Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics)

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1 Hôpital Local Intercommunal «Sèvre et Loire» Siège Social : Vertou Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics) Objet : Migration du cœur de réseau informatique Site hospitalier du Loroux Bottereau S O M M A I R E Chapitre I - Règlement de la Consultation Chapitre II - Cahier des Clauses Administratives Particulières Chapitre III - Cahier des Charges Techniques Particulières et M.A.P.A. n Date d'envoi à la publication : 6 avril Date limite de réception des offres : 3 mai 2007 Date : Cachet + signature (parapher toutes les pages) Année 2007

2 Chapitre I - Règlement de la Consultation 1. Acheteur Public Nom : Hôpital Local Intercommunal «Sèvre et Loire» Adresse du siège social : 1, Allée Alphonse Fillion BP VERTOU Cedex : ou Fax : Courrier électronique : Hopital@hopital-sevre-loire.fr Site Internet : 2. Mode de passation du marché Article 28 : marché passé selon la procédure adaptée «Marché passé sans formalités préalables» 3. Forme du marché Allotissement : oui non Marchés fractionnés : oui non case à cocher 4. Lieu de livraison des produits, des fournitures, des services Site hospitalier du Loroux-Bottereau Rue Pierre Sécher LE LOROUX-BOTTEREAU Site hospitalier des Clouzeaux 1, Allée Alphonse Fillion VERTOU Domicile Collectif «L Orée de Golène» 31, rue des Jardins de Golène HAUTE GOULAINE Domicile Collectif Résidence «Les Nymphéas» Rue de la Paix LA HAYE FOUASSIERE case à cocher

3 5. Marchés publics de fournitures ou de prestations de service o Objet : Migration du cœur de réseau informatique Site hospitalier du Loroux Bottereau o N de références à la nomenclature : o Quantité : o Nombre de lot(s) : 1 o Durée : / o Date de début du marché : mai 2007 o Les variantes peuvent être proposées avec l offre de base : oui o Date limite de réception des candidatures ou des offres : 3 mai 2007 à 12 heures o Adresse : Site hospitalier des Clouzeaux 1, Allée Alphonse Fillion BP VERTOU Cedex o Règlement selon les règles de la comptabilité publique (voir CCAP) o Justificatifs à produire selon l article 45 du Code des Marchés Publics (voir CCAP) o Critères utilisés pour l attribution du marché (voir CCAP) o Liste de références équipements similaires (voir CCAP) o Contenu du dossier de la consultation (voir CCAP) o Modalités de remise des candidatures (voir CCAP) o Renseignements complémentaires, les candidats pourront s adresser à : Hôpital Local Intercommunal "Sèvre et Loire" Direction des Services Economiques Tél Fax : hopital@hopital-sevre-loire.fr Service informatique : Monsieur Luc DOUGUET ou

4 Chapitre II - Cahier des Charges Administratives Particulières Article I - Objet de la consultation La présente consultation a pour objet la prestation " Migration du cœur de réseau informatique Site hospitalier du Loroux Bottereau ". Article II - Procédure de la consultation retenue La procédure de consultation utilisée est celle prévue par l'article 28 Code des Marchés Publics. Article III - Allotissement Le présent marché comprend : 1 Lot(s) - Lot unique : Migration du cœur de réseau informatique Site hospitalier du Loroux Bottereau Article IV - Forme et durée du marché Il s agit d un marché unique à réaliser sous 60 jours à partir de la date de notification Article V - Présentation des offres offres de base variantes - options L acte d engagement devra être accompagné du devis détaillé de l offre, ainsi que de la fiche technique correspondant à l équipement proposé en offre de base. Le bordereau de prix de l HISL joint en annexe, qui reprend la proposition chiffrée par le fournisseur devra être complété et joint à l acte d engagement. Sauf disposition expresse, le candidat est libre de proposer des variantes à son offre. La variante doit être proposée avec l offre de base. A défaut, elle sera irrecevable. L Hôpital Intercommunal «Sèvre et Loire» examinera les offres de base, puis les variantes, avant de choisir une offre. Les variantes ne peuvent être un critère de choix. Pour ce lot, l Hôpital Intercommunal Sèvre et Loire pourra proposer des équipements en option. Article VI - Quantité Pour un marché unique, les quantités sont prévues dans le CCTP du présent lot. Article VII - Prix ferme Les offres de prix seront présentées en Hors Taxes et en Toutes Taxes Comprises. Elles feront apparaître le taux et le montant de la T.V.A. en vigueur à la date de remise des offres. Les prix s entendent en franco de port, quel que soit le montant de la fourniture et emballages perdus. Pour les équipements, le prix comprend l'installation dans les locaux destinataires. Prix ferme 6 mois.

5 Article VIII - Paiement Le paiement s effectuera selon les règles de la comptabilité publique en vigueur, à savoir le virement par mandat administratif, avec règlement à 50 jours à compter de la réception de la facture par l établissement. Ce délai peut être suspendu pour des raisons imputables au titulaire du marché et s opposant au paiement (exemples = prestation non réceptionnée en totalité, non application du prix fixé au marché). marché. A défaut de règlement dans les délais légaux, des intérêts moratoires seront versés au titulaire du présent Article IX - Validité des offres Le délai de validité des offres est au maximum de 120 jours à compter de la date limite fixée par la réception des offres. Article X- Dossier à produire Les candidats devront produire un dossier comprenant les pièces suivantes : a) Un acte d'engagement selon modèle DC8 joint détaillant l'offre, dûment complété et signé b) Le devis détaillé correspondant à l'offre c) Un exemplaire du "Dossier de Consultation" à accepter sans modification (RC CCAP et CCTP) avec le bordereau de prix dûment complété d) Une documentation technique rédigée en langue française et si nécessaire les attestations de conformité aux normes européennes et françaises Article XI- Remise des offres Les candidats transmettront leur offre accompagnée des documents demandés ci-dessus, sous pli cacheté, portant le cachet ou le nom de l entreprise avec la mention : MARCHE : " Migration du cœur de réseau informatique Site hospitalier du Loroux Bottereau " NE PAS OUVRIR Ce pli sera adressé à : Hôpital Local Intercommunal «Sèvre et Loire» Site hospitalier des Clouzeaux Direction des Services Economiques 1, Allée Alphonse Fillion BP VERTOU Cedex

6 Il devra être : soit déposé contre récépissé à l adresse ci-dessus soit envoyé sous pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à l adresse indiquée ci-dessus. avant le 3 mai 2007, à 12 H 00 délai de rigueur Les plis qui parviendraient après la date et l heure limite ne seront pas retenus et renvoyés à l expéditeur. Article XII- Jugement des offres Dans le choix des offres, il sera tenu compte des critères suivants selon un coefficient : prix 50 % Conformité au CCTP 40 % Délai d'intervention 10 % Article XIV- Notification des résultats L Hôpital Intercommunal «Sèvre et Loire», après avoir fait son choix, informera les soumissionnaires retenus et un délai de 10 jours sera respecté entre cette date de notification et la date de signature du marché Article XV- Modalité d'exécution du présent marché 1) Passation de commande la référence du marché la désignation de l'équipement ou de la fourniture (article71) la date d'intervention des travaux 2) Conditions de réalisation et d'exécution des travaux Les travaux devront être réalisés selon les modalités à fixer d'un commun accord avec le responsable du service technique de l'hôpital Local Intercommunal "Sèvre et Loire" et de l'ingénieur en informatique, compte tenu des contraintes d'exploitation sur le site hospitalier du Loroux Bottereau. 3) Procédure de vérification et d'admission Les vérifications qualitatives et quantitatives et la procédure d'admission seront réalisées par la personne responsable du marché ou son représentant qualifié.

7 4) Pénalité En cas de dépassement du délai contractuel d exécution imparti au titulaire pour procéder à la livraison des équipements, celui-ci encourt sous mise en demeure préalable, des pénalités calculées selon la formule suivante : P = V x R P : Montant des pénalités 1000 V : Montant de la commande R : Nombre de jours de retard Article XVI - Renseignements complémentaires Pour tout renseignement complémentaire, concernant cette consultation, les candidats pourront s adresser à la Direction des Services Economiques : ou Fax : pour tous renseignements d ordre informatique : Monsieur DOUGUET, Ingénieur Informatique :