MINI GUIDE. réhabilitation. réhabilitation. La facture énergétique française

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1 Jeudi 21 Février 2013 De 14h00 à 18h00 Les bois bois économies : : une une filière filière d énergie d avenir d avenir pour dans pour la les la construction construction bâtiments publics et et la la réhabilitation réhabilitation MINI GUIDE 1. ETAT DES LIEUX La facture énergétique française En 2010, la facture énergétique de la France s est élevée à 46 Mds d euros, représentant 2,4% du PIB 1 ; elle équivaut à la quasi-totalité du déficit du commerce extérieur. Le poids de cette facture repose sur l ensemble des acteurs économiques : ménages, entreprises, collectivités. Cette facture est appelée à augmenter eu égard aux perspectives d évolution du coût des énergies fossiles. En se basant sur une augmentation linéaire des prix en France par rapport à la période , une augmentation entre 2011 et 2020 de l ordre de 75% pour le pétrole, 50% pour le gaz et 30% pour l électricité pourrait être attendue. Au-delà de la vulnérabilité économique, l insécurité des approvisionnements, l impact de la consommation d énergie sur l environnement constituent des problématiques clés auxquelles doivent répondre aujourd hui les politiques de maîtrise de l énergie, à tous les échelons territoriaux. Le secteur du bâtiment est le plus énergivore de France Parmi tous les secteurs économiques, le bâtiment est celui dont la consommation est la plus élevée (près de 70 Mtep 11 et 20 Mds en 2010). Ce secteur représentait 43% de la consommation finale d énergie 11 en Celle-ci est par ailleurs à l origine de 123 millions de tonnes de CO 2 par an, à savoir près d un quart des émissions de gaz à effet de serre nationales 2. Sur l ensemble du secteur des bâtiments (résidentiel-tertiaire), la consommation énergétique a augmenté de près de 30% ces 30 dernières années 2. Cette progression s explique par l accroissement du parc mais également par le développement de nouveaux usages (bureautique notamment). Concernant le patrimoine des communes (bâtiments administratifs, écoles, infrastructures sportives ), la consommation d énergie finale de ces bâtiments représentait 31,7 TWh 11 en 2005, en hausse de 6,4% entre 2005 et Cela correspondait à une charge de 2,2 milliards d euros en 2005 soit 3,8% de leur budget. Les bâtiments représentent ainsi les trois quarts de la consommation d énergie des communes 3. Le potentiel de réduction des consommations d énergie dans ce secteur est donc particulièrement important, via prioritairement des travaux d amélioration de la performance énergétique : en 2008, la France comptait «plus 1 Source : ADEME : Chiffres clés 2010 Le Bâtiment 2 Plan bâtiment Grenelle, Rapport d activité Source : ADEME, Energie et patrimoine communal, Enquête 2005

2 de 32 millions de bâtiments dont plus de la moitié ont été construits avant ». La consommation annuelle moyenne d un bâtiment est d environ 240 kwh/m 2 /an d énergie primaire 11, alors que les bâtiments neufs ont des exigences de consommation de moins de 100 kwh/m 2 /an. Le bâtiment constitue un levier d action clé pour la réduction de la consommation d énergie en France. Si le segment du résidentiel représentant 68 % de la consommation totale du bâtiment est le plus consommateur, celui du tertiaire (32 % de la consommation) et au sein de celui-ci, du patrimoine des collectivités locales et de l Etat représente un potentiel de réduction non négligeable et sur lequel les collectivités ont un rôle direct. C est le cas des bâtiments d enseignement, dont l âge de construction est souvent élevé et dont le volume important engendre de fortes consommations énergétiques. Au sein du patrimoine des collectivités, les écoles constituent donc les bâtiments les plus consommateurs avec cependant des disparités entre les résultats selon le nombre d équipements de la commune : Figure 1 : consommation d énergie des bâtiments communaux Source : ADEME, Energie et patrimoine communal, Enquête 2005 Les principaux potentiels de réduction des consommations On observe que la consommation principale dans le secteur résidentiel concerne le chauffage qui représente 70% des consommations d énergie finale des logements. Dans le tertiaire, la part du chauffage est légèrement réduite, étant donnée la forte consommation d électricité spécifique du secteur. Il représente entre 44% et 75% des consommations des bâtiments tertaires. Les principales sources de réduction des consommations énergétiques et/ou émissions de gaz à effet de serre sur les bâtiments concernent : o L efficacité énergétique de l enveloppe du bâtiment, qui permet de réduire les consommations de chauffage o Le développement de moyens de production de chaleur renouvelable, utilisée pour le chauffage et l Eau Chaude Sanitaire (ECS) : géothermie, biomasse... o La réduction des consommations de l éclairage ou de la ventilation par exemple, permettant de réduire les consommations d électricité spécifique. Sur le patrimoine existant, le potentiel de réduction est principalement situé au niveau de la consommation énergétique liée au chauffage. 4 ADEME, 2

3 2. LES OBJECTIFS DE LA FRANCE EN MATIERE D ECONOMIES D ENERGIE DANS LE BATIMENT La réduction de la consommation énergétique dans le bâtiment est devenue une priorité nationale et européenne. Néanmoins, au-delà des problématiques énergétiques, le secteur du bâtiment est confronté à une série de défis majeurs : tout projet de rénovation ou construction doit en effet prendre en compte l adaptation des logements aux besoins des usagers, leur adaptation au changement climatique, la précarité énergétique de certains foyers, la réduction des impacts environnementaux dans l ensemble de la filière, la sécurité des bâtiments et des équipements Une intervention publique dans ce secteur est donc relativement complexe. Les objectifs européens : le «3x20» En mars 2007, les Etats membres de l Union Européenne se sont accordés sur une série d objectifs appelés les «3x20», dans le but de relever les défis énergétiques et climatiques actuels. Ces objectifs, définis à horizon 2020 par rapport aux valeurs 1990, sont les suivants : o Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20%, o Réduire la consommation d énergie de 20%, o Porter à 23 % la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d énergie Le Plan Bâtiment Grenelle français : des objectifs ambitieux En France, où la Directive «3x20» a été transposée, des politiques sectorielles sont mises en œuvre ; le Plan Bâtiment Grenelle 5, qui a pour objectif de mobiliser la filière du bâtiment autour de grands objectifs de réduction d énergie et de construction durable en France, illustre concrètement ces politiques. Les objectifs du Grenelle de l Environnement visent en particulier à 6 : La réduction des consommations d énergie du secteur d au moins 38% d ici 2020 par rapport au niveau de 2000 La réduction des émissions de gaz à effet de serre de 50% d ici 2020 par rapport au niveau de 2000 Le facteur 4 est un objectif validé par la Loi Grenelle 1, consistant à diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre à l horizon 2050, par rapport au niveau de Le Plan Bâtiment Grenelle doit aider à la mise en œuvre de ces objectifs, en agissant à trois niveaux : La construction o Généraliser la construction des «Bâtiments Basse Consommation 11» à horizon 2013 o Le grand défi de demain : s orienter vers la construction de bâtiments a énergie positive 11. Cette volonté politique traduite dans les lois Grenelle ouvre de nouvelles perspectives et de nouvelles problématiques pour les acteurs de la construction. La rénovation o Conduire un programme ambitieux de rénovation thermique et énergétique pour atteindre le rythme annuel de rénovations de logements, à compter de 2013 ; o Rénover l ensemble des logements sociaux, avec, d ici 2020, la réalisation de travaux sur les logements sociaux les plus énergivores ; o Engager avant 2013, la rénovation de tous les bâtiments de l Etat et de ses établissements publics La sensibilisation o Accompagner et mobiliser les professionnels du secteur pour relever les défis en termes de recrutement, formation, qualification et développement des filières industrielles. 5 Grenelle de L Environnement, 6 Source : Plan Bâtiment Grenelle Rapport d activité

4 3. LES LEVIERS D ACTION Afin d atteindre ces objectifs ambitieux, des leviers d action ont été mis à la disposition des différents acteurs, et en particulier des collectivités. Les collectivités de plus de habitants, par ailleurs engagées à réaliser des «Plans Climat Energie Territorial (PCET)» développent des stratégies souvent très ambitieuses de réduction des consommations énergétiques dans les bâtiments. Sont présentés pages suivantes les principaux leviers d action mis en place par les acteurs publics pour améliorer la performance énergétique du secteur : certains relèvent du niveau national, d autres du niveau local. Les principaux leviers réglementaires : les PCET et la Réglementation Thermique Ces deux dispositions réglementaires sont particulièrement structurantes pour les politiques territoriales d efficacité énergétique du bâtiment. - Les Plans Climat Energie Territoriaux Les collectivités de plus de habitants doivent avoir adopté un Plan Climat Energie Territorial avant le 31 Décembre Ce document de planification doit en particulier définir, d une part, «les objectifs stratégiques et opérationnels de la collectivité afin d atténuer le réchauffement climatique et de s y adapter», mais également «le programme des actions à réaliser afin, notamment, d améliorer l efficacité énergétique, d augmenter la production d énergie renouvelable et de réduire l impact des activités en termes d émissions de gaz à effet de serre 7». Pour le secteur du bâtiment, le PCET constitue ainsi un moyen d accélérer la feuille de route «efficacité énergétique» de la collectivité. - La Réglementation Thermique 2012 La Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) est avant tout une norme d objectifs, offrant une grande liberté dans la conception des bâtiments. Les exigences à respecter sont doubles : d abord, des exigences de performance globale (besoin climatique, consommation d énergie et confort d été) ; ensuite, des exigences minimales de moyens. La RT 2012 s articule autour des cinq usages énergétiques : chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires de chauffage (pompes, ventilation...). Elle est applicable depuis le 28 octobre 2011 à tous les permis de construire déposés pour : Certains bâtiments du secteur tertiaire : bureaux, bâtiments d enseignement primaire et secondaire, établissements d accueil de la petite enfance ; Les bâtiments à usage d habitation situés en zone ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) Pour les autres bâtiments du secteur tertiaire, la réglementation interviendra pour permettre une application au plus tard au 1 er janvier Les économies d énergie générées permettront pour un certain nombre de bâtiments de rentabiliser l investissement ; à plus long terme, cela se traduira par une réduction de la précarité énergétique des ménages. Figure 3 : Evolution des exigences de consommation Source : Plan Bâtiment Grenelle

5 On observe pour l heure une augmentation rapide du nombre de logements performants, anticipant voire dépassant la réglementation thermique 2012 ; à titre d illustration, entre décembre 2008 et septembre 2011, le nombre de demandes de labellisation «BBC-Effinergie» (< 50 kwh ep/m²/an) est passé de : 15 à plus de 500 pour le secteur tertiaire ; 821 à plus de pour les logements individuels. Les outils financiers Différentes aides financières et fiscales incitatives ont été successivement instaurées pour inciter les acteurs à optimiser leur consommation énergétique. Parmi celles-ci, on retrouve 4 grandes catégories d outils : - Les subventions, proposées par différents types d acteurs publics : collectivités, Etat En Ile-de-France, l ADEME, en partenariat avec le Conseil régional, finance des projets d efficacité énergétique des bâtiments (études et / ou travaux), sous forme d aides directes ou via appel à projets. - Les leviers de financement, qui couvrent «l ensemble des soutiens (hors subventions) mis en place par les pouvoirs publics, dont l origine est basée sur un choix d investissement en matière d efficacité énergétique 8». On retrouve dans cette catégorie des outils fiscaux (défiscalisation, crédit d impôt par exemple), des prêts bancaires (à taux bonifié par exemple), des instruments de marché (Certificats d Economies d Energie), des modèles de contractualisation (Contrat de Performance Energétique)... En particulier, les prêts bonifiés Caisse des Dépôts et Consignations), les Certificats d Energie ou encore les Contrats de Performance Energétique sont accessibles aux opérations de rénovation énergétique des bâtiments publics. - Les vecteurs, qui comprennent «les organismes publics et/ou privés dont la finalité est d accélérer la rénovation thermique des bâtiments sur un territoire 10». Il s agit par exemple d entreprises publiques locales ou de fonds d investissement public ou privés. A titre d exemple, on peut citer en Ile-de-France, la SEM «Energie Posit if» a pour vocation d intervenir sur la rénovation des bâtiments et la production d énergie renouvelables selon des modalités variées (actions en compte propre, ingénierie financière, Garantie de performance énergétique ) ; - Les programmes de soutien européens, tels que Jessica, EEEF (European Energy Efficiency Fund) ou ELENA (European Local ENergy Assistance), qui «visent à accompagner des projets d investissement au niveau local, innovants et validés politiquement 10».Ces programmes peuvent en particulier être actionnés pour la rénovation thermique des bâtiments publics. 8 ADEME, Recueil des principaux outils financiers mobilisables par les maitres d ouvrage, Oct

6 Les fonds européens mobilisables pour la rénovation thermique des bâtiments publics Le fonds FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) : Il permet de financer des projets visant l excellence environnementale. Il est destiné aux institutions publiques. Il s agit de subventions, selon une enveloppe gérée par la région. Le financement se fait sur 20% à 40% du surcoût des travaux et de l assistance technique, portant uniquement sur la plus-value environnementale des projets. Le financement peut atteindre 50% pour l assistance technique pour les projets particulièrement audacieux en termes de performance environnementale. Le mécanisme JESSICA (Soutien communautaire conjoint pour un investissement durable dans les zones urbaines) : Il s agit d un mécanisme d ingénierie financière utilisant une partie de la dotation FEDER pour les travaux d amélioration de l efficacité énergétique. Il cible aussi les institutions publiques. La différence par rapport au FEDER classique réside dans le fait qu il s agit d une aide remboursable. Elle peut prendre la forme de fonds propres, de prêts et/ou de garantie. Le mécanisme ELENA (Mécanisme européen d'assistance technique pour les projets énergétiques locaux) : Il permet de préparer des investissements dans les domaines liés à l efficacité énergétique des bâtiments, via le financement de l assistance technique à destination des collectivités territoriales. Ce mécanisme est géré par la Banque Européenne d Investissement et financé par le programme «Énergie intelligente-europe» de la Commission européenne 9. Différents programmes ont été mis en place pour s adapter aux tailles des communes et à la taille des projets. Le groupement de projets peut permettre d atteindre les tailles critiques pour passer à des programmes plus importants. Ce fonds permet l obtention de subventions globales à hauteur de 90% du montant de l assistance technique, et peut faciliter l obtention de financement de prêts auprès de banques. L une des conditions d éligibilité est l effet multiplicateur entre le coût de l assistance technique et le coût des travaux, qui doit atteindre la valeur 25. Le fonds EEEF (Fonds européen pour la promotion de l efficacité énergétique) : Il a pour objectif de financer des projets permettant de réduire d au moins 20% la consommation énergétique ou les émissions de gaz à effet de serre. Il est compatible avec ELENA sauf sur le volet assistance technique. Il permet de financer des travaux de rénovation sur des bâtiments publics pour des projets entre 5M et 25M. Un groupement de projets au niveau d une commune ou d une collectivité peut être intéressant et permettre de financer des projets de taille limitée. Le financement se fait via des investissements directs et indirects : prêts de premier rang, prêts subordonnés, garanties, prises de participation

7 D autres mesures de sensibilisation Une mention «Reconnu Grenelle Environnement» Dans l esprit des travaux du chantier «signes de qualité», les fédérations professionnelles, accompagnées par l ADEME, le Ministère de l Ecologie et les organismes de reconnaissance de la qualité des professionnels, se sont engagées dans une démarche d amélioration, d harmonisation et de fiabilisation des signes de qualité des professionnels du bâtiment en créant la mention «Reconnu Grenelle Environnement». Cette démarche a vocation à être étendue à d autres types d acteurs, comme les certificateurs d ouvrage, la maîtrise d œuvre, architecture et ingénierie, ou à d autres segments du parc tels que les bâtiments collectifs et tertiaires. L affichage du Diagnostic de Performance Energétique dans les bâtiments publics Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) doit être affiché «dans les bâtiments de plus de 1000 m², occupés par l'etat, une collectivité territoriale ou un établissement public (propriétaire ou non du bâtiment), et accueillant un ERP (Etablissement Recevant du Public)» pouvant accueillir plus de 300 personnes. Il s agit d afficher des informations quant à la consommation réelle d énergie des bâtiments (basées sur les factures et non des consommations calculées) LE CONSEIL GENERAL DES YVELINES S ENGAGE La gestion du patrimoine bâti du Département La Direction de la Politique Immobilière et de la Construction (DPIC) met en œuvre la politique départementale de l environnement à travers une démarche de qualité environnementale, notamment en matière d économie d énergie, appliquée à l ensemble des opérations de travaux de réhabilitation, de restructuration et de construction. Ces actions portent à la fois sur les opérations lourdes et les opérations de maintenance : Réalisation de constructions neuves BBC recourant potentiellement aux énergies renouvelables, Anticipation de la RT2012 dans le périmètre des travaux de restructuration et réhabilitation, Amélioration des équipements d éclairage, de ventilation, de chauffage, d'ecs, de restauration dans le périmètre des travaux de l ensemble des opérations. De plus, chaque intervention est l occasion de se doter d outils plus performants de suivi et d analyse, par la mise en place d équipements de mesure des performances environnementales : sous-comptage des énergies par zones homogènes (enseignement, demi-pension, bureaux ), systèmes de détection de fuites et de report d'alarmes techniques. Ces informations seront transférées dans un système de supervision (Gestion Active des Bâtiments), localisé à l Hôtel du Département. Ce système permettra de réaliser un suivi détaillé et affiné des bâtiments et d accroître les connaissances par les retours d expériences. Par ailleurs, un partenariat avec Certinergy permet de valoriser les travaux d'amélioration énergétique par des certificats d'économie d'énergie. En savoir plus :

8 Le Programme «Habiter Mieux dans les Yvelines» La déclinaison yvelinoise du programme national «Habiter Mieux» de l ANAH (Agence Nationale de l Habitat) aide les propriétaires occupants aux revenus modestes à améliorer la performance énergétique des logements anciens en favorisant les éco matériaux. L objectif de ce programme est l amélioration de logements d ici fin En savoir plus : Les Espaces Info Energie Le Département soutient l activité des Espaces Info Energie, qui ont pour mission de délivrer une information de qualité et de conseiller gratuitement le grand public et les collectivités sur les réflexes simples à adopter et les solutions à mettre en œuvre en matière d énergie avec le souci de lutter contre la précarité énergétique. En savoir plus : Le Plan Climat Energie Territorial du Département Le Conseil général a engagé début 2012 l élaboration de son Plan Climat qui fixera des objectifs de réduction des gaz à effet de serre (GES) et définira un programme d actions dans la perspective des «3 X 20» pour 2020 : réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre, amélioration de 20 % de l efficacité énergétique et passage de la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d énergie à 23 %. La base de données de l Eco Département Retrouvez sur la base de données de l Eco Département les 19 projets d éco-bâtiments dont certains ont permis d effectuer des économies d énergie conséquentes. En savoir plus : 5. LIENS UTILES ET DEFINITIONS Réglementation Plan Bâtiment Grenelle, Grenelle de L Environnement : Batiment,974.html Plan Climat Energie Territorial : Les Economies d Energie dans le Bâtiment - ADEME et Ministère de l Ecologie, du Développement Durable et de l Energie : Informations Programme de recherche sur les économies d énergie dans le bâtiment (PREBAT) : net. Observatoire BBC : Commission de Régulation de l Energie : Guides pratiques La réhabilitation thermique du bâtiment, I Care Environnement et ADEME, Recueil des principaux outils financiers mobilisables par les maitres d ouvrage, 2012 Petit Guide Pratique pour des bâtiments communaux plus économes,ville de Lille, 2009 Mener à bien un projet d efficacité énergétique Bâtiments et Collectivités, GIMELEC,

9 QUELQUES DEFINITIONS 11 Bâtiment Basse Bâtiments atteignant un niveau de performance énergétique très élevé et Consommation préfigurant la moyenne des constructions futures avec des index de (BBC) performance énergétique autour de 50 kwh/m², les catégorisant en classe A de l'étiquette énergie du diagnostic de performance énergétique (DPE). Un label sanctionne les constructions neuves atteignant ces performances. Bâtiment à énergie positive Energie primaire Energie finale RT 2012 Bâtiment dont la conception est telle qu'il produit plus d'énergie qu'il n'en consomme. Ces bâtiments, très fortement isolés thermiquement et pourvus des équipements les plus économes, fonctionnent sans système de chauffage ou sans système de chauffage utilisant des combustibles fossiles. Ils produisent de l'énergie, généralement au moyen d'équipements photovoltaïques raccordés au réseau électrique, en quantité supérieure à leurs besoins. Consommation finale totale plus la consommation nécessaire à la production de cette énergie. Elle permet de mesurer le taux d'indépendance énergétique national et également d'additionner entre elles les consommations d'énergies différentes. Elle représente nationalement 275,3 millions* de tep en Pour les combustibles, et par convention, on a la même valeur en énergie primaire et en énergie finale. Pour l'électricité, 1 kwh en énergie finale équivaut à 2.58 kwh en énergie primaire. *Observatoire de l Energie, données provisoires Quantité d'énergie disponible ("facturée") pour l'utilisateur final. Elle permet de suivre le taux de pénétration des différentes énergies. Elle représente nationalement 161,7 millions de tep en 2006 (contre 160,6 millions en 2005). Source : Direction Générale de l'energie et des Matières Premières (DGEMP) La réglementation thermique 2012 a pour objectif de limiter la consommation d énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kwhep/(m².an) en moyenne, tout en suscitant : - Une évolution technologique et industrielle significative pour toutes les filières du bâti et des équipements, - Un très bon niveau de qualité énergétique du bâti, indépendamment du choix de système énergétique, - Un équilibre technique et économique entre les énergies utilisées pour le chauffage et la production d eau chaude sanitaire. Source : Ministère de l Ecologie, du Développement Durable et de l Energie TWh Mtep Téra Watt heure, équivalent de 10 9 kwh, unité de mesure de la consommation énergétique. Méga tonnes équivalent pétrole, équivalent de 10 6 tep. C est une unité de mesure utilisée pour comparer les différentes énergies entre elles. Elle correspond à l énergie produite par la combustion d une tonne de pétrole 11 ADEME, Glossaire, 9

10 NOTES 10