F R A N Ç A I S E R É P U B L I Q U E

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1 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E Délégation au Cadre de Vie Direction de l Agriculture, des Ressources naturelles et de l Aménagement du Territoire Service Equipement des Communes Cellule MAGE Votre interlocuteur Ronan PHILIPPE Responsable MAGE Nos réf : RP/BP Tél : Fax : Adresse du Service 22 rue Balaÿ St-Etienne cedex 1 Saint-Etienne, le 8 juin 2005 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 11 MAI 2005 DU COMITE DE PILOTAGE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF LIEU D ACCUEIL : CONSEIL GENERAL Présents : Mme GUYOT Mairie de Saint Chamond Mme MALLET Communauté de Communes entre Loire et Rhône Saint Symphorien de Lay Mme ROUSSIGNOL Communauté de Communes de St Bonnet le Château M. RONZIER Communauté de Communes de Forez en Lyonnais Chazelles sur Lyon M. MONDON Communauté d Agglomération Loire Forez M. LAVIGNE SIVO Firminy M. BANUS SIVO Firminy Mme SUC SIVO Firminy M. PEREY DDE M. GIROUD Mairie de Violay M. CANOT de Montrond les Bains M. LASCAUD Agence de l Eau Loire Bretagne M. FOURNY DDASS 42 Mme DEMEURE Préfecture M. MOULLIER Conseiller général du canton de Boën sur Lignon M. RICHARD Agence de l Eau Rhône Méditerranée Corse Lyon AM. MOINE, C. BERLAND, R. RENOULT, R. PHILIPPE C.G.42 Hôtel du Département 2 rue Charles de Gaulle Saint-Etienne cedex 1 Tél :

2 Ordre du jour - Etat d avancement dans la création des services ANC - Le site Internet du Conseil Général - Programme du groupe de travail - Questions diverses Etat d avancement dans la création des services ANC Voir carte 1 Le conseil communautaire de la com. de com. de Belmont a voté la compétence ANC le 29 mars La com. de com. du Pays d Urfé (10 communes) s est rapproché de la DDE de Roanne pour la création d un SPANC. La com. de com. de Balbigny consulte les 2 syndicats d eau potable pour envisager une commande groupée. Le syndicat du Vizezy pourrait élargir ces compétences et proposer la compétence ANC à la carte pour ne pas faire doublon avec d autres structures déjà parties. La carte de l état d avancement des SPANC sera envoyée aux communes qui n ont pas encore pris de décisions pour les encourager à avancer dans leurs réflexions. Le compte rendu sera également diffusé aux structures qui ont pris la compétence mais pas encore engagé de technicien ou créé le service. Présentation des conclusions du schéma Le schéma propose des entités géographiques cohérentes pour la création de SPANC pour couvrir tout le département. Le zonage : Un outil indispensable à la création d un SPANC. Pour le département, en ce qui concerne les communes rurales, seules 17 n ont pas encore engagé d étude de zonage (Voir carte 2). Tour de table Commune de Violay : Délégation au fermier de l eau et de l assainissement, facturation assurée par celui-ci. La redevance comprend une partie fixe (18 euros par semestre) et une partie indexée à la consommation (0,09 euros par m 3 d eau potable). Une évolution des tarifs est prévue dans la convention avec la SDEI. Le contrôle de conception/réalisation est soumis au même barême. Le contrôle du bon fonctionnement est réalisé tous les 2 ans. 2

3 25 installations ont fait l objet d un programme de réhabilitation car elles étaient dans le périmètre de protection du barrage d échancieux (alimentation en eau potable). Pas de problème notable lors de la facturation excepté pour les foyers qui n avaient pas l eau potable. Communication faite par les bulletins municipaux. M. le Maire accepte de mettre à disposition un modèle du contrat de délégation. SIVO : La redevance se divise en 2 parties : 34 euros HT tous les ans et 71 euros HT l année du contrôle (tous les 4 ans). Le taux de TVA retenu est 5,5%. Le contrôle de conception/réalisation est facturé 208 euros HT, cela représente 2 à 3 visites terrain par installation (5 à 10 dossiers par an). Les premières facturations interviendront en juin. Les visites sur 1 commune entière se sont passées sans soucis (le maire s était impliqué dans la démarche), par contre refus d ouvrir la porte ou absence sur un hameau d une autre commune. Communication dans les bulletins municipaux début 2004, puis envoi d une plaquette 6 volets avec un courrier co-signé du président et du maire. Les réunions publiques sont organisées seulement si les communes le demande. Un courrier a été adressé aux vidangeurs pour indiquer la nécessité d un bordereau de suivi des matières de vidange, seuls 3 d entre eux se sont manifestés. C.A. Loire Forez : Le contrôle de conception/réalisation sera facturé 218 euros HT, le contrôle de l existant sera facturé 125 euros HT, divisé en 4 fois, le contrôle périodique 95 euros HT en 4 fois également. Le recouvrement n a pas été défini. La prise en charge de l entretien n a pas été acceptée par les élus. Appel d offre pour le diagnostic points noirs en cours (durée 18 mois) Un stand sur le SPANC est prévu pour la foire de Montbrison Création d un poste de technicien en septembre 2005 puis un second en DDASS : Pour les contrôles de conception/réalisation des installations qui se trouvent dans un périmètre de protection, la DDASS souhaiterait être associé, par les techniciens ANC, à la visite terrain. Des cartes définissant les périmètres sont en préparation et seront diffusées, pour l instant certain dossier échappe au circuit car le périmètre n est pas forcément indiqué dans les hypothèques. Agence de l eau : Le financement de l agence se fait sur la base de la délibération de création du service et éventuellement sur présentation du règlement de service. 3

4 Orientations Les prochains documents à travailler en groupe technique (3-4 personnes) seront le rapport de visite de contrôle d une installation (documents remis aux particuliers), la formation aux entrepreneurs et la demande de mise en place des équipements (à finaliser) Une plaquette technique Conseil Général de la Loire est demandée par les techniciens. Interlocuteurs : - Ronan PHILIPPE ronan.philippe@cg42.fr - Carole Berland carole.berland@cg42.fr Merci de nous transmettre vos souhaits de présence à ces groupes (voir liste des participants proposés). Ces travaux par groupes de 3 à 4 personnes seront présentés pour validation (avant diffusion) au Comité de pilotage, puis placés à disposition sur le site Extranet du Conseil Général. 4

5 PLANNING PREVISIONNEL DES GROUPES DE TRAVAIL ASSANISSEMENT NON COLLECTIF Cahier des charges des études à la parcelle. 17/12/2003 Liste des bureaux pour études parcelle 17/12/2003 Présentation du logiciel SAGA 07/07/2004 visites : «contrôle de la réalisation» 1 er groupe visites : «demande d ANC» 1 er groupe visites «demande et réalisation» 2 ème groupe Date prévisionnelle Participants Lieu possible 07/07/ /07/2004 juin 2005 DDASS DDASS CC St Bonnet le Château St Bonnet le Château St Bonnet le Château CC St Bonnet le Château Sivom des Bois Noirs Parc du Pilat St Bonnet le Château St Bonnet le Château Chazelles sur Lyon Validation Comité de Pilotage Site Extranet départemental Eté 2005 Formation entrepreneurs Juin 2005 Présentation du logiciel 2005 Selon les demandes SAGA 2 ème groupe Charte qualité Fin 2004 Parc du Pilat début 2005 Règlement SPANC 2005 Entretien 2005 Modèle de délibération