Nom et siège...3. Fortune de la fondation..3. Organisation.4. Conseil de fondation...4. Durée des fonctions...4. Séances du conseil de fondation...

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1 Fondation pour les enfants en Suisse Règlement de la fondation I Contenu I Contenu. 2 II Nom et siège III But.3 IV Fortune de la fondation..3 V Organisation.4 VI Conseil de fondation...4 VI.1 VI.2 VI.3 VI.4 VI.5 VI.6 VI.7 VI.8 Membres..4 Durée des fonctions...4 Tâches.4 Suppléance.5 Séances du conseil de fondation Prise de décisions..5 Tâches de la présidente/du président du conseil de fondation..6 Cahier des charges...6 VII Le comité. 6 VIII L organe de contrôle....6 IX Protection des données.7 X Bureau de la fondation / domicile. 7 XI Année commerciale. 7

2 II Nom et siège Sous le nom de Fondation pour les enfants en Suisse Maggi Roméo & Cornelia il existe une fondation avec siège à Hergiswil/NW. III But La fondation a pour but de soutenir et d encourager des enfants défavorisés dans toute la Suisse. Les raisons du préjudice des enfants peuvent être de nature sociale et/ou individuelle. La fondation veut amener les enfants à l indépendance en dehors de leur famille d origine, elle veut créer la base pour des liens sociaux solides et rendre les enfants forts pour pouvoir affronter les exigences de la vie. Une autre possibilité existe dans le soutien de la famille d origine afin d éviter un placement des enfants en dehors de leur famille. Un but de la fondation est de créer et de gouverner une maison qui offre aux enfants défavorisés un domicile pour la garde et la formation dans le sens du but de la fondation. Cette maison devra avoir le caractère d une ferme et favoriser les rapports naturels entre les hommes et les animaux et devra également être un lieu de rencontre pour les éducateurs, parents et enfants pour l échange des expériences et la promotion du but de la fondation. IV Fortune de la fondation La fortune consacrée initialement à la fondation est de Fr La fortune de la fondation est à accumuler au moyen d excédents éventuels résultant du compte annuel, de gains résultant de manifestations et d actions de collectes ainsi que par des donations de tiers et elle est à gérer selon les règles d une gérance de fortune soigneuse. Pour atteindre le but de la fondation la fortune momentanée de la fondation et ses rendements peuvent être utilisés entièrement ou partiellement.

3 V Organisation Les organes de la fondation sont: a) le conseil de fondation b) le comité c) l organe de révision VI Le conseil de fondation VI.1 Membres Le conseil de fondation est l organe suprême de la fondation. Il est composé de 5 membres au moins. La nomination de personnes juridiques en tant que membres de fondation est exclue. Le comité de direction de la fondation comprend une présidente, respectivement un président et une vice-présidente, respectivement un vice-président. Pour le reste le conseil de fondation se constitue lui-même. VI.2 Durée des fonctions La durée des fonctions de la présidente/du président et des conseillers est de trois ans. A la fin de la période ils peuvent de nouveau être élus. VI.3 Tâches Le conseil de fondation s occupe de toutes les affaires qui ne sont pas attribuées à un autre organe selon le présent règlement de la fondation. Il a surtout les tâches suivantes: a) Direction de la fondation; b) Edition du règlement de la fondation, de règlements ultérieurs et de directives éventuelles; c) Election et réélection de la présidente / du président du conseil de fondation; d) Election de nouveaux membres du conseil de fondation et réélection des conseillers de fondation en fonction; e) Election des membres du comité ; f) Election de l organe de contrôle; g) Election d autres organes, commissions ou groupes de travail éventuels; h) Règlement des autorisations pour les signatures;

4 i) Conclusion et adaptation de contrats; j) Approbation du plan financier à long terme, du budget, du compte annuel et du rapport annuel ; k) Prise de décision dans les questions qui sont soumises au conseil de fondation de la part des commissions, des groupes de travail et des collaboratrices et collaborateurs ; l) Prise de décisions pour des questions de planification et d exécution ; m) Adjudication de travaux et d ordres. Le conseil de fondation peut déléguer des tâches concrètes aux commissions et aux groupes de travail ainsi qu aux collaboratrices et collaborateurs. Il peut déléguer des tâches de direction à un directeur ou à une autre personne physique ou juridique. VI.4 Suppléance Le conseil de fondation représente la fondation à l extérieur. Il désigne les personnes autorisées à signer. La signature est collective à deux. VI.5 Séances du conseil de fondation La présidente / le président convoque le conseil de fondation au minimum une fois par année ainsi que selon les besoins ou sur demande d au moins deux membres du comité. La convocation se fait en règle par écrit au moins deux semaines avant la date de la séance. L invitation est accompagnée d une liste de sujets à traiter et en règle générale des documents écrits nécessaires. Un procès-verbal des séances du conseil de fondation est rédigé. VI.6 Prise de décisions Le conseil de fondation a atteint le quorum si au moins la moitié de ses membres sont présents. Chaque membre du comité a une voix. Les décisions sont prises par la majorité simple obtenue en votation ouverte. Les décisions suivantes nécessitent une majorité d au moins 2/3 des voix : a) Motions à l autorité de surveillance pour la modification de l acte de fondation ; b) Election de la présidente / du président du conseil de fondation ; c) Modification du règlement de la fondation.

5 Le conseil de fondation est apte à prendre des décisions par voie circulaire dans les cas où aucun membre ne demande une délibération orale. VI.7 Tâches de la présidente / du président du conseil de fondation La présidente / le président du conseil de fondation a notamment les tâches suivantes : a) Direction de la séance du conseil de fondation ; b) Arrangement d intérêts divergents ; c) Représentation de la fondation dans la politique, dans l économie et dans la société ; d) Travaux de publicité. VI.8 Cahier des charges Des tâches et compétences particulières du conseil de fondation et de la présidente / du président peuvent être réglées dans un cahier des charges. VII Le comité Le conseil de fondation élit un comité qui a comme tâche d assister le conseil de fondation et de réaliser les projets. Les membres du comité sont des personnalités qui sont prêtes à soutenir activement les buts et les activités de la fondation. Les tâches et les compétences du comité sont réglées dans un cahier des charges. VIII L organe de contrôle Le conseil de fondation élit un organe de contrôle externe indépendant qui a comme tâche d examiner la comptabilité et le compte annuel. L organe de contrôle doit rendre un rapport écrit concernant son examen. La durée des fonctions de l organe de contrôle est de 3 ans. Une réélection est possible.

6 IX Protection des données Il est interdit de vendre, de louer ou d échanger les adresses de donatrices et donateurs, d amis et de personnes intéressées. X Bureau de la fondation / domicile Le conseil de fondation détermine les bureaux de la fondation ou le domicile de la fondation. XI Année commerciale Le conseil de la fondation détermine le début et la fin de l année commerciale. Ce règlement remplace celui du 27 août Il entre en vigueur après l acceptation par le conseil de fondation et après l approbation par l autorité de surveillance. Hergiswil, le 19 septembre 2008 Roméo Maggi Président du conseil de fondation Nicole Allemann Membre du comité

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