République Française. Liberté Égalité Fraternité PROGRAMMES IMMOBILIERS AUTORISES DEPUIS LOGEMENTS SOCIAUX. 1 er juillet F2 8 F3 5 F4

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1 République Française Liberté Égalité Fraternité PROGRAMMES IMMOBILIERS AUTORISES DEPUIS LOGEMENTS SOCIAUX 1 er juillet 2009 N DE DOSSIER SHON ADRESSE DES TRAVAUX LOGEMENTS BENEFICIAIRE ETAT CHANTIER N1016Délivré le 21 novembre N1016TTransféré le 22 mai m² 46/48, RUE DES LAITIERES Construction d un immeuble R+6 et d une maison individuelle R+2 avec F2 8 F3 5 F4 SCI VINCENNES 46-48, rue des Laitières 33, avenue du Maine PARIS Cedex 15 DOC : DAT : N1016A modifié le 06/08/2003 C.C. : N1023 Délivré le 19 janvier m² 9-11 rue des Pommiers Construction de OPAC DU VAL DE MARNE 81 rue du Pont de Créteil ST Maur des Fosses DOC :12/03/2002 DAT Tel : N1024 Délivré le 1 er décembre ,19 m² 6, RUE DE FONTENAY Construction de 2 + commerce 2 F1 M. TOUAZI Madjid 6, rue de Fontenay VINCENNES conformité 31/01/03

2 N1025 Délivré le 30 avril N1030 Délivré le 16 juillet N1030B Modifié le 11 décembre ,92 m² 3/5, COURS MARIGNY - 4/6, RUE RAYMOND DU TEMPLE Construction 2 bâtiments habitation + commerce (129,50 m²) : R+6 cours Marigny et R+2 rue R. du Temple 1585,73 m² "DOMAINE DU BOIS DE VINCENNES" Lot n 2 - Rue des Pommiers/Rue Félix-Faure Construction d'immeuble d'habitation (190 dont 48 ) et d'activités de R+5 à R+6+combles avec 284 places de stationnement Cours Marigny : 2 Studios 3F3 5F4 (2 en 1F5 (en 1F6 (en Rue R. du Temple : 2F4 (en 7 studio 50F2 64F3 49F4 20F5 SNC 3/5 COURS MARIGNY M Félix SAÏER 102, av. des Champs Elysées Paris Tél. : S.A. BOUYGUES IMMOBILIER Monsieur Jacky MERSSEMAN 150, route de la Reine Boulogne-Billancourt cedex tél. : DOC :15/04/2002 DAT : 10/03/2004 DOC : 14/10/2002 DOC : 11/12/2002 DOC : 02/04/2003 DAT : 10/11/2004 DAT : 30/11/ N1019 Délivré le 15 mai ,36 m² 143, RUE DEFRANCE 222, RUE DIDEROT Construction de 2 immeubles R+1 et R+5 à usage de commerce et d'habitation (9 ) avec 19 Bât. Rue Diderot 3 F3 3 F4 1 F5 1 F6 SCI HABITAT VINCENNES II Monsieur S. GAD 10 bis, place de Clichy Paris DOC : 01/09/03 Prorogation Bât. Rue Defrance 1 F5 Tél. : N1028 Délivré le 29 novembre N1028T Transféré le : 27 novembre ,30 m² 19/21 RUE LEROYER - 28 RUE CRÉBILLON Construction immeuble R+6 avec 29 places de stationnement 1 studio 5 F2 5 F3 5 F4 2 F5 SCI 19 /21 RUE LEROYER Mr Joel PROVINI 96, rue St Charles PARIS DOC 15/01/2003 DAT C.C. :

3 N1044 Délivré le 16 juillet N1044A Modifié le 11 décembre N1044B modifié le 05 mai m² "DOMAINE DU BOIS DE VINCENNES" Lot n 3 - Rue des Pommiers/Rue Félix-Faure Construction de 3 immeubles d'habitation (126 ) et d'activités de R+3 à R+5 avec studio 36 F2 35 F3 25 F4 14 F5 2 F6 S.A. BOUYGUES IMMOBILIER Mme. Anne BEAUCAIRE 150, route de la Reine Boulogne-Billancourt cedex tél. : Conformité 05/03/ /03/ /01/ /07/ /08/ /05/ N1045 Délivré le 2 août N1005 Délivré le 2 août N1005A Modifié le 29 octobre N1005B modifié21/09/ m² 60/62, RUE DES TROIS TERRITOIRES Construction de 2 immeubles d'habitation pour foyer travailleurs immigrés m² "DOMAINE DU BOIS DE VINCENNES" Lot n 1 - Rue des Pommiers/Rue Félix-Faure Construction de 6 immeubles d'habitation (152 dont 57 ) et d'activités de R+5 à R+6 avec 312 places de stationnement 43 chambres avec 73 lits 18 studio 39 F2 55 F3 33 F4 7 F5 S.A. D'HLM ANTIN Résidences M. RONSSERAY 59, rue de Provence Paris cedex 9 Tel : S.A. BOUYGUES IMMOBILIER M. François BERTIERE 150, route de la Reine Boulogne-Billancourt cedex Conformité : 26/09/2005 Conformité : 08/12/2005 tel : N1012 Délivré le 21 août N1012T transféré le 02 novembre N1012 A délivré le 10/03/ N 1012 B délivré le 18/10/ ,50 m² 79, AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE / 1-3, RUE DE LA PAIX Construction d'immeuble R+5 à usage d'habitation (9 ) et de commerce (40 m²) avec 16 Augmentation du nombre de passant de 9 à 10 2 F2 7 F3 1 F4 SCI VINCENNES LEROYER M. Jean-Claude Rabier 96 rue Saint Charles Paris tel : DOC:10/09/2001 DAT : Conformité : N1041 Délivré le 11 juin N1041 T Transféré le : 06 août ,50 m² 43 avenue de Paris / bis rue du LT HEITZ Construction immeuble R+6 avec 2 maisons de ville 5 studio 4 F3 6 F4 1 duplex SCI VINCENNES PREMIER Monsieur Francis GODON Tour Maine Montparnasse B.P avenue du Maine Paris Cedex 15 Tel : Conformité :

4 N1012 A Délivré le 7 juillet N1014 Délivré le 25 juillet N1014T Transféré : le 25 novembre m² 21 rue Mirabeau Construction immeuble R ,18m² 130, rue de Montreuil Construction d'un immeuble R+5 et de six maisons individuelles 2 F2 2 F3 9 F4 1F6 3.F2 4.F3 5.F4 1.F5 SCI 21 rue Mirabeau Monsieur CLOSTRE 10, rue Lord Byron PARIS Tel KAUFMAN ET BROAD DEVELOPPEMENT Monsieur Nicolas SERRES 33, avenue du Maine PARIS Cedex 15 Tel : Conformité : Conformité : N1014A modifié le 8 décembre N1015 Délivré le 13 août N1015T 188 m² 90 rue Diderot construction d une maison SCI FRANCIMON INVESTISSEMENT 60/62 rue Gabriel Péri Chatillon DOC : DAT : 04/09/2003 transféré : 06 août N1017 Délivré le 4 novembre N1017A délivré le 13 décembre N 1017 B N 1017 C 20246,69 m² m² «DOMAINE DU BOIS DE VINCENNES Rue des Pommiers Construction immeuble R+5 de bureaux avec 281, Construction résidence étudiante R+6 avec 101 Construction d'un EHPAD R+5 avec 21 places de stationnement Résidence universitaire Résidence universitaire 9587,86 m² chambres 2 studios 8 F2 3 bâtiments BOUYGUES IMMOBILIER M. François BERTIERE 150, Route de la Reine BOULOGNE Tél : Mr Romain BAUDANT M. Michel DE SAYRES Conformité pour l EHPAD :24/04/2006 DOC pour la résidence universitaire : 03/07/2006 DOC pour les bureaux : 26/02/2007 C.C N1019 délivré le 13/08/ ,05m² 27 AVENUE GABREIL PERI CONSTRUCTION D UN IMMEUBLE R+5 15 lgts BOUYGUES IMMOBILIER 150, Route de la Reine BOULOGNE Tél : Conformité 16/12/2002

5 N1023 Délivré le 23 décembre N1002 Délivré le 8 juillet N1002T 582 m² 3 RUE DES MEUNIERS CONSTRUCTION D IMMEUBLE D HABITATION R m² 41 bis, bd de la Libération Construction immeuble d'habitation R+2+combles 2 F2 6F3 1F4 9 OPHLM de la Ville de Vincennes 6, allée Charles V Vincennes Tel : SARL PROVINI 76, rue de Wattignies PARIS Tel : DAT : 15/12/2004 C.C DOC 15/12/2004 DAT 15/09/2006 transfère le 8 décembre N1006A délivré le 07 octobre N1006T Transfère le 22 mars m² 97, rue Diderot / 2 à 12, rue Lt Quennehen Construction de 2 immeubles + 1 pavillon 30 dont 1 maison KAUFMAN et BROAD PROMOTION 3 Tour Maine Montparnasse 33, Avenue du Maine PARIS Cedex 15 Tel C.C DOC 25/02/2004 DAT A : DAT C : N1006B modifié le 15 septembre N1006 C DAT A et C : C.C modifié le 13 décembre N1015 Délivré le 18 septembre m² 26/30, rue Defrance Construction d'un immeuble habitation R SARL PROVINI 76, rue de Wattignies PARIS DOC DAT 17/07/2007 Tel : N1007 Délivré le 7 juillet N1007 A 1510 m² 49, avenue Foch Construction d'un immeuble d'habitation Enfouissement du sous-sol 14 STE CODEFIM 16, rue Octave Feuillet PARIS Mr Philippe de la SERVE DOC modifié le 19 octobre 2004 Tel : DAT 13/11/ N1007B modifié le 05 janvier 2005 CC 07/06/2007

6 N1018 délivré le 19 décembre ,35 m² 18 rue Defrance construction d immeuble R+7 12 Groupe Saint germain 19 avenue James de Rothschild Ferrières en Brie tel : DOC 04/09/06 DAT : 04/ N1024 délivré le 26 janvier m² 4, rue de Montreuil 3, rue Robert Giraudineau 7 CERIS M. Alain DUCLOZ 91, rue du Fbg St Honoré PARIS DOC : 03/07/ N1028 délivré le 27 janvier m² 12/14, rue Robert Giraudineau 3 Henri AUMERLE 5, rue de la Dame Blanche FONTENAY SOUS BOIS DOC : DAT : N1044 délivré le 1 er juin m² 13, villa Beauséjour 24/26, rue Jean Moulin 20 HAVIM PARTICIPATION 54, rue de Dantzig PARIS Mr Jacques RAIMBAULT Non commencé N1002 Délivré le 24 juillet ,15 m² 97 rue de la Jarry 11 OPHLM VINCENNES 6 allée Charles V Vincennes Doc N1009 Délivré le 1 er août N 1024 (état) Délivré le ,40 m² rue de Fontenay 26 2, place Bérault N , rue Massue 15 + commerces SCI Residence du Château 13 boulevard Rabelais Saint Maur des Fosses OPAC 81 rue du Pont de Créteil ST MAUR DES FOSSES M. Gilles AUTIN SARAHMIKE Sarl M. TOLEDANO Jacky DOC : DOC DOC

7 N 1041 Délivré le N 1019 Délivré le N 1026 Délivré le N 1028 Délivré le m² 37, rue de Montreuil m² 12, rue Anatole France m² 39, rue Céline Robert 53, rue de Lagny 1879 m² 13, rue Clément Viénot 3/5, rue Félix Faure 4 suppl. 23 OPH VINCENNES 6, allée Charles V VINCENNES OPH VINCENNES 6, allée Charles V VINCENNES SCI SF 39, av. Paul Vaillant Couturier LA COURNEUVE IMMOBILIERE 3 F 159, rue Nationale PARIS Cedex 13 Mme ESPIAU DOC DOC : déclaration ouverture de chantier DAT : déclaration d achèvement des travaux CC : certificat de conformité