APPEL DE CANDIDATURES

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1 APPEL DE CANDIDATURES Représentant(e) d une organisation autochtone pour le Groupe consultatif des intervenants du Système de gestion de la qualité de l air Contexte Comité de gestion de l air Conseil canadien des ministres de l environnement Le Conseil canadien des ministres de l environnement (CCME) est le principal forum intergouvernemental de discussion et d action concertée au Canada sur les questions environnementales d intérêt national. Les 14 gouvernements membres travaillent en partenariat à l élaboration de normes et de mesures environnementales cohérentes à l échelle nationale. En 2010, les ministres ont convenu de mettre de l avant une nouvelle approche de gestion de la qualité de l air qui viserait à améliorer la protection de la santé humaine et de l environnement et comprendrait un processus de collaboration auquel participeraient en continu les intervenants. Un groupe consultatif des intervenants a donné son avis tout au long de l élaboration du nouveau Système de gestion de la qualité de l air (SGQA), et les intervenants ont participé à l élaboration de chacun des éléments du SGQA. En 2012, tous les gouvernements, à l exception du Québec, ont convenu de commencer la mise en œuvre du SGQA. Conscient de l importance et des avantages que présente la participation des intervenants au SGQA, le CCME a formé un nouveau groupe consultatif des intervenants qui aura pour mandat de donner son avis sur la mise en œuvre, l amélioration et le fonctionnement du SGQA. Le Groupe consultatif des intervenants (GCI) travaille avec le Comité de gestion de l air (CGA), responsable de coordonner la mise en œuvre du SGQA. Le GCI est censé être composé de membres représentant un large éventail de secteurs au Canada, notamment de représentants de l industrie et d organisations non gouvernementales et autochtones. Malheureusement, comme le GCI n a pas encore parmi ses membres de représentant autochtone, le CCME a décidé de lancer un nouvel appel de candidatures. Les attributions du GCI se trouvent ci-jointes (pièce jointe B). Qualifications et évaluation Seules les personnes membres d organisations autochtones sont invitées à répondre à cet appel de candidatures. L évaluation et la pondération des critères sont à la seule discrétion du CCME. Le CGA évaluera les candidatures et sélectionnera le représentant qui siégera au GCI selon les critères suivants :

2 Critère Points Avoir une bonne connaissance du SGQA, de ses objectifs et des travaux accomplis 15 à ce jour. Avoir une bonne connaissance des questions relatives à la gestion de la qualité de 15 l air au Canada. Comprendre comment interagissent les principaux éléments du SGQA, incluant les 20 exigences de base relatives aux émissions industrielles (EBEI), les normes canadiennes de qualité de l ai ambiant (NCQAA), les zones atmosphériques, les bassins atmosphériques et les sources mobiles, pour atteindre l objectif de protéger l environnement et la santé de la population canadienne. Être en mesure de participer de façon constructive à un dialogue avec d autres 10 intervenants et des représentants gouvernementaux. Être capable de s exprimer au nom de ses organisations membres. 10 S engager personnellement à remplir les responsabilités inhérentes au processus de 10 participation des intervenants, notamment à participer aux réunions et aux téléconférences. S engager à communiquer les résultats des réunions aux groupes qu ils 10 représentent. Avoir la volonté et la capacité de tenir compte de perspectives pancanadiennes et 10 régionales qui apporteront des solutions constructives et favoriseront la collaboration. TOTAL 100 Méthode de soumission et date limite En utilisant le formulaire de mise en candidature ci-joint (pièce jointe A), les personnes intéressées doivent soumettre leurs candidatures par courriel à Laura Crawford, lcrawford@ccme.ca, d ici le lundi 1 février 2016, à midi heure normale du Centre. Notification Le CGA communiquera les résultats du processus d évaluation à tous les candidats d ici le 10 février 2016.

3 Pièce jointe A Groupe consultatif des intervenants du Système de gestion de la qualité de l air Appel de candidatures : formulaire de mise en candidature Nom : Organisation : Adresse : Courriel : Résumé (500 mots maximum) de vos qualifications personnelles et des qualifications de votre organisation en matière de gestion de la qualité de l air et de consultations sur la qualité de l air au Canada :

4 Pièce jointe B Système de gestion de la qualité de l'air Groupe consultatif des intervenants Attributions Contexte Le Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) est le principal forum intergouvernemental qui, sous la direction des ministres, mène une action concertée dans des dossiers environnementaux d intérêt national et international. Le 11 octobre 2012, soucieux de protéger la santé des Canadiens et l'environnement, les ministres ont convenu de prendre de nouvelles mesures pour améliorer la qualité de l'air au Canada en mettant en œuvre le Système de gestion de la qualité de l'air. Le Comité de gestion de l'air (CGA) du CCME est chargé de superviser la mise en œuvre du SGQA. Conscient de l'importance et des avantages de la participation des intervenants à la mise en œuvre du SGQA, le CCME a décidé d'établir un groupe consultatif d'intervenants qui aura pour mandat de participer à des discussions avec les gouvernements et de leur donner des conseils sur la mise en œuvre, l'amélioration et le fonctionnement du SGQA. Les présentes attributions décrivent le rôle, la composition et le fonctionnement du Groupe consultatif des intervenants (GCI) du SGQA. 1. Rôle Le rôle du GCI s'énonce comme suit : examiner l'évolution et l'efficacité globales de la mise en œuvre, de l'amélioration et du fonctionnement du SGQA et de ses éléments, puis donner des conseils à ce sujet; collaborer avec les gouvernements et d'autres intervenants à des échanges d'information et à la réalisation d'idées créatives pour améliorer la qualité de l'air; collaborer avec les gouvernements et d'autres intervenants à des mesures pour améliorer la qualité de l'air; après examen, faire des commentaires sur le contenu et les versions préliminaires des rapports sur la qualité de l'air; représenter, dans la mesure du possible, le secteur et/ou l'organisation de chacun de ses membres et faire part de la vision collective de chaque secteur/organisation aux gouvernements concernés; compléter les activités d'échange d'information des gouvernements en tenant les secteurs et/ou les organisations de ses membres au courant de la mise en œuvre, de l'amélioration et du fonctionnement du SGQA.

5 2. Composition Le GCI sera composé d'un maximum de dix intervenants membres qui représenteront un large éventail d'intérêts au Canada, dont l'industrie (5 membres) et des organismes non gouvernementaux (5 membres), y compris des organismes de l'environnement, de la santé et autochtones. 3. Fonctionnement Le GCI se réunira en personne une fois par année à partir de Le GCI sera coprésidé par un représentant du CGA et un représentant des intervenants et fera rapport au CGA. Le GCI devrait rechercher le consensus dans ses discussions et lorsqu'il formule des conseils et des recommandations, mais il n'est pas toujours tenu d'atteindre un consensus. Les coprésidents proposeront des points d'ordre du jour avec l'aide du Secrétariat du CCME. Les membres du GCI pourront demander l'ajout de points à l'ordre du jour à mesure qu'ils identifieront des questions d'intérêt commun ou de préoccupation commune. Le Secrétariat offrira son soutien au GCI. Les dépenses de voyage des organismes non gouvernementaux et autochtones seront remboursées conformément aux lignes directrices du CCME. En plus de donner son avis sur l'évolution et l'efficacité globales de la mise en œuvre du SGQA, le GCI effectuera une autoévaluation et fera des recommandations sur son rôle, sa composition et son fonctionnement à tous les cinq ans, après la parution du rapport sur la qualité de l'air.