ARRETE Arrêté du 12 décembre 2003 fixant la liste des métiers de l artisanat d art. NOR: ECOA A
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- Marthe Labrie
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1 Le 17 décembre 2013 ARRETE Arrêté du 12 décembre 2003 fixant la liste des métiers de l artisanat d art. NOR: ECOA A Le secrétaire d Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l artisanat, aux professions libérales et à la consommation, Vu la loi n du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l artisanat, et notamment ses articles 20 et 21 ; Vu le décret n du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers, et notamment ses articles 2, 3, 4 et 20, Article 1 Les métiers qui figurent dans la liste annexée au présent arrêté sont dénommés métiers de l artisanat d art. Article 2 Les personnes physiques, y compris les dirigeants sociaux des personnes morales, qui exercent l un des métiers de l artisanat d art visés dans l article 1er peuvent, à leur initiative, s inscrire dans la section spécifique artisans d art du répertoire des métiers. La demande d inscription se fait par lettre de motivation. Article 3 Il est créé un titre de maître artisan en métier d art. Il est attribué dans les mêmes conditions que le titre de maître artisan telles que prévues aux articles 3 et 4 du décret du 2 avril 1998 susvisé.
2 Article 4 Le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services est chargé de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article Annexe LISTE DES MÉTIERS DE L ARTISANAT D ART Métiers liés à la création Métiers liés à la restauration du patrimoine Métiers de tradition DOMAINES MÉTIERS SPÉCIALITÉS Art floral. Fabricant de compositions florales. Fabricant de fleurs Parurier floral. artificielles. Arts du spectacle. Costumier. Décorateur de théâtre. Perruquier-posticheur. Arts et traditions populaires. Canneur-rempailleur. Cirier. Charron. coiffes. manèges. Forgeron. Pareur. Pelletier. Poêlier. Tanneur. Arts graphiques. Calligraphe. Dominotier. Doreur sur cuir. Doreur sur tranche. Enlumineur. Fabricant de papier. Fabricant de papier peint. Graphiste. Graveur et fondeur de Mégissier. Parcheminier. Peaussier. Marbreur sur papier à la main. Infographiste. Maquettiste.
3 Arts mécaniques, jeux et jouets. Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et horlogerie. caractères. Imagier au pochoir. Imprimeur en héliogravure. Imprimeur en lithographie. Imprimeur en sérigraphie. Imprimeur en taille-douce. Imprimeur en typographie. Photographe de mode. Photographe illustrateur. Relieur. Restaurateur de dessins et estampes. Restaurateur de papier. Restaurateur de tableaux. d automates. jeux et jouets. maquettes. soldats de plomb. d objets miniatures. Marionnettiste. Modéliste. Batteur d or (tireur d or). Bijoutier. Chaîniste. Décorateur sur métaux précieux. Diamantaire. d horloges, carillons, pendules, aiguilles, balanciers. Glypticien. Gnomoniste. Joaillier. Lapidaire. Médailleur. Orfèvre. Polisseur. Restaurateur de montres de collection. Sertisseur. Imprimeur d estampe. Restaurateur de reliures. En métaux précieux, fantaisie. Ciseleur. Doreur sur métal. leur sur cadrans. Graveur. Héraldiste. Pétissier.
4 Bois. Décorateur sur bois. Doreur-ornemaniste. Laqueur. Peintre sur bois. Ebéniste. Restaurateur de meubles. Encadreur. Menuisier en sièges. Marqueteur. Marqueteur de pailles. Cuir. Pipier. Rotinier. Sculpteur sur bois. Tourneur sur bois. Vannier. Vernisseur finisseur. Bottier main. Fourreur. Gainier. Gantier. Maroquinier. Sellier. Sculpteur sur cuir. Taxidermiste. Décoration (tous matériaux). Décorateur étalagiste. Mosaïste. Peintre en décor. Staffeur-stucateur. Facture instrumentale. Archetier. d anches. d accordéons. de clavecins et épinettes. de harpes. de percussions. de pianos. d instruments à corde anciens. d instruments à vent en bois. d instruments à vent en métal (cuivre, argent, or...). d instruments de musique mécanique. Sculpteur ornemaniste. Sculpteur statuaire. Vernisseur au tampon. Gypsier.
5 Luminaire. Métal. Métiers liés à l architecture. d instruments traditionnels. d orgues. Luthier. Luthier en guitare. d abat-jour. lustres et luminaires. Armurier. Bronzier. Carrossier. Coutelier. Décorateur sur métal. Dinandier. Ferronnier. Fondeur. Médailleur. Potier d étain. Sculpteur sur métal. Ardoisier. Briquetier. Chaumier. Couvreur: fabricant et restaurateur de toitures spéciales. Escaliéteur. Fabricant de girouettes et d éléments de faîtage. charpentes. dallages. toitures. Lauzier. Maçon. Maître étrier. Menuisier. Métallier-serrurier. Parqueteur. Ciseleur. Damasquineur. Doreur. Argenteur. leur. Graveur. Campanologue. Fondeur de cloches et sonnailles. Sculpteur ornemaniste. Sculpteur statuaire. Couvreur ornemaniste. Charpentier de marine.
6 Mode. Pierre. Tabletterie. Paveur-dalleur. Tuilier. Fabricant d accessoires de mode. Modéliste. Tailleur-couturier. Fontainier. Graveur sur pierre. Marbrier. Marqueteur de pierres dures. Sculpteur sur pierre. Tailleur de pierre. Tourneur sur pierre. Bimbelotier. Boutonnier. Brossier. Cornier. Ecailliste. Fabricant de cannes. Graveur sur ivoire et autres matériaux d origine animale. Ivoirier. Lunetier. Nacrier. Tabletier. Chapelier. Corsetier. Eventailliste. Formier. Modiste. Plumassier. Sculpteur ornemaniste. Sculpteur statuaire. Appareilleur schisteur. Terre. Céramiste. Modeleur-mouleur. Restaurateur de faïence et de porcelaine. Textile. Décorateur céramique. Pipier de terre cuite. Santonnier. Tourneur céramique. Brodeur. Dentellier. Ennoblisseur textile. Fabricant de tapis. leur. Peintre fileur-doreur. Peintre sur faïence. Peintre sur porcelaine. Potier de grès. Potier de porcelaine. Potier de terre cuite. Potier raku. Moireur. Rentrayeur (restaurateur de tapis et tapisseries). Fabricant d objets décoratifs
7 en tissus (patchworks, tissus appliqués, coussins, drapeaux...). Lissier. Passementier. Peintre décorateur sur tissu. Restaurateur de textiles. Tapissier d ameublement tapissier décorateur. Tisserand. Veloutier. Verre. Décorateur sur verre. Émailleur. Graveur. Tailleur. Flaconneur. Maître verrier (ou vitrailliste). Restaurateur de vitraux. Miroitier d art. Verrier. Bombeur de verre. Fileur de verre. Restaurateur d objets en verre ou en cristal. Verrier à la main. Verrier au chalumeau. Renaud Dutreil
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