LE CONTRAT DE CIVILITE

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1 Logo LMCU PROJET LE CONTRAT DE CIVILITE Un contrat : pourquoi faire? Parce que la gestion des déchets est une responsabilité partagée : Particuliers, entreprises, commerçants, administrations ou collectivités, nous sommes tous des producteurs de déchets. Nous nous devons de devenir acteurs conscients de leur traitement afin de préserver notre cadre de vie par le respect du tri sélectif, qui seul permet, en plus, les différents modes de recyclage. Parce que les droits et obligations de chacun doivent être définis : La Ville, Lille Métropole, l Habitant, ont tous leur rôle à jouer, indispensable, et indissociables les uns des autres. La Ville car elle assure la propreté des espaces publics Lille Métropole car elle assure la collecte et le traitement des déchets L Habitant, premier maillon essentiel, car son geste civique de tri permet collecte et traitement! Le mot du Maire Le mot du Vice Président de Lille Métropole Ville d Armentières contrat de civilité - juillet 2013 / 1 sur 5

2 A quoi s engage la ville La Ville s est dotée d un plan de propreté des espaces urbains, et a engagé la démarche de son Agenda 21 : le développement durable prend évidemment en compte le traitement des déchets. Elle s engage à : - faciliter toute démarche et faire évoluer le service rendu en fonction des besoins - informer les habitants de manière régulière et individuelle, par ses publications ou par contact avec un agent de sensibilisation - poursuivre sans relâche une démarche de sensibilisation au respect de la propreté urbaine et de l environnement - solliciter les services métropolitains chaque fois que nécessaire - participer activement à la propreté des espaces publics en y consacrant les moyens humains et matériels nécessaires - prévenir les dépôts sauvages, qui sont la honte de notre cadre de vie - lutter contre l incivilité en faisant respecter la Loi A quoi s engage Lille Métropole La collecte et le traitement des déchets relèvent de la compétence de Lille Métropole. Pour réaliser cette mission, elle fait appel à des entreprises spécialisées : - en matière de collecte des déchets ménagers et assimilés - en matière de gestion des modes de tri (sacs ou containers) - en matière de gestion des déchèteries - en matière de traitement des déchets Elle s engage à : - assurer la collecte des déchets ménagers - assurer la collecte des déchets ménagers spéciaux (ou DMS) - exploiter les déchèteries et en faciliter l accès aux habitants - assurer le traitement des déchets collectés Ville d Armentières contrat de civilité - juillet 2013 / 2 sur 5

3 A quoi s engage l habitant Citoyen se devant d être soucieux de son cadre de vie qui est aussi un environnement partagé avec ses voisins, l habitant est un utilisateur du domaine public car il y dépose ses déchets ménagers lors des opérations de collecte. Il s engage à : - trier ses déchets ménagers selon les consignes données afin d en faciliter le traitement et le recyclage - déposer ses déchets dans le container ou le sac homologué - sortir ses containers ou ses sacs avant leur collecte, et les rentrer après ramassage - apporter aux lieux de collecte les déchets ménagers spéciaux selon le planning qui lui a été transmis - déposer en déchèterie les encombrants - nettoyer son trottoir et son caniveau devant sa façade, enlever les végétaux, nettoyer les excréments d animaux, déblayer la neige et le verglas - participer à la propreté de la Ville en se proposant comme correspondant de propreté de sa rue ou de son quartier - contacter les services de Lille Métropole ou de la Ville en cas de difficulté ou de questionnement La réglementation La gestion et le traitement des déchets ménagers font l objet d une réglementation, issue tant de la Loi que du Règlement Sanitaire Départemental et d un arrêté municipal pris en application des pouvoirs de police du Maire. Ce que dit la Loi : La loi de programme relative à la mise en œuvre du grenelle de l environnement dite «Grenelle I» fixe des objectifs nationaux relatifs aux déchets dans son article 41 : - réduire la production d ordures ménagères et assimilées de 5 kgs par habitant et par an dans les cinq prochaines années - augmenter le recyclage matière et organique de 35% en 2012 et 45% en 2015 de déchets ménagers et assimilés contre 24% en les quantités de déchets partant en incinération ou en stockage seront globalement réduites avec pour objectif, afin de préserver les ressourves et de prévenir les pollutions, une diminution de 15% d ici à Les pouvoirs publics prévoient également de renforcer le suivi de l impact environnemental des différentes méthodes de traitement des déchets, ainsi que d accroître la communication et l information sur ce sujet. La Loi portant engagement national pour l environnement dite «Grenelle II» reprend dans ses articles 80 et 81 les dispositions relatives aux déchets. Ville d Armentières contrat de civilité - juillet 2013 / 3 sur 5

4 Questions / Réponses pratiques Que puis-je mettre dans le sac ou le container? - dans les sacs translucides roses ou les containers prévus à cet effet (couvercle grenat ou étiquette explicative) : o plastiques : bouteilles et flacons (transparents et opaques) o métal : boîtes de conserve, canettes et barquettes en aluminium o verre : bouteilles et bocaux o papier : journaux, magazines, publicités, cartons o - dans les sacs noirs ou les containers prévus (couvercle gris ou étiquette explicative) : - o restes de repas, épluchures, fruits et légumes abîmés o plastique : pots de yaourt, bouteilles d huile, barquettes, gobelets, sacs, films o polystyrène : barquettes, morceaux o vaisselle cassée o couches-culottes o papier déchiqueté ou souillé (cartons de pizza par exemple) Qu est ce que je peux apporter en déchèterie? Tous les déchets encombrants y sont acceptés : - les objets volumineux ne pouvant entrer dans les poubelles : literie, mobilier, bicyclette, grands emballages, - les déchets végétaux issus des jardins - les déchets issus du bricolage familial : gravats, plâtre, fibro-ciment, portes, fenêtres, équipements de cuisine ou de salle de bain, revêtements de sol, de mur ou de plafond, - les déchets d équipements électriques et électroniques : TV, ordinateurs, frigos, machines à laver, fours, petits électroménagers, - les déchets ménagers spéciaux : peinture, solvants, produits toxiques, DASRI, - les déchets spécifiques : DASRI, bouteilles de gaz, huiles, textiles, pneumatiques, Tous ces déchets doivent être triés et déposés dans les différents contenants mis à disposition. Les contacts indispensables Ville d Armentières contrat de civilité - juillet 2013 / 4 sur 5

5 Les contacts indispensables Lille Métropole : Lille Direction Métropole des résidus : urbains, service collecte des déchets ménagers pour tout problème sur la Service collecte Direction des déchets des ménagers résidus urbains, et le tri service : collecte des déchets ménagers pour tout problème sur la collecte des déchets ménagers et le tri : - - Tel Tel : 0800 : Courriel : ddebucquet@lillemetropole.fr : contact-dechets@lillemetropole.fr Direction des des résidus urbains, service déchèteries-déchets : encombrants pour tout problème sur la collecte - Tel et : le 0800 traitement des déchets encombrants: - - Courriel Tel : 0800 : ddebucquet@lillemetropole.fr Courriel : contact-dechets@lillemetropole.fr Ville d Armentières : Service Ville d Armentières Proximité et Tranquillité : Publique : Service - Tel Proximité : et Tranquillité 749 Publique : - - Courriel Tel : 0811 : proximite@ville-armentieres.fr Courriel : proximite@ville-armentieres.fr Société Esterra (chargée des collectes et gérant les déchèteries) : Tel Société : 0825 Esterra 125 (chargée des collectes) : - Tel : Courriel : informations.particuliers@esterra.net Société Plastic Omnium (pour un problème sur les containers et les sacs) : - Tel : Ville d Armentières contrat de civilité - juillet 2013 / 5 sur 5