TROISIÈME RENCONTRE DU COMITÉ DE VIGILANCE 2015 PROCÈS-VERBAL LE 17 SEPTEMBRE 2015

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1 TROISIÈME RENCONTRE DU COMITÉ DE VIGILANCE 2015 PROCÈS-VERBAL LE 17 SEPTEMBRE 2015 Participants Jacinthe Brissette, conseillère municipale, municipalité de Lanoraie André Champagne, conseiller municipal, représentant de Saint-Thomas Marc Corriveau, maire de Saint-Thomas, représentant de la MRC de Joliette Jean Dutremble, citoyen de Sainte-Geneviève-de-Berthier Isabelle Fontaine, conseillère municipale, représentante de la municipalité de Berthierville Angela Guentert, Conseil régional de l environnement de Lanaudière Paul Lafleur, citoyen de la municipalité de Saint-Thomas Suzanne Nantel, mairesse de Berthierville, représentant de la MRC de D Autray Robert Pufahl, conseiller municipal, représentant de la municipalité de Sainte-Geneviève de Berthier Henri Thouin, représentant du syndicat UPA Kildare-Lanaudière Luc Turcotte, représentant, directeur ingénierie, Dépôt Rive-Nord Gilles Denis, directeur du lieu d enfouissement, personne-ressource, Dépôt Rive-Nord David Cliche, ACB Consultant inc., facilitateur Colette Schwartz, consultante, secrétaire Absents Procès-verbal 1. Ouverture de la réunion et adoption de l ordre du jour Marc Corriveau souhaite la bienvenue aux membres. M. Corriveau soumet la proposition d ordre du jour. Suzanne Nantel propose l adoption et Henri Thouin l appuie. L ordre du jour est adopté à l unanimité et se lit comme suit : 1. Ouverture de la réunion et adoption de l ordre du jour 2. Mot du président 3. Adoption du compte rendu de la réunion de juin Suivi au tableau des recommandations 5. Suivi au tableau des actions 6. Rapport de DRN concernant ses activités 7. Questions et varia 1

2 2. Mot du président Marc Corriveau rappelle qu il manque trois représentants au sein du comité, les représentantscitoyens de Sainte-Geneviève de Berthier, de Lanoraie et de Berthierville. Il demande aux élus de suggérer des membres potentiels. L été a été relativement calme relativement aux nuisances des odeurs. Il n y a eu que quelques courtes périodes d émissions. Par ailleurs, malgré la réduction des émissions d odeurs, le comité odeurs demeure actif. Il est responsable de la veille. 3. Adoption du compte rendu de la réunion de juin 2015 Le compte rendu de la dernière rencontre a été approuvé : proposition par André Champagne et appui par Jacinthe Brissette. 4. Suivi au tableau des recommandations Aucune recommandation n est en attente de réalisation ou ajoutée. 5. Suivi au tableau des actions Action 91 : Le comité demande à DRN de trouver des représentants pour la prochaine rencontre en décembre. Plaintes liées aux odeurs Le MDDELCC a reçu cinq plaintes de deux citoyens pour le 3 juillet et les 3, 4, 5 et 14 septembre. DRN ne peut faire la corrélation avec les activités du site parce que les plaintes ont été envoyées longtemps après les faits et le Ministère n a pas avisé DRN. Toutefois, M. Turcotte dit avoir la collaboration de citoyens voisins du site pour signaler les odeurs. Action 92 : M. Corriveau propose qu une lettre de rappel soit envoyée au Ministère. Sans suivi rapide de la part du Ministère, DRN ne peut identifier la cause des émissions. 6. Rapport de DRN concernant ses activités depuis la dernière rencontre 6.1 Comité odeurs DRN n a aucunement l intention de mettre fin aux activités du comité odeurs. 6.2 Remplacement des membres DRN a déjà démontré sa volonté de remplacer les membres démissionnaires du comité. Elle a publié une annonce dans la presse locale en décembre 2013 afin de recruter des candidats et personne n a donné suite. 6.3 Gestion La construction visant à installer un procédé d extraction du soufre dans le biogaz va bon train. La technologie vient des Pays-Bas et a été développée par Shell. Le procédé est biologique. Ce nouveau procédé permet d isoler le résidu de soufre et éventuellement de le valoriser. La 2

3 construction devrait être terminée à la mi-novembre. DRN est le 2 e utilisateur de ce procédé au Québec. Celui-ci est toutefois largement utilisé en Europe et en Asie. Aux États-Unis, il y a 200 utilisateurs. Pour plus d information, vous pouvez consulter le site Internet à DRN recherche un marché pour la valorisation des résidus de procédé. En Europe, le résidu est utilisé dans les vignobles. La production sera de 100 t/an. 6.3 Gestion du site La sous-cellule 11 est actuellement en activité. La sous-cellule 10 sera recouverte au printemps. DRN a procédé à des travaux d entretien à la station de traitement des eaux. Le Ministère a octroyé un certificat d autorisation pour l épandage des boues de chaux sur les terres qui en manquaient. 6.4 Centre de matériaux secs Le centre de matériaux secs permet de trier les différents résidus de construction pour répondre aux besoins des clients, notamment ceux qui souhaitent respecter les critères LEED. 6.5 Gestion des matières putrescibles Bien que la quantité augmente, les déchets provenant de la collecte à trois voies (déchets de table) sont toujours de très mauvaise qualité. Une sensibilisation de la population est essentielle. Seule, la qualité de la collecte à la source permettra d obtenir un compost de qualité. Le triage de ces déchets après la collecte est impossible à cause des enjeux de salubrité, notamment. 7. Questions et varia Un ancien membre du comité a fait une visite du milieu humide et s est dit satisfait de l aménagement. 8. Prochaines rencontres décembre Levée de l assemblée à 20 h 25 Rédigé par Colette Schwartz, secrétaire 3

4 Tableau des recommandations Recommandation à DRN Date Resp Réponse 1. Demande à DRN d étudier la possibilité de souscrire une assurance responsabilité civile au nom des quatre citoyens membres du comité. 06/02/07 DRN Refus de DRN, le 16/ Procédure d accès au site telle qu amendée 16/05/07 DRN Maintien de la politique d accès au site de l entreprise. 3. Programme de communication tel qu amendé 16/05/07 DRN Acceptation partielle : Bulletin d information Dépôt et classement des documents à la bibliothèque de Saint-Thomas 4. Demande à DRN d accepter la procédure 21/02/08 DRN Procédure acceptée. d accès au site telle qu adoptée 5. Demande à DRN d accepter le plan de 21/02/08 DRN Plan de communication acceptée. La mise communication tel qu adopté. 6. Demande d un budget de fonctionnement équivalent à 0,10 $/tonne de déchets reçue, selon les termes de la proposition de M. Beaudet. en œuvre se fait de façon progressive. 17/09/09 DRN Refus de DRN (17/09/09). 7. Présentation annuelle d un bilan des odeurs et 15/12/11 DRN Acceptation de la recommandation. remise d un rapport au comité. 8. Organisation de portes ouvertes 14/03/13 DRN Tenu des portes ouvertes en novembre

5 Tableau de suivi des actions Actions Date Responsable Suivi 92. Envoi d une lettre de rappel au directeur régional du 17/09/15 Secrétaire MDDELCC 91. Trouver trois nouveaux membres pour le comité de vigilance 17/09/15 DRN/Secrétaire 90. Envoi d une lettre au MDDELCC régional pour lui demander de faire le suivi des plaintes auprès de DRN 04/06/15 Secrétaire Complété Corrélation entre les observations d odeurs et le niveau de 02/12/14 DRN Complété remplissage des sous-cellules. 88. Comparaison des émissions de biogaz à la surface du site 11/09/14 DRN Complété depuis plusieurs années. 87. Analyse du compost épandu sur les cellules. 11/09/14 DRN Complété 86. Demande au MDDELCC des résultats des prélèvements à l improviste de l eau et de l air. 11/09/14 Secrétaire Complété 85. Envoi des informations concernant le calendrier de réalisation de l aménagement du milieu humide 3/10/13 DRN/secrétaire Complétée 84. Envoi d une lettre aux municipalités des MRC de Joliette et 16/06/13 Secrétaire/ Complétée D Autray pour suggérer l utilisation des sacs de papier pour la collecte des feuilles. président 83. Mettre le compte rendu des rencontres sur le site Internet de 14/03/13 DRN Complétée DRN 82. Recherche sur les comités de vigilance 14/03/13 Secrétaire Complétée 81. Demande aux MRC de suggérer aux municipalités l utilisation des sacs de papier pour la collecte des feuilles 14/03/13 MRC Voir action Envoi d une copie de la présentation d UDA à Sainte- 13/12/12 DRN Complétée Geneviève-de-Berthier. 79. Rapport sur la collecte des résidus verts 13/12/12 R. Pufahl Complétée 78. Envoi de la vidéo sur la centrale de cogénération à Lanoraie. 13/12/12 DRN Complétée Visite de la centrale pour le conseil de Saint-Thomas 77. Demande au d informer les plaignants que leur 06/09/12 CS Complétée plainte devrait être déposée le jour même ou 24 heures après l événement. 76. Invitation des membres à l inauguration de la centrale de 14/06/12 DRN Complétée cogénération 75. Envoi d une lettre d appréciation du plan d aménagement du 14/06/12 Secrétaire/ Complétée milieu humide président 74. Organisation d une rencontre de presse 13/03/12 Secrétaire Complétée 73. Visite de site le 15 juin 13/03/12 DRN Complétée 72. Présentation du bilan de l évaluation des odeurs à la rencontre 15/12/11 DRN Complétée de mars Présentation du plan d aménagement des milieux humides 15/12/11 DRN Complétée 70. Rapport sur la date de la dernière analyse de l eau du puits St- 8/09/11 DRN Complétée Albert et R Présentation du rapport complet de la qualité de l air à la rencontre de décembre 8/09/11 DRN Complétée 68. Envoi du texte final du bulletin d information en version PDF. 17/03/11 Secrétaire Complétée 67. Demande au s il est possible d indiquer de quelle 17/03/11 Secrétaire Complétée région proviennent les plaintes citoyennes. 66. Demande de présentation du rapport annuel de DRN à la 17/03/11 DRN Complété rencontre de juin 65. Demande au la réalisation d une nouvelle étude pour vérifier si par rapport à la situation décrite en 2005 dans le rapport de SNC-Lavalin la situation est demeurée stable, s est améliorée ou s est détériorée. 16/09/10 Secrétaire/ Complétée 64. Demande au si toutes les plaintes odeurs sont liées au site de DRN. 16/09/10 Secrétaire/ Complété 63. Demande au si l analyse à l improviste a été faite et si 16/09/10 Secrétaire/ Complété oui, quels en ont été les résultats. 62. Demande au de faire rapport sur l analyse des 16/09/10 Secrétaire/ Complété 5

6 Actions Date Responsable Suivi rejets à l émissaire, plus particulièrement sur la nature des matières en suspension dans l eau. 6