LE FINANCEMENT. MSPD Eric Fretillere Conseil Régional de l Ordre des Médecins d Aquitaine CDOM 47Page 1

Save this PDF as:

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LE FINANCEMENT. MSPD Eric Fretillere Conseil Régional de l Ordre des Médecins d Aquitaine CDOM 47Page 1"

Transcription

1 LE FINANCEMENT Il ne faut pas se le cacher, le financement est une difficulté et de nombreuses maisons médicales dans les 10 dernières années, qui fonctionnaient de manière satisfaisante, sont «décédées» faute d un financement pérenne. Le ministère de la santé au début de l année (circulaire Bachelot) prévoyait une dotation de par maison médicale, pour 100 maisons de santés pluridisciplinaires réparties sur le territoire national Or les premières estimations montrent que le coût évoluera entre 1 à 3 millions d euros par maison médicale. Les promoteurs du projet devront bien faire la différence entre l investissement initial (coût de la construction, ou de la rénovation, frais d études et d architecte), et les frais de fonctionnement qui se répètent chaque année (salaires du personnel, frais d entretien, assurances, loyers, électricité chauffage téléphone ). S il est un poste sur lequel la négociation devrait être particulièrement âpre, c est celui du financement de ces frais de fonctionnement. MSPD Eric Fretillere Conseil Régional de l Ordre des Médecins d Aquitaine CDOM 47Page 1

2 Les interlocuteurs ou financeurs potentiels (36) sont la mission régionale de santé (MRS.) l assurance-maladie (CPAM et MSA), l État, les collectivités territoriales c est-àdire le Conseil Régional, les Conseils Généraux, les communes et communautés des communes et l Europe. Guichet unique de la Mission Régionale de Santé d Aquitaine Les aides de la Mission Régionale de Santé et de l Assurance-maladie : (11,12, 25) 1 l Assurance maladie : - L avenant n 20 permet une incitation financière à un exercice regroupé dans des zones rurales ou urbaines où un déficit de l offre est constaté. Il s agit d aider à l installation et au maintien de médecins généralistes libéraux conventionnés dans les zones déficitaires en les incitant à exercer en groupe ou à mettre en place des collaborations libérales de remplacement. Le médecin quant à lui prend un engagement de rester en exercice dans la zone pendant trois ans, participer à la permanence des soins, favoriser une collaboration libérale, recourir à des remplaçants pour assurer la continuité des soins, permettre des vacations de médecins spécialistes, et participer à un projet démographique sur la zone concernée avec l assurance-maladie. (4), (24) Mais ce dispositif ne s applique que dans les zones déficitaires en médecine générale définie par la Mission Régionales de Santé! Cette aide comprend d une part un accompagnement personnalisé par un correspondant identifié au sein de la CPAM, et une aide financière d un montant de 20 % de l activité (consultations plus visites) du médecin généraliste sur la zone concernée. - Il en est de même pour les remplaçants qui peuvent adhérer un contrat de bonnes pratiques, toujours à condition d être sur une zone déficitaire identifiée par la mission régionale de santé. Enfin il existe une dérogation au parcours de soins, le patient est exonéré des pénalités financières pendant cinq ans lorsqu il se situe hors parcours de soins. 2/ l agence régionale de l hospitalisation (ARH): MSPD Eric Fretillere Conseil Régional de l Ordre des Médecins d Aquitaine CDOM 47Page 2

3 L ARH peut participer au financement des maisons de santé pluridisciplinaire, lorsqu elles sont situées à proximité d un service d urgence ou lorsque l établissement hospitalier participe à une maison de santé pluridisciplinaire (à travers son contrat d objectif et de moyens) par exemple lorsque la MSPD est sur le territoire de l hôpital. 3/ la mission régionale de santé (MRS): Le fonds d intervention pour la qualité et coordination des soins (FIQCS) est inscrit dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (article 94 de la loi du 21 décembre 2006). Le décret d application paru le 16 mai 2007, et la loi entre en vigueur à partir du 1 er juillet (3) (19) Le FIQCS finance, tout ou partie des projets permettant les regroupements de professionnels de santé «visant au maintien de l activité à l installation de professionnels de santé pour favoriser un égal accès aux soins sur le territoire». Ce financement s adresse aux zones en difficulté démographique, vise à renforcer la coopération entre professionnels de santé, entre médecine de ville et hôpital, de manière à soulager et rompre l isolement des médecins, et dans le même temps développer l innovation dans les modes de prise en charge en soins primaires. Ce financement peut intervenir lors de l étude préalable (conception du projet), lors du financement des équipements (standards téléphoniques et informatique), aménagement des locaux, financement des logements accueillant les stagiaires, matériel de communication (salle de réunion), ainsi qu une aide financière limitée dans le temps concernant le fonctionnement de la MSPD, et le financement de l évaluation du dispositif. 4/ la Région Aquitaine (voir les Maisons de La REOLE en Gironde et de PISSOS dans les Landes). 5/ les Communes et Communautés de communes : elles peuvent intervenir en mettant à disposition des locaux ou des terrains pour la MSPD, ou à travers un financement. Ce partenaire (maire et président de la communauté de communes) est certainement le plus concerné pour les projets de santé territoriaux, et probablement le plus rapidement mobilisable. Les responsables politiques locaux doivent impérativement faire partie du comité de pilotage, et ceci dés le début du projet c est-à-dire lors de l étude de faisabilité. 6/ les Conseils Généraux sont dans la même dynamique que les Communautés de Communes, car au contact même des élus de proximité, avec une motivation très forte de faire avancer les dossiers. 7/ l État peut intervenir, il s agit d une négociation directe avec la préfecture. MSPD Eric Fretillere Conseil Régional de l Ordre des Médecins d Aquitaine CDOM 47Page 3

4 8/ l Union Européenne, et le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) (39) Ce fond peut être mobilisé dans le cadre d un programme de développement rural hexagonal ou PDFR, dans le cadre d une étude de faisabilité de MSPD (maximum de ), mais aussi les investissements et dépenses matériels liés aux activités de ce MSPD (maximum de ). Ceci nécessite de monter un dossier conjointement avec le conseil général ou avec le conseil régional dans le cadre d un PDFR. Il semble difficile pour un professionnel de santé de monter ce dossier seul. Le tableau ci-dessous emprunté (41) au document réalisé par la Mission Régionale de Santé du Languedoc Roussillon (signature de la convention régionale du 16/08/08) résume les aides à l installation et au remplacement avec les textes de référence, les territoires concernés, la nature de l aide. MSPD Eric Fretillere Conseil Régional de l Ordre des Médecins d Aquitaine CDOM 47Page 4

5 MSPD Eric Fretillere Conseil Régional de l Ordre des Médecins d Aquitaine CDOM 47Page 5

6 Pour conclure, la multiplicité et la complexité de ces aides, rendent illusoire la constitution d un dossier de financement par les professionnels de santé seuls. On observera en même temps que nombres des ces financements ont un effet limité dans le temps. MSPD Eric Fretillere Conseil Régional de l Ordre des Médecins d Aquitaine CDOM 47Page 6

7 Les critères d éligibilité à des soutiens financiers ont été décrits par la caisse nationale d assurance-maladie (4), et sont reproduits ci-dessous. Le projet doit renforcer l attractivité en exercice professionnel dans les zones déficitaires, permettre de développer des modes de pratique coopérative entre Professional santé de manière à rompre leur isolement et à limiter la charge des contraintes, à permettre l innovation dans les modes de prise en charge à des fins de meilleure efficience du système. L implantation de MSPD doit se faire en zones déficitaires (définies par la mission régionale de santé) après une étude préalable qui permettra de justifier le besoin de MSPD, de vérifier qu elle est cohérente avec les projets d aménagement du territoire, et que le projet s inscrit dans les objectifs décrits au-dessus (attractivité, pratiques coopératives, innovation.). (NDLR : il s agit là d une limite sérieuse à l implantation des maisons de santé pluridisciplinaire). Le projet de MSPD doit prendre en compte l accessibilité, la continuité des soins, le développement de la prévention, et une prise en charge coordonnée médicosociale Ce projet est formalisé, avec des engagements portant sur la permanence des soins, l organisation de la continuité des soins, la participation des professionnels à des actions de formation et d évaluation des pratiques, une contractualisation (contrat d objectif et de moyens tels que décrits dans l avant-projet de loi patiente hôpital les territoires), ainsi que le respect des dispositions conventionnelles réglementaires relatives aux tarifs des soins, la participation à des actions de santé publique Ainsi ce projet devra comporter une charte de fonctionnement dans laquelle seront décrites l organisation des soins en l absence du professionnel (congés, formation, maladies), le partage des informations nécessaires à la prise en charge (réseau informatique et partage du dossier médical, réunion de concertation sur les dossiers de patients), la mise en œuvre des protocoles de soins dans le respect des recommandations de bonnes pratiques et de la déontologie. Cette charte représente un véritable engagement des professionnels, et sera soumis pour avis au conseil de l ordre des médecins. Ce projet, pour être validé, nécessite de regrouper sur le même site une prise en charge médicale et sociale, autour d un noyau dur constitué de professionnels de premier recours associant médecins, infirmières, des kinésithérapeutes... il peut servir de lieu d accueil pour des consultations et de spécialistes, pour des séances d éducation thérapeutique, de prévention, et une permanence des services sociaux. La MSPD doit s articuler avec le centre hospitalier, les pharmacies, laboratoires d analyses, SSIAD, les réseaux de santé (cancérologie, gériatrie, diabète, soins palliatifs ). MSPD Eric Fretillere Conseil Régional de l Ordre des Médecins d Aquitaine CDOM 47Page 7

8 Les locaux doivent être pensés en termes d accessibilité car ils doivent pouvoir recevoir des personnes âgées, des handicapés ; parkings et rampes d accès doivent être prévus en fonction. Ces locaux doivent bien sur respecter les normes en vigueur relatives à l hygiène et la sécurité, l environnement, et la protection incendie. Il faut prévoir outre des cabinets pour les médecins infirmières kinésithérapeutes., une salle de soins pour la petite chirurgie, une zone pour l accueil et le secrétariat, là où les salles d attente, ainsi que les sanitaires. Ce projet architectural intègre en même temps une salle de réunion équipée (qui peut servir de salle de réunion pour les professionnels, mais aussi pour l éducation thérapeutique des patients, ou les actions de prévention ). Enfin il faut prévoir un logement permettant d accueillir remplaçant et stagiaire au sein de la structure. MSPD Eric Fretillere Conseil Régional de l Ordre des Médecins d Aquitaine CDOM 47Page 8

Maisons de Santé Pluridisciplinaires. Conditions d éligibilité à des soutiens financiers

Maisons de Santé Pluridisciplinaires. Conditions d éligibilité à des soutiens financiers Maisons de Santé Pluridisciplinaires Conditions d éligibilité à des soutiens financiers Les maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) visent à offrir à la population, sur un même lieu, un ensemble de

Plus en détail

Maison ou un Pôle de santé

Maison ou un Pôle de santé Les 4 points clés pour créer une Maison ou un Pôle de santé pluri-professionnel De nouveaux modes d exercice coordonné et regroupé : L exercice médical dans les villes et dans les campagnes est aujourd

Plus en détail

CE QU IL FAUT SAVOIR. Janvier 2012 1

CE QU IL FAUT SAVOIR. Janvier 2012 1 QUESTIONS-REPONSES SUR LE CAHIER DES CHARGES «EXPERIMENTATION DE NOUVEAUX MODES D ORGANISATIONS DES SOINS DESTINES A OPTIMISER LES PARCOURS DE SOINS DES PERSONNES AGEES EN RISQUE DE PERTE D AUTONOMIE»

Plus en détail

Médecins. Date : 04 08 2012 Mise en place des nouvelles options conventionnelles relatives à la démographie

Médecins. Date : 04 08 2012 Mise en place des nouvelles options conventionnelles relatives à la démographie Médecins Date : 04 08 2012 Mise en place des nouvelles options conventionnelles relatives à la démographie La convention nationale des médecins libéraux, signée le 26 juillet 2011, a défini dans son article

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE INAUGURATION TELE IMAGERIE ENTRE LE CENTRE HOSPITALIER DE VALENCE L HOPITAL DE NYONS L HOPITAL DE BUIS LES BARONNIES

DOSSIER DE PRESSE INAUGURATION TELE IMAGERIE ENTRE LE CENTRE HOSPITALIER DE VALENCE L HOPITAL DE NYONS L HOPITAL DE BUIS LES BARONNIES DOSSIER DE PRESSE INAUGURATION TELE IMAGERIE ENTRE LE CENTRE HOSPITALIER DE VALENCE & L HOPITAL DE NYONS L HOPITAL DE BUIS LES BARONNIES VENDREDI 14 JUIN 2013 A 15 heures Salle de visioconférence Centre

Plus en détail

Maisons de Santé Pluridisciplinaires. Conditions d éligibilité à des soutiens financiers

Maisons de Santé Pluridisciplinaires. Conditions d éligibilité à des soutiens financiers Maisons de Santé Pluridisciplinaires Conditions d éligibilité à des soutiens financiers Les maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) visent à offrir à la population, sur un même lieu, un ensemble de

Plus en détail

Actionsdes MUTUELLES

Actionsdes MUTUELLES 10 Actions des MUTUELLES POLITIQUE DE LA MUTUALITE FRANÇAISE EN FAVEUR DES SOINS DE PREMIER RECOURS FACILITER L ACCÈS AUX SOINS ET RÉDUIRE LES RESTES À CHARGE Comment rendre l accès aux soins plus facile?

Plus en détail

Les aides à l installation. et au maintien des professionnels de santé. Médecins

Les aides à l installation. et au maintien des professionnels de santé. Médecins Les aides à l installation et au maintien des professionnels de santé Médecins Les territoires, en Aquitaine, bénéficiant des aides à l installation de l Assurance maladie et des collectivités territoriales.

Plus en détail

LES AIDES AU MAINTIEN OU A L INSTALLATION DES PROFESSIONNELS DE SANTE LIBERAUX. Aides au remplacement. Modes d exercice particuliers

LES AIDES AU MAINTIEN OU A L INSTALLATION DES PROFESSIONNELS DE SANTE LIBERAUX. Aides au remplacement. Modes d exercice particuliers LES AIDES AU MAINTIEN OU A L INSTALLATION DES PROFESSIONNELS DE SANTE LIBERAUX Avertissement : Ce tableau ne comporte que le récapitulatif des dispositifs en vigueur pour les médecins libéraux au 25 mai

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Pour la mise en œuvre d une maison de santé pluridisciplinaire En Lot-et-Garonne

CAHIER DES CHARGES Pour la mise en œuvre d une maison de santé pluridisciplinaire En Lot-et-Garonne CAHIER DES CHARGES Pour la mise en œuvre d une maison de santé pluridisciplinaire En Lot-et-Garonne Les patients ont besoin d une réponse de proximité et d une prise en charge globale qui nécessite une

Plus en détail

Coordonner le parcours de soins des personnes âgées fragiles et/ou dépendantes

Coordonner le parcours de soins des personnes âgées fragiles et/ou dépendantes Coordonner le parcours de soins des personnes âgées fragiles et/ou dépendantes Expérimentation sur un territoire cible : Baillif - Vieux-Habitants Bouillante Patrice RICHARD, Directeur général de l ARS

Plus en détail

ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012

ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012 Document créé le 22/02/2011 Direction de l Education RHONE ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012 En proposant aux collectivités territoriales de négocier et de signer les Contrats

Plus en détail

5 Actions d assistance dans les divers actes de la vie, de soutien, de soins et d accompagnement, y compris à Titre palliatif ;

5 Actions d assistance dans les divers actes de la vie, de soutien, de soins et d accompagnement, y compris à Titre palliatif ; Livre III Action sociale et médico-sociale mise en œuvre par des établissements et des services Titre Ier : Établissements et services soumis à autorisation Chapitre Ier : Dispositions générales Section

Plus en détail

ARRÊTÉ du. relatif au cahier des charges de santé de la maison de santé mentionné à l article L. 6323-3 du code de la santé publique.

ARRÊTÉ du. relatif au cahier des charges de santé de la maison de santé mentionné à l article L. 6323-3 du code de la santé publique. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, de l emploi NOR : ARRÊTÉ du relatif au cahier des charges de santé de la maison de santé mentionné à l article L. 6323-3 du code de la santé publique. Le ministre

Plus en détail

Réseau de Santé du Pays des Vals de Saintonge Pôle de santé du Canton d Aulnay de Saintonge MSP Aulnay et Néré PROJET D AULNAY PSP

Réseau de Santé du Pays des Vals de Saintonge Pôle de santé du Canton d Aulnay de Saintonge MSP Aulnay et Néré PROJET D AULNAY PSP Réseau de Santé du Pays des Vals de Saintonge PROJET D AULNAY MSP PSP Réseau de santé de proximité Historique Objectifs Particularités Avenir Réseau de Santé du Pays des Vals de Saintonge MAISON DE SANTE

Plus en détail

Quelle valorisation pour l acte de santé publique en pharmacie d officine Le point de vue syndical Marie Josée Augé-Caumon Présidente du CPOPH

Quelle valorisation pour l acte de santé publique en pharmacie d officine Le point de vue syndical Marie Josée Augé-Caumon Présidente du CPOPH Quelle valorisation pour l acte de santé publique en pharmacie d officine Le point de vue syndical Marie Josée Augé-Caumon Présidente du CPOPH Missions, nouvelles missions, nouveaux rôles du pharmacien

Plus en détail

Les maisons de santé de proximité en Languedoc-Roussillon

Les maisons de santé de proximité en Languedoc-Roussillon Les maisons de santé de proximité en Languedoc-Roussillon Signature de la convention régionale relative aux maisons de santé de proximité Mercredi 16 juillet 2008 Georges Frêche, Président de la Région

Plus en détail

P atients S anté T erritoires

P atients S anté T erritoires H ôpital P atients S anté T erritoires L exercice regroupé dans les services de santé Une action coordonnée des professionnels en faveur des patients De plus en plus de professionnels de santé ont depuis

Plus en détail

ANNEXE 1 : Recommandations pour le projet de santé de centre de santé

ANNEXE 1 : Recommandations pour le projet de santé de centre de santé ANNEXE 1 : Recommandations pour le projet de santé de centre de santé L article L 6323-1 du CSP impose aux centres de santé de se doter d un projet de santé incluant des dispositions tendant à favoriser

Plus en détail

«Rôle et Place des Réseaux de Soins Palliatifs dans l'offre de soins»

«Rôle et Place des Réseaux de Soins Palliatifs dans l'offre de soins» «Rôle et Place des Réseaux de Soins Palliatifs dans l'offre de soins» Hélène Fernandez Cadre Supérieur de Santé, Coordinatrice RESOP06 9 Forum SIH 06 EMSP Cannes Grasse Antibes 4 Mars 2010 Palais des Congrès

Plus en détail

Le RESPA, c est quoi? Réseau de Santé Personnes âgées de la Loire à la Vie

Le RESPA, c est quoi? Réseau de Santé Personnes âgées de la Loire à la Vie Le RESPA, c est quoi? Réseau de Santé Personnes âgées de la Loire à la Vie 1 UN PROJET PORTÉ PAR 3 CLIC Février 2007 : début de la réflexion à l initiative de 3 CLIC. 2007 : financement d un accompagnement

Plus en détail

PLEXUS OCEAN INDIEN, LAUREAT DU PROGRAMME NATIONAL «TERRITOIRE DE SOINS NUMERIQUES» À SAVOIR! > 02

PLEXUS OCEAN INDIEN, LAUREAT DU PROGRAMME NATIONAL «TERRITOIRE DE SOINS NUMERIQUES» À SAVOIR! > 02 FINANCÉ PAR : PLEXUS OCEAN INDIEN, LAUREAT DU PROGRAMME NATIONAL «TERRITOIRE DE SOINS NUMERIQUES» En décembre 2013, le Commissariat général aux Investissements d Avenir a lancé un appel à projet «Territoire

Plus en détail

Maisons de santé Soutien aux projets en Pays de la Loire

Maisons de santé Soutien aux projets en Pays de la Loire Maisons Soutien aux projets en Pays de la Loire L a démographie des professionnels est une problématique au croisement de la santé et de l aménagement du territoire : un territoire sans professionnel n

Plus en détail

Professionnel de santé ou étudiant... Je m installe en Auvergne

Professionnel de santé ou étudiant... Je m installe en Auvergne Professionnel de santé ou étudiant...... Je m installe en Auvergne Mesures incitatives à l installation en : zone déficitaire zone de revitalisation rurale et zone franche urbaine Mise à jour novembre

Plus en détail

NEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF

NEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF NEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF ASSOCIATION LOI 1901 CONVENTION CONSTITUTIVE SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DU RESEAU ET OBJECTIFS POURSUIVIS ARTICLE 2 AIRE GEOGRAPHIQUE DU RESEAU ET POPULATION CONCERNEE ARTICLE

Plus en détail

12 engagements pour lutter contre les déserts médicaux

12 engagements pour lutter contre les déserts médicaux 12 engagements g g pour lutter contre les déserts médicaux 1 pacte, 3 objectifs, 12 engagements Changer la formation et faciliter l installation des jeunes médecins engagement 1 Un stage en médecine générale

Plus en détail

Exemple de charte d'introduction du télétravail Secteur privé.

Exemple de charte d'introduction du télétravail Secteur privé. Exemple de charte d'introduction du télétravail Secteur privé. Ce document doit être adapté en fonction de la configuration de votre expérimentation et des modalités validées par la direction. Préambule.

Plus en détail

SIGNATURE DE DEUX CONTRATS LOCAUX

SIGNATURE DE DEUX CONTRATS LOCAUX DOSSIER DE PRESSE SIGNATURE DE DEUX CONTRATS LOCAUX DE SANTE EN CREUSE -Felletin Bourganeuf-Royère Aubusson-Felletin Contact presse : 23 janvier 2012 1 CONTRAT LOCAL DE SANTE Un nouvel élan dans le développement

Plus en détail

La prise en charge de votre affection de longue durée. Comment cela se passe-t-il? Quels sont les bénéfices pour vous? À quoi vous engagez-vous?

La prise en charge de votre affection de longue durée. Comment cela se passe-t-il? Quels sont les bénéfices pour vous? À quoi vous engagez-vous? La prise en charge de votre affection de longue durée Comment cela se passe-t-il? Quels sont les bénéfices pour vous? À quoi vous engagez-vous? Sommaire Edito Votre prise en charge à 100 % Comment cela

Plus en détail

Article 2. relatives à l intervention du masseur-kinésithérapeute libéral dans l EHPAD

Article 2. relatives à l intervention du masseur-kinésithérapeute libéral dans l EHPAD CONTRAT TYPE PORTANT SUR LES CONDITIONS D INTERVENTION DES MASSEURS- KINÉSITHÉRAPEUTES EN ÉTABLISSEMENT D HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES Entre : L établissement d hébergement pour personnes

Plus en détail

117a6 ANNEXE 6. Entre - Nom de l ES (établissement de santé), représenté par. Et - Nom de l EHPAD, représenté par

117a6 ANNEXE 6. Entre - Nom de l ES (établissement de santé), représenté par. Et - Nom de l EHPAD, représenté par ANNEXE 6 CONVENTION TYPE RELATIVE AUX MODALITES DE COOPERATION ENTRE UN ETABLISSEMENT DE SANTE ET UN ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES DANS LE CADRE D UNE FILIERE DE SOINS GERIATRIQUES

Plus en détail

PREAMBULE AU CONTRAT DE SOUTIEN ET D AIDE PAR LE TRAVAIL

PREAMBULE AU CONTRAT DE SOUTIEN ET D AIDE PAR LE TRAVAIL PREAMBULE AU CONTRAT DE SOUTIEN ET D AIDE PAR LE TRAVAIL Les établissements de soutien et d aide par le travail sont des établissements et services médico-sociaux (article L312-1 du Code de l action sociale

Plus en détail

Le programme Marpa. maison d accueil rurale pour personnes âgées

Le programme Marpa. maison d accueil rurale pour personnes âgées Le programme Marpa M A R P A maison d accueil rurale pour personnes âgées Avec les Marpa La Mutualité sociale agricole accompagne depuis vingt ans la création de petites unités de vie qui accueillent des

Plus en détail

Plate-forme collaborative Page 1

Plate-forme collaborative Page 1 MARS 2013 Plate-forme collaborative Page 1 Lieu de coordination associant les acteurs du champ sanitaire et social du territoire Monts et Barrages, dans le but d assurer aux personnes prises en charge

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Ministère des affaires étrangères PROJET DE LOI

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Ministère des affaires étrangères PROJET DE LOI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des affaires étrangères PROJET DE LOI autorisant la ratification de l accord cadre entre la République française et le Royaume d Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière

Plus en détail

LES FINANCEMENTS DES MAISONS DE SANTE PLURI PROFESSIONNELLES (MSP) I / LES CONDITIONS PREALABLES A TOUT TYPE DE FINANCEMENT

LES FINANCEMENTS DES MAISONS DE SANTE PLURI PROFESSIONNELLES (MSP) I / LES CONDITIONS PREALABLES A TOUT TYPE DE FINANCEMENT LES FINANCEMENTS DES MAISONS DE SANTE PLURI PROFESSIONNELLES (MSP) I / LES CONDITIONS PREALABLES A TOUT TYPE DE FINANCEMENT Seuls sont éligibles à une aide financière, quelle qu en soit la source, les

Plus en détail

JORF n 0303 du 31 décembre 2010. Texte n 91

JORF n 0303 du 31 décembre 2010. Texte n 91 Le 13 octobre 2011 JORF n 0303 du 31 décembre 2010 Texte n 91 ARRETE Arrêté du 30 décembre 2010 fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre

Plus en détail

direction régionale des affaires culturelles Champagne-Ardenne Collectivité territoriale demande de subvention 2015

direction régionale des affaires culturelles Champagne-Ardenne Collectivité territoriale demande de subvention 2015 direction régionale des affaires culturelles Champagne-Ardenne Collectivité territoriale demande de subvention 2015 L'exemplaire original est à retourner impérativement avant le 31 janvier 2015 Il doit

Plus en détail

Conférence régionale de santé et de l autonomie (CRSA)

Conférence régionale de santé et de l autonomie (CRSA) Conférence régionale de santé et de l autonomie (CRSA) Historique : d abord il y eut la conférence régionale de santé Conférences Régionales de Santé (CRS) installées par les ordonnances du 24 avril 1996

Plus en détail

«Améliorer les parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d autonomie»

«Améliorer les parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d autonomie» DOSSIER PAERPA «Améliorer les parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d autonomie» 1 _ SOMMAIRE Quelques données chiffrées 3 Les initiatives déjà engagées pour améliorer les parcours de

Plus en détail

TABLEAU COMPARATIF - 37 - Texte adopté par l Assemblée nationale. Textes en vigueur. Texte du projet de loi. Propositions de la commission

TABLEAU COMPARATIF - 37 - Texte adopté par l Assemblée nationale. Textes en vigueur. Texte du projet de loi. Propositions de la commission - 37 - TABLEAU COMPARATIF Projet de loi relatif à l accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé Projet de loi relatif à l accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé

Plus en détail

Réunions interprofessionnelles de coordination sur les dossiers complexes

Réunions interprofessionnelles de coordination sur les dossiers complexes Réunions interprofessionnelles de coordination sur les dossiers complexes La MSJB sur un territoire urbain et rural Communauté de communes 90 000 habitants : Cholet 55000 habitants 13 communes périphériques:

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 06/03/2014

Séance du Conseil Municipal du 06/03/2014 Direction Générale de la Solidarité / Direction de la Santé Publique Question n 051 Direction de la Santé Publique REF : CS2014004 Signataire : XV Séance du Conseil Municipal du 06/03/2014 RAPPORTEUR :

Plus en détail

INVESTISSEMENTS D AVENIR

INVESTISSEMENTS D AVENIR INVESTISSEMENTS D AVENIR COHORTES SUIVI 2013 Compte rendu scientifique Relevé de dépenses Indicateurs juin 2014 SYNTHESE DU SUIVI D ACTION COHORTES (Année 2013) INTRODUCTION L action «cohortes» vise à

Plus en détail

QUESTIONS-REPONSES SUR L EXPERIMENTATION «PARCOURS DE SOINS DES PERSONNES AGEES EN RISQUE DE PERTE D AUTONOMIE»

QUESTIONS-REPONSES SUR L EXPERIMENTATION «PARCOURS DE SOINS DES PERSONNES AGEES EN RISQUE DE PERTE D AUTONOMIE» QUESTIONS-REPONSES SUR L EXPERIMENTATION «PARCOURS DE SOINS DES PERSONNES AGEES EN RISQUE DE PERTE D AUTONOMIE» Qui prévoit cette nouvelle expérimentation? Cette expérimentation figure à l article 70 de

Plus en détail

CONTRAT TYPE PORTANT SUR LES CONDITIONS D INTERVENTION DES MÉDECINS LIBÉRAUX EN ÉTABLISSEMENT D HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES Entre :

CONTRAT TYPE PORTANT SUR LES CONDITIONS D INTERVENTION DES MÉDECINS LIBÉRAUX EN ÉTABLISSEMENT D HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES Entre : CONTRAT TYPE PORTANT SUR LES CONDITIONS D INTERVENTION DES MÉDECINS LIBÉRAUX EN ÉTABLISSEMENT D HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES Entre : L établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes

Plus en détail

Aide à l acquisition d une complémentaire

Aide à l acquisition d une complémentaire Les définitions présentées ci-dessous sont extraites du glossaire de l assurance complémentaire santé édité par l Union Nationale des Organismes d Assurance Maladie Complémentaire. Aide à l acquisition

Plus en détail

PLAN REGIONAL POUR DES EXPERIMENTATIONS D ACTIONS EN FAVEUR DES JEUNES DE 16 A 25 ANS «PERDUS DE VUE»

PLAN REGIONAL POUR DES EXPERIMENTATIONS D ACTIONS EN FAVEUR DES JEUNES DE 16 A 25 ANS «PERDUS DE VUE» PLAN REGIONAL POUR DES EXPERIMENTATIONS D ACTIONS EN FAVEUR DES JEUNES DE 16 A 25 ANS «PERDUS DE VUE» REGION ALSACE 1 CAHIER DES CHARGES FINALITES - Développer des actions d accompagnement des jeunes «perdus

Plus en détail

APPEL À PROJETS 2014 MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE GRAND SUD

APPEL À PROJETS 2014 MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE GRAND SUD APPEL À PROJETS 2014 MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE GRAND SUD La Mutualité Sociale Agricole (MSA), lance un appel à projets sur les départements de l Aude et des Pyrénées Orientales dans le cadre des objectifs

Plus en détail

DESCRIPTION D EMPLOI Infirmier(e) en service de santé au travail

DESCRIPTION D EMPLOI Infirmier(e) en service de santé au travail DESCRIPTION D EMPLOI Infirmier(e) en service de santé au travail 1 INTITULE Unité : EDF SA ERDF Sous-unité d affectation : Famille professionnelle : Médico-social Métier : Infirmier Intitulé de l emploi

Plus en détail

Le Pacte territoire santé en région Haute-Normandie

Le Pacte territoire santé en région Haute-Normandie Le Pacte territoire santé en région Haute-Normandie Synthèse des réunions des conférences de territoire (Rouen-Elbeuf : 04 mars 2013, Dieppe : 05 mars 2013, Le Havre : 06 mars 2013, Evreux-Vernon : 08

Plus en détail

Communauté de Communes du Bassin de Mortagne-au-Perche - N de dossier : C061048

Communauté de Communes du Bassin de Mortagne-au-Perche - N de dossier : C061048 Page 1 sur 6 Mon compte Mon projet Se déconnecter Communauté de Communes du Bassin de Mortagne-au-Perche - N de dossier : C061048 Votre projet a été soumis. Vous ne pourrez plus le modifier Description

Plus en détail

Extranet «PIE / Banque»

Extranet «PIE / Banque» Extranet «PIE / Banque» Document de présentation 21 Octobre 2011 Partie 1 : Présentation générale 1 - Contexte : Paris Initiative Entreprise (PIE) est une association, membre des réseaux France Active

Plus en détail

CHARTE DES PROFESSIONNELS DE SANTE MEMBRES DU RESEAU LCD

CHARTE DES PROFESSIONNELS DE SANTE MEMBRES DU RESEAU LCD CHARTE DES PROFESSIONNELS DE SANTE MEMBRES DU RESEAU LCD Qu est-ce que le réseau LCD? Le réseau Lutter Contre la Douleur a pour objectif d améliorer la prise en charge des patients douloureux chroniques.

Plus en détail

INFORMATIONS «SALLE D ATTENTE»

INFORMATIONS «SALLE D ATTENTE» Conseil départemental de Paris INFORMATIONS «SALLE D ATTENTE» Votre salle d attente est un lieu de votre cabinet dans lequel les patients, ou toute personne qui y passe, doivent avoir accès aux informations

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURE. Hôtel Hospitalier : Préparation à l expérimentation prévue par la loi de financement 2015 sur le territoire francilien

APPEL A CANDIDATURE. Hôtel Hospitalier : Préparation à l expérimentation prévue par la loi de financement 2015 sur le territoire francilien APPEL A CANDIDATURE Hôtel Hospitalier : Préparation à l expérimentation prévue par la loi de financement 2015 sur le territoire francilien LE MODELE THEORIQUE Sommaire APPEL A CANDIDATURE... 2 1- Contexte...2

Plus en détail

L ACCES POUR TOUS A LA SANTE REVENDICATION DE L APF

L ACCES POUR TOUS A LA SANTE REVENDICATION DE L APF L ACCES POUR TOUS A LA SANTE REVENDICATION DE L APF La santé est définie par l Organisation Mondiale de la santé comme un «état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement

Plus en détail

Maisons Régionales de la Santé CADRE D INTERVENTION

Maisons Régionales de la Santé CADRE D INTERVENTION Maisons Régionales de la Santé CADRE D INTERVENTION 1 LES MAISONS REGIONALES DE LA SANTE MRS (programme 2) Enjeux et objectifs Le dispositif des «Maisons Régionales de la Santé» voté en 2010 incarne de

Plus en détail

CONVENTION AMILOR ACORIS MUTUELLES

CONVENTION AMILOR ACORIS MUTUELLES CONVENTION AMILOR ACORIS MUTUELLES La présente convention est conclue entre : AMILOR Association des Missions Locales de Lorraine 10 rue Mazagran BP 10676 54063 Nancy Cedex Représentée par Gilles DEVRET

Plus en détail

= Meilleure coordination des soins

= Meilleure coordination des soins Intérêts pour l Assurance Maladie Rationalisation des soins Maitrise des dépenses de santé Intérêts pour le corps médical Meilleur suivi du patient Connaissance des antécédents du patient Connaissance

Plus en détail

Le système documentaire

Le système documentaire Le système documentaire Sommaire : 3. PRESTATION DE SERVICE A DOMICILE... 4 3.1 : Principes et cadre d intervention... 6 Exemple 1 : Projet de service type d une entité adhérent à ADESSA.... 7 Exemple

Plus en détail

CCI CENTRE ET SUD MANCHE

CCI CENTRE ET SUD MANCHE CONVENTION DE DEVELOPPEMENT LOCAL ANNEE 2009 CCI CENTRE ET SUD MANCHE SERVICE APPUI AUX ENTREPRISES CONVENTION DE DEVELOPPEMENT LOCAL - CCICSM/CCxxx n aaa - Entre les soussignés, La Chambre de Commerce

Plus en détail

Contribution Programme métropolitain pour l insertion et l emploi 2016-2020

Contribution Programme métropolitain pour l insertion et l emploi 2016-2020 Contribution Programme métropolitain pour l insertion et l emploi 2016-2020 L Uriopss Rhône-Alpes créée en 1948 est une association loi 1901 qui regroupe et soutient les organismes privés non lucratifs

Plus en détail

DEVELOPPEMENT, SOUTIEN ET PERENISATION DES CENTRES DE SANTE EN ILE-DE-FRANCE

DEVELOPPEMENT, SOUTIEN ET PERENISATION DES CENTRES DE SANTE EN ILE-DE-FRANCE Date de dépôt des candidatures : 1 er juillet 30 septembre 2014 1 er janvier 31 mars 2015 APPEL A PROJETS DEVELOPPEMENT, SOUTIEN ET PERENISATION DES CENTRES DE SANTE EN ILE-DE-FRANCE Cahier des charges

Plus en détail

Introduction. pour ANTICIPER > Développement d un logiciel de gestion des actions de prévention pour les professionnels préventionnistes.

Introduction. pour ANTICIPER > Développement d un logiciel de gestion des actions de prévention pour les professionnels préventionnistes. Pour un meilleur accompagnement de votre parcours à domicile Introduction Mutualité Française Puy-de-Dôme a développé un nouveau système d information santé favorisant la coordination des acteurs de santé

Plus en détail

MOTIVATION DE L ACTION

MOTIVATION DE L ACTION Contrat de territoire 2007 2013 Programme d action pluriannuel_ Agglomération de Nevers, Pays de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires Agir pour les personnes âgées FICHE ACTION N 22 Répondre aux

Plus en détail

Signature de la convention cybercollèges avec le CHU de St-Etienne et l Inspection académique de la Loire

Signature de la convention cybercollèges avec le CHU de St-Etienne et l Inspection académique de la Loire Mardi 4 octobre 2011 dossier de presse Signature de la convention cybercollèges avec le CHU de St-Etienne et l Inspection académique de la Loire par Gilles ARTIGUES, vice-président chargé de l Education

Plus en détail

DELIBERATION N 2014-48 DU 12 MARS 2014 DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT UN AVIS FAVORABLE À LA MISE EN ŒUVRE

DELIBERATION N 2014-48 DU 12 MARS 2014 DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT UN AVIS FAVORABLE À LA MISE EN ŒUVRE DELIBERATION N 2014-48 DU 12 MARS 2014 DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT UN AVIS FAVORABLE À LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT POUR

Plus en détail

Alain Villez Conseiller technique Uniopss

Alain Villez Conseiller technique Uniopss Alain Villez Conseiller technique Uniopss La loi du 30 juin 1975 : une loi qui traitait peu des droits et du statut des usagers Un des motifs principaux de la réforme de cette loi Jusqu en 1997, la loi

Plus en détail

FONDS D AIDE AUX PROJETS JEUNES REGLEMENT (pour partenaires)

FONDS D AIDE AUX PROJETS JEUNES REGLEMENT (pour partenaires) Mission Jeunesse FONDS D AIDE AUX PROJETS JEUNES REGLEMENT (pour partenaires) La Ville d Angers effectue un travail d aide aux projets des jeunes par l intermédiaire de la mission jeunesse. Cette mission

Plus en détail

DELIBERATION N 2014-112 DU 28 JUILLET 2014 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU

DELIBERATION N 2014-112 DU 28 JUILLET 2014 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU DELIBERATION N 2014-112 DU 28 JUILLET 2014 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT

Plus en détail

COMITE NATIONAL DE CONCERTATION DU SERVICE DU CONTROLE MEDICAL REUNION DU 23 JUIN 2015

COMITE NATIONAL DE CONCERTATION DU SERVICE DU CONTROLE MEDICAL REUNION DU 23 JUIN 2015 COMITE NATIONAL DE CONCERTATION DU SERVICE DU CONTROLE MEDICAL REUNION DU 23 JUIN 2015 Point 9. Présentation du projet d organisation du programme PRADO Le contexte : la contribution de PRADO au plan ONDAM

Plus en détail

TERRITOIRES ET SANTE

TERRITOIRES ET SANTE TERRITOIRES ET SANTE UNE REPONSE A L EVOLUTION DE LA DEMOGRAPHIE DES PROFESSIONNELS DE SANTE ET A L AMELIORATION DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : LES MAISONS DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRES GUIDE DE MISE

Plus en détail

Note d information aux participants du séminaire territorial «Améliorer le parcours des personnes âgées» sur le territoire de santé n 4

Note d information aux participants du séminaire territorial «Améliorer le parcours des personnes âgées» sur le territoire de santé n 4 Code direction : DSQP Pôle émetteur : Appui à la Performance et Gestion du Risque Note d information aux participants du séminaire territorial «Améliorer le parcours des personnes âgées» sur le territoire

Plus en détail

FICHE PRATIQUE La généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé

FICHE PRATIQUE La généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé FICHE PRATIQUE La généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé A partir du 1 er janvier 2016, toutes les entreprises seront dans l'obligation de proposer une couverture santé minimale

Plus en détail

LA SANTÉ DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ. Agence Régionale de Santé

LA SANTÉ DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ. Agence Régionale de Santé AMÉLIORER LA SANTÉ DE LA POPULATION ET ACCROÎTRE L EFFIcacité DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ Agence Régionale de Santé Une réforme indispensable, les ars pourquoi? Nos dépenses de santé ne cessent d augmenter,

Plus en détail

1 re structure HAD de province

1 re structure HAD de province Présentation 1 re structure HAD de province Association à but non lucratif (loi 1901) créée en 1968 par le Dr Thielley, Santé Service Bayonne et Région est la 1 re structure d'hospitalisation à domicile

Plus en détail

a pour objectif de faciliter les démarches administratives des membres des Conseils de quartier du 13e.

a pour objectif de faciliter les démarches administratives des membres des Conseils de quartier du 13e. Le pôle démocratie locale : Eric TAVER Adjoint au Maire chargé des questions relatives à la démocratie locale et aux Conseils de quartier erictaver@parisfr Charlotte DEBOEUF Chargée de mission Sécurité,

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT

CONVENTION DE PARTENARIAT 1 CONVENTION DE PARTENARIAT Entre : CONSTRUCTYS, OPCA de la construction, HAUTE NORMANDIE 18 rue Amiral Cécille 76100 ROUEN Représenté par Martine GOETHEYN, Présidente Et : L ASSOCIATION REGIONALE DES

Plus en détail

Convention de coproduction SDIS- UDSP pour les jeunes sapeurs-pompiers

Convention de coproduction SDIS- UDSP pour les jeunes sapeurs-pompiers Convention de coproduction SDIS- UDSP pour les jeunes sapeurs-pompiers Entre le Service Départemental d Incendie et de Secours du Jura, ci-après dénommé le SDIS, représenté par Monsieur Christophe PERNY,

Plus en détail

Contrat de ville 2015-2020 - Métropole Rouen Normandie - Contribution écrite de la Caisse d Allocations familiales de Seine martitime

Contrat de ville 2015-2020 - Métropole Rouen Normandie - Contribution écrite de la Caisse d Allocations familiales de Seine martitime Contribution écrite de la Caisse d Allocations Familiales de Seine Maritime La loi n 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine fixe les principes de la nouvelle

Plus en détail

CHARTE des RELATIONS. entre. les PARTENAIRES. La BANQUE ALIMENTAIRE. BEARN et SOULE

CHARTE des RELATIONS. entre. les PARTENAIRES. La BANQUE ALIMENTAIRE. BEARN et SOULE CHARTE des RELATIONS entre les PARTENAIRES de La BANQUE ALIMENTAIRE en BEARN et SOULE 2 PRÉAMBULE La présente CHARTE vise à définir les relations entre les partenaires sur la base de principes partagés

Plus en détail

INSPECTION HYGIÈNE ET SÉCURITÉ Enseignement supérieur - Recherche. Livre des références. La prévention des risques professionnels

INSPECTION HYGIÈNE ET SÉCURITÉ Enseignement supérieur - Recherche. Livre des références. La prévention des risques professionnels Livre des références La prévention des risques professionnels Livre des références La prévention des risques professionnels Document d auto-évaluation élaboré par l IHSESR avec le concours de la CPU. Document

Plus en détail

Dispositif de soutien aux dynamiques de conversion en agriculture biologique en Picardie

Dispositif de soutien aux dynamiques de conversion en agriculture biologique en Picardie Dispositif de soutien aux dynamiques de conversion en agriculture biologique en Picardie 2013 1 1. Contexte et enjeux, d un dispositif complémentaire aux mesures d aide en faveur de l agriculture biologique

Plus en détail

COMMUNIQUE DE PRESSE. Déploiement des contrats de coordination des professionnels de santé libéraux intervenant en EHPAD

COMMUNIQUE DE PRESSE. Déploiement des contrats de coordination des professionnels de santé libéraux intervenant en EHPAD Direction de la Sécurité sociale Paris, le 6 avril 2011 Direction générale de la Cohésion sociale COMMUNIQUE DE PRESSE Déploiement des contrats de coordination des professionnels de santé libéraux intervenant

Plus en détail

Etude pour la mise en place de démarches environnementales dans la conception et la gestion de zones d activité

Etude pour la mise en place de démarches environnementales dans la conception et la gestion de zones d activité Etude pour la mise en place de démarches environnementales dans la conception et la gestion de zones d activité COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG Groupe de travail n 1 «Gouvernance de la qualité environnementale

Plus en détail

SOCIETENATIONALE DE LA CROIX-ROUGE HAITIENNE TERMES DE REFERENCE. Consultant pour mettre à jour la base de données des formations du CDF-CRH

SOCIETENATIONALE DE LA CROIX-ROUGE HAITIENNE TERMES DE REFERENCE. Consultant pour mettre à jour la base de données des formations du CDF-CRH SOCIETENATIONALE DE LA CROIX-ROUGE HAITIENNE Centre de formation TERMES DE REFERENCE Consultant pour mettre à jour la base de données des formations du CDF-CRH Projet DIP-ECHO 9 Croix-Rouge Haïtienne /

Plus en détail

LA PERFORMANCE DANS LE MEDICO-SOCIAL, ENJEUX, OUTILS, RÔLE DE L ANAP

LA PERFORMANCE DANS LE MEDICO-SOCIAL, ENJEUX, OUTILS, RÔLE DE L ANAP LA PERFORMANCE DANS LE MEDICO-SOCIAL, ENJEUX, OUTILS, RÔLE DE L ANAP Assises de l autonomie 10/06/10 PARIS Agence Nationale d Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux L Agence

Plus en détail

CONVENTION ENTRE LES SOUSSIGNÉS

CONVENTION ENTRE LES SOUSSIGNÉS CONVENTION ADHÉSION À LA PRESTATION «DOCUMENT UNIQUE» POUR L ACCOMPAGNEMENT DES COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE VENDÉE PAR LE CENTRE DE GESTION DANS L ÉLABORATION DE LEUR DOCUMENT UNIQUE D ÉVALUATION

Plus en détail

Propositions sur les 0-6 ans RFVE.txt Propositions des Assises Nationales pour l éducation. 0-6 ans : un enjeu de société

Propositions sur les 0-6 ans RFVE.txt Propositions des Assises Nationales pour l éducation. 0-6 ans : un enjeu de société Propositions des Assises Nationales pour l éducation 0-6 ans : un enjeu de société Un âge décisif pour l enfant : - Cette tranche d âge est décisive dans le développement et l épanouissement des enfants.

Plus en détail

D. I.U. Gestionnaire de cas 1 er avril 2015

D. I.U. Gestionnaire de cas 1 er avril 2015 D. I.U. Gestionnaire de cas 1 er avril 2015 Claire ASTIER Pilote MAIA Paris Est 1 En2009,MAIAinitiéedansle PlannationalAlzheimer:unemaladiequitouche toutes les dimensions de la «santé» (OMS) où les réponses

Plus en détail

L approche territoriale pour répondre à la demande et à l organisation des soins de premier recours

L approche territoriale pour répondre à la demande et à l organisation des soins de premier recours Direction adjointe de l'offre ambulatoire et de la coordination des acteurs Pôle organisation des soins Juin 2012 Affaire suivie par : Arnaud GANNE L approche territoriale pour répondre à la demande et

Plus en détail

ATOUTS PREVENTION RHONE ALPES

ATOUTS PREVENTION RHONE ALPES POINT 5.1 VERSION 1-04/03/2014 CAHIER DES CHARGES Création du site Internet du Groupement Atouts Prévention Rhône-Alpes Première partie : présentation du projet A- Les éléments de contexte B- Les objectifs

Plus en détail

Cycle de qualification développement économique et politique de la ville 2013-2014. Se saisir des outils formation

Cycle de qualification développement économique et politique de la ville 2013-2014. Se saisir des outils formation Cycle de qualification développement économique et politique de la ville 2013-2014 Se saisir des outils formation Sylvie Bocquet Chef de service Animation Territoriale» Direction de la Formation Permanente

Plus en détail

CONTRAT DE GENERATION POUR LE SECTEUR AGRICOLE APPEL A CANDIDATURES. Le 07/03/2014

CONTRAT DE GENERATION POUR LE SECTEUR AGRICOLE APPEL A CANDIDATURES. Le 07/03/2014 CONTRAT DE GENERATION POUR LE SECTEUR AGRICOLE APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION Date limite de remise des candidatures : Le 07/03/2014 APPEL A

Plus en détail

CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION. «société d assurance indépendante» (Convention complète)

CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION. «société d assurance indépendante» (Convention complète) CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION «société d assurance indépendante» (Convention complète) Les parties à la convention - Le Ministre de l intérieur représenté par le Préfet de - Raison sociale : numéro

Plus en détail

Cahier des charges. Expérimentation de tutorat des étudiants en soins infirmiers dans les cabinets d infirmiers libéraux

Cahier des charges. Expérimentation de tutorat des étudiants en soins infirmiers dans les cabinets d infirmiers libéraux Cahier des charges Expérimentation de tutorat des étudiants en soins infirmiers dans les cabinets d infirmiers libéraux Sommaire I. Contexte et objectifs de l expérimentation...3 II. Critères d éligibilité...3

Plus en détail

n tio a ic n u m m o c e ic rv e : s n tio p e c n o - c 5 0 0 r 2 rie v fé

n tio a ic n u m m o c e ic rv e : s n tio p e c n o - c 5 0 0 r 2 rie v fé GIRONDE HABITAT CHARTE DES OPÉRATIONS DE CONSTRUCTION DÉMOLITION février 2005 - conception : service communication - LA CHARTE de GIRONDE HABITAT Pour les OPERATIONS DE CONSTRUCTION/DEMOLITION Les opérations

Plus en détail

1. Objet de l option. Cette option vise à inciter les masseurs-kinésithérapeutes libéraux à :

1. Objet de l option. Cette option vise à inciter les masseurs-kinésithérapeutes libéraux à : CONTRAT INCITATIF MASSEUR-KINÉSITHÉRAPEUTE : OPTION CONVENTIONNELLE DESTINÉE À FAVORISER L INSTALLATION ET LE MAINTIEN DES MASSEURS- KINÉSITHÉRAPEUTES LIBÉRAUX CONVENTIONNÉS EN ZONES «TRÈS SOUS-DOTÉES»

Plus en détail

Convention relative au fonctionnement du Point Information Jeunesse (PIJ)

Convention relative au fonctionnement du Point Information Jeunesse (PIJ) Convention relative au fonctionnement du Point Information Jeunesse (PIJ) Vu le décret n 94-169 du 25 février 1994, relatif à l organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant

Plus en détail