PLAN DE LA PRÉSENTATION

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1 DES OUTILS POUR FAVORISER LE TRANSFERT DE FERME : RAPPORT D ÉTUDE Par Marie-Eve Bourdeau Colloque sur l établissement et le retrait en agriculture Le 18 mars 2015 PLAN DE LA PRÉSENTATION 1. Contexte 2. Principales étapes Revue de littérature Consultations Sondages Groupes de discussion 3. Conclusions 2 1

2 1. CONTEXTE 1. CONTEXTE Augmentation significative de la taille et de la valeur des fermes au cours des dernières décennies Écart important entre la valeur marchande d une entreprise agricole et la valeur productive Endettement élevé et faibles revenus de retraite Il existe déjà différents outils financiers et fiscaux D autres éléments organisationnels, telle la planification à moyen et long terme, jouent un rôle important pour faciliter le transfert Constat : les incitatifs financiers et fiscaux ainsi que les interventions organisationnelles semblent insuffisants ou pas assez utilisés Malgré les nombreux travaux réalisés sur les besoins financiers des producteurs et les outils financiers à mettre en place, il ressort qu il faut mieux comprendre le contexte et les décisions prises par les producteurs agricoles relativement aux transferts de fermes et à la retraite Printemps 2012 : l UPA, en collaboration avec la FRAQ, a mandaté ÉcoRessources pour réaliser un projet, soutenu par le CDAQ Objectif : proposer différents moyens pour qu un plus grand nombre de producteurs agricoles envisagent de transférer leur ferme plutôt que de la démanteler 3 4 2

3 2.1 Revue de littérature Objectif : rassembler l information disponible sur certains concepts clés Sujets la valeur marchande et la valeur productive des actifs agricoles l épargne des producteurs agricoles le transfert de ferme les outils financiers existants, etc. 2.2 Consultations Objectifs : poursuivre la réflexion sur ces concepts et compléter les questionnaires en vue des sondages 14 intervenants : réseaux Agriconseils, CRÉA, CEGA, institutions financières, comptables, FRAQ, etc. 2.3 Sondages Objectif : dresser un portrait détaillé de la planification de la retraite et de l épargne des producteurs agricoles, ainsi que l impact de celle-ci sur le transfert des fermes 11 entrevues individuelles Sondage téléphonique auprès de 606 producteurs agricoles (automne 2012) Caractéristiques des répondants : âgés entre 35 et 74 ans respect, dans la mesure du possible, de la représentativité des productions ainsi que des régions 5 6 3

4 2.3 Sondage les résultats 2.3 Sondage les résultats Épargne Environ la moitié des répondants réalisent des épargnes ou des investissements en prévision de leur retraite Ces épargnants utilisent à 90 % les outils financiers existants Un peu plus de 50% des répondants n ayant pas d épargne n envisage pas d épargner dans le futur Pour la moitié des répondants détenant de l épargne, celle-ci est assurée exclusivement par des revenus provenant de la ferme La principale motivation pour choisir un outil d épargne : la sécurité (les rendements attendus arrivent en seconde place) La principale raison pour ne pas avoir épargné fait référence à la nécessité d investir dans l entreprise (40 %) Transfert de ferme 70 % des répondants désirent transférer leur entreprise lors de leur retraite L absence de relève est la raison principale qui motive les producteurs à démanteler leur entreprise, alors que la présence de relève est la raison première motivant les producteurs à choisir de transférer l entreprise Il semble que le fait d avoir épargné ou investi en vue de la retraite n influence pas la décision de transférer ou non l entreprise agricole. Par contre, il existe un lien significatif entre la présence d épargne et le pourcentage de don que les répondants sont prêts à consentir dans un transfert familial et non familial 7 8 4

5 2.3 Sondage les résultats Transfert de ferme À la question : «Comment favoriser le plus grand nombre de transferts de fermes au Québec?», 1,5 % des répondants ont répondu : «Favoriser l'épargne personnelle des agriculteurs hors de l'entreprise». Les producteurs favorisent plutôt de nouvelles mesures fiscales, une aide supplémentaire à la relève et l augmentation des revenus des agriculteurs 60 % des producteurs seraient intéressés à la mise en place d un régime de retraite spécifique à l agriculture Malgré l intérêt pour un tel régime, 63 % des répondants sont peu ou pas intéressés à l idée de rendre la participation à ce régime obligatoire 2.3 Sondage les résultats Planification de la retraite Plus de 70 % des répondants s attendent à ce que la vente de leur entreprise finance au moins 25 % de leurs besoins à la retraite. 26 % des répondants évaluent que la vente de leur entreprise comblera 75 à 100 % de leurs besoins. Lors des entrevues individuelles, la majorité des participants ne connaissaient pas leurs futurs besoins financiers et ne semblaient pas ressentir le besoin de définir ceux-ci avant de se retrouver à la retraite

6 À partir des consultations précédentes, 6 outils financiers et autres moyens pouvant favoriser le transfert de ferme ont été identifiés et analysés sommairement (voir document annexé) Parmi ces 6 outils, 3 ont été retenus pour être soumis à des groupes de discussion pour valider et discuter de la pertinence de la mise en place de ces outils(deux groupes de producteurs et un groupe d intervenants): 1. La mise en place d un programme de sensibilisation à la ferme spécifique aux futurs cédants 2. La création d un régime enregistré d épargne-transfert pour les producteurs agricoles 3. La création d un régime enregistré d épargne-retraite pour les agriculteurs Groupes de discussion Commentaires (programme de sensibilisation à la ferme) Préférence nette pour cet outil Assurer un suivi auprès des producteurs Le conseiller doit être une personne digne de confiance Regarder la possibilité de recueillir d autres d informations utiles aux transferts (ex. création d une éventuelle banque ou registre de cédants et d acheteurs)

7 Groupes de discussion Commentaires (régimes enregistrés) ± d intérêt Étant donné que les besoins financiers des producteurs varient d une année à l autre, ils désirent avoir facilement accès aux montants investis (liquidité) Le rendement des investissements étant un facteur important, le choix d'autres types d investissements peut être priorisé Certains ont dit ne pas avoir de liquidités à investir Des outils financiers semblables existent déjà 3. CONCLUSION La mise en place d un programme de sensibilisation (planification) à la ferme spécifique aux futurs cédants À prioriser à court terme Répond clairement à un important besoin (enquête) et il est très bien accueilli par les producteurs (groupes de discussion) Il préconise une intervention individuelle auprès d une majorité des producteurs qui approchent de la retraite Ces rencontres permettraient d évaluer de façon plus précise les besoins des producteurs quant aux outils financiers

8 3. CONCLUSION La mise en place d un programme de sensibilisation (planification) à la ferme spécifique aux futurs cédants Avantages Accessible Universel (aucune restriction géographique et sectorielle) Simple à appliquer Approche globale et non la promotion d un outil en particulier Peu coûteux (producteurs et bailleurs de fonds) Cueillette de données supplémentaires Suivis (impact) 3. CONCLUSION La création d un régime enregistré d épargne-transfert pour les producteurs agricoles Malgré ses avantages (ex. impact sur le transfert), il reste qu un certain nombre de producteurs n utiliseraient pas cet outil (manque de liquidités, difficulté à identifier la relève à long terme, etc.) La création d un régime enregistré d épargne-retraite pour les agriculteurs D autres outils semblables existent déjà Ce régime est peu intéressant pour plusieurs producteurs (manque de liquidités, peu ou pas d argent à investir, etc.) N est pas lié directement au transfert de ferme

9 3. CONCLUSION Prochaines étapes Développer le projet Mise en place Évaluation de l impact Merci! Des questions? À suivre 17 9