité de recnductin en fnctin de la réhabilitatin du lycée. Article 4 : Détail des prestatins et des prix Descriptif technique et détail du cahier des charges : Vérificatins tutes les six semaines : Entretien en vue de surveiller le fnctinnement de l installatin, effectuer les réglages nécessaires des serrures palières et leur dispsitif de verruillage afin d assurer la sécurité des persnnes Vérificatins semestrielles u annuelles : Examen semestriel du bn état des câbles et vérificatin annuelle des parachutes. Nettyage annuel de la cuvette de l installatin, du tit de cabine et du lcal des machines. Lubrificatin et nettyage des pièces. Vérificatins ccasinnelles : Réparatin et remplacement des pièces usées de l installatin Mesures d entretien spécifiques destinées à supprimer u atténuer les défauts présentant un danger pur la sécurité des persnnes En cas d incident, interventins pur dégager les persnnes blquées en cabine et dépannage et remise en fnctinnement nrmal de l asenseur. Les entreprises devrnt jindre une ffre de cntrat d entretien détaillée. page 3/9

4 Article 5 : Exécutin du marché Le présent marché est régi par le Cahier des clauses administratives générales : furnitures curantes et services (Décret N du 27 mai 1977 mdifié). Qualité Le sumissinnaire devra furnir un cahier des charges détaillé avec les dates de visites d entretien. Article 6 : Pièces cnstitutives du marché Le marché est cnstitué par les dcuments cntractuels ci dessus énumérés par rdre décrissant d imprtance : Le présent dcument valant Acte d Engagement et Cahier des Clauses Particulières Un devis détaillé (article 4 du présent dcument) Article 7 : Garanties Pas de garantie. Article 8 : Avance frfaitaire Si mntant du marché supérieur à Article 9 : Prix et rythme des paiements Frme des prix Les prix snt fermes. Mde de règlement Le règlement se fera après la réceptin des travaux. Le mde de règlement prpsé par la cllectivité est le virement au cmpte indiqué à la page 2. Le délai glbal de paiement est fixé à 45 jurs, sus réserve qu aucune anmalie ne sit relevée lrs de la vérificatin, et le défaut de paiement dans les délais prévus fait curir de plein drit, et sans autre frmalité, des intérêts mratires au bénéfice du titulaire u du sus-traitant payé directement. page 4/9

5 Cnfrmément au Décret N du 21 Février 20 02, le taux des intérêts mratires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts mratires nt cmmencé à curir, augmenté de deux pints. Article 10 : Pénalités de retard Lrsque le délai cntractuel d exécutin est dépassé par le fait du titulaire, celui-ci encurt, par jur de retard et sans mise en demeure préalable, des pénalités calculées au myen de la frmule figurant à l article au CCAG FCS. Article 11 : Cnditins de résiliatin La persnne publique purra prcéder à la résiliatin du marché en cas d inexactitude des renseignements prévus à l article 47 du Cde des Marchés Publics ainsi que dans les cnditins prévues aux articles 93 et 98 du Cde des marchés Publics. Chapitre IV - Déclaratin du titulaire u du candidat Le candidat affirme sus peine de résiliatin de plein drit de sn marché, u de sa mise en régie, à ses trts exclusifs u ce ceux de la sciété qu il représente, qu il ne tmbe pas sus le cup de l interdictin déculant de l article 44 du Cde des Marchés Publics Le candidat atteste sur l hnneur : - que le travail sera réalisé par des salariés recrutés régulièrement au regard du Cde du Travail. - qu il est en règle au regard de la législatin sur les travailleurs handicapés (article 43 du CMP) - qu il a satisfait à ses bligatins fiscales u sciales. Les attestatins u certificats des rganismes sciaux et fiscaux devrnt être remis au plus tard dans un délai de dix jurs. Si le candidat ne peut prduire ces dcuments dans le délai imparti, l ffre est rejetée et la candidature éliminée. Origine des furnitures : Pays de l Unin Eurpéenne (France cmprise) Pays membre de l OMC Autres page 5/9

6 Chapitre V - ENGAGEMENT DU CANDIDAT Je sussigné ( nm, prénm) : agissant au nm et pur le cmpte de: (intitulé cmplet et frme juridique de la sciété) dmicilié : n de téléphne : ayant sn siège scial à : (adresse cmplète et n de téléphne) immatriculatin à l INSEE : - n d identité d entreprise (SIREN 9 chiffres) : - cde d activité écnmique principale (APE) : - numér d inscriptin au registre du cmmerce: - Après avir pris cnnaissance du présent dcument, que je déclare accepter sans mdificatins ni réserves. 1 ) M engage, cnfrmément aux stipulatins du présent dcument, à exécuter les prestatins demandées, bjet du marché, dans les cnditins indiqué ci-dessus. Prix : Vir annexe financière Mn ffre m engage pur la durée de la validité fixée à 120 jurs. 2 ) Affirme sus peine de résiliatin de plein drit du marché, u de sa mise en régie, à mes trts exclusifs, u aux trts exclusifs de la sciété pur laquelle j interviens, que je ne tmbe pas u que ladite sciété ne tmbe pas sus le cup de l interdictin déculant de l article 50 mdifié de la li n du 14 avril page 6/9

7 3 ) Demande que l administratin règle les smmes dues au titre du présent marché en faisant prter le mntant au crédit du cmpte suivant : Bénéficiaire : Etablissement tenant le cmpte du bénéficiaire : Cde établissement : Cde guichet Numér du cmpte : Clé R.I.B. : JOINDRE UN RIB A, le Le candidat, Nm : Signature (précédée de la mentin Lu et appruvé ) et cachet de la sciété page 7/9

8 Est acceptée la présente ffre pur valir acte d'engagement (vir annexe financière ) : à : le : le Puvir Adjudicateur Le Prviseur Ntificatin du marché : La ntificatin transfrme le prjet de marché en marché et le candidat en titulaire. Cette remise peut être pérée par lettre recmmandée avec accusé de réceptin. Dans ce cas, la date d'effet du marché est la date prtée sur l'avis de réceptin pstal. En cas de remise cntre récépissé, le titulaire signera la frmule ci-dessus : RECU A TITRE DE NOTIFICATION, UNE COPIE CERTIFIEE CONFORME DU PRESENT MARCHE. A, le Le Titulaire page 8/9

9 Avertissement : Le présent dcument a pur bjet de servir de supprt unique pur la passatin du marché dnt l bjet est indiqué au Chapitre I. Il cntient à la fis : les mentins qui relèvent du règlement de la cnsultatin (Chapitre II) le Cahier des Clauses Particulières (Chapitre III) les mentins de l Acte d Engagement (Chapitres, IV et V) page 9/9