MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) FOURNITURE DE BUREAU ET DE PAPETERIE 2012

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Joëlle Laporte
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1 1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) Personne publique : Mairie d APPRIEU 46 route de Lyon APPRIEU FOURNITURE DE BUREAU ET DE PAPETERIE 2012 La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure adaptée en application de l article 26-II-2 du Code des Marchés Publics Date et heure limites de remise des offres : Vendredi 6 janvier 2012 à 12h00.

PAPETERIE 2012 La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure adaptée en

2 2 SOMMAIRE Article 1 -Objet de la consultation Article 2 -Etendue de la consultation Article 3 -Dispositions générales Article 4 Maintenance ou suivi Article 5 -Délais d'exécution ou de livraison Article 6 Délais de validité des propositions Article 7 -Présentation des propositions Article 8 Conditions d envoi ou de remise des plis Article 9 Jugement des offres Article 10 Renseignements complémentaires

Article 6 Délais de validité des propositions Article 7 -Présentation des propositions Article 8

3 3 Article 1 -Objet de la consultation La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : FOURNITURE ET LIVRAISON D ARTICLES DE BUREAU ET DE PAPETERIE Article 2 -Etendue de la consultation Procédure adaptée passée en application de l article 26-II-2 du Code des Marchés Publics. Marché à bons de commande conformément à l article 77 du même code. Min : HT Max : HT Article 3 -Dispositions générales 3-1-Décomposition du marché Tranches Il n'est pas prévu de décomposition en tranche Lots Il est prévu les lots suivants : Lot 1 : enveloppe Lot 2 : écriture Lot 3 : petite fourniture Lot 4 : consommable informatique Lot 5 : papier 3-2-Mode de règlement Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. 3-3-Forme juridique de l attributaire Aucune forme de groupement n est imposée par la personne publique. 3-4-Compléments à apporter au cahier des charges Les candidats n'ont pas à apporter de complément au cahier des clauses particulières (C.C.P.). 3-5-Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation (liste des pièces à fournir au candidat par l'acheteur public) comprend les documents suivants : -le règlement de la consultation, -l'acte d'engagement, -le CCP, -le bordereau des prix proposés

Min : 1 500 HT Max : 2 500 HT Article 3 -Dispositions générales 3-1-Décomposition du marché 3-1-1-Tranches Il n'est pas prévu de décomposition en tranche.

4 4 Article 4 Maintenance ou suivi De par sa nature, la prestation objet du marché ne nécessite pas de maintenance ou de suivi. Article 5 -Délais d exécution ou de livraison Les délais d exécution seront ceux pour lesquels le titulaire s engagera au BPU. Article 6 Délais de validité des propositions Le délai de validité des propositions est de 90 jours à compter de la date limité fixée pour la réception des propositions à l article 8 du présent règlement. Article 7 -Présentation des propositions 7-1-Documents à produire : -Ne sont pas admises à concourir aux marchés publics les personnes physiques ou morales en état de liquidation judiciaire et les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée ainsi que les personnes faisant l objet d une procédure équivalente régie par un droit étranger. -Ne sont pas admises à concourir aux marchés publics les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale, ou n'ont pas effectué le paiement des impôts et cotisations exigibles à cette date conformément à l'article 39 de la loi n du 10 avril 1954 portant réforme fiscale. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les personnes qui entre le 31 décembre et la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ci-dessus. Les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. -Des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager. -L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L , L , L , L et L du code du travail. -La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. -Les certificats et déclarations sur l'honneur mentionnés à l'article 46 du CMP. -Les documents ou attestations figurant à l'article R du code du travail. -L Acte d engagement daté et signé.

Article 6 Délais de validité des propositions Le délai de validité des propositions est de 90 jours à compter de la date limité fixée pour la réception des propositions à l article 8 du présent

5 5 -Le Cahier des Clauses Particulières daté et signé. -Le Bordereau des prix daté et signé. Conformément à l'article 46-III du Code des Marchés Publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et II de l article 46 du même code. 7-2-Langue de rédaction des propositions : Les propositions doivent être rédigées en langue française. Article 8 Conditions d envoi ou de remise des plis 8-1-Remise des plis sur support papier : Les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe cachetée, devant porter la mention «FOURNITURE DE BUREAU ET DE PAPETERIE NE PAS OUVRIR» ainsi que le nom du candidat, et contenant : -les justificatifs visés au règlement de la consultation ; -l offre. Les offres devront être remises contre récépissé à l adresse suivante : Mairie d Apprieu 46, route de Lyon Apprieu Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l être à l adresse ci-dessous, par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Mairie d Apprieu 46, route de Lyon Apprieu Article 9 Jugement des offres Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues au moyen des critères suivants, classés par ordre décroissant d importance :

par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et II de l article 46 du même code.

6 6 Critères de jugement des candidatures : 1- Références, 2- garanties financières et professionnelles, Critères de jugement des offres : Ils sont, par ordre décroissant : 3- - le prix et la qualité des produits ; 4- - la capacité de l'entreprise (délai de livraison). Echantillons : Pour chaque article marqué d une «X» un échantillon doit être fourni en une seule unité et en même temps que l offre ; cette fourniture ne donnera pas lieu à facturation. Article 10 -Renseignements complémentaires Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à : -Renseignements administratifs : Mme Marie-Cécile Boudrot, Directrice Générale des Services téléphone : fax : courriel : mairie-apprieu@wanadoo.fr adresse internet :

Echantillons : Pour chaque article marqué d une «X» un échantillon doit être fourni en une seule unité et en même temps que l offre ; cette fourniture ne donnera pas lieu à facturation.

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