Formation. «Accès aux savoirs de base» MAPA n FORM. Dossier de consultation

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1 Formation «Accès aux savoirs de base» MAPA n FORM Dossier de consultation 1

2 SOMMAIRE I ELEMENTS DE CONTEXTE page 3 1. Les orientations de l agence nationale pour la cohésion sociale et l égalité des chances (Acsé) 2. La convention cadre du contrat urbain de cohésion sociale de l agglomération Orléans Val de Loire (extrait) II LA COMMANDE DU POUVOIR ADJUDICATEUR page 4 III LES MODALITES DE RECEPTION DES OFFRES page 5 2

3 Contact : Mme Béatrice SEGURA DDCS (tél : courriel : beatrice.segura@loiret.gouv.fr) I - ELEMENTS DE CONTEXTE : 1. L accès aux savoirs de base dans les orientations de l Acsé : Les savoirs de base et les compétences clés recouvrent l ensemble des «compétences nécessaires pour garantir à chaque personne des conditions favorables à son épanouissement personnel, à sa citoyenneté active, à son intégration sociale et culturelle, ainsi qu à son insertion professionnelle» (cadre national de référence de l agence nationale de lutte contre l illettrisme). Sont considérés comme des savoirs de base, les compétences linguistiques orales et écrites, les compétences en mathématiques, les compétences cognitives, la culture numérique et les compétences en langue étrangère. 2. L accès aux savoirs de base dans la convention cadre du CUCS : La lutte contre l illettrisme et l accès aux savoirs de base font partie des objectifs fixés par la convention cadre du CUCS de l agglomération Orléans Val de Loire. a. Extrait de la convention cadre du CUCS, signée le 22 mars 2007 : champ de l accès à l emploi et au développement économique [ ] Lutte contre l illettrisme et interventions en amont de l emploi [ ] Renforcer le dispositif de diagnostic et d orientation des personnes en situation d illettrisme. Développer le dispositif de positionnement linguistique. Pérenniser et développer les actions collectives de type ateliers de formation de base. Intervenir en amont de l insertion professionnelle en soutenant les projets qui agissent pour lever les freins à l emploi. La Source L Argonne La Source L Argonne Quartiers de priorité 1 b. Géographie d intervention contractualisée (convention cadre du 22 mars 2007) : - La Source à Orléans (catégorie 1, ZUS) - L Argonne à Orléans (catégorie 1, ZUS) - Les Salmoneries à St Jean de la Ruelle (catégorie 1, ZUS) - Le Clos de la Grande Salle à Fleury les Aubrais (catégorie 2) - La Rosette à St Jean le Blanc (catégorie 2) - Les Chaises à St Jean de la Ruelle (catégorie 3) - Les Blossières à Orléans (catégorie 3) 3

4 - Les Ormes du Mail-Andrillons à Fleury les Aubrais (catégorie 3) - Les hauts de St Loup/Pont Bordeau à St Jean de Braye (catégorie 3) CUCS commune Quartier prioritaire Priorité ZUS ZRU ZFU PRU Fleury les Le Clos de la Grande Salle 2 Aubrais Les Ormes du Mail/Andrillons 3 Orléans L Argonne 1 CA Orléans La Source 1 Val de Loire Les Blossières 3 St Jean de Pont Bordeau, Beauvois 3 Braye St Jean de la Les Salmoneries, La Prairie, 1 Ruelle Pincevent Les Chaises 3 St Jean le Blanc La Rosette 2 II PRINCIPES D INTERVENTION COMMANDE DU POUVOIR ADJUDICATEUR : Objet du marché : formation «accès aux savoirs de base» Le titulaire du marché sera chargé de l organisation logistique de la formation, comportant la fourniture de tous les moyens humains et matériels (notamment de local de formation, les équipements et les supports de formation, ). Public ciblé : de 90 à 100 bénéficiaires, issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville, situés dans l agglomération orléanaise, en majorité des habitants des quartiers de priorité 1. Les bénéficiaires seront principalement sélectionnés parmi les personnes suivies par l Espace C2B, spécialisé dans le positionnement et l orientation, et chargé d évaluer le niveau de langue orale et écrite, à partir du cadre européen ou du référentiel Langue d Intégration des personnes résidant dans les quartiers du CUCS, et de leur trouver une solution de formation de base ou qualifiante correspondant à leurs attentes. Adresse de l Espace C2B : 3 rue Edouard Branly Espace Olympe de Gouges ORLEANS Tél : Courriel : Cria.45@wanadoo.fr Début de la prestation : le 22 août 2014 Durée : 4 mois non renouvelable Modalités du présent marché : Marché à procédure adaptée (article 30 du code des marchés publics) Exigence du pouvoir adjudicateur quant aux candidats : 4

5 - avoir un agrément en tant que structure de formation dans le domaine d intervention illettrisme / accès aux savoirs de base - avoir des compétences en termes d intervention en direction du public ciblé. III MODALITES DE RECEPTION DES OFFRES : Date limite : mardi 12 août 2014 à 12 heures Transmission des offres : - par courriel : beatrice.segura@loiret.gouv.fr en mentionnant «réponse consultation MAPA FORM» - par courrier transmis à l adresse : Préfecture du Loiret Direction départementale de la cohésion sociale Pôle égalité des chances et protection des publics Unité politique de la ville et prévention 181 rue de Bourgogne ORLEANS CEDEX en précisant sur l enveloppe : «réponse consultation marché public FORM NE PAS OUVRIR» Les candidats présenteront une offre intégrant : 1. Un projet d intervention de dix pages maximum. Une note descriptive de la méthodologie proposée : - présentant la démarche et ses modalités d intervention - détaillant tous les moyens humains et matériels (notamment la façon dont la formation est organisée, ainsi que l organisation et les moyens consacrés au volet «recherche des bénéficiaires») - comportant un calendrier indicatif et les et les modalités pédagogiques d organisation des sessions de formation (groupes de niveau, ). 2. Un budget, précisant le coût horaire par stagiaire et le montant forfaitaire des frais de logistique détaillant tous les moyens humains et matériels (notamment la façon dont la formation est organisée : lieu et local de formation, équipements, supports de formation, ). Les éventuels frais de déplacements, les dépenses de secrétariat, les autres frais directs et indirects à la prestation seront inclus dans les frais de logistique et identifiés. 3. Les références du candidat pour des prestations similaires (mentionnant les coordonnées de contacts). Une présentation circonstanciée (éventuellement dans le projet d intervention) des compétences de la structure pour des sessions de formation en direction de public des quartiers prioritaires de la politique de la ville. 5

6 4. Les qualifications et CV des personnes qui seraient amenées à réaliser les sessions de formation. Critères de notation des offres avec leur pondération : 1. Qualité de la méthodologie d intervention 30 % 2. Qualité des intervenants ou expériences d intervention envers des publics de quartiers prioritaires de la politique de la ville 40 % 3. Prix de la prestation 30 % Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d entamer une négociation avec les candidats qui seront les mieux placés, après l ouverture des plis. Cette négociation pourra porter sur : - le prix - le contenu de l intervention - la date de début de formation. 6