NOTICE SUR LA SIGNATURE DES CONVENTIONS DE MASTERES SPECIALISES. Management de la Qualité Management de la Maintenance Management des Contrats Globaux

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1 Nos réf. : Juin 2009 PREAMBULE NOTICE SUR LA SIGNATURE DES CONVENTIONS DE MASTERES SPECIALISES Management de la Qualité Management de la Maintenance Management des Contrats Globaux Le jury d admissibilité vous a signifié votre admissibilité pour le mastère spécialisé. Votre formation est administrée de façon contractuelle : vous serez signataire de conventions en fonction de votre statut personnel. Une fois la convention «initiale» signée, vous devrez vous inscrire de façon «administrative» auprès de la «Scolarité» ENSAM PARIS ; ceci concerne la Sécurité Sociale, votre Carte d Etudiant (ou de stagiaire Formation Continue), les attestations de scolarité, etc. A cet effet, le Secrétariat du MS vous remettra une enveloppe contenant les documents nécessaires. La formation coûte par étudiant. Hors le cas du salarié en Formation Continue, cette somme est redevable par l étudiant. L ensemble de nos efforts conjoints consiste à vous aider à trouver un projet financé par une entreprise. Ce n est pas une obligation contractuelle de notre part. Le Service Scolarité de notre établissement ne peut inscrire un candidat définitivement que lorsque que le contrat de formation initial a été signé. POUR LES DATES LIMITES DE SIGNATURE MS Management de la Qualité : les contrats de formation/professionnel/ formation continue devront être signés OBLIGATOIREMENT avant le 12 octobre 09 MS Management de la Maintenance : les contrats de formation/professionnel/ formation continue devront être signés OBLIGATOIREMENT avant le 15 octobre 09 MS Management des Contrats Globaux : les contrats de formation/professionnel/formation continue devront etre signés OBLIGATOIREMENT avant le 30 octobre 2009 Candidats étrangers : Ils sont admis SOUS RESERVE de produire à l administration de l ENSAM la justification de leur présence légale en France jusqu au terme de la formation. 1

2 En fonction de votre statut, 2 cas sont possibles : * Cas général : ce cas correspond au 1 er type décrit plus bas (Etudiant hors filière apprentissage en 2008/2009). 1/ Vous signez le contrat de formation (3 exemplaires originaux), et l échéancier. 2/ Vous signez avec l entreprise avec laquelle vous êtes d accord, la convention de mission/stage (3 exemplaires originaux), prévoyant le cas échéant- la prise en charge de par l entreprise. 3/ Vous faites parvenir les 6 exemplaires à l ENSAM LABO CPI Bernard AUBAGUE, 151 bd de l Hôpital PARIS. 4/ Bernard AUBAGUE fera signer le Directeur de l ENSAM Paris, puis il vous redonnera vos originaux et fera parvenir à l entreprise son original. 5/ Vous pourrez alors vous inscrire administrativement : une enveloppe contenant les do-cuments nécessaires à compléter vous sera remise. Vous suivrez les indications du dit dossier : entre autre, saisie de vos coordonnées personnelles sur l intranet ENSAM (tous les candidats doivent impérativement compléter un dossier internet : * Cas particulier : tous les autres cas seront traités individuellement : contactez Bernard AUBAGUE En fonction du statut du candidat, le type de convention qui lui est associable est différent. On distingue : 1 er type Statut d étudiant 2 ème type Statut de demandeur d emploi 3 ème type Statut de salarié (personne de droit privé «non étudiant») I/ Les statuts possibles pour un candidat en formation MS ENSAM I.1 1 er type : Cas du statut d étudiant Selon que le candidat est : Français : il doit être né après 30 septembre 1981 et cotiser à une mutuelle étudiante de son choix Européen : Les dispositions sont propres à chaque pays, et il peut être âgé, dans certains cas, de plus de 28 ans. Etranger non européen : Il doit avoir un visa pour étude. Selon les pays d origine, les conditions sont différentes. Il doit s inscrire auprès d une caisse spéciale pour les étrangers. Pour Paris, Prévoyance Etudiant Etranger PARIS 2

3 I.2 2ème type : Cas du statut de demandeur d emploi (comprenant les étudiants en apprentissage en 2008/2009 qui doivent impérativement s inscrire à Pole Emploi dès la fin de leur contrat de travail). Le demandeur d emploi doit avoir l accord de Pole Emploi ou de l APEC, pour bénéficier d un Plan d Aide de Retour à l Emploi (PARE). Cette demande se traduit par la réception d un document à remplir par l ENSAM. Il doit être renvoyé impérativement à Pole Emploi ou l APEC avant le début de la formation. Pour en bénéficier, le candidat doit avoir dans son dossier un document attestant de cet accord de Pole Emploi (la forme peut être différente d une région à l autre). S il bénéficie d un PARE, il a une couverture sociale totale, sachant qu il bénéficie de la couverture de Sécurité Sociale en tant que demandeur d emploi et que le PARE lui donne la couverture accident du travail. S il n en bénéficie pas soit : Parce qu il lui a été refusé, Parce qu il n en a pas voulu, Parce qu il est primo demandeur d emploi. L ENSAM doit l inscrire auprès du CNASEA en fournissant les renseignements Nom, Date de naissance, N SS, Date de début et de fin de la formation. Ceci par courrier recommandé. Ou bien contacter sa CNAM pour adhérer à une assurance volontaire A.T. I.3 3ème type : Cas du statut de salarié. 3 cas peuvent se présenter a) L entreprise inscrit le salarié et finance sa formation (budget FC). Cas d un emploi à temps plein. Aucune formalité particulière. Convention entre l ENSAM et l entreprise du salarié. b) Le candidat salarié s inscrit à titre privé, il peut s agir d un salarié à temps partiel La couverture sociale est automatique, mais le candidat doit faire la demande de couverture sociale, y compris Acc. du Travail, auprès de sa caisse de SS. c) Le candidat salarié utilise son droit à formation (FONGECIF) Cette demande est formulée auprès de l organisme qui remboursera les salaires à l employeur, et couvrira partiellement ou en totalité les frais de formation directement auprès de l établissement d accueil. Attention cette couverture n est souvent acceptée que pour la période de séquence académique. La période de séquence en entreprise n est pas facilement acceptée. Un accord est alors à trouver avec le salarié ou son entreprise. d) Le candidat salarié est en congé de formation, mais son salaire n est pas couvert pas un organisme. L ENSAM doit faire une déclaration auprès du CNASEA, par lettre recommandée fournissant les nom, date de naissance, N de SS et dates de début et de fin de la formation. Dans tous les cas précités, la reconnaissance du statut qui sera affectable au candidat doit se faire le plus tôt possible. Dés réception de la confirmation d inscription, il sera préférable d instruire son dossier. Les secrétariats MS envoient le dossier administratif d inscription à la Scolarité MS ENSAM, et demandent au candidat de fournir les pièces à y associer. Remarques : le statut le plus couramment attribué au candidat sera celui d étudiant autant que possible. 3

4 II/ Les conventions et contrats à associer à la formation TRES IMPORTANT : Avant tout début de formation, une convention doit être signée entre l ENSAM, l entreprise et/ou le candidat. Celle-ci diffère selon le statut du candidat. 3 modèles de convention existent. Dans une première partie de ce chapitre, on analysera l adéquation «type de statut» et «modèle de convention», dans une seconde partie du chapitre on analysera la convention de stage/de mission. II.1 Adéquation Statut du candidat / Modèle de convention Il existe trois types de contractualisation : Modèle 1 : CONV. SIMPLIFIEE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE Modèle 2 : CONTRAT DE FORMATION PROF. (art. L Code du travail) Modèle 3 : CONTRAT DE FORMATION (étudiant) Ils doivent être utilisés comme le présente le tableau ci dessous : Type de statut Réf : 1 Réf. 2 Réf. : 3 OPACIF 1 er type : Etudiant X 2 ème type : Demandeur d emploi X 3 ème type : Salarié cas a) Inscrit par son entreprise X cas b) Salarié tps partiel X cas c) Salarié utilisant ses droits à formation avec couverture salariale cas d) Salarié en congé de formation sans salaire sans AT (*) Pour la période couverte par le FONGECIF. Hors de cette période : rédiger contrat de formation Tableau résumant l emploi des conventions X X (*) II.2 La convention de stage/mission en entreprise (ref : 4) Elle est obligatoire et permet de justifier la présence de l étudiant au sein de l entreprise. Chaque MS présente des prestations aux entreprises qui font l objet de facturations différentes. Cette mission (ou étude) est facturée et le montant, après son règlement, vient en déduction des frais de scolarité dus par le candidat. 4

5 Remarques a) Dans le cas ou l entreprise veut uniquement faire signer son modèle de convention, cela ne pose pas de problème, il appartient au secrétariat du MS de vérifier le champ couvert par celle ci. L attention est ici attirée sur la partie financière à contractualiser. b) Pour les indemnités de stage, il est rappelé qu elles ne sont pas contractualisables car elles n engagent que l entreprise. Sur la demande de l entreprise, il est possible de les faire figurer (annotation manuscrite). La loi 2006/393 du 31 mars 2006 «égalité des chances» oblige les entreprises à indemniser les stages d une certaine durée. Les MS relèvent de la formation continue et ne sont pas soumis à cette obligation. CONCLUSION Le cas majoritaire est celui d un candidat ayant été étudiant en 08/09 : il signe le contrat de formation et la convention de stage/mission. Pour recevoir les autres modèles, les demander par mel à bernard.aubague@paris.ensam.fr NB : nous vous invitons à lire ENTIEREMENT les conventions et contrats que vous signez. NB 2 : tous les candidats doivent impérativement compléter un dossier internet : 5

6 ECHEANCIER ET CONTRAT DE PRELEVEMENT AUTOMATIQUE FRAIS D INSCRIPTION A L ENSAM : Mastère spécialisé Management de la Qualité Management de la Maintenance Management des Contrats Globaux ENTRE Nom, prénom.. Adresse Téléphone : Courriel : Et l agent comptable secondaire du CER ENSAM de Paris, Lydie Schmitt Il est convenu ce qui suit : Art. 1 : l agent comptable du CER Paris de l ENSAM accorde un délai de paiement à l étudiant ci-dessus désigné, pour régler ses frais d inscription. L étudiant autorise le prélèvement automatique sur son compte bancaire. Art.2 : La somme totale de 10 OOO sera prélevée selon les modalités suivantes : 1 :.. 2 :.. 3 :.. 4 :.. 5 :.. 6 :.. Art. 3 : En cas de changement de compte bancaire, l étudiant devra présenter à l agence comptable du CER un nouvel imprimé de demande d autorisation de prélèvement ainsi que son nouveau RIB. Art.4 : Le contrat s achève à l extinction de la dette. Art.5 : Si l étudiant souhaite modifier l échéancier défini à l article 2, il devra contacter l agent comptable du CER et motiver sa demande. Un nouveau contrat pourra alors être établi. Art.6 : En cas de rejet d un prélèvement, les frais seront à la charge de l étudiant. Sauf avis contraire de l étudiant, le prélèvement sera effectué le même jour du mois suivant. A Paris le L agent comptable : l étudiant : Lydie Schmitt 6