Sommaire. TITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES (pages 2/5) Chapitre 1. Règlement de la zone Ua...(pages 6/11)
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2 Sommaire TITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES (pages 2/5) TITRE 2. REGLEMENT DES ZONES URBAINES (U) Chapitre 1. Règlement de la zone Ua...(pages 6/11) Chapitre 2. Règlement de la zone Ub...(pages 12/18) Chapitre 3. Règlement de la zone Uc..(pages 19/25) Chapitre 4. Règlement de la zone Ui..(pages 26/32) TITRE 3. REGLEMENT DES ZONES A URBANISER (AU) Chapitre 1. Règlement de la zone AU.(pages 33/37) Chapitre 2. Règlement de la zone AUi (pages 38/43) TITRE 4. REGLEMENT DE LA ZONE AGRICOLE (A) (pages 44/50) TITRE 5. REGLEMENT DE LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE (N)pages 51/55)
3 TITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES Article 1.1- Champs d'application territorial du plan Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune d'aubigny-sur-nère. Article 1.2- Portée respective du règlement à l'égard d'autres législations relatives à î'occupation des sols Les règles de ce Plan Local d'urbanisme (PLU) se substituent aux règles générales d'utilisation du sol faisant l'objet des articles R à R du code de l'urbanisme à l'exception des articles R.111-2, R.111-4, R et R , rappelés ci-dessous qui restent applicables. Article R : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. Article R : Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. Article R : Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L et L du code de l'environnement. Le projet ne peut être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. Article R : Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales Servitudes d'utilité publique Sont également applicables les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation du sol, crées ou susceptibles d'être crées ultérieurement en application de législations particulières. Ces servitudes sont matérialisées sur le Plan des servitudes annexé au dossier du P.L.U Lotissements déjà approuvés
4 Dans les lotissements de plus de 10 ans à compter de l'arrêté autorisant leur création - et dans la mesure où le maintien de la règle du lotissement n'aura pas été décidé - seul s'applique le règlement du PLU approuvé Prise en compte de l'environnement en matière de bruit La définition des zones de bruit aux abords des grands axes routiers fait l'objet de prescriptions et d'éléments cartographiques en annexe (annexe n 3.2 du dossier de PLU). Article Division du territoire en zones Le territoire couvert par le présent Plan Local d'urbanisme est divisé en zones et secteurs tels que définis ci-après : Les zones urbaines U qui correspondent au centre ancien de l'agglomération et aux premières extensions urbaines. Elles se divisent en quatre zones : - le centre historique Ua délimitant le noyau central de l'agglomération où le caractère architectural et urbain existant doit être préservé : l'habitat y est dense, Ses commerces et les services s'y trouvent concentrés. Un périmètre de protection des monuments historiques y implique des prescriptions réglementaires particulières et l'avis conforme, dans le champ de visibilité, de l'architecte des bâtiments de France. - La zone Ub située à la périphérie immédiate du centre ancien incluant les anciens faubourgs, secteurs d'appui du centre ville désignant les secteurs d'habitat en ordre continu. - Le périmètre urbain périphérique Uc où prédominent des constructions individuelles et dont la densité est plus faible. Elle comprend un écart notable, «le domaine d'aubigny», dans la partie sud-est de l'agglomération. - La zone Ui spécifiquement vouée aux activités industrielles, artisanales et commerciales ou tertiaires, qui comprend deux secteurs Ui1 et Ui2 qui délimitent les zones à risques faisant l'objet de mesures de protection de la population autour des sites de stockage de l'entreprise Butagaz. Les zones AU dites zones à urbaniser qui permettent l'urbanisation de secteurs peu ou pas bâtis, qui ont encore un caractère naturel. Elles comprennent : - La zone AU vouées à l'habitat qui comprend des secteurs AUa. - la zone AUi qui comprend trois secteurs AUia, AUïb et AUic : Se secteur AUia pour Ses activités artisanales, AUib aux constructions et installations complémentaires à l'exploitation de l'aérodrome de la Thiau, le secteur AUic à l'implantation d'équipements publics, d'installation ayant une fonction résidentielle, hôtels ou d'activités du secteur tertiaire. Les zones A dites zones agricoles, réservées à l'activité agricole. Cette zone comprend un secteur Aa pour un cône de vue sur la ville à préserver, deux secteurs Ab et un secteur Ac délimitant des périmètres de protection. Des bâtiments agricoles sont à préserver en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, et sont signalés par un pastillage bâtiment d'intérêt patrimonial à préserver sur le plan de zonage.
5 Les zones N dites zones naturelles et forestières comprenant : - des secteurs Nb où se trouve un habitat dispersé de constructions d'origine agricole. - Des secteurs NI réservés aux équipements sportifs ou de loisirs. La destination de chaque zone est définie dans le présent règlement. La délimitation correspondante est reportée sur les documents graphiques dits "plans de zonage" Outre les dispositions ci-dessus relatives à la délimitation des zones et secteurs, les plans de zonage font apparaître : Les emplacements réservés : Ces emplacements sont destinés à la réalisation d'équipements ou d'ouvrages publics (voies, installations d'intérêt général, espaces verts...) auxquels s'appliquent les dispositions des articles L L et L et suivants du Code de l'urbanisme. Ils sont matérialisés sur les plans de zonage par un dessin spécifique et énumérés sur une liste spéciale en annexe du dossier (Annexe 3.5). Les espaces boisés classés : Tout massif forestier, haies ou alignement d'arbres, jugé d'une importance stratégique pour la préservation des paysages, est identifié en espace boisé classé, en application de l'article L du code de l'urbanisme et soumis à ses dispositions. Article Adaptations mineures En application de l'article L du Code de l'urbanisme, les dispositions du règlement de chaque zone ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Article Travaux sur les immeubles bâtis dont les dispositions ne sont pas conformes au présent règlement Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des aménagements dont les dispositions sont conformes aux dites règles, sauf pour les exceptions précisés par le règlement. Article Protection du patrimoine archéologique Conformément aux dispositions du décret du 5 février 1986, lorsqu'une opération, des travaux ou des installations soumis à l'autorisation de lotir, au permis de construire, au permis de démolir ou à l'autorisation des installations et travaux divers prévus par le Code de l'urbanisme peuvent, en raison de leur localisation et de leur nature, compromettre la conservation ou la mise en valeur de vestiges ou d'un site archéologique, cette autorisation ou ce permis sont délivrés après avis du préfet, qui consulte le directeur des antiquités. Les sites devant faire l'objet de cette consultation sont mentionnés au plan de zonage. En application du décret du 5 février 1986, il est indispensable que le service régional de l'archéologie soit consulté pour tous les permis de construire et projet de travaux sur les abords des sites précités.
6 Ces informations ne peuvent être comprises comme une liste exhaustive des contraintes archéologique concernant le territoire de la commune. Aussi il y a lieu d'attirer l'attention sur les découvertes fortuites et sur leur déclaration conformément à l'article 14 de la loi validée du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques et de préciser que cette réserve est valable pour tout le territoire de la commune. Conformément à l'article R du Code de l'urbanisme: «le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques». Article règlement local relatif à la publicité La publicité, les enseignes et pré enseignes sont régies par le règlement local qui concerne l'harmonie de cette signalétique (annexe 3.13).
TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Le présent Règlement s'applique sur la totalité du territoire communal de SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD.
1 TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Ce Règlement est établi conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme (C.U) et notamment de ses articles R. 123-4 et R. 123-9. ARTICLE 1 - Champ d'application territorial
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