QUESTIONS-REPONSES SUR LE CAHIER DES CHARGES MAIA (Maisons pour l Autonomie et l Intégration des malades d Alzheimer)

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1 QUESTIONS-REPONSES SUR LE CAHIER DES CHARGES MAIA (Maisons pour l Autonomie et l Intégration des malades d Alzheimer) Le cahier des charges national a pour objet de définir les dispositifs MAIA (maison pour l autonomie et l intégration des malades Alzheimer), dans le cadre de leur déploiement national prévu à compter de Il sera enrichi au fur et à mesure de la mise en œuvre des MAIA et des différents travaux nationaux encore en cours. Qu est ce qu un dispositif MAIA? Ce nouveau dispositif est issu du plan national Azheimer 2008/2012. La mesure 4 de ce plan y fait référence. Des expérimentations ont été menées en 2009 et 2010 sur 17 sites. La généralisation de ce dispositif débuta dès 2011 par 40 nouveaux projets et il est prévu 100 autres dispositifs pour l année Une MAIA est un «dispositif de proximité organisé pour simplifier le parcours de santé des personnes âgées et de leurs aidants sur un territoire donné». Ce dispositif ne se superposent pas aux structures de coordination déjà existantes (CLIC, réseau, ). Chaque patient bénéficiera d une réponse harmonisée entre chaque structure, complète, adaptée à ses besoins. Pour qui sont destinées les MAIA? La population ciblée par les MAIA est celle des personnes souffrant de la maladie d Alzheimer et/ou de maladies apparentées. Les cas dits «complexes» bénéficient d un accompagnement personnalisé et coordonné par un gestionnaire de cas. Il s agit de personnes très sensibles à la fragmentation du système liée à des problématiques multiples (santé, sociales, familiales, ) remettant en cause leur maintien à domicile. Sur quelle(s) territoire(s) la MAIA peut-elle être développée?

2 Chaque MAIA est installé sur un territoire de proximité généralement de taille infra départementale, en fonction des orientations du Projet Régional de Santé (PRS), de ses composantes (SROS, SROSMS, ) et des schémas départementaux d organisation sociale et médico-sociale. Sont pris en compte par ce type de dispositif notamment les plateformes d accompagnement et de répit. Qui peut devenir un porteur de projet MAIA? Le porteur de ce dispositif est un acteur de la coordination, légitime pour construire un partenariat fort sur le territoire : CLIC, réseau de santé gérontologique, centre intercommunal d action sociale (CIAS), établissement de santé, EHPAD (en particulier intercommunal ou départemental), groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS), groupement de coordination sanitaire (GCS), SSIAD, services du Conseil Général, maison départementale des personnes handicapées (MDPH), regroupement de professionnels de santé libéraux, Le partenariat doit être formalisé au minimum par un courrier d engagement des différents acteurs. Qui pilote le dispositif MAIA? Au niveau national, l équipe projet nationale de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'autonomie (CNSA) accompagne le déploiement des nouveaux dispositifs et est un appui technique et méthodologique auprès des ARS pour toutes les étapes de l appel à candidature et pour la formation des pilotes MAIA. Chaque ARS prend en charge le déploiement des MAIA au niveau régionale. Les Conseils Généraux sont également associés au processus de sélection des porteurs. Localement, le porteur fait valider par l ARS le choix du pilote MAIA. Comment les ARS sélectionnent-elles les dispositifs MAIA après l expérimentation? Les sites expérimentateurs validés fin 2010 ne sont pas concernés par l appel à candidatures et devront conventionner avec leur ARS, au plus tard début Une commission régionale consultative est mise en place par l ARS et le CG y participe. Le directeur général de l ARS décide du (des) porteur(s) retenu(s).

3 Chaque porteur passe une convention avec l ARS comprenant notamment les financements alloués pour développer la MAIA et les modalités de suivi du dispositif par le financeur. Chaque année, le porteur devra fournir à l ARS un rapport d activités avec notamment caractéristiques du territoire MAIA et les indicateurs de l ARS. Toutes ces données sont ensuite transmises à l équipe nationale. L ARS participe au financement du budget de la MAIA. Les crédits sont attribués en fonction du budget prévisionnel que doit transmettre le porteur. Ils couvrent les charges suivantes : - Le poste de pilote ; - Les postes de gestionnaires de cas ; - Les moyens nécessaires au fonctionnement de la MAIA. L ARS finance deux à trois postes de gestionnaires de cas en équivalent temps plein (ETP) par dispositif. Le dispositif peut bénéficier de postes supplémentaires, financés ou mis à disposition par d autres partenaires. La recherche de cofinancements par le porteur est fortement recommandée. Quelles sont les étapes du processus de mise en place d une MAIA? Le processus se déroule en deux temps : - Recrutement du pilote MAIA et implantation de la concertation ; - Gestion de cas. Quel est le rôle du pilote MAIA? Il travaille à l intégration des services de soins et d aides sur le territoire MAIA. Il établit un diagnostic organisationnel approfondi des ressources du territoire à actualiser. Il anime la «table de concertation stratégique» en lien avec le représentant de l ARS. Des lacunes dans l offre ou dans l organisation de la MAIA peuvent être identifiées, analysées et remontées en table de concertation stratégique par le pilote. Le pilote assure l articulation des informations et décisions entre la table tactique, la table stratégique et les gestionnaires de cas. Il a le devoir d impulser la création d un guichet intégré associant l ensemble des acteurs identifiés.

4 En quoi consistent les «tables de concertation»? Appelés également «comités de concertation», il s agit d espaces collaboratifs réunissant des acteurs identifiés qui sont représentés par des personnes ayant reçu une délégation formalisée. Notons que la concertation peut s appuyer sur un comité déjà existant. Un ordre du jour est établi et les décisions et échanges sont actés dans un compte rendu écrit. Une convention ou un groupement de coopération peut également formaliser la coresponsabilité des partenaires. La table peut être tactique (coresponsabilité des responsables de service) ou stratégique (coresponsabilité des décideurs et financeurs). La table stratégique assure le suivi de l avancement du processus d intégration : montée en charge globale du dispositif, changement des pratiques professionnelles, La table tactique assure la mise en œuvre et l analyse du service rendu. L offre peut être ajustée et/ou interpeller la table de concertation stratégique. Quelle est la composition d une table stratégique? Elle comprend le : Directeur Général de l ARS ou son représentant mandaté, le représentant du (des) Conseil(s) Général (aux) concerné(s), les représentants des caisses de retraite, les représentants des professionnels de santé libéraux, les représentants des associations d usagers et toute autre représentation utile de niveau stratégique. Le niveau de représentation doit être décisionnel et légitime (mandat, lettre de mission, ). A terme, la table stratégique pourra être commune à plusieurs MAIA. Quelle est la composition d une table tactique? Elle est composée des responsables et des directeurs des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux, des professionnels de santé libéraux qui accompagnent ou prennent en charge des personnes atteintes d Alzheimer ou de maladies apparentées et les personnes âgées en perte d autonomie fonctionnelle sur le territoire concerné. Le niveau de représentation doit être décisionnel et légitime (mandat, lettre de mission, ).

5 En quoi consiste le guichet intégré? Le guichet intégré est un mode d organisation commun et partagée par tous les participants/partenaires du monde sanitaire (notamment les réseaux de santé), social (CCAS, ) et médico-social (CLIC, SSIAD, ), chargé de l information, de l orientation de la population et de la coordination sur un territoire. Un certain nombre d outils et de procédures sont élaborés, par le pilote MAIA en concertation avec les partenaires, avant sa mise en place : annuaire partagé, critères d inclusion dans le territoire, référentiel des missions différenciées, En quoi consiste la gestion de cas? Il s agit d une fonction que peut exercer un professionnel formé à l évaluation et à l accompagnement coordonné de situations dits «complexes». Ces cas sont définis en table de concertation tactique et validés en table de concertation stratégique. En moyenne, le nombre de dossiers admis est de l ordre de 40. Cette fonction renvoie à un «maintien à domicile intensif de la personne âgée». Le gestionnaire de cas prend en compte l ensemble de la problématique de la personne âgée et de son entourage. Il est l interlocuteur direct de la personne, médecin traitant et des différents professionnels. Dans son travail de coordination, le gestionnaire de cas s appuie sur plusieurs outils : un outil d évaluation multidimensionnelle standardisé des besoins (articulé avec la grille AGGIR), un plan de services individualisé et un système d information partagé. Ils sont titulaires du diplôme universitaire (DU) de gestionnaire de cas et sont placés sous la responsabilité fonctionnelle du pilote. Comment est attribué le label qualité MAIA? Une fois que le dispositif MAIA sera mis en place et intégré, sa certification par un label qualité pourra être envisagée. Le processus d obtention du label démarre dès que le pilote a été recruté. La première période de financement est de 18 mois et s achève par la validation ou non par l ARS de la poursuite du processus d intégration (évaluation des données provenant du pilote et expertise sur site). Différents niveaux de décisions peuvent être pris par l ARS : non-validation, validation avec réserves ou validations avec recommandations.

6 La deuxième période s étend de 18 à 36 mois aboutissant à l obtention du label qualité en mode certification. Après le processus, l ensemble des partenaires obtient le label qualité MAIA.