DOCUMENTATION FINANCIERE. Relative à

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1 DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à Un programme d émission de CDN d un plafond de 100 millions d euros Et D un programme d émission de BMTN d un plafond de 100 millions d euros Établie au nom de SWISSLIFE Banque Privée ETABLIE EN APPLICATION DES ARTICLES L 213-1A à L DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER En date du 2 /07/2015 1

2 DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme SwissLife Banque Privée - Certificats de Dépôt Nom de l émetteur SwissLife Banque Privée Type de programme Certificats de Dépôt Plafond du programme 100 millions d euros Garant sans objet Notation du programme Non noté Arrangeur sans objet Agent(s) Domiciliataire(s) SwissLife Banque Privée Agent(s) Placeur(s) SwissLife Banque Privée Date de signature du Dossier de Présentation Financière 2 /07/2015 Mise à jour par avenant sans objet Etabli en application des articles L A à L du Code monétaire et financier Un exemplaire du présent dossier est adressé à la BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction pour la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service 2

3 DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION Article D , II, 1 et du Code monétaire et financier et Article 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 1.1 Nom du Programme SwissLife Banque Privée - Certificats de Dépôt 1.2 Type de programme Certificats de Dépôt 1.3 Dénomination sociale de SwissLife Banque Privée l'emetteur 1.4 Type d'émetteur Établissement de crédit 1.5 Objet du Programme Optionnel Plafond du Programme 100 millions d euros 1.7 Forme des titres Dématérialisés, inscrits en compte 1.8 Rémunération La rémunération des Certificats de Dépôt est libre. Cependant, l Émetteur s engage à informer préalablement à l'émission d'un Certificat de Dépôt la Banque de France lorsque la rémunération est liée à un indice ou varie en application d une clause d indexation qui ne porte pas sur un taux usuel du marché interbancaire, monétaire ou obligataire. Le Programme permet également l émission de Certificats de Dépôt dont la rémunération peut être fonction d une formule d indexation ne garantissant pas le remboursement du capital à leur échéance. La confirmation de l émetteur relative à une telle émission mentionnera explicitement la formule de remboursement et la fraction du capital garanti. Dans le cas d une émission comportant une option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, les conditions de rémunération du Certificat de Dépôt seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de l exercice de l option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat. 1.9 Devises d'émission Euro 1.10 Maturité L échéance des Certificats de Dépôt sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes la durée des émissions de Certificats de Dépôt ne peut être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). Les Certificats de Dépôt peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en 1 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 3

4 France. Les Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et ou du détenteur). Les Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et / ou du détenteur). L option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de Certificats de Dépôt, s il y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée Montant unitaire minimal des émissions En tout état de cause, la durée de tout Certificat de Dépôt assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit Certificat de Dépôt euros 1.12 Dénomination minimale des TCN 1.13 Rang Optionnel 1.14 Droit applicable Droit Français 1.15 Admission des titres sur un En vertu de la réglementation, le montant minimum légal des Titres de Créances Négociables émis dans le cadre de ce programme doit être de euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission. Sans objet marché réglementé 1.16 Système de règlementlivraison d émission 1.17 Notation(s) du Programme Non noté 1.18 Garantie sans objet 1.19 Agent(s) Domiciliataire(s) SwissLife Banque Privée 1.20 Arrangeur Optionnel Euroclear France ou en Compte 1 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 4

5 1.21 Mode de placement envisagé Placement auprès de la clientèle par l émetteur SwissLife Banque Privée. L Émetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l émetteur Restrictions à la vente Optionnel 1.23 Taxation Optionnel 1.24 Implication d'autorités Banque de France nationales 1.25 Coordonnées des personnes Valentin Lefèvre assurant la mise en œuvre du Directeur Executive Finance Programme vlefevre@swisslifebanque.fr tél : fax : , place Vendôme Paris Responsable du programme d émission Néné Damasio Trésorier ndamasio@swisslifebanque.fr tél : fax : , place Vendôme Paris 1.26 Informations complémentaires relatives au programme Optionnel 1 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 5

6 DESCRIPTION DE L EMETTEUR Article D , II, 2 du Code monétaire et financier et Article 2, I et II du 3 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 2.1 Dénomination sociale 2.2 Forme juridique, législation applicable à l émetteur et tribunaux compétents 2.3 Date de constitution 2.4 Siège social et principal siège administratif (si différent) 2.5 Numéro d immatriculat ion au Registre du Commerce et des Sociétés 2.6 Objet social résumé 2.7 SwissLife Banque Privée Société anonyme à Conseil d Administration, régie par la loi du 24 juillet 1966 et décret du 24 mars Agréée comme Etablissement de Crédit au titre de la loi du 24 janvier 1984 relative à l activité et au contrôle des Etablissements de Crédit Les activités de l émetteur relèvent des tribunaux du ressort de la cour d Appel de Paris. 12 juillet 1991 SwissLife Banque Privée 7, place Vendôme Paris RCS PARIS Toutes les opérations de banque et toutes les opérations connexes. Exercice de toutes opérations de courtage notamment d assurance et toutes activités industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières pouvant se rattacher à son objet social, ou nécessaire à la réalisation de celui-ci. Principales activités - Une activité de Banque Privée pour la clientèle directe. - Une activité de banque de détail pour les clients de partenaires et CGPI Description des principales activités de l émetteur - Une activité de conservateur de valeurs mobilières pour les sociétés du Groupe SwissLife France et de dépositaire des OPCVM gérés par SLAM et SLGP - Une activité de conseil et de placement en produits structurés 6

7 Décomposition du PNB consolidé par grandes familles de produits. 2.8 Capital Le Capital est constitué de actions ordinaires de 16 euros entièrement libérées au 31/12/ Montant du Montant du capital souscris et entièrement libéré au 31 décembre capital 2014: souscrit et entièrement libéré Montant du Sans objet capital souscrit et non entièrement libéré 2.9 Répartition du capital Au 31/12/2014 la répartition du capital s établit de la manière suivante. Groupe SWISS LIFE -60% Groupe VIEL&CIE - 40% 2.10 Marchés réglementés où les titres de capital ou de créances de l émetteur sont négociés 2.11 Composition de la Direction Sans objet Comité de direction au 31 décembre 2014 Monsieur Tanguy Polet, Directeur Général Monsieur Yves Naccache, Directeur Général délégué Monsieur Jean Yves Pollet Madame Laurence Pâris Madame Anne Batsale Monsieur Denis Clément Monsieur Valentin Lefèvre Monsieur Jean-Michel Claude Monsieur Mathieu Breton Monsieur Simon Elbaz Monsieur Christophe Vienot de Vaublanc Conseil d Administration au 31 décembre

8 Président : Monsieur Charles Relecom Membres SwissLife Assurances et Patrimoine représentée par Monsieur Eric Le Baron Monsieur Jean Pierre Lassus Monsieur Beat Hubacher Viel&Cie Représentée par Monsieur Patrick Combes Monsieur Yves Naccache Madame Catherine Nini Normes 2.12 comptables utilisées pour les données consolidées 2.13 Exercice comptable Date de tenue de l assemblée générale annuelle ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé (ou son équivalent) Normes comptables utilisées en cas d établissement de données comptables consolidées CRC actualisées 2005 Normes comptables françaises. Du 01/01/ au 31/12 28/05/ Exercice fiscal Du 01/01 au 31/ Commissaires aux comptes de l'émetteur ayant audité les comptes annuels de l'émetteur Commissaires aux comptes PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT S.A Représentée par Madame Catherine Thuret Crystal Park-63, rue de Villiers Neuilly Sur Seine COREVISE Représentée par Monsieur Fabien Cregut 3/5, rue Scheffer Paris PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT S.A Représentée par Madame Catherine Thuret Crystal Park-63, rue de Villiers Neuilly Sur Seine COREVISE Représentée par Monsieur Fabien Cregut 3/5, rue Scheffer Paris 8

9 Rapport des commissaires aux comptes Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels au 31/12/ pages 1 à 3 des Etats Financiers au 31 décembre Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31/12/ pages 1 à 3 des Etats Consolidés au 31 décembre Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels au 31/12/2014- pages 1 à 3 des Etats Financiers au 31 décembre Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés-au 31/12/ pages 1 à 3 des Etats Consolidés au 31 décembre Les rapports des CAC sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés 2013 et 2014 sont annexés au présent dossier Autres programmes Sans objet de l Emetteur de même nature à l étranger 2.17 Notation de Non noté l émetteur 2.18 Information Optionnel. complémentai re sur l émetteur 1 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 9

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11 DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme SwissLife Banque Privée - Bons à moyen terme négociables Nom de l émetteur SwissLife Banque Privée Type de programme Bons à moyen terme négociables Plafond du programme 100 millions d euros Garant sans objet Notation du programme Non noté Arrangeur sans objet Agent(s) Domiciliataire(s) SwissLife Banque Privée Agent(s) Placeur(s) SwissLife Banque Privée Date de signature du Dossier de Présentation Financière 2 /07/2015 Mise à jour par avenant sans objet Etabli en application des articles L A à L du Code monétaire et financier Un exemplaire du présent dossier est adressé à la BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction pour la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service 11

12 DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION Article D , II, 1 et du Code monétaire et financier et Article 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 1.1 Nom du Programme SwissLife Banque Privée - Bons à moyen terme négociables 1.2 Type de programme Bons à moyen terme négociables 1.3 Dénomination sociale de SwissLife Banque Privée l'emetteur 1.4 Type d'émetteur Établissement de crédit 1.5 Objet du Programme Optionnel Plafond du Programme 100 millions d euros 1.7 Forme des titres Dématérialisés, inscrits en compte 1.8 Rémunération La rémunération des Bons à Moyen Terme Négociables est libre. Cependant, l Émetteur s engage à informer préalablement à l'émission d'un Bon à Moyen Terme Négociable la Banque de France lorsque la rémunération est liée à un indice ou varie en application d une clause d indexation qui ne porte pas sur un taux usuel du marché interbancaire, monétaire ou obligataire. Le Programme permet également l émission de Bons à Moyen Terme Négociables dont la rémunération peut être fonction d une formule d indexation ne garantissant pas le remboursement du capital à leur échéance. La confirmation de l émetteur relative à une telle émission mentionnera explicitement la formule de remboursement et la fraction du capital garanti. Dans le cas d une émission comportant une option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, les conditions de rémunération du Bon à Moyen Terme Négociable seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de l exercice de l option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat. 1.9 Devises d'émission Euro 1 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 12

13 1.10 Maturité L échéance des BMTN sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes, la durée initiale des émissions de BMTN doit être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). Les BMTN peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. Les BMTN émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et ou du détenteur). Les BMTN émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et / ou du détenteur). L option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de BMTN, sil y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout BMTN assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit BMTN Montant unitaire minimal des émissions euros 1.12 Dénomination minimale des TCN 1.13 Rang Optionnel 1.14 Droit applicable Droit Français 1.15 Admission des titres sur un En vertu de la réglementation, le montant minimum légal des Titres de Créances Négociables émis dans le cadre de ce programme doit être de euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission. Sans objet marché réglementé 1 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 13

14 1.16 Système de règlementlivraison d émission Euroclear France ou en Compte 1.17 Notation(s) du Programme Non noté 1.18 Garantie sans objet 1.19 Agent(s) Domiciliataire(s) SwissLife Banque Privée 1.20 Arrangeur Optionnel 1.21 Mode de placement envisagé Placement auprès de la clientèle par l émetteur SwissLife Banque Privée. L Émetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l émetteur Restrictions à la vente Optionnel 1.23 Taxation Optionnel 1.24 Implication d'autorités Banque de France nationales 1.25 Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du Programme Valentin Lefèvre Directeur Executive Finance vlefevre@swisslifebanque.fr tél : fax : , place Vendôme Paris Responsable du programme d émission Néné Damasio Trésorier ndamasio@swisslifebanque.fr tél : fax : , place Vendôme Paris 1.26 Informations complémentaires relatives au programme Optionnel 1 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 14

15 DESCRIPTION DE L EMETTEUR Article D , II, 2 du Code monétaire et financier et Article 2, I et II du 3 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 2.1 Dénomination sociale SwissLife Banque Privée 2.2 Forme juridique, législation Société anonyme à Conseil d Administration, régie par la loi du 24 juillet 1966 et décret du 24 mars applicable à Agréée comme Etablissement de Crédit au titre de la loi du 24 l émetteur et janvier 1984 relative à l activité et au contrôle des Etablissements de Crédit tribunaux Les activités de l émetteur relèvent des tribunaux du ressort de compétents la cour d Appel de Paris. 2.3 Date de 12 juillet 1991 constitution 2.4 Siège social et SwissLife Banque Privée 7, place Vendôme principal siège Paris administratif (si différent) 2.5 Numéro d immatriculatio n au Registre du RCS PARIS Commerce et des Sociétés 2.6 Objet social résumé 2.7 Toutes les opérations de banque et toutes les opérations connexes. Exercice de toutes opérations de courtage notamment d assurance et toutes activités industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières pouvant se rattacher à son objet social, ou nécessaire à la réalisation de celui-ci. Principales activités - Une activité de Banque Privée pour la clientèle directe. - Une activité de banque de détail pour les clients de partenaires et CGPI Description des principales activités de l émetteur - Une activité de conservateur de valeurs mobilières pour les sociétés du Groupe SwissLife France et de dépositaire des OPCVM gérés par SLAM et SLGP - Une activité de conseil et de placement en produits structurés 15

16 Décomposition du PNB consolidé par grandes familles de produits. 2.8 Capital Le Capital est constitué de actions ordinaires de 16 euros entièrement libérées au 31/12/ Montant du Montant du capital souscris et entièrement libéré au 31 capital souscrit décembre 2013 : et entièrement libéré Montant du Sans objet capital souscrit et non entièrement libéré 2.9 Répartition du Au 31/12/2014 la répartition du capital s établit de la manière capital suivante. Groupe SWISS LIFE -60% Groupe VIEL&CIE - 40% 2.10 Marchés réglementés où les titres de capital ou de créances de l émetteur sont négociés 2.11 Composition de la Direction Sans objet Comité de direction au 31 décembre 2014 Monsieur Tanguy Polet, Directeur Général Monsieur Yves Naccache, Directeur Général délégué Monsieur Jean Yves Pollet Madame Laurence Pâris Madame Anne Batsale Monsieur Denis Clément Monsieur Valentin Lefèvre Monsieur Jean-Michel Claude Monsieur Mathieu Breton Monsieur Simon Elbaz Monsieur Christophe Vienot de Vaublanc Conseil d Administration au 31 décembre

17 Normes 2.12 comptables utilisées pour les données consolidées 2.13 Exercice comptable Date de tenue de l assemblée générale annuelle ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé (ou son équivalent) Président : Monsieur Charles Relecom Membres SwissLife Assurances et Patrimoine représentée par Monsieur Eric Le Baron Monsieur Jean Pierre Lassus Monsieur Beat Hubacher Viel&Cie Représentée par Monsieur Patrick Combes Monsieur Yves Naccache Madame Catherine Nini Normes comptables utilisées en cas d établissement de données comptables consolidées CRC actualisées 2005 Normes comptables françaises Du 01/01/ au 31/12 28/05/ Exercice fiscal Du 01/01 au 31/ Commissaires aux comptes de l'émetteur ayant audité les comptes annuels de l'émetteur PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT S.A Représentée par Madame Catherine Thuret Crystal Park-63, rue de Villiers Neuilly Sur Seine COREVISE Représentée par Monsieur Fabien Cregut 3/5, rue Scheffer Paris PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT S.A Représentée par Madame Catherine Thuret Crystal Park-63, rue de Villiers Neuilly Sur Seine Commissaires comptes aux COREVISE Représentée par Monsieur Fabien Cregut 3/5, rue Scheffer Paris Rapport des commissaires aux comptes Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels au 31/12/2013 -pages 1 à 3 des Etats Financiers au 31 décembre Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31/12/2013 -pages 1 à 3 des Etats Consolidés au 31 décembre Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels au 31/12/2014- pages 1 à 3 des Etats Financiers au 31 décembre

18 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés-au 31/12/ pages 1 à 3 des Etats Consolidés au 31 décembre Les rapports des CAC sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés 2013 et 2014 sont annexés au présent dossier Autres programmes de l Emetteur de même nature à l étranger 2.17 Notation de l émetteur 2.18 Information complémentaire sur l émetteur Sans objet Non noté Optionnel. 1 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 18

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