QUESTIONNAIRE D ADHÉSION A COMPLÉTER

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1 QUESTIONNAIRE D ADHÉSION A COMPLÉTER PREAMBULE Nous vous remercions de compléter et signer le questionnaire d adhésion ci-après, en vous appuyant sur vos derniers Bilans pédagogique et financier. Merci de joindre à votre demande l ensemble des pièces justificatives, listées ci-dessous, indispensables à l instruction de votre dossier : Les statuts de votre organisme, La photocopie des deux derniers bilans pédagogiques et financiers, La photocopie des bilans et comptes de résultats des deux dernières années écoulées, le cas échéant, certifiés par votre commissaire aux comptes, selon les conditions prévues par la loi : A savoir : Les dispensateurs de formation de droit privé doivent désigner un commissaire aux comptes s ils atteignent deux des trois seuils suivants : Trois salariés en contrat à durée indéterminée, de chiffre d affaires hors taxe ou de ressources, au total du bilan. Pour les organismes concernés : la liste des membres du Conseil d Administration, la liste des membres de l association, Pour les départements d entreprises et les filiales de groupes : La preuve du respect de l article 7-A paragraphe 2 et 8 des statuts de la FFP*, Un état de la comptabilité analytique du département formation, Le parcours professionnel du dirigeant opérationnel (CV ou note biographique), Le cas échéant, la liste des établissements régionaux, Un catalogue de stages ou les documents de présentation (plaquette, pages du site Internet, ) * avoir, depuis deux ans au moins, une activité axée principalement sur le marché concurrentiel et exercer cette activité de manière significative, autonome et structurée dans une logique de centre de résultats. dans le cas de filiales de groupe ou de départements internes réaliser 50 % de chiffre d'affaires en dehors de la maison mère ou de l'entreprise et de ses filiales et disposer en permanence de plusieurs budgets clients. La FFP est membre du MEDEF, de la CGPME et de la Fédération Syntec Siret : APE 9412 Z 7,rue Alfred de Vigny Paris Téléphone: Télécopie : E - mail : ffp@ffp.org Internet : www. ffp - alternance.fr

2 INFORMATIONS GÉNÉRALES Nom de l organisme (Raison sociale) :. Nom commercial (si différent de la raison sociale) :.... Prénom(s) et nom(s) du (des) dirigeants : Titre(s):. Téléphone :. .. Prénom et nom du correspondant de l organisme pour la FFP :... Titre : Téléphone :.. Adresse du siège : Téléphone : Télécopie : Site web : Année de création :... Forme juridique : SA SAS SARL Association autre préciser :... Etes-vous une filiale d un groupe : OUI NON Département interne d une entreprise : OUI NON Si oui, préciser le nom et l activité de l entreprise ou de la société mère:.. Le cas échéant : N du registre du commerce : OU N de déclaration de l association en préfecture :. Date de la déclaration : Code APE : Code SIRET : Questionnaire d adhésion FFP màj septembre 2014 YB page 2/7

3 N déclaration d activité de l organisme de formation : Date de déclaration d activité :.. Auprès de la préfecture de : Capital ou fonds propres :.. EFFECTIFS DE L ORGANISME DE FORMATION CDI temps plein CDI temps partiel Soit équivalent temps plein CDI CDD Soit équivalent temps plein CDD CDII Nombre de formateurs non salariés (occasionnels, libéraux, ) Formateurs Personnel administratif et commercial Si vous êtes gérant (non déclaré dans les effectifs ci-dessus), quelles sont vos fonctions dans l organisme? Votre organisme compte-t-il des personnes bénévoles? Oui non Si oui, combien?.. CHIFFRE D AFFAIRES DES TROIS DERNIÈRES ANNÉES Chiffre d affaires total Dont formation A1 - Provenant des entreprises A2 - Provenant des OPCA A3 - Provenant des pouvoirs publics NATURE DE VOS RECETTES POUR LE DERNIER EXERCICE (Cf page 2 du BPF) A4- Provenant de contrats conclus avec des particuliers A5 Provenant de contrats conclus avec d autres organismes Autres (à préciser) En % de votre chiffre d affaires Questionnaire d adhésion FFP màj septembre 2014 YB page 3/7

4 DOMAINES D INTERVENTION (Retrouvez le descriptif détaillé des domaines de formation sur le site de l OPQF : DOMAINES DE FORMATION % de votre activité Création - politique et stratégie d entreprise Marketing commercial - communication Organisation et gestion de la production Management des hommes - développement personnel Gestion des ressources humaines Informatique Finance - Gestion Droit Méthodes d organisation et audit organisationnel Logistique transport Technologies de l information et de la Communication Langues Ingénierie de la formation - pédagogie Formations générales pré professionnelles et d insertion Recherche et développement Formations à des métiers spécifiques : A préciser.. Qualité Sécurité Environnement (Q.S.E) et Développement durable Accompagnement de projets professionnels Vos formations sont-elles délivrées : MODALITÉS PÉDAGOGIQUES En inter- entreprise En intra- entreprise En présentiel E-formation et enseignement à distance Dispositif de formation individualisé Conseil en formation Questionnaire d adhésion FFP màj septembre 2014 YB page 4/7

5 TYPES DE PUBLIC FORMÉ Alternants en contrat de professionnalisation Alternants en période de professionnalisation Alternants en apprentissage Demandeurs d emploi Salariés % de votre chiffre d affaires Nombre de stagiaires Nombre d heures/stagiaires (Cf. page 4 du BPF) VOS DÉMARCHES QUALITÉ / RSE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE Etes-vous engagé dans une démarche qualité? Si oui, êtes-vous qualifié et/ou certifié? OPQF OPQCM ISO si oui merci de préciser : NF si oui merci de préciser : Autre à préciser : Avez-vous une démarche interne de Responsabilité sociale de l entreprise (RSE) et Développement durable? Si oui, merci de préciser : Questionnaire d adhésion FFP màj septembre 2014 YB page 5/7

6 DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES Quelle convention collective appliquez-vous?... Les contrats de travail de vos salariés sont-ils établis en conformité avec la convention collective nationale des organismes de formation? Etes-vous adhérent chez MALAKOFF MEDERIC ou au GNP APICIL, assureurs mandatés par la branche pour assurer le régime de prévoyance de la profession? Oui lequel :.. Non lequel : Le régime de prévoyance de vos salariés est-il conforme aux dispositions exigées par la convention collective? Disposez-vous de locaux? Administratifs Pédagogiques D hébergement Ces locaux répondent-ils aux obligations ERP (Etablissement recevant du public) telles que définies à l article R123-2 du Code de la construction et de l habilitation? VOS LIENS AVEC VOTRE ENVIRONNEMENT Adhérez-vous à un groupement? Patronal Syndical Chambre de commerce Autre Si oui, lequel? Exportez-vous des formations à l étranger?,. % du chiffre d affaires Si oui, à destination de quel(s) pays? Questionnaire d adhésion FFP màj septembre 2014 YB page 6/7

7 Comment avez vous connu la FFP? VOS RELATIONS AVEC LA FFP Contactés par la FFP Si oui, par quel biais (courrier, mail, )? : Internet Si oui, quel site? Organisme de formation Si oui, lequel? Organisation patronale Si oui, laquelle? Autres Précisez : Quelles sont vos motivations pour rejoindre la FFP? Quels sont les sujets sur lesquels vous souhaiteriez vous investir?... Seriez-vous intéressés par les travaux de la commission FFP : Langues Informatique RSE & Développement durable Internationale Alternance Marchés et partenaires publics Economique et fiscale Innovation & Multimédia Métier Sanitaire et social, services à la personne ENGAGEMENT DU DIRIGEANT Je, soussigné,.. dirigeant l organisme de formation. demande son adhésion à la FFP et certifie sur l honneur que les chiffres et renseignements rapportés ici sont exacts. Je m engage, si l organisme de formation que je dirige est admis à la Fédération de la Formation Professionnelle, à respecter ses statuts et son règlement intérieur. Fait à., le. Signature du dirigeant, et cachet de l organisme : Questionnaire d adhésion FFP màj septembre 2014 YB page 7/7