CONTRAT DE LOCATION MEUBLE SAISONNIER

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1 CONTRAT DE LOCATION MEUBLE SAISONNIER Entre le propriétaire : Mr SABOURIN Adresse 6 rue Léonard de Vinci DOMPIERRE/MER Tél : Portable : Pour le meublé situé : Même Adresse Et le locataire saisonnier : M Adresse : Tél : Nombre Adulte(s) Nombre d enfant(s) Animaux : admis / non admis Durée de la location : du à 15 heures au à 10 heures Montant de la location : Euros. Ce montant s entend : toutes charges comprises (dans la limite du raisonnable) et exigible pour la totalité de la durée du contrat (sauf accord entre les parties). Un dépôt de garantie de Euros vous sera demandé à votre arrivée en plus du solde. Cette caution vous sera restituée à votre départ, déduction faite des éventuelles détériorations ou du coût de remise en état des lieux. Il restera la somme de Euros, à payer le jour de l arrivée. Cette location prendra effet et si le propriétaire reçoit à son adresse avant le - un exemplaire du présent contrat, sans rature ni surcharge, daté et signé avec la mention «lu et approuvé». - les arrhes de Euros à régler par chèque bancaire ou postal libellé à l ordre du propriétaire. Au delà de cette date, cette proposition de contrat de location sera annulée et le propriétaire disposera du meublé à sa convenance. Le présent contrat est établi en deux exemplaires. Fait à Dompierre Sur Mer Le Le propriétaire (mention lu et approuvé) J ai pris connaissance des conditions générales de location adjointes au contrat. Fait à Le Le locataire (mention lu et approuvé)

2 CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU MEUBLE SAISONNIER DISPOSITIONS GENERALES Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d un quelconque droit de maintien dans les lieux à l expiration de la période initialement prévue sue le présent contrat. UTILISATION DES LIEUX Le locataire jouira de la location d une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination de lieux. Le locataire ne pourra modifier la disposition ou l agrémentation du meublé sans l avis du propriétaire. Le locataire ne pourra ajouter ni supprimer quelques éléments composants le meublé sans son accord préalable. Le locataire devra entretenir le logement durant sa période et le restituer à son départ aussi propre qu il l aura trouvé à son arrivée. Le locataire devra respecter l environnement (bruits, stationnement véhicules). Mettre les ordures ménagères comme prévu dans les différents sacs. NOMBRE D OCCUPANTS Au cas où le nombre de personnes acceptées qui est mentionné dans le contrat serait dépassé, le loueur et le locataire s entendront à l amiable compte tenu des charges supplémentaires imposées par la modification de l occupation. Aussi il sera de bon ton que le locataire prévienne par avance de la venue d autres personnes. ANIMAUX Si des animaux, même familiers, ne sont pas admis, leur présence entraînerait à rupture immédiate du présent contrat. SEJOUR Le locataire s engage pour la durée précisée sur le contrat. En cas d interruption anticipée du séjour par le ou les locataires (colocation par exemple) et si la responsabilité du propriétaire n est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, (hormis le dépôt de garantie dans les conditions indiquées ci-dessous) mais il devra être réglé au propriétaire les sommes restantes dues conformément aux dispositions énoncées dans le chapitre PAIMENT. DEPOT DE GARANTIE OU CAUTION Le montant du dépôt de garantie sera au maximum équivalent à celui de la location, sans prévoir excéder un mois. En règle générale, il sera restitué au locataire au moment de son départ. En cas de perte ou de dégradation des éléments du meublé et des équipements mis à sa disposition occasionnée par le locataire, le montant de ce dépôt sera minoré au coût de remise en état ou des frais de remplacement. Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s engage à parfaire la somme après l inventaire de sortie. PAIEMENT La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura remis un exemplaire du présent contrat accompagné des arrhes avant la indiquée sur le contrat.

3 La caution sera versée au premier jour de la période du contrat. CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU MEUBLE (SUITE PAIEMENT SUITE Le locataire s engage à régler l intégralité des loyers de la période convenue dans le contrat et au prorata des mensualités restantes dans le cas de rupture du contrat du fait de celui-ci. Les vacances, stages ou autres absences ne font l objet de non-paiement ou de réduction du ou des loyers. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE L état des lieux et inventaire du mobilier et des divers équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire et le locataire et porteront la signature des deux parties. ASSURANCES Le locataire est tenu d assurer le local qui lui est confié où loué. Il doit donc vérifier si son contrat d habitation principale prévoit l extension villégiature (location de vacances). Dans l hypothèse contraire, il est souhaitable qu il s informe auprès du propriétaire pour savoir s il doit souscrire l extension nécessaire voir un contrat nouveau ou si le propriétaire est couvert. CONDITIONS D ANNULATION Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégrammes. a) Si le locataire ne s est pas présenté le jour mentionné sur le contrat ; Passé un délai de 24h et sans avis notifié au propriétaire : Le présent contrat est considéré comme résilié Les arrhes restent acquises au propriétaire Le propriétaire peut disposer de son meublé. b) Si le locataire quitte la location en cours de durée du contrat sans prévenir sous aucune forme : Le présent contrat est considéré comme résilié Les loyers restants sont dus au propriétaire Les arrhes restent acquises au propriétaire Le propriétaire peut disposer de son meublé.

4 Salon/Cuisine DESCRIPTIF DE L APPARTEMENT (SURFACE 50 M 2 ) Salon Equipé d un canapé lit «Clic Clac» pour deux personnes Table Basse Meuble de rangement Tabouret TV LCD, Lecteur Dvd, Wifi Cuisine équipée : Meuble de rangements Machine à laver Frigo congélateur Micro-Onde Minifour Machine à Café Grille-Pain Table avec rallonge Chaises WC Salle de Bain Douche Lavabo Chambre Une Un lit 140 Commode Chaise Table de nuit Chambre Deux Lit de 140 Commode Penderie Fauteuil Table de nuit Terrasse Salon de Jardin / Chaise Barbecue électrique Escalier d accès à la piscine Piscine privé à usage uniquement des locataires Transats Parking commun dans la rue

5 ITINERAIRE D ARRIVE SUR DOMPIERRE SUR MER (BELLECROIX) Que vous arriviez de Nantes, Niort, Poitiers, Bordeaux, vous entrez dans le bourg de Dompierre sur Mer et allez jusqu au Feux Tricolores (le seul du bourg) et tournez en direction de BELLECROIX Apres avoir parcouru 1km5 et franchi un pont et tunnel Sncf vous allez au seul Rond-point de Bellecroix. A ce point vous prenez à gauche en direction de Ste Soulle, puis prenez la deuxième rue à gauche (hauteur de la pancarte Monplaisir), Vous entrez dans un lotissement allez au bout de cette rue puis au fond à droite et arrivez rue Léonard de Vinci et à notre N 6. Recommandations : Les draps sont fournis uniquement pour location au Week end Il est fortement demande aux personnes à cheveux longs de porter un bonnet ou de les attacher. Quelques conseils utiles : Le village de Dompierre sur Mer se situe à 1.2 Km de la location Tous commerces sont à dispositions (Boulangerie, boucherie, supérette, pharmacie, café tabac, Pizzeria,) Cabinet médicale Grandes Surfaces à 5 km de la location Centre-ville de La Rochelle à moins de 10 Km Pont de l ile de ré à 10 Km Plage de La Rochelle à 10 Km Plage d Aytré Chatellaillon à 15 Km