TRAVAUX DANS LES CITES MIXTES REGIONALES DE LA REGION ILE DE FRANCE
|
|
- Pierre-Marie Morneau
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE <%moiscx%> 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france TRAVAUX DANS LES CITES MIXTES REGIONALES DE LA RANCE BUDGET IEME RAPPORT DE L ANNEE 2011 <%numcx%> CP
2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 RAPPORT N <%numcx%> CP 19/10/11 10:10:00
3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP Chapitre budgétaire : 902 Enseignement Code fonctionnel, Programme : 224 Participation à des cités mixtes Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 ANNEXE AU RAPPORT N PROJET DE DELIBERATION... 8 ANNEXES A LA DELIBERATION... 19/10/11 10:10:00
4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP EXPOSE DES MOTIFS Le présent rapport a pour objet de soumettre à la décision de la Commission Permanente du Conseil Régional l'affectation d'autorisations de programme au titre des travaux dans les cités mixtes régionales pour un montant total de ,00 au titre du budget Les principales affectations présentées, sur le budget régional 2011, sont réparties de la façon suivante : ,00 pour des travaux de maintenance dans les CMR de la Région Ile de France (cf. annexes 1 et 2) ,00 au titre des grosses réparations dans les CMR de la Région Ile de France (cf. annexes 3 à 8) ,00 au titre des études générales cités mixtes régionales de la Région Ile de France (cf. annexes 8 à 11). Ces affectations sont ventilées, par programme et par action sur le code fonctionnel 224 Participation à des cités mixtes, comme suit : - Programme «Travaux de maintenance dans les CMR». Action «Travaux de maintenance dans les CMR part lycées» ,00 - Programme «Travaux de maintenance dans les CMR». Action «Travaux de maintenance dans les CMR parties communes» ,00 - Programme «Grosses réparations dans les CMR». Action «Grosses réparations dans les cités mixtes régionales- part lycées» ,00 - Programme «Travaux de maintenance dans les CMR». Action «Travaux de maintenance dans les CMR part collèges» ,00 - Programme «Grosses réparations dans les CMR». Action «Travaux de maintenance dans les CMR parties communes» ,00 - Programme «Grosses réparations dans les CMR» - Action «Bâtiments démontables parties communes» ,00 - Programme «Etudes générales dans les CMR». Action «Etudes générales cités mixtes régionales- part lycées» ,00 - Programme «Etudes générales dans les CMR». Action «Etudes générales cités mixtes régionales- part collèges» ,00 - Programme «Etudes générales dans les CMR». Action «Etudes générales cités mixtes régionales- parties communes» 19/10/11 10:10:00
5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP Le détail des autorisations de programme proposées figure dans les annexes à la délibération. Afin de donner une vision synthétique des opérations proposées, une liste des affectations regroupées par établissement est annexée au présent rapport. Les autorisations de programmes disponibles sur le programme HP (122034) «Etudes générales cités mixtes régionales» étant insuffisantes pour permettre les affectations du présent rapport, il a été procédé, par décision administrative, au transfert de ,00 à partir du programme HP (122032) «Grosses réparations dans les CMR» pour ,00 vers le programme HP (122034) «Etudes générales cités mixtes régionales» code fonctionnel 224 «Participation à des cités mixtes» figurant au chapitre 902 Enseignement du budget Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL 19/10/11 10:10:00
6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE AU RAPPORT N 19/10/11 10:10:00
7 OPERATIONS PROPOSEES DANS LE PRESENT RAPPORT 7 1 BUDGET MAC CONTROLE TECHNIQUE N 09 M 0831 CMR ,00 HP MAC CSPS N 09 M ,00 HP AOO DE MBC POUR TRAVAUX D'ENTRETIEN DE MISE AUX NORMES DE REPARATIONS D'OUVRAGES DE VRD ET DE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DANS LES CMR M N 08 S 0713 OP.No 9-B Complément de crédit soit 0,700 ME ,00 HP MAC CONTROLE TECHNIQUE N 09 M 0831 CMR ,00 HP MAC AT CABLAGE N 08 S ,00 HP OP.No 8-B Complément de crédit soit 2,321 ME MAC CONTROLE TECHNIQUE N 09 M 0831 CMR ,00 HP ATTRIBUTION D'UN MBC POUR TRAVAUX DE PRECABLAGE MULTIMEDIA DANS LES EPLE DU RESSORT DE LA RIF OP.No 10B Complément de crédit soit 3,000 ME ,00 HP MAC PLOMBERIE N 10 M0612 ACTION 3 PC ,00 HP MAC ELECTRICITE FAUX PLAFONDS N 09M0292 ACTION 1 LYCEE ,00 HP MAC BD PI N 9 M ,00 HP ATTRIBUTION D'UN MBC POUR TRAVAUX DE PRECABLAGE MULTIMEDIA DANS LES EPLE DU RESSORT DE LA RIF OP.No 10B Complément de crédit soit 3,000 ME ,00 HP PARIS 06EME LCM MONTAIGNE SUITE AUX NON CONFORMITES ELECTRIQUES LEVEES DES RESERVES COMMISSION DE SECURITE - PROGRAMMATION ,00 HP PARIS 08EME LYP CHAPTAL MISE AUX NORMES DU CONVOYEUR À PLATEAUX-PROGRAMME ,00 HP PARIS 08EME LYP CHAPTAL MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CONFORMITÉ INCENDIE DE L'INTERNAT -PROGRAMME ETUDES OP.No 09B Complément de crédit soit 0,142 ME ,00 HP PARIS 09EME LCM JULES FERRY TRAVAUX DE PEINTURE, CARRELAGE ET RÉFECTION DES SOLS DANS LE LOGEMENT DE LA GARDIENNE-PROGRAMME ,00 HP PARIS 12EME LCM P.VALERY INSTALLATION D'UN NOUVEAU MOTEUR -PROVISION ,00 HP PARIS 12EME LCM P.VALERY REPARATION DU FOUR DE LA CUISINE CENTRALE PROGRAMME ,00 HP PARIS 13EME LCM RODIN TRAVAUX SUR L'ASCENSEUR DU BÂTIMENT PRINCIPAL -PROGRAMME ,00 HP PARIS 14EME LYP P.BERT DIAGNOSTIC DES FENETRES ET FACADES DU COLLÈGE ET LYCEE RUE HUYGENS (PROGRAMMATION 2011 ET DEMANDE DE RENOUVELLEMENT) ,00 HP PARIS 14EME LYP F.VILLON INSTALLATION D'UN NOUVEAU MONTE CHARGE-PROGRAMME ,00 HP PARIS 14EME LYP F.VILLON INSTALLATION D'UNE NOUVELLE CHAMBRE FROIDE PROGRAMME ,00 HP PARIS 15EME LCM BUFFON REMPLACEMENT DES FENETRES DE LA SALLE 163 PAR DES FENETRES ISOPHONIQUES- PROGRAMME ,00 HP PARIS 15EME LCM CAMILLE SEE INSTALLATION D'UN NOUVEAU MONTE CHARGE EN CUISINE - PROGRAMME ,00 HP PARIS 15EME LCM CAMILLE SEE TRAVAUX DE RENOVATION DU POLE SVT - PROGRAMMATION ,00 HP SCEAUX LCM M.CURIE 5ÈME PHASE DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE SALLES DE CLASSE (SOLS, MUR ET PLAFONDS).- PROGRAMME ,00 HP VILLENEUVE-LE-R LYP G.BRASSENS INSTALLATION D'UN CHASSIS PVC DANS LE LOGEMENT DE LA SECRETAIRE INTENDANCE SUITE A UN INCENDIE DECLARE ET INDEMNISE PAR L'ASSURANCE-PROGRAMME ,00 HP ,00
8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CP PROJET DE DELIBERATION DU TRAVAUX DANS LES CITES MIXTES REGIONALES ET DEPARTEMENTALES DE LA RANCE BUDGET EME RAPPORT DE L ANNEE 2011 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU Le code de l éducation ; VU Le code des marchés publics ; VU La loi n du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d œuvre privée ; VU La délibération du conseil régional n CR du 16 avril 2010 portant délégations d attributions du conseil régional à sa commission permanente ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative à la délégation du conseil régional à son Président en matière de marchés publics ; VU La délibération n CR du 17 juin 2010 approuvant le règlement budgétaire et financier ; VU Le budget régional pour 2011 et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 902 «enseignement» VU L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; VU Le rapport n CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile de France ; APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Affecte, conformément au tableau joint en annexe 1 un montant d'autorisations de programme de ,00 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 224 «Participation à des Cités Mixtes» programme HP (122029) «Travaux de Maintenance dans les Cités Mixtes Régionales», action ( ) «Travaux de Maintenance dans les Cités Mixtes Régionales part lycées» du budget régional 19/10/11 10:10:00
9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N <%numcx%> CP Article 2 : Affecte, conformément au tableau joint en annexe 2 un montant d'autorisations de programme de ,00 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 224 «Participation à des Cités Mixtes» programme HP (122029) «Travaux de Maintenance dans les Cités Mixtes Régionales», action ( ) «Travaux de Maintenance dans les Cités Mixtes Régionales parties communes» du budget régional Article 3 : Affecte, conformément au tableau joint en annexes 3 et 4 un montant d'autorisations de programme de ,00 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 224 «Participation à des Cités Mixtes» programme HP (122032) «Grosses réparations dans les Cités Mixtes Régionales», action ( ) «Grosses réparations dans les Cités Mixtes Régionales part lycées» du budget régional Article 4 : Affecte, conformément au tableau joint en annexe 5 un montant d'autorisations de programme de ,00 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 224 «Participation à des Cités Mixtes» programme HP (122032) «Grosses réparations dans les Cités Mixtes Régionales», action ( ) «Grosses réparations dans les Cités Mixtes Régionales part collèges» du budget régional Article 5 : Affecte, conformément au tableau joint en annexes 6 et 7 un montant d'autorisations de programme de ,00 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 224 «Participation à des Cités Mixtes» programme HP (122032) «Grosses réparations dans les Cités Mixtes Régionales», action ( ) «Grosses réparations dans les Cités Mixtes Régionales partie communes» du budget régional Article 6 : Affecte, conformément au tableau joint en annexe 8 un montant d'autorisations de programme de ,00 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 224 «Participation à des Cités Mixtes» programme HP (122032) «Grosses réparations dans les Cités Mixtes Régionales», action ( ) «Bâtiments démontables - partie communes» du budget régional Article 7 : Affecte, conformément au tableau joint en annexe 9 un montant d'autorisations de programme de ,00 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 224 «Participation à des Cités Mixtes» programme HP (122034) «Etudes générales cités mixtes régionales», action ( ) «Etudes générales cités mixtes régionales - part lycées» du budget régional 19/10/11 10:10:00
10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N <%numcx%> CP Article 8 : Affecte, conformément au tableau joint en annexe 10 un montant d'autorisations de programme de ,00 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 224 «Participation à des Cités Mixtes» programme HP ( «Etudes générales cités mixtes régionales», action ( ) «Etudes générales cités mixtes régionales part collèges» du budget régional Article 9 : Affecte, conformément au tableau joint en annexe 11 un montant d'autorisations de programme de ,00 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 224 «Participation à des Cités Mixtes» programme HP ( «Etudes générales cités mixtes régionales», action ( ) «Etudes générales cités mixtes régionales parties communes» du budget régional JEAN-PAUL 19/10/11 10:10:00
11 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXES A LA 19/10/11 10:10:00
12 Annexe 1 Budget 2011 chapitre Env. HP / 236 PARIS 15EME LCM BUFFON 00693W REMPLACEMENT DES FENETRES DE LA SALLE 163 PAR DES FENETRES ISOPHONIQUES-PROGRAMME ,00 Budget HP / 236 chapitre ,00
13 Annexe 2 Budget 2011 chapitre Env. HP / VILLENEUVE-LE-R LYP G.BRASSENS X INSTALLATION D'UN CHASSIS PVC DANS LE LOGEMENT DE LA SECRETAIRE INTENDANCE SUITE A UN INCENDIE DECLARE ET INDEMNISE PAR L'ASSURANCE-PROGRAMME ,00 PARIS 09EME LCM JULES FERRY 00669V TRAVAUX DE PEINTURE, CARRELAGE ET RÉFECTION DES SOLS DANS LE LOGEMENT DE LA GARDIENNE- PROGRAMME ,00 PARIS 15EME LCM CAMILLE SEE 00694X INSTALLATION D'UN NOUVEAU MONTE CHARGE EN CUISINE - PROGRAMME ,00 PARIS 14EME LYP F.VILLON 00690T INSTALLATION D'UN NOUVEAU MONTE CHARGE-PROGRAMME ,00 PARIS 12EME LCM P.VALERY 00679F INSTALLATION D'UN NOUVEAU MOTEUR -PROVISION ,00 PARIS 06EME LCM MONTAIGNE 00657G SUITE AUX NON CONFORMITES ELECTRIQUES LEVEES DES RESERVES COMMISSION DE SECURITE - PROGRAMMATION ,00 92 SCEAUX LCM M.CURIE J 5ÈME PHASE DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE SALLES DE CLASSE (SOLS, MUR ET PLAFONDS).- PROGRAMME ,00 PARIS 14EME LYP F.VILLON 00690T INSTALLATION D'UNE NOUVELLE CHAMBRE FROIDE PROGRAMME ,00 PARIS 13EME LCM RODIN 00682J TRAVAUX SUR L'ASCENSEUR DU BÂTIMENT PRINCIPAL -PROGRAMME ,00 PARIS 12EME LCM P.VALERY 00679F REPARATION DU FOUR DE LA CUISINE CENTRALE PROGRAMME ,00 Budget HP / 236 chapitre ,00
14 Annexe 3 Budget 2011 chapitre Env. HP / 2031 PARIS 08EME LYP CHAPTAL 00663N MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CONFORMITÉ INCENDIE DE L'INTERNAT -PROGRAMME ETUDES ,00 OP.No 09B Complément de crédit soit 0,142 ME Budget HP / 2031 chapitre ,00
15 Annexe 4 Budget 2011 chapitre Env. HP / 2313 ATTRIBUTION D'UN MBC POUR TRAVAUX DE PRECABLAGE MULTIMEDIA DANS LES EPLE DU RESSORT DE LA RIF OP.No 10B Complément de crédit soit 3,000 ME ,00 PARIS 15EME LCM CAMILLE SEE 00694X TRAVAUX DE RENOVATION DU POLE SVT - PROGRAMMATION ,00 MAC ELECTRICITE FAUX PLAFONDS N 09M0292 ACTION 1 LYCEE ,00 Budget HP / 2313 chapitre ,00
16 Annexe 5 Budget 2011 chapitre Env. HP / 2313 ATTRIBUTION D'UN MBC POUR TRAVAUX DE PRECABLAGE MULTIMEDIA DANS LES EPLE DU RESSORT DE LA RIF ,00 OP.No 10B Complément de crédit soit 3,000 ME Budget HP / 2313 chapitre ,00
17 Annexe 6 Budget 2011 chapitre Env. HP / 2031 PARIS 14EME LYP P.BERT 00689S DIAGNOSTIC DES FENETRES ET FACADES DU COLLÈGE ET LYCEE RUE HUYGENS (PROGRAMMATION ,00 ET DEMANDE DE RENOUVELLEMENT) Budget HP / 2031 chapitre ,00
18 Annexe 7 Budget 2011 chapitre Env. HP / 2313 AOO DE MBC POUR TRAVAUX D'ENTRETIEN DE MISE AUX NORMES DE REPARATIONS D'OUVRAGES DE VRD ET DE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DANS LES CMR M N 08 S 0713 OP.No 9-B Complément de crédit soit 0,700 ME ,00 PARIS 08EME LYP CHAPTAL 00663N MISE AUX NORMES DU CONVOYEUR À PLATEAUX-PROGRAMME ,00 MAC PLOMBERIE N 10 M0612 ACTION 3 PC ,00 Budget HP / 2313 chapitre ,00
19 Annexe 8 Budget 2011 chapitre Env. HP / 2313 MAC BD PI N 9 M ,00 Budget HP / 2313 chapitre ,00
20 Annexe 9 Budget 2011 chapitre Env. HP / 2031 MAC CSPS N 09 M ,00 MAC CONTROLE TECHNIQUE N 09 M 0831 CMR ,00 Budget HP / 2031 chapitre ,00
21 Annexe 10 Budget 2011 chapitre Env. HP / 2031 MAC CONTROLE TECHNIQUE N 09 M 0831 CMR ,00 Budget HP / 2031 chapitre ,00
22 Annexe 11 Budget 2011 chapitre Env. HP / 2031 MAC AT CABLAGE N 08 S 0707 OP.No 8-B Complément de crédit soit 2,321 ME ,00 MAC CONTROLE TECHNIQUE N 09 M 0831 CMR ,00 Budget HP / 2031 chapitre ,00
RESTRUCTURATION DU SERVICE DE RESTAURATION
CP 12-742 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE COLBERT A LA CELLE
Plus en détailRapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france
CP 13-294 Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT
Plus en détailLYCEE LEONARD DE VINCI A SAINT- GERMAIN-EN-LAYE (78)
Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE LEONARD DE VINCI A SAINT- GERMAIN-EN-LAYE (78)
Plus en détailDELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE
1 CP 14-203 DELIBERATION DU FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES AIDES AUX ELEVES ET ETUDIANTS INSCRITS EN FORMATIONS SOCIALES, PARAMEDICALES ET MAÏEUTIQUES DEUXIEME AFFECTATION POUR 2014 REMISES GRACIEUSES
Plus en détailRapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013
Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION
Plus en détailDELIBERATION N CR 31-14
1 CR 31-14 DELIBERATION N CR 31-14 DU 20 JUIN 2014 RENFORCER ET SPÉCIALISER LA GAMME RÉGIONALE D'INVESTISSEMENT EN FONDS PROPRES : FONDS NUMERIQUE, SILVER ECONOMIE ET ILE-DE- FRANCE CAPITAL 2 LE CONSEIL
Plus en détailSéance du Conseil Municipal du 23/05/2013. RAPPORTEUR : Jean-François MONINO
Direction Générale des Ressources / Direction des Achats et de la Commande Publique Question n 145 DACP REF : DACP20030 Signataire : MC/ED/OL Séance du Conseil Municipal du 23/05/20 RAPPORTEUR : Jean-François
Plus en détailTRAVAUX DANS LES EPLE
Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france TRAVAUX DANS LES EPLE BUDGET 2013 4 EME RAPPORT DE L ANNEE
Plus en détailRapport pour la commission permanente du conseil régional
Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE
Plus en détailFormations professionnelles en rénovation et maintenance de l habitat
MODULES DE FORMATION PROFESSIONNELLE Secteurs visés : Formations professionnelles en rénovation et maintenance de l habitat Entretien et maintenance de bâtiment et de l habitat, Aide à domicile et service
Plus en détailANNEXE A LA DELIBERATION
2 ANNEXE A LA DELIBERATION 3 Convention entre la Ville de Choisy-le-Roi (94) et la Région d Ile-de-France pour la participation financière de la ville aux travaux de mise en conformité de la sécurité incendie
Plus en détailAffectation pour 2010
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-364 Soutien à l activité de microcredit pour la creation d entreprise en Ile-de-France Convention triennale 2008-2010 avec l ADIE Convention biennale 2009-2010 avec
Plus en détailAPRES AVOIR EXPOSE CE QUI SUIT
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE NOZAY ET LA SELA POUR LA GESTION DE LA COPROPRIETE DU BATIMENT SITUE TERRASSES DE LA CHESNAIE 44170 NOZAY 1 /7 ENTRE LES SOUSSIGNEES : La Communauté
Plus en détailRapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france
Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CONTRAT DE LIVRAISON DIRECT DU GAZ NATUREL AVEC
Plus en détailTRAVAUX DANS LES EPLE
Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france TRAVAUX DANS LES EPLE BUDGET 2013 3 EME RAPPORT DE L ANNEE
Plus en détailRapport pour la commission permanente du conseil régional
Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france APPUI REGIONAL AUX GROUPEMENTS D EMPLOYEURS
Plus en détailTRAVAUX DANS LES EPLE
Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france TRAVAUX DANS LES EPLE BUDGET 2014 1 ER RAPPORT DE L ANNEE
Plus en détailRapport du Conseil communal au Conseil général
République et Canton de Neuchâtel COMMUNE DE L A T E NE Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant une demande de crédit de 53 000 francs pour la réfection des points d ancrage de trois
Plus en détailPROGRAMME D INVESTISSEMENT * * *
PROGRAMME D INVESTISSEMENT * * * PALAIS ACROPOLIS 1 PRESENTATION DU PROGRAMME Généralités : Le programme d investissement concerne la réalisation de travaux permettant de garantir la pérennité des ouvrages,
Plus en détailCOMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL
COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL A L APPUI D UNE DEMANDE DE CREDIT POUR LA RENOVATION DE LA CUISINE ET DES SANITAIRES DU CLUB-HOUSE DU FC HAUTERIVE Monsieur
Plus en détailMARCHES DE TRAVAUX. Date du marché. Attributaires. Construction de Pôle Petite Enfance à PVP 8/02/12 FROID 77 SAS 77240 Lot 10
Article 133 : liste des s conclus en 2012 en application de l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié par Arrêté du 21 juillet 2011 (article 133 du code des s publics) Publication de cette liste sur http://www.e-marchespublics.com
Plus en détailTravaux de rénovation partielle de bureaux et de laboratoires
Travaux de rénovation partielle de bureaux et de laboratoires Centre de recherche Saint Antoine UMR-S 893 Site de l Hôpital Saint Antoine Bâtiment Inserm Raoul KOURILSKY 6 ème étage Equipe 13 Alex DUVAL
Plus en détailBailleur /Locataire. Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement
Bailleur /Locataire Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement En matière d entretien des logements, la réglementation fixe quelles sont les interventions à la charge du bailleur et celles
Plus en détailLe Guide Dégât des eaux
Les fiches pratiques Oralia Fiche N 019 Edition Juin 2011 Le Guide Dégât des eaux Qu est-ce qu un dégât des eaux p. 1 Que faire après un dégât des eaux p. 2 La recherche de fuite p. 2 La convention CIDRE
Plus en détailCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2010 Présents : MM Luc FOUTRY Simon HALNA Régis TABEAU François CURY Gilbert DELANNOY Jean-Paul DESCATOIRE Régis DESSEAUX Jean-Baptiste DOLLE Jean-Claude
Plus en détailRapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 CP 12-874
Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE
Plus en détailTRAVAUX DANS LES EPLE
Rapport pour la commission permanente du conseil régional Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france TRAVAUX DANS LES EPLE BUDGET 2012 2 EME RAPPORT DE L ANNEE
Plus en détailC.C.T.P. LOT N 06 - PEINTURES EXTERIEURES ET INTERIEURES REVETEMENTS SOLS PLASTIQUES. L Entrepreneur : Le Maître d'ouvrage : Le Maître d'oeuvre :
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE COMMUNE DE SAINT-JORY PROJET D'AMENAGEMENT D'UN CENTRE SOCIAL DANS UN BATIMENT EXISTANT C.C.T.P. vvv LOT N 06 - PEINTURES EXTERIEURES ET INTERIEURES REVETEMENTS SOLS PLASTIQUES
Plus en détailRAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL
Commune de Val-de-Ruz Conseil communal RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL à l appui d une demande d un crédit de 100'000 pour la rénovation de la salle d économie familiale (C12) du collège
Plus en détailRapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%>
Rapport pour la commission permanente du conseil régional Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION DE
Plus en détailLa Cité administrative d'avignon rénovée durablement
Semaine du développement durable du 1er au 7 avril 2011 La Cité administrative d'avignon rénovée durablement Dossier de presse Lundi 4 avril 2011 Contacts presse : Josiane HAAS-FALANGA : tél : 04 88 17
Plus en détailTRAVAUX DE 90 000 HT A 149 999 HT
TRAVAUX N MARCHE TITULAIRE code postal OBJET DU MARCHE MONTANT en HT date de notification DE 90 000 HT A 149 999 HT 2004.229 BOUVET MAGNE PICARDIE 60002 Lycée et LP Paul Langevin à Beauvais Travaux de
Plus en détailImpôts 2015. TVA à 5,5% ou 10% - Travaux dans les logements de plus de 2 ans. particuliers. professionnels du bâtiment
Impôts 2015 TVA à 5,5% ou 10% - Travaux dans les logements de plus de 2 ans particuliers professionnels du bâtiment travaux relevant des taux réduits attestation Les principaux taux de TVA depuis le 1er
Plus en détailGuide simplifié du locataire
mais assez complêt Guide simplifié du locataire OBLIGATIONS ET CONSEILS EN MATIÈRE D ENTRETIEN DE VOTRE LOGEMENT Nous voulons vous aider à récupérer votre dépôt de garantie LOGICIEL DE GESTION LOCATIVE
Plus en détailguide pratique Entretien et réparations dans votre logement TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR!
guide pratique Entretien et réparations dans votre logement TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR! sommaire Entrée et cuisine... p.4- Pièce à vivre... p.-7 Salle de bain, wc... p.8-9 Immeuble collectif... p.10 Maison
Plus en détailGuide. de la copropriété
Guide de la copropriété 3F acteur majeur de l'habitat social 3F construit et gère des logements sociaux. Son parc s élève à près de 190 000 logements dont plus de 100 000 en Île-de-France. 3F est composé
Plus en détailCARNET DE SANTE LYCEE COLBERT A MARSEILLE. Destinataires : AREA M. SIRON
AGENCE DE MARSEILLE CONTROLE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION 8 RUE JEAN JACQUES VERNAZZA BP 193 13322 MARSEILLE CEDEX 16 04.96.15.22.60 04.96.15.23.96 CARNET DE SANTE LYCEE COLBERT A MARSEILLE Destinataires
Plus en détailMieux connaître le secteur du bâtiment
iche d animation Compétence B3 Mieux connaître le secteur du bâtiment Objectif Permettre aux élèves de découvrir la diversité des métiers du bâtiment et les caractéristiques de ce secteur. Matériel nécessaire
Plus en détailBudget participatif des lycées. Règlement d intervention
3 CR 72-12 Budget participatif des lycées Règlement d intervention Préambule : La mise en œuvre du budget participatif des lycées manifeste la volonté de la région de poursuivre la démarche de dialogue
Plus en détailPROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS
CENTRE D ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS 2007 CAS 0004 Objet : Création d une aide, en faveur des personnes handicapées, à l adhésion à une mutuelle ou à un organisme analogue, dans le cadre d une
Plus en détailDécide d attribuer la dotation pour un montant de 600.000 conformément au tableau figurant en annexe 1 à la présente délibération.
CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE 2 CP 11-818 Article 2 : Décide d attribuer la dotation pour un montant de 600.000 conformément au tableau figurant en annexe 1 à la présente délibération. Affecte pour
Plus en détailPROCÈS VERBAL DE CONSTAT D'ÉTAT DES LIEUX
Maître N d'étude : Tél. : Fax : email : @ PROCÈS VERBAL DE CONSTAT D'ÉTAT DES LIEUX Référence du dossier : xxxxxxxxxxxxxx Page 1/8 PROCÈS VERBAL DE CONSTAT L'AN DEUX MILLE DOUZE ET LE VENDREDI NEUF NOVEMBRE
Plus en détailMARCHES 2005. Arrêté 7-01-2004 Article 138 C.M.P.
FOURNITURES Montant HT 05-05 SAMBA 38240 Matériel archivage 19/01/2005 74.790,00 05-36 UVK-LAB 78196 Analyseur Acides Aminés 16/06/2005 70.000,00 05-66 GETINGE 91492 Stérilisateur à vapeur 15/07/2005 53.710,00
Plus en détailDélibération au Conseil Municipal du lundi 27 mai 2013
28 Délibération au Conseil Municipal du lundi 27 mai 2013 Travaux divers dans les écoles. 1 Création d une restauration scolaire dans les bâtiments modulaires du groupe scolaire Fischart Les bâtiments
Plus en détailRapport pour la commission permanente du conseil régional
Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SOUTIEN REGIONAL EN FAVEUR DE LA LUTTE CONTRE
Plus en détailPROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010
Département de Loire-Atlantique PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Approbation du procès verbal de la séance du 6 mai 2010 Approbation à l unanimité Ordre du jour : 1- Réhabilitation d
Plus en détailRAPPORTN 13.506 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEBATIMENTSET TRANSPORTS. Direction : Maintenance et des Aménagements
RAPPORTN 13.506 CP AUTORISATION DE SIGNERL'AVENANT N 3 AU MARCHED'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCEPREVENTIVE ET CORRECTIVEDESEQUIPEMENTS D'ALARMESANTI-INTRUSIONDESBATIMENTSDEPARTEMENTAUX DIRECTIONGENERALEDESSERVICES
Plus en détail30 MAI 1 er JUIN 2011 PARIS
4 th EUROPEAN CONFERENCE ON HEALTHCARE ENGINEERING 51 è JOURNEES D ETUDES ET DE FORMATION IFH 30 MAI 1 er JUIN 2011 PARIS Peut-on externaliser la maintenance des bâtiments et infrastructures techniques
Plus en détailCOMMISSION PERMANENTE
Délibération affichée, rendue exécutoire, après transmission au Contrôle de la Légalité le : 19/12/12 AR n : A078-227806460-20121214-67141-DE-1-1_0 REPUBLIQUE FRANÇAISE CONSEIL GENERAL DES YVELINES 2012-CP-4407.1
Plus en détailD i s p o s i t i f d i n t e r v e n t i o n EN MATIÈRE SPORTIVE. e n m a t i è r e s p o r t i v e. Les équipements sportifs
D i s p o s i t i f d i n t e r v e n t i o n EN MATIÈRE SPORTIVE e n m a t i è r e s p o r t i v e Les équipements sportifs JANVIER 2010 Janvier 2010 2/10 LES EQUIPEMENTS SPORTIFS STRUCTURANTS Les équipements
Plus en détailguide pratique Entretien et réparations dans votre logement tout ce qu il faut savoir!
guide pratique Entretien et réparations dans votre logement tout ce qu il faut savoir! sommaire Entrée et cuisine... p.- Pièce à vivre... p.- Salle de bain, wc... p.- Immeuble collectif... p. Maison individuelle...
Plus en détailLES GUIDES DU BIEN VIVRE ENSEMBLE. QUI FAIT QUOI DANS LE LOGEMENT? Point par point. www.ophmontreuillois.fr
S GUIDES DU BIEN VIVRE ENSEMB QUI FAIT QUOI DANS LOGEMENT? Point par point www.ophmontreuillois.fr Les installations de chauffage en détail Les installations de plomberie en détail Convecteur électrique
Plus en détailÉdition 2014-2015 ADHERENT VOUS AUSSI, REJOIGNEZ CEUX QUI ONT LA PASSION DE CONSTRUIRE! FEDERATION DU BTP PUY-DE-DOME FEDERATION FRANÇAISE DU BATIMENT
Édition 2014-2015 FEDERATION FRANÇAISE DU BATIMENT ADHERENT FEDERATION DU BTP PUY-DE-DOME VOUS AUSSI, REJOIGNEZ CEUX QUI ONT LA PASSION DE CONSTRUIRE! NOTRE FAMILLE : LE BTP DOLLMEDIA BTP créée en 2010
Plus en détailVILLE DE FEYZIN ( Rhône ) Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée. Place René LESCOT
VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) MAITRE D'OUVRAGE VILLE DE FEYZIN Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée Place René LESCOT CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUE PARTICULIERES (C.C.T.P) SOMMAIRE 1 OBJET DU MARCHE...3
Plus en détailANNEXE DE L ARRETE N 2015-196 du 07 Mai 2015 D EMPLOIS. Durée hebdo. Arrêté Concerné Nom de la Collectivité Grade Filière Cat. N d enregist.
N 07 Mai 2015 Arrêté Concerné Nom de la Collectivité Grade Filière Cat BRIE COMTE ROBERT C.C.A.S. BROU SUR CHANTEREINE BUSSY SAINT GEORGES BUSSY SAINT MARTIN Communauté d'agglomération Marne et Gondoire
Plus en détailContrat régional d exercice sanitaire Appui aux étudiants. Entre les soussignés :
Contrat régional d exercice sanitaire Appui aux étudiants Entre les soussignés : 92768502 La Région Ile-de-France, représentée par le Président du Conseil Acte Régional Certifié exécutoire agissant en
Plus en détailAPPROUVE APPROUVE AUTORISE
L an deux mille treize, le 3 décembre, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de LABASTIDE-MURAT, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de
Plus en détailENTRETIEN & RÉPARATIONS. Qui paie quoi dans votre logement?
ENTRETIEN & RÉPARATIONS Qui paie quoi dans votre logement? Qui paie quoi dans votre logement? Peinture, papier peint sur murs et plafonds Peinture sur les portes palières et huisseries L entrée Un évier
Plus en détailCONDITIONS CONTRACTUELLES D ADHESION AU SERVICE QUALIDEVIS.COM DE LA SOCIETE LINKEO
CONDITIONS CONTRACTUELLES D ADHESION AU SERVICE QUALIDEVIS.COM DE LA SOCIETE LINKEO 1 ) PRESENTATION DE LA SOCIETE ET DU SERVICE SOUSCRIT Linkeo est une agence indépendante de communication globale, plus
Plus en détailDémolition immeuble le Forum 1 rue Léonard de Vinci 22/07/14 317 984,20 T.T.T.V. 90130
Liste des marchés notifiés au cours de l'année 2014 arreté du 21 juillet 2011 pris pour application de l'article 133 du Code des Marchés Publics MARCHES DE TRAVAUX Date de Montant Code Tranches Objet du
Plus en détailCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 1 er SEPTEMBRE 2006
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 1 er SEPTEMBRE 2006 Le Conseil Municipal a tenu une séance publique le Vendredi 1 er Septembre 2006 à 18H30, sous la présidence de Monsieur Pierre COHEN, Député-Maire.
Plus en détailAssistance à Maître d Ouvrage. Maîtrise d Œuvre de projets de sécurité. www.protecna-securite.com. Protecn@ - BE Sécurité 2
CONSTRUIRE votre solution de sécurité. Protecn@ est une société spécialisée dans la lutte contre LA MALVEILLANCE & L INSECURITE Son objectif est de Conseiller, d Assister et d'aider ses clients sur l'ensemble
Plus en détailA l extérieur du logement
Travaux et entretien du logement Locataire bailleur, qui fait quoi Locataire / bailleur, qui fait quoi? octobre 00 Fiche n sept. 00 Fiche n A l extérieur du logement 6 3 4 7 5 Fiche n Travaux et entretien
Plus en détailCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFORT Tél. : 04.71.23.69.25 Fax : 04.71.23.39.87 *******
DC8 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFORT Tél. : 04.71.23.69.25 Fax : 04.71.23.39.87 ******* Consultation Pour l Aménagement de la Maison des Services Rue du Plomb du Cantal 15230 PIERREFORT ACTE
Plus en détailDELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL
REUNION DU 21 OCTOBRE 2011 DELIBERATION N CR-11/12.613 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL 'OPTIMISER LA GESTION BUDGETAIRE ET FINANCIERE DE LA REGION' Stratégie régionale de valorisation
Plus en détailGuide de bonnes Pratiques EMAT
Guide de bonnes Pratiques EMAT 1 Table des matières I. PRINCIPE GENERAL DE LA DEMANDE DE TRAVAUX... 3 II. LES MODALITES D UTILISATION DE L EMAT... 4 A. La Convention... 4 B. Expression de la demande...
Plus en détailBORDEREAU DES PRIX - DETAIL ESTIMATIF / AGENCE ANAPEC REGIONALE FES BOULEMANE. ( R.D.C & MEZZANINE AVEC 4ème ETAGE ) P.U / HT
BORDEREAU DES PRIX - DETAIL ESTIMATIF / AGENCE ANAPEC REGIONALE FES BOULEMANE PRIX 100- GROS ŒUVRE ( R.D.C & MEZZANINE AVEC 4ème ETAGE ) 101 DEMOLITION, DEPOSE ET EVACUATION A DECHARGE PUBLIC ENS Forfait
Plus en détailDESCRIPTIF PHASE D.C.E.
MAITRE D'OUVRAGE : COMMUNE DE VEUREY-VOROIZE! OBJET CHANTIER : CONSTRUCTION MAISON DE LA NATURE LIEU DU CHANTIER : SECTEUR DES JAYERES 38113 VEUREY-VOROIZE DESCRIPTIF PHASE D.C.E. LOT 4 PLOMBERIE - SANITAIRES
Plus en détailNormes de subventionnement pour travaux de conservation et restauration des bâtiments mis sous protection
Normes de subventionnement pour travaux de conservation et restauration des bâtiments mis sous protection CFC GENRE DE TRAVAIL SUVBENTIONNALBE 0 TERRAIN 04 Financement avant le début des travaux 05 Conduites
Plus en détailEntreprise SGP. de la rénovation à la modernité
Entreprise SGP de la rénovation à la modernité Philippe Saint-Ghislain a un maître mot : «De la rénovation à la modernité». Un chantier de rénovation est tellement important, qu il amène votre maison vers
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2012
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2012 L AN DEUX MIL DOUZE, LE DEUX OCTOBRE, LE CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué le vingt quatre septembre, s est réuni au lieu habituel de ses séances, à vingt heures
Plus en détailLes travaux subventionnables par l Anah LA LISTE ÉTABLIE AU 1 ER JANVIER 2009. Document d information non contractuel
Les travaux subventionnables par l Anah LA LISTE ÉTABLIE AU 1 ER JANVIER 2009 Document d information non contractuel L Anah, Agence nationale de l habitat, attribue des aides financières aux propriétaires
Plus en détailEN ETAT D'IMMEUBLE (REVETEMENT SOL ET MUR) AUPRÈS DES PARTI MR BORAU JEAN-YVES VIC EN BIGORRE SALON DE COIFFURE MIXTE.
LISTES DES ENTREPRISES INSCRITES AU RM - OCTOBRE 2009 DIRIGEANTS VILLE ACTIVITE MR DEMPHLOUS JACQUES CAMALES CARRELAGE MR MELA SERGE BIZE TERRASSEMENT MR FERRANTI DIDIER ARRODETS-EZ-ANGLES PLOMBERIE BOUCHERIE
Plus en détailBONNES PRATIQUES D HYGIENE (BPH) :
BONNES PRATIQUES D HYGIENE (BPH) : MAINTENANCE DES LOCAUX, EQUIPEMENTS, MATERIELS : Programme Pré-Requis (PRP) Curative : JOUR TRANCHES HORAIRES MOYENS D APPEL LUNDI AU VENDREDI 8 H - 12 H 13 H - 16 H
Plus en détailMUNICIPALITE DE PAYERNE
MUNICIPALITE DE PAYERNE Au Conseil Communal de Payerne : Préavis n 14/2013 Objet du préavis Demande de crédit pour la rénovation de la Halle des Fêtes Municipalité de Payerne / Préavis n 14/2013 Page 2
Plus en détailPROCES-VERBAL DE SEANCE DE L ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE DES COPROPRIETAIRES. Résidence 1 ALLEE DES EMPLES (5101)
CABINET BETTI 21 rue Georges Clémenceau 95110 SANNOIS 01.30.25.71.30. 01.30.25.36.81. : Location/Vente 01.34.05.10.12. 01.34.05.10.15. : cabinet.betti@orange.fr PROCES-VERBAL DE SEANCE DE L ASSEMBLEE GENERALE
Plus en détailNOM : PRENOM : LEA Martin Luther King. Je suis en Terminale CAP Peintre-applicateur de revêtements et après, je fais quoi?
60, Rue Georges Corète Tel : 01.47.92.79.68 Je suis en Terminale CAP Peintre-applicateur de revêtements et après, je fais quoi? NOM : PRENOM : LEA Martin Luther King 1. Je souhaite travailler Inscrivez-vous
Plus en détailLA FONCTION BATIMENT DANS LES ÉCOLES DU 14 E ARRONDISSEMENT. Jeudi 18 décembre 2014, 18h00 Mairie du 14 e, salle des mariages
LA FONCTION BATIMENT DANS LES ÉCOLES DU 14 E ARRONDISSEMENT Jeudi 18 décembre 2014, 18h00 Mairie du 14 e, salle des mariages L ÉCOLE : UN ÉQUIPEMENT PUBLIC DE PROXIMITÉ La ville de Paris, comme toutes
Plus en détailQUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION
Coordonnées du courtier 360 Courtage Nom :.. Adresse :.. CP :..Ville :.. N tel :... E-mail :.. N ORIAS :. QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION Date d
Plus en détailEntretien du logement
Entretien du logement Le locataire s engage à tenir les lieux loués en parfait de la location. CONSEILS D ENTRETIEN UTILISATION DES FENÊTRES ET BALCONS Il est interdit de planter des arbres (manguier,
Plus en détailOBJET : Travaux d'extension du siège (R+2) du Conseil. Réalisation clés à main du bâtiment. DESCRIPTION TRAVAUX : Construction d'un bâtiment R+2 tout
REFERENCES CLIENTS CLIENT : Conseil Economique et Social (CES) OBJET : Travaux d'extension du siège (R+2) du Conseil Economique et Social (CES) DESCRIPTION TRAVAUX : Construction d'un bâtiment R+2 tout
Plus en détail01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 21 Février 2014 Nombre de conseillers en exercice... : 15 Nombre de présents... : 12 Vote par procuration... : 2 Nombre de votants... : 14 Date de convocation
Plus en détailLISTE ANNUELLE DES MARCHES CONCLUS Ville de CARQUEFOU 01 janvier 2012 au 31 décembre 2012 Article 133 du code des marchés publics
LISTE ANNUELLE DES MARCHES CONCLUS Ville de CARQUEFOU 01 janvier 2012 au 31 décembre 2012 Article 133 du code des marchés publics Marchés publics de travaux d un montant hors taxe compris entre 20.000
Plus en détailMAISONS MODULAIRES ESPAGNOLES Qualité Européenne
MAISONS MODULAIRES ESPAGNOLES Qualité Européenne Les MAISONS PRÉFABRIQUÉES ADOSABLES sont basées sur une structure résistante qui intègre un forgé métallique à double pente et des piliers; fermeture à
Plus en détailCOMPTE-RENDU CONSEIL SYNDICAL DU 14/03/2013 Résidence DU PARC 78620 L ETANG LA VILLE
COMPTE-RENDU CONSEIL SYNDICAL DU 14/03/2013 Résidence DU PARC 78620 L ETANG LA VILLE Le conseil syndical du Syndicat des Copropriétaires de la résidence du PARC s est réuni le jeudi 14 mars 2013 à 20h00
Plus en détailSOUS SOL PANOPLIE EF. MAITRISE D'OUVRAGE la justice du Burundi Bujumbura Tel. +257 22 27 51 05. Architectes mandataires Atelier D MAITRISE D'OEUVRE
486 487 SOUS SOL 9 8 7 6 5 4 3 2 1 PANOPLIE EF 15 14 13 12 11 10 9 8 7 6 5 4 3 2 1 Circulation détenus 7.28 m² 8 7 6 5 4 3 2 1 LEGENDE 488 MAITRISE D'OUVRAGE la justice du Burundi Bujumbura Tel. +257 22
Plus en détailRapport pour la commission permanente du conseil régional
Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france APPUI AUX ACTIONS D INFORMATION, D ORIENTATION
Plus en détailCommune de Kœnigsmacker
Commune de Kœnigsmacker PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JANVIER 2015 L an deux mille quinze, le 29 janvier, à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil
Plus en détailLOT N 2 - MENUISERIES EXTERIEURES INTERIEURES et FAUX PLAFONDS
LOT N 2 - MENUISERIES EXTERIEURES INTERIEURES et FAUX PLAFONDS 4.A. OBJET DES TRAVAUX Les travaux prévus au présent lot concernent tous les ouvrages de Menuiseries extérieures, intérieures et de faux plafonds,
Plus en détailNOTICE TECHNIQUE DE SECURITE
MODELE N 2 Document disponible sur http://www.auvergne.pref.gouv.fr/protection_civile/etablissements _recevant_public/sec_incendie_erp/procedure.php NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE Etablissement Recevant
Plus en détailDESCRIPTIF DE VENTE. LES BUISSONNETS rue de l'eglise 36 - Rixensart
DESCRIPTIF DE VENTE LES BUISSONNETS rue de l'eglise 36 - Rixensart La société Osmosis Development S.A. vous propose une résidence de charme de 4 logements neufs :! A côté du Château de Rixensart! Construction
Plus en détail05/11/2009 Proc.Adapt. Fourniture de fioul Lot 1: Fourniture de fioul LA MURE BIANCO 69626
Collectivité: CH DE SAINT LAURENT DU PONT LISTE ANNUELLE DES MARCHES ATTRIBUES EN 2009 (art. 133) Date impression: 28/08/2015 à 21 h 56 Date attribution Procédure Objet Désignation Attributaire Montant
Plus en détailQui a la charge de l entretien
Toute transformation (clôtures, portails et abris de jardin soumis à accord de la commune, changement de sol, démolition de cloisons, modifications d appareil sanitaire, etc.) doit préalablement faire
Plus en détailProgramme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation
G1 Recrutements des assistants de recherche et de formation...2 G1.1 Assistant gestion de données patrimoniales...2 G1.2 Assistant technique en génie climatique...2 G1.3 Assistant technique en électricité...2
Plus en détailTaxes (annuelles) Dépenses/Énergie (annuelles) Évaluation (municipale) Pièce(s) et Espace(s) additionnel(s) No Centris. 25411053 (En vigueur)
Luc Fournier, Courtier immobilier agréé GROUPE SUTTON IMMOBILIA INC. Agence immobilière 793, RUE MONT-ROYAL EST MONTREAL (QC) H2J 1W8 http://www.suttonquebec.com 514-529-1010 Télécopieur : 514-597-1032
Plus en détailThierry Gallauziaux David Fedullo. La plomberie
Thierry Gallauziaux David Fedullo La plomberie Deuxième édition 2010 Sommaire Sommaire Les bases de la plomberie Les matières synthétiques...16 Les dangers du gaz et de l eau...16 La plomberie...9 L eau...10
Plus en détailGUIDE D ENTRETIEN ET DE REPARATION DANS VOTRE LOGEMENT. Qui fait quoi
GUIDE D ENTRETIEN ET DE REPARATION DANS VOTRE LOGEMENT Qui fait quoi Guide et démarches La réparation vous concerne? LES DEMARCHES A SUIVRE Faites appel à l entreprise de votre choix et/ou effectuez vous-même
Plus en détailDe La Terre Au Soleil
De La Terre Au Soleil Atelier d Architecture S. Anwoir Architecte Les motivations Respect environnemental et investissement à long terme: Participation au développement durable (protéger notre environnement,
Plus en détailDÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE TORCY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 MARS 2015
! DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE TORCY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 MARS 2015 Date de convocation : 24 mars 2015 Date de publication : 24 mars 2015 L'an deux
Plus en détailLES RÉPARATIONS. locatives. Le petit mémo pour y voir plus clair
LES RÉPARATIONS locatives Le petit mémo pour y voir plus clair En matière de réparations locatives, les obligations du bailleur et celles du propriétaire sont définies par le Décret du 26 aôut 1987 et
Plus en détail