1. Inscription au concours

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1 RC BA Le présent règlement régit les concours d admission dans les programmes : - Bachelor en Management (Diplôme «Iseme») - Bachelor en Développement Commercial (Diplôme «Ecole de Commerce et de Gestion») Dès son inscription, le candidat s engage à respecter strictement toutes les instructions figurant dans ce règlement. Tout manquement pourrait entraîner des conséquences pouvant aller jusqu à l exclusion du concours. TITRE I ADMISSION EN 1ERE ANNEE Les grandes étapes du concours, de l inscription à l admission, sont gérées par le système d Admission Post-Bac du Ministère de l Education Nationale, de l Enseignement Supérieur et de la Recherche. 1. Inscription au concours 1.1. Conditions d inscription Le concours est ouvert aux : - Etudiants de classe de terminale, en France ou dans un lycée français à l étranger - Bacheliers ou titulaires d un titre, français ou étranger, reconnu comme équivalent et âgés de moins de 26 ans au 30 septembre de l année du concours Les candidats ne sont pas autorisés à : - Participer à plus d une session d admission par an (le candidat présent à une épreuve ne peut pas se présenter aux éventuelles sessions suivantes de l année académique en cours) - Présenter, la même année, deux voies d accès différentes - Présenter plus de deux fois le même concours 1.2. Modalités d inscription Saisie du formulaire d inscription en ligne L inscription au concours s effectue à la période indiquée sur le site du dispositif d Admission Post-Bac ( Pour s inscrire, le candidat devra disposer d une adresse personnelle ; cette adresse devra rester valide depuis l inscription jusqu à l entrée dans le programme Droits d inscription au concours L inscription au concours donne lieu au règlement d un droit d inscription payable avant les épreuves dont le montant est indiqué sur le site Dispositions particulières Les candidats boursiers se verront rembourser les droits d inscription au concours sous réserve qu ils l aient signalé lors de l inscription sur le site APB et qu ils soient effectivement présents aux épreuves. Ils doivent fournir une copie de la décision nominative d attribution de bourse pour l année scolaire en cours : - Pour les candidats en terminale : bourse nationale des lycées délivrée par le Rectorat - Pour les candidats de l enseignement supérieur français : bourse de l enseignement supérieur délivrée par le CROUS Les candidats «Pupille de la Nation» bénéficient des mêmes dispositions que les candidats boursiers. Ils doivent fournir un extrait d acte de naissance portant la mention «Pupille de la Nation». 1

2 RC BA Ces documents seront à adresser par tout moyen à la convenance des candidats (courrier, mail ) à l Administrateur du Concours, au moins deux semaines avant les épreuves Etapes du processus d inscription au concours Le candidat doit s assurer d avoir correctement accompli les étapes de l inscription via le système APB, allant du choix du programme, à la validation de la candidature. Seule la validation définitive de la candidature permet son enregistrement. 2. Déroulement du concours Dispositions particulières pour les candidats tiers-temps Tout candidat handicapé ou atteint d une maladie chronique peut bénéficier de conditions particulières d aménagement pour leur concours. Pour bénéficier de la mesure tiers-temps, les candidats doivent fournir leur attestation MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées). Ces documents seront à adresser par tout moyen à la convenance des candidats (courrier, mail ) à l Administrateur du Concours, au moins deux semaines avant les épreuves Programme du concours Le déroulé des épreuves, pour chaque concours, est disponible sur le site et précisé infra. Chaque épreuve est notée sur 20 à partir d une grille d évaluation identique dans tous les éventuels centres de concours. Un bonus est prévu pour une autre langue vivante que l anglais pour les points supérieurs à 10/ Documents à fournir En fonction des concours, chaque candidature doit s appuyer sur différents éléments pouvant aller d un bulletin de notes à la rédaction d un CV ou encore d une lettre de motivation Ces documents sont listés sur le site et détaillés dans les annexes du présent document. Si les notes relèvent de la saisie du candidat, ce dernier devra présenter les bulletins de notes correspondants, lors de son enregistrement, le jour des épreuves. Toute erreur de saisie de notes sera considérée comme une tentative de fraude (voir paragraphe «sanctions disciplinaires»). Le candidat peut également décider d apporter des supports complémentaires le jour des épreuves qu il produira lors de l entretien individuel Inscription aux épreuves Dans le cas d un programme décliné sur plusieurs campus, le candidat passe une seule fois les épreuves. Les notes obtenues pour chaque épreuve valent pour tous les campus pour lesquels le candidat a formulé des vœux lors de son inscription sur APB. Le candidat reçoit un mail de convocation aux épreuves orales par le site APB confirmant : - Le centre d examen - La date et l heure de convocation 2

3 RC BA 2.4. Epreuves et coefficients Le détail des épreuves et des coefficients est disponible sur le site et précisé infra Présence au concours Règles de présence Aucune modification de la date de convocation n est possible Le candidat doit impérativement respecter la date et l heure de sa convocation Est éliminé tout candidat se présentant en retard à la première épreuve du concours Toute dérogation à l une de ces 2 règles doit être dûment justifiée et fait l objet d une décision exceptionnelle prise formellement par la Direction de l Ecole. Cette décision fera l objet d une information au Jury d Admission. Pour chacune des épreuves, le candidat doit être muni de sa convocation et de sa pièce d identité en cours de validité lors de l inscription et comportant une photographie récente. Dans le cas où sa pièce d identité aurait plus de 3 ans, il devra se munir en complément d une seconde pièce justifiant de son identité avec une photographie plus récente (carte de transport, carte d étudiant ) Emargement Après vérification de son identité en début de journée, le candidat signe la feuille de présence. La signature devra être la même pour toutes les épreuves. Tout candidat ayant signé la feuille de présence est considéré comme ayant participé au concours. Le candidat émarge pour chaque épreuve Divers Le candidat suit les instructions qui lui sont données et utilise uniquement les éventuels documents et matériels fournis par le centre de concours. Cas particulier : tout candidat portant un appareil auditif doit le signaler au responsable de salle, dès son arrivée et lui remettre un justificatif approprié. A l issue de chaque épreuve écrite, tout candidat est tenu de remettre une copie ou une grille de réponse, même blanche, au responsable de salle, sous peine d élimination. Aucune feuille de brouillon placée dans la copie ne pourra être corrigée. La durée des épreuves orales ne peut varier de plus ou moins 5 mn afin d assurer l équité entre tous les candidats. Retard Compte-tenu de la durée respective de chacune des épreuves, aucun candidat ne peut être admis en salle après le début de l épreuve. Tout candidat qui, pour quelque raison que ce soit et même en cas de force majeure, ne participe pas à une épreuve, reçoit la note «0» pour cette épreuve. Sortie anticipée Compte-tenu de la durée respective de chacune des épreuves, toute sortie de salle est interdite durant l épreuve Sanctions disciplinaires 3

4 RC BA Les comportements suivants peuvent faire l objet d une sanction : Toute agitation ou manifestation intempestive susceptible de gêner les autres candidats Toute violation ou tentative de violation de l anonymat En règle générale, toute fraude ou tentative de fraude Pour tout comportement répréhensible, un procès-verbal d incident est établi par le surveillant, ce qui n entache pas la poursuite de la journée. Les résultats des épreuves de la journée sont alors enregistrés à titre conservatoire. La Direction du centre d examen statue sur le cas et peut prendre une décision de validation ou d invalidation totale ou partielle pouvant aller jusqu à l exclusion du concours. Elle se réserve le droit, a posteriori, d attribuer la note «zéro» au candidat ayant violé le présent règlement pour une ou plusieurs épreuves ou de prononcer des sanctions plus graves comme : L exclusion définitive de cette session d épreuves L interdiction de se présenter aux concours futurs La communication de ces éléments au Ministère de l Education Nationale, de l Enseignement Supérieur et de la Recherche En cas de décision défavorable, le candidat peut faire appel auprès de l Administrateur du Concours dans la limite de 5 jours francs après la prise de sanction. Il est rappelé que toute déclaration fausse ou erronée entraîne l exclusion du candidat des épreuves du concours, quelle que soit l étape du concours Résultats A l issue du concours, le jury d admission statue en fonction des résultats obtenus par les candidats et peut les déclarer admis, admis sur liste complémentaire ou refusés. L affectation définitive est régie par la procédure APB, en fonction du rang du candidat et des vœux qu il a formulés Réclamation Toutes les réclamations doivent être formulées par écrit et adressées à l Administrateur du Concours dans les 10 jours qui suivent la communication des résultats. 3. Administrateurs des concours Tous les documents cités supra, hors APB, sont à transmettre à l Administrateur du Concours : Concours Bachelor en Développement Commercial Monsieur Matthieu CLAVILIER ESCEM Campus d Orléans 17 Boulevard de Châteaudun CS ORLEANS mclavilier@escem.fr Concours Bachelor en Management Monsieur Thierry HUGUET ESCEM Campus de Tours 1 rue Léo Delibes CS TOURS CEDEX 3 thuguet@escem.fr 4

5 4. Protection des données personnelles L ESCEM procède à la collecte et au traitement de données personnelles des candidats et notamment de leurs coordonnées bancaires. Les candidats sont informés, au moment de la collecte, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses qui leur sont demandées. A défaut de fournir les informations obligatoires, les candidats ne pourront être considérés comme inscrits au concours. Les données personnelles des candidats sont traitées par l ESCEM aux fins de gestion du concours. A ce titre, elles peuvent être transmises, selon les nécessités, aux différents intervenants collaborant au processus concours (personnels ESCEM ou prestataires extérieurs comme les éventuels organismes financiers pour le paiement des droits d inscription). Les données personnelles des candidats ne sont en aucun cas transférées vers des pays n assurant pas un niveau de protection adéquat. Conformément aux règles visant à protéger les personnes contre la transmission et l usage abusif des données personnelles, l Administrateur du Concours s engage à protéger les données communiquées par le candidat. Droit des candidats Conformément à la loi n du 06 janvier 1978, les candidats disposent d un droit d accès, de rectification et de suppression des données les concernant ainsi qu un droit d opposition à leur traitement pour des raisons légitimes. Ces droits peuvent être exercées à tout moment par courrier postal adressé à l Administrateur du Concours dont les coordonnées sont mentionnées supra ( 3 Administrateur du concours). 5

6 1. Inscription au concours 1.1. Conditions d inscription TITRE II ADMISSION EN 2EME ANNEE Les candidats doivent être âgés, au plus, de 26 ans au 30 septembre de l année en cours sauf dérogation exceptionnelle accordée par la Direction du Programme. Pour s inscrire au concours, les candidats doivent : soit être en mesure de justifier d un diplôme français sanctionnant un cycle d études d au moins 120 crédits ECTS ou d un titre professionnel de niveau III, au plus tard le jour de la rentrée soit être titulaires d un titre français ou étranger de même niveau admis en dispense par la Commission d Eligibilité. Les candidats ne sont pas autorisés à : - Participer à plus d une session d admission par an (le candidat présent à une épreuve ne peut pas se présenter aux éventuelles sessions suivantes de l année académique en cours) - Présenter, la même année, deux voies d accès différentes - Présenter plus de deux fois le même concours 1.2. Modalités d inscription Demande d inscription au concours Le candidat doit effectuer une demande d inscription au concours par courrier ou par auprès de l Administrateur du Concours qui lui communiquera les informations nécessaires à son inscription et à la constitution du dossier. Pour s inscrire, le candidat devra disposer d une adresse personnelle ; cette adresse devra rester valide depuis l inscription jusqu à l entrée dans le programme Droits d inscription au concours Les dispositions sont les mêmes que celles précisées au titre I du présent règlement Etapes du processus d inscription au concours Toutes les étapes de l inscription sont gérées directement par l Administrateur du Concours. 2. Déroulement du concours Les dispositions décrites au Titre I s appliquent à l identique pour les candidats à l admission directe en 2 ème année, excepté concernant les résultats. En effet, dans le cas des admissions directes en 2 ème année, l affectation définitive est régie par l ESCEM, en fonction du rang du candidat et des vœux qu il a formulés. 3. Administrateurs des concours Les Administrateurs sont les mêmes que ceux mentionnés au Titre I du présent règlement. 6

7 4. Protection des données personnelles Les dispositions décrites au Titre I s appliquent à l identique pour les candidats à l admission directe en 2 ème année. 7

8 TITRE III PROCEDURE DE SELECTION SPECIFIQUE POUR CANDIDATS ELOIGNES - Sont éligibles de droit à la procédure de sélection pour candidats éloignés les étudiants titulaires du Baccalauréat français ou susceptibles d en justifier au moment de la rentrée. - Peuvent bénéficier de la procédure de sélection pour candidats éloignés les étudiants ne préparant pas le Baccalauréat français mais un titre équivalent dont l appréciation est soumise à la Commission d Eligibilité de l ESCEM. Peut bénéficier de cette procédure tout candidat ainsi défini, dont le lieu habituel de résidence est situé hors de France métropolitaine et qui est dans l impossibilité de se rendre aux épreuves organisées en France. 1. Inscription à la procédure de sélection à distance 1.1. Conditions d inscription Les candidats doivent satisfaire aux mêmes conditions d inscription que celles stipulées au paragraphe 1.1 des Titres I et II du présent règlement Modalités d inscription Dans le cas d une inscription en 1 ère année du Programme Les candidats préparant un Baccalauréat français ou titulaires d un Baccalauréat français doivent obligatoirement s inscrire sur le portail Admission Post-Bac ( ce qui ne les exempte pas de satisfaire aux épreuves de sélection. Nationalité Française ou Etrangère Niveau d inscription Diplôme obtenu ou en cours d obtention Baccalauréat Titre équivalent Inscription en 1 ère année du programme 3 étapes : 1. Inscription sur APB 2. Demande d inscription à la procédure 3. Epreuve(s) de sélection 3 étapes : 1. Demande d inscription à la procédure 2. Commission d Eligibilité 3. Epreuve(s) de sélection Inscription en 2 ème année du programme 3 étapes : 1. Demande d inscription à la procédure 2. Commission d Eligibilité 3. Epreuve(s) de sélection Demande d inscription au concours Le candidat doit effectuer une demande d inscription par courrier ou par auprès de l Administrateur du Concours qui lui communiquera les informations nécessaires à son inscription et à la constitution du dossier. Pour s inscrire, le candidat devra disposer d une adresse personnelle ; cette adresse devra rester valide depuis l inscription jusqu à l entrée dans le programme Droits d inscription au concours Les dispositions sont les mêmes que celles précisées au titre I du présent règlement. 8

9 Etapes du processus d inscription au concours Dans le cas d une inscription sur APB Le candidat doit s assurer d avoir correctement accompli les étapes de l inscription, allant du choix du programme, à la validation de la candidature. Seule la validation définitive de la candidature permet son enregistrement. Il doit se soumettre aux épreuves de sélection spécifiques à la procédure à distance. Dans le cas d une inscription hors APB Le candidat doit renvoyer à l Administrateur du Concours son dossier de candidature accompagné des pièces jointes demandées avant la date mentionnée sur le site et se soumettre, s il est déclaré éligible, aux épreuves de sélection spécifiques à la procédure à distance. 2. Déroulement de la sélection L admission s établit après un processus de sélection fondé sur : L Eligibilité (dans le cas des candidats hors procédure APB) Des épreuves de sélection 2.1. Eligibilité Le dossier d éligibilité a pour vocation de vérifier que le niveau d études ou d acquis professionnels du candidat permet d envisager une intégration réussie dans le programme et une chance de succès au diplôme. L étude du dossier porte sur les éléments suivants : - Un dossier de candidature - La photocopie des diplômes obtenus - Un exemplaire des bulletins scolaires officiels des trois dernières années La sélection des dossiers est réalisée par la Commission d Eligibilité de l ESCEM Epreuves de sélection et coefficients Le détail des épreuves et des coefficients est disponible sur le site et précisé infra Résultats A l issue du concours, le jury d admission statue en fonction des résultats obtenus par les candidats et peut les déclarer admis, admis sur liste complémentaire ou refusés. Dans le cas d une inscription sur APB L affectation définitive est régie par la procédure APB, en fonction du rang du candidat et des vœux qu il a formulés. Dans le cas d une inscription hors APB L affectation définitive est régie par l ESCEM, en fonction du rang du candidat et des vœux qu il a formulés. 9

10 2.4. Réclamation Toutes les réclamations doivent être formulées par écrit et adressées à l Administrateur du Concours dans les 10 jours qui suivent la communication des résultats. 3. Administrateurs des concours Les Administrateurs sont les mêmes que ceux mentionnés au Titre I du présent règlement. 4. Protection des données personnelles Les dispositions décrites au Titre I s appliquent à l identique pour les candidats à l admission directe en 2 ème année. 10