Etude menée sur les CICP d octobre 2016, de février et de mai 2017 (soit le cycle scolaire 2016/2017) :

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1 Soutien des projets pédagogiques d enseignement de défense par la Direction des Patrimoines de la mémoire et des archives (DPMA) du ministère des armées Eléments de contexte : Protocole interministériel développant les liens entre la jeunesse, la défense et la sécurité nationale, signé le 20 mai 2016 par les ministres chargés de la défense, de l éducation nationale et de l agriculture. Introduction : Au sein de la sous-direction de la mémoire et de l action éducative (SDMAE) de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DMPA), le bureau des actions pédagogiques et de l information (BAPI) est chargé de l instruction des dossiers de demande de subvention présentés par les établissements scolaires français implantés en France et à l étranger, et portant sur la connaissance de la défense à travers ses missions, son patrimoine (mémoriel, culturel, archivistique, patrimonial ), son histoire (histoire des conflits contemporains de 1870 à nos jours), les enjeux citoyens du lien armée-jeunesse etc. La Commission Interministérielle de Coopération Pédagogique (CICP): Elle est réunie 3 fois par an (octobre, février et mai, pour un cycle scolaire donné) pour examiner les projets proposés par les établissements. Elle est composée de la sous-directrice SDMAE (ou son représentant), d un Inspecteur général de l éducation nationale, de membres de la Direction générale de l enseignement scolaire (DGESCO), de la direction générale de l enseignement et de la recherche (DGER) du ministère de l agriculture et de l alimentation, et du BAPI. Etude menée sur les CICP d octobre 2016, de février et de mai 2017 (soit le cycle scolaire 2016/2017) : NB : les tableaux ci-après sont présentés dans l ordre décroissant du nombre de projets. - Les décisions d attribution de subventions : Dans leur quasi-totalité, les projets (533 retenus sur 574 reçus pour l ensemble de ces 3 commissions) reçoivent un avis favorable de la CICP, sous réserve de leur qualité, de leur cohérence pédagogique et du sérieux de leur élaboration, incluant notamment un travail préalable au sein des classes concernées. Les projets pluridisciplinaires sont particulièrement appréciés, de même que ceux qui s inscrivent dans le cadre des appels à projets lancés chaque année par le BAPI (ainsi, pour l année 2017/2018 : «Le Petit Prince explore la défense», «les sorties de guerre»). Seuls les projets ayant recueilli l avis de l autorité académique de référence (IA-IPR) sont examinés par la commission. 1

2 Décisions prises par la CICP - par académie/draaf Académie favorable défavorable Sans avis AA renonciation Total CLERMONT-FERRAND CRETEIL GRENOBLE NANTES ORLEANS-TOURS LYON AMIENS VERSAILLES MONTPELLIER TOULOUSE BORDEAUX LILLE POITIERS RENNES NANCY-METZ BESANCON CAEN DIJON REIMS AIX-MARSEILLE ROUEN STRASBOURG DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes NICE PARIS DRAAF Centre Val de Loire DRAFF Hauts de France LIMOGES DRAAF Normandie DRAAF Nouvelle Aquitaine DRAAF Grand Est DRAAF Languedoc-Roussillon REUNION DRAAF Bourgogne-Franche Comté DRAAF Bretagne DRAAF Ile de France AEFE DRAAF Nouvelle-Calédonie DRAAF PACA DRAFF Pays de la Loire MARTINIQUE NIORT Total général

3 Le nombre de projets par académie/draaf : Projets 2016/2017 par académie/draaf Académie oct-16 févr-17 mai-17 Total CLERMONT-FERRAND CRETEIL GRENOBLE NANTES ORLEANS-TOURS LYON AMIENS VERSAILLES MONTPELLIER TOULOUSE BORDEAUX LILLE POITIERS RENNES NANCY-METZ BESANCON CAEN DIJON REIMS AIX-MARSEILLE ROUEN STRASBOURG NICE PARIS LIMOGES REUNION AEFE MARTINIQUE NIORT DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes DRAAF Centre Val de Loire DRAAF des Hauts de France DRAAF de Nouvelle Aquitaine DRAAF de Bretagne DRAAF de Normandie DRAAF du Grand Est DRAAF d'occitanie DRAAF d'ile de France DRAAF de Bourgogne-Franche Comté DRAAF Nouvelle-Calédonie DRAAF PACA DRAFF Pays de la Loire Total

4 Le tableau ci-dessus mentionne le nombre de projets présentés par chaque académie : en orange, les académies ayant présenté 10 projets ou moins de 10 projets sur l ensemble des 3 CICP. Le MAA étant un partenaire assez récent dans le dispositif, le faible nombre de dossiers proposés ne doit pas être interprété de manière négative : en effet, eu égard au faible nombre de lycées d enseignement agricole implantés sur le territoire, le constat est plutôt encourageant. Pour mémoire, aucun projet n a été présenté par la Corse, et les DOM-TOM (Mayotte, Guadeloupe, Guyane, Nouvelle-Calédonie et Polynésie) ne font globalement pas preuve d un grand dynamisme. Si ces académies sont géographiquement éloignées des lieux de mémoire, une plus forte implication dans des projets liés au patrimoine local, à l éducation de défense, à la réalisation d œuvres littéraires ou autres en lien avec la mémoire des deux guerres mondiales pourrait être encouragée. Répartition par type d établissement : Type d'établissement Nombre Collège 301 Lycées 211 Ecoles 62 Un faible nombre d écoles présente des projets. Cela est sans doute lié au fait qu il est plus difficile de déplacer de jeunes élèves, notamment dans le contexte sécuritaire actuel. Pourtant, il devrait être possible de faire développer des projets d écriture, de dessin, de poésie avec de jeunes publics. Thématiques abordées : Thématiques Nombre de projets 2ème GM-Autres 319 1ère GM 133 Les 2 GM et/ou construction européenne 70 Défense et Citoyenneté 32 Autres conflits contemporains 9 Divers 6 Appels à projet Total 574 Les projets liés aux deux conflits mondiaux demeurent les plus nombreux, avec une plus grande part pour la 2 ème GM (Résistance et Déportation notamment). 5 dossiers ont un lien avec les appels à projet On commence à noter la timide apparition de projets évoquant la Guerre d Algérie. Les projets «défense et citoyenneté» demeurent trop rares et mériteraient d être encouragés. A noter que la quasi-totalité des projets (534/574) incluent un voyage sur un ou plusieurs lieux de mémoire, en France ou en Europe. Une information sur le patrimoine mémoriel pourrait être mise en place en direction des établissements. Il est d ores et déjà prévu d envoyer aux établissements «pilotes» (ceux qui ont été subventionnés précédemment), la carte de France des lieux de mémoire réalisée par la SDMAE. 4

5 Liés aux coûts : Coût total cumulé Cumul subventions demandées Cumul subventions accordées Le montant cumulé des demandes de subvention représente en moyenne 6 % du coût total du projet, ce qui montre que les montages financiers sont bien diversifiés, impliquant des contributeurs autres que le ministère des armées. Le montant total accordé en commission représente environ 45% du montant total demandé. Ce montant représente un soutien moyen de 614 par projet, soit 11 par élève. Il est à noter qu avec la mise en place du nouveau document de demande de subvention, qui comporte notamment un feuillet informatif à destination des porteurs de projets, BAPI reçoit de moins en moins de demandes de subventions pour des montants excessifs ; les dossiers sont mieux renseignés, plus complets. Il faut engager une action de communication pour généraliser l utilisation de ce nouveau formulaire, qui simplifiera l exploitation de dossiers encore trop souvent incomplets (manque d information claire, manque de RIB, manque d avis de l autorité académique). Pour information, un projet qui se déroule sur le sol français peut recevoir jusqu à 650, 800 peuvent être accordés si le projet comporte un déplacement à l étranger. Enfin, quelques projets dont la qualité et l originalité semblent devoir être distinguées et encouragées, ainsi que les projets de valeur portés par des établissements implantés en zone difficile (REP, REP+, SEGPA, ULIS) peuvent être financés à hauteur de Mise en valeur des projets : Les porteurs de projets subventionnés sont tenus de faire, dans les 6 mois qui suivent la fin de la réalisation du projet, un double retour au BAPI : Financier : fourniture d éléments comptables permettant de vérifier la bonne utilisation des fonds alloués ; Qualitatif : ainsi, les productions les plus soignées pourront faire l objet d une publication sur le site Enfin, depuis 2016/2017, le projet «Héritiers de Mémoire», initié par BAPI, distingue, dès la CICP d octobre, trois projets dont la réalisation fera l objet d un suivi filmé. Une cérémonie réunit en fin de cycle scolaire, autour des classes et des enseignants primés, des représentants des trois ministères, ainsi que des acteurs majeurs de la vie éducative, lors d une cérémonie dans un lieu de prestige (Hôtel National des Invalides pour cette première édition. 5

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